Dans le cadre du « choc de simplification », le gouvernement a dévoilé hier trente nouvelles mesures destinées à faciliter la vie des Français. Petit tour d’horizon des réformes touchant de près au numérique.

Pré-demande en ligne pour les cartes d’identité. D’ici au premier trimestre 2017, l’usager pourra remplir son formulaire chez lui, sur son ordinateur. Il lui faudra ensuite se rendre en mairie pour communiquer son numéro de pré-demande en ligne. La remise des pièces justificatives et le recueil des empreintes digitales s’effectuera à ce moment-là.

Renouvellement facilité des passeports. « Vous pourrez renouveler votre passeport biométrique de manière simplifiée, dès lors que vous aurez été authentifié par comparaison de vos empreintes digitales avec celles contenues dans le composant électronique du passeport. Si la concordance est vérifiée, et sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions réglementaires, vous n’aurez pas à remplir de formulaire Cerfa à l’appui de votre demande et votre dossier fera l’objet d’une instruction plus rapide » annoncent les pouvoirs publics. Des expérimentations sont en cours dans les Yvelines et le Grand Est. Le gouvernement envisage une « généralisation en octobre 2016 ».

Demande de RSA en ligne. Un téléservice devrait permettre dès l’année prochaine de soumettre à distance sa demande de Revenu de solidarité active. « Vous serez dispensé de fournir les pièces justificatives si les organismes sociaux disposent déjà des informations nécessaires ou si ces informations peuvent être obtenues auprès d’autres administrations. » L’exécutif, qui devrait faire passer cette réforme via le projet de loi Égalité et citoyenneté, espère que cette réforme permettra aux conseillers référents de consacrer moins de temps aux tâches administratives.

Coup d’envoi du programme « Dites-le nous une fois ». Dans les prochains mois, différentes expérimentations vont être menées – notamment pour les bourses de collèges et de lycées ou pour les demandes de cartes de stationnement résidentiel – afin que les demandeurs n’aient plus à redonner aux différentes administrations sollicitées des informations telles que la situation familiale, le nombre de personnes à charge, le revenu fiscal de référence et le nombre de parts du foyer.

Plaintes en ligne (uniquement pour les escroqueries commises grâce à Internet). S’il est d’ores et déjà possible d’effectuer des pré-plaintes en ligne, il s’agira, à partir de 2018, de permettre le dépôt de plaintes totalement à distance.

Demande d’aide juridictionnelle en ligne. À échéance « 2017 - 2018 », indique le gouvernement, « vous pourrez effectuer votre demande d’aide juridictionnelle en ligne, fournir les pièces justificatives de manière dématérialisée et suivre en ligne l’avancement de votre dossier ».

Un assistant numérique en cas de travaux. L'exécutif annonce la mise en place d’un « outil numérique de Cerfa assisté » qui permettra aux personnes souhaitant effectuer des travaux de faible importance (de type ajout d’un garage ou construction d’une piscine) de faire leur déclaration préalable « plus simplement » auprès de leur mairie. Ce dispositif devrait également leur donner « précisément la nature des pièces » à fournir.

Prix des maisons de retraite. Le 15 décembre prochain, les tarifs des 7 000 EHPAD de France seront mis en ligne sur le portail « pour-les-personnes-agees.gouv.fr ». À la clé : la possibilité de « connaitre et comparer les tarifs de tous les EHPAD de France, faire des recherches d’EHPAD en fonction de vos critères de priorité (localisation, prix, services spécialisés dans l’accueil des personnes malade d’Alzheimer...). Vous pourrez plus facilement calculer le reste à charge et faire des simulations sur les établissements repérés » promet-on.

Inscription en ligne pour les interdits de jeux. À compter de « début 2017 », vous pourrez « directement solliciter en ligne votre inscription au fichier des exclus de jeux » (casinos, sites de poker, etc.). « Le service de police territorialement compétent sera informé en temps réel » explique le gouvernement, ce qui devrait permettre un traitement plus rapide des demandes. Un déplacement au commissariat restera néanmoins nécessaire pour que les forces de l’ordre s’assurent du libre consentement de la personne concernée.