À l’occasion des débats autour du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2016, des députés PS ont redéposé l’amendement sur la Taxe YouTube. Une ponction visant en fait la vidéo en ligne et qui provoque encore et toujours la colère des services en ligne concernés.

En octobre dernier, Christian Eckert, ministre du Budget, s'était solidement opposé à ce prélèvement, avec un argument imparable : « Tout le monde a baptisé cet amendement « la taxe sur YouTube », mais je crains malheureusement que ce ne soit plutôt une taxe sur Dailymotion. En effet, il sera extrêmement difficile d’aller recouvrer la taxe auprès d’un opérateur qui n’est pas situé sur notre territoire, alors qu’il sera plus facile de la recouvrer auprès d’opérateurs installés chez nous ».

Malgré son rejet lors de l’examen du projet de loi de finances, la « taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels » refait malgré tout surface dans l’océan du PLFR 2017.

Signé Karine Berger ou encore Marcel Rogemont, l'amendement modifie l’article du Code général des impôts relatif à la taxe sur les ventes et locations en France de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public. L’enjeu ? Ouvrir une sacrée brèche pour injecter dans son champ, les sites de vidéo à la demande payants et gratuits tels Dailymotion, YouTube et autres. Il suffirait que ces services, même installés à l’étranger, visent les particuliers français pour enclencher la douloureuse.

Une brèche ouverte, le vernis de la douceur

S’agissant de l’assiette proprement dite, ces députés proposent de faire tomber dans la marmite aussi bien le prix payé pour l’accès aux œuvres que les sommes versées par les annonceurs pour la diffusion des pubs.

Pour entamer un décollage en douceur, la presse en ligne, les blogs, bref tous les sites où ces vidéos ne sont que secondaires seraient exclus du périmètre. Même issue pour les sites « dont l’objet principal est de fournir des informations relatives aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles et à leur diffusion auprès du public, et d’en assurer la promotion, au moyen notamment d’extraits ou de bandes-annonces ». Une disposition taillée pour Allociné et assimilés.

Quand les vidéos de chat alimentent le CNC

L’amendement envisage en outre un abattement général de 4 %, porté même à 66 % pour les services alimentés par les créations non professionnelles. Et encore, ces sites gratuits profiteraient d’un coup de rabot supplémentaire de 100 000 euros... Au-delà, néanmoins, les pubs placées autour des vidéos du chat de Mme Michu qui se casse la figure, seraient bien assujetties.

Une fois la base nettoyée, la taxe serait alors de 2 % et même de 10 % pour le porno ou les contenus violents. Et c’est le Centre national du cinéma (CNC) qui en percevrait les fruits gorgés d'euros. Une récolte d'autant plus facilitée que les régies seraient astreintes à obligation de signalement des flux financiers dans les mains des services fiscaux. 

« L’extension de la taxe vidéo permet d’inclure dans le système vertueux du financement de la création cette nouvelle forme de diffusion des œuvres que constituent les plateformes gratuites, assurent les porteurs du texte. Elle permet ainsi d’abonder le centre national du cinéma et de l’image animée, qui a vocation à soutenir toutes ces nouvelles créations qui ne transitent pas par les canaux traditionnels de la diffusion ».

La colère de l’ASIC

Dans un communiqué, l’Association des Services Internet Communautaires dénonce une atteinte au principe du consentement de l'impôt. Cette initiative, qui regroupe Dailymotion, YouTube, Facebook et bien d’autres, juge en particulier le lien entre cet assujettissement et le CNC comme trop tenu : « les plateformes qui hébergent des vidéos sur des sujets de toute sorte : musique, jeux vidéo, tutoriels (de bricolage, de maquillage…), cours à distance, “vidéos de chat”, explications sur les techniques et les méthodologies, des vidéos privées…. n'ont pas de lien suffisant avec les missions de financement du cinéma d'auteur français. Où se trouvent d’ailleurs ces films sur les plateformes qu’on veut taxer ? »

Ces hébergeurs qui « financent déjà la création », par exemple à travers « les accords de licence » signés avec la SACEM, la SACD, la SCAM et l’ADAGP, refusent bien évidemment l’instauration d’un tel mécanisme qu’ils estiment aussi trop complexe et risqué.

Trop complexe et injuste

D’une part, la distinction entre vidéos professionnelles (abattement de 4 %) et celles non professionnelles (10 % de coup de rabot sur la base d’imposition) repose sur une base pour le moins floue. D’autre part, ce tri réalisé très en amont pourrait porter atteinte à l’interdiction pesant sur les intermédiaires d’une surveillance généralisée des contenus mis en ligne par les tiers.

Cette association tacle également une certaine injustice : une bande-annonce sur Allociné ne serait pas taxée au titre des publicités placardées sur la page, alors que le même contenu subirait la ponction si diffusé sur YouTube ou Dailymotion.

Enfin, elle a du mal à comprendre l’affectation au bénéfice du Centre national du cinéma et de l’image animée. Face au « microcosme des producteurs de cinéma et de la télévision », l’ASIC oppose les vertus des plateformes d’hébergement de vidéos, qui reposent sur « une autre diversité et une autre création, loin des standards », là où « aucune barrière, aucun entre-soi [n’est] opposé pour accéder à ces nouveaux modes de distribution et aux modèles économiques ».

Lors des échanges en commission, les députés ont néanmoins souligné que cette taxe serait « déduite du résultat des entreprises, afin de répondre aux inquiétudes qui s’étaient manifestées » durant les débats sur la loi de Finances. De même, la rapporteure Valérie Rabault a assuré que ce texte était pleinement en phase avec le projet de directive européenne de mai 2016, modifiant la directive Services de médias audiovisuels (SMA).

Un argument un peu rapide dénoncé par les services en ligne : « Mettre en avant l’alignement de cette taxe avec le projet de révision de [cette] directive (...) présentée par la Commission en mai dernier est un leurre, oppose en effet l’ASIC. Ce n’est en rien un gage d’alignement avec la législation européenne. C’est au contraire présupposer que ce brouillon de travail de la Commission restera inchangé alors qu’il est en cours d’examen par la commission culture du Parlement européen ».

Le texte devra encore être avalisé en séance puis par les sénateurs pour espérer passer.