États-Unis : la FCC estime deux programmes de zero-rating contraires à la neutralité du Net

Dans deux lettres envoyées aux opérateurs AT&T et Verizon, le régulateur américain des télécoms estime que leurs programmes de « données sponsorisées » favorisent leurs propres services de vidéo. Les groupes télécom ont jusqu'au 15 décembre pour répondre aux accusations de l'institution, semble-t-il déterminée sur le sujet.

Les hostilités ont commencé entre le régulateur américain des télécoms, la FCC, et les opérateurs sur le zero-rating, à savoir l'exemption de services précis du volume de données mobiles du client. La commission a envoyé deux lettres à AT&T et Verizon, leur expliquant que ces programmes contreviennent sûrement à la neutralité du Net.

Cette dernière communication en suit plusieurs courant novembre. Début novembre, le gendarme des télécoms déclarait aux deux entreprises avoir « des craintes importantes » quant à leur respect de l'internet ouvert. Le texte, adopté en 2015 par la FCC et attaqué sans relâche par les opérateurs, fixe des limites importantes au zero-rating et aux « données sponsorisées » (une entreprise payant l'opérateur pour financer les données consommées par ses services).

Fin novembre, AT&T et Verizon ont répondu à la commission, estimant que les craintes du régulateur étaient infondées. Ce dernier ne semble pas encore convaincu, bien au contraire.

Des services vidéo qui questionnent le gendarme des télécoms

Dans sa lettre à AT&T, le 1er décembre, la commission estime que le programme de zero-rating de l'opérateur « favorise grandement l'offre vidéo » de l'opérateur face aux concurrents. L'accusé : Directv Now, lancé en grandes pompes la semaine dernière. Pour l'institution, l'exemption du service du quota mensuel de données réduirait de beaucoup la capacité des concurrents à s'installer sur le marché. Cela même si le programme de zero-rating est officiellement ouvert à tous.

« Nous avons donc atteint la conclusion préliminaire que ces pratiques inhibent la concurrence, desservent le consommateur et interfèrent avec le cycle vertueux nécessaire à l'Internet ouvert » écrit la FCC. Elle s'inquiète aussi que ce déséquilibre puisse être étendu à d'autres domaines que la vidéo, si AT&T décide de lancer de nouveaux services sous sa marque. « Une nouvelle fois, nous expliquerons à la FCC pourquoi le gouvernement ne devrait pas supprimer un service qui engendre des économies pour les clients » a répondu le premier opérateur américain, dans une déclaration citée par The Verge.

De son côté, Verizon est épinglé pour son programme « FreeBee Data 360 », qui permet à des entreprises d'acheter elles-mêmes des données mobiles auprès de Verizon. Dans ce cas, ces données ne sont pas décomptées du côté de l'utilisateur. Pourtant, comme le note la FCC, le premier client de cette offre serait le service de vidéo « Go90 », détenu par Verizon lui-même. En principe, le service de vidéo à la demande dispose des mêmes conditions que les tiers, mais l'autorité perçoit une subtilité qui tordrait la concurrence. 

Le fait que Go90 soit intégré au groupe implique qu'il n'y a pas de coût réel à sortir sa consommation de données du quota mensuel du client. Des tiers, eux, devront concrètement payer l'opérateur pour atteindre le même résultat. Selon la FCC, Verizon se rapproche d'une situation où il « agit d'une manière qui peut aller à l'encontre de l'Internet ouvert, en préférant ses propres contenus (ou affiliés) et en facturant des frais à des services tiers ». Selon Verizon, sa pratique respecte les règles en matière de neutralité et reste non-discriminatoire.

Une jurisprudence à construire en Europe

Les deux entreprises doivent répondre à cette nouvelle lettre d'ici le 15 décembre. Ce qu'elles ne manqueront pas de faire, tant les accusations de la FCC sont graves. Elles ont d'ailleurs provoqué la contestation de l'un de ses commissaires, Michael O'Rielly, pour qui la FCC n'a pas d'intérêt à se lancer sur des sujets aussi complexes. Selon lui, il s'agit d'une « tentative d'intimider les opérateurs pour qu'ils mettent fin à des offres populaires auprès des consommateurs ».

Rappelons que, lors de l'adoption du texte sur la neutralité du Net, la commission était clairement séparée en deux, entre les adeptes et les opposants à ce principe de non-discrimination. À l'époque, l'opposition entre démocrates et républicains sur le sujet était claire au sein même de l'institution.

Sur le sujet, qu'en est-il dans l'Union européenne ? La nouvelle réglementation sur la neutralité du Net est assez vague sur la question du zero-rating. Charge avait été donnée au groupement européen des régulateurs des télécoms (le Berec) de préciser son contrôle, sans grande avancée.

En dehors d'un abus clair (exempter les services concernés de toute limitation de vitesse, même le quota mensuel atteint), les régulateurs nationaux ont décidé de traiter les offres au cas par cas, pour construire une jurisprudence au fil de l'eau. De quoi créer une zone grise, qui devra être éclaircie une fois les programmes de zero-rating en place.