Un groupe de quatorze députés socialistes a déposé un amendement au projet de loi de finances 2017 qui pourrait bien donner le sourire à l'industrie vidéoludique française. Il prévoit une augmentation substantielle du taux du crédit d'impôt jeu vidéo afin de renforcer la compétitivité des studios hexagonaux.

Les débats autour du projet de loi de finances 2017 ont commencé voilà plusieurs jours, et les parlementaires ont déjà déposé plusieurs amendements afin de suggérer diverses modifications de la politique fiscale de l'État mais aussi pour réguler ses dépenses. Le crédit d'impôt jeu vidéo, dont la dernière formule est entrée en application il y a un peu plus d'un an sous l'impulsion d'Axelle Lemaire, n'échappe pas aux discussions.

Un dispositif déjà renforcé, mais encore jugé insuffisant 

Dans un amendement, un groupe de 14 députés socialistes (dont Luc Belot, rapporteur de la loi Numérique) proposent non pas de revenir sur le principe de ce soutien à l'industrie vidéoludique, mais au contraire de le renforcer encore un peu plus.

Deux carences sont ainsi mises en avant. La première est le taux du crédit d'impôt (20 % des coûts de production) qui « ne constitue pas une incitation suffisante pour les acteurs nationaux et internationaux souhaitant créer de nouveaux sites de production et conduit les acteurs les plus fragiles de la filière à recourir à la sous-traitance dans des territoires à bas coûts ».

Un reproche qui se justifie aux yeux des taux pratiqués chez les principaux pays producteurs, comme le Royaume-Uni (30 %) ou certaines provinces canadiennes comme le Québec, ou il atteint 37,5 %, sans plafond pour les jeux disposant d'une version en français.

Source : comptes annuels d'Ubisoft 2015 - Page 141

À titre d'exemple, Ubisoft, le plus gros des éditeurs français, a bénéficié en 2015 de 74,9 millions d'euros d'aides diverses du gouvernement canadien, dont de la province de Québec, contre 12,7 millions d'euros pour ses activités françaises.

Autre hic souligné par les parlementaires : le plafonnement du CIJV à 3 millions d'euros, ce qui représenterait « une barrière importante à l’investissement dans des productions françaises de taille internationale ». Le tout inciterait plutôt les acteurs nationaux a faire appel à la sous-traitance à l'étranger.

Oh, Canada...

Les parlementaires suggèrent donc de faire passer le taux du CIJV de 20 % du coût de production d'une œuvre à 30 %, (équivalent à celui proposé pour le cinéma depuis 2016) tout en doublant le plafond annuel par entreprise à 6 millions d'euros. En des temps où l'État surveille de près le cordon de sa bourse, cette invitation à dépenser davantage ne trouvera pas forcément écho. Mais les parlementaires ont encore un argument massue.

Dans un second amendement, les mêmes députés proposent de doubler par la même occasion le plafond de dépenses de sous-traitance européenne du CIJV « afin que ce poste de dépense puisse demeurer cohérent avec l’augmentation du taux et du plafond proposé dans l’amendement précédent ». Il serait ainsi porté à 2 millions d'euros.

Ils rappellent une étude du CNC datée de 2010 qui démontrerait « que les retombées fiscales nettes du CIJV pour l’État sont positives, malgré le faible montant des crédits d’impôt effectivement distribués ». Une étude plus récente, menée pour le CNC en 2014, estime même que chaque euro dépensé dans le CIJV permet de générer 1,8 euro de recettes fiscales.

En supposant que ces amendements soient adoptés, ce qui sera prochainement débattu en séance à l'Assemblée nationale, il ne faudra pas crier victoire trop vite. La Commission européenne devra encore valider le nouveau dispositif, ce qui avait demandé de très longs mois d'attente.