Apple remporte sa deuxième bataille juridique contre Epic Games
la pomme a gagné, Epic fails
Le 25 avril 2023 à 15h16
4 min
Droit
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Après avoir fait appel de la décision judiciaire de 2021, Epic perd son deuxième procès pour abus de position dominante contre Apple.
Apple gagne sa deuxième bataille juridique contre Epic Games en deux ans. En 2021, déjà, un tribunal américain avait conclu que le fonctionnement du magasin d’application d’Apple ne violait pas les lois locales de protection contre les pratiques anti-concurrentielles.
Rebelote ce 24 avril, rapporte CNN, avec la confirmation qu’Apple est dans son bon droit lorsqu’il impose aux applications proposées aux internautes par l’intermédiaire de son App Store d’utiliser aussi son système de paiement dans l’application (ou dans le jeu, dans le cas d’Epic Games). Une décision dont la société s’est félicitée.
À l'origine, des paiements dans Fortnite
Mais revenons aux débuts de l’histoire. À l’origine, à partir de mars 2018, Epic Games lance le jeu-vidéo à succès Fortnite sur toutes les plateformes disponibles. Il le propose donc aussi via l’Apple Store jusqu’à ce qu’Apple lui en prive l’accès, en août 2020, au motif que le distributeur ne se pliait pas aux règles d’usage du service.
Parmi elles, l’obligation de passer par les services de paiements d’Apple, y compris « in-game », dans le jeu. Epic proposait son propre système de paiement, tandis que le passage par le service d’Apple impliquait de payer 30 % de commission.
Plus précisément, à l’été 2020, l’éditeur de jeu avait ouvertement proposé aux joueurs de payer la monnaie virtuelle de Fortnite moins cher s’ils utilisaient son système de paiement, ce qui avait causé son expulsion de l’App Store.
Double échec pour Epic
Epic Games avait donc porté plainte pour « abus de position dominante », arguant notamment que le système d’Apple le forçait à facturer plus cher les joueurs finaux. La défense d’Apple a consisté à expliquer que ces frais servaient à la gestion des paiements et à la distribution de ses logiciels.
En 2021, la justice américaine avait « partiellement » donné raison à Epic, rapportaient à l’époque Les Échos. Si elle avait ordonné à l’entreprise de Tim Cook de permettre aux développeurs de proposer leurs propres fonctionnalités de paiements dans leurs applications, cela dit, elle avait estimé que le plaignant n’avait pas réussi à prouver l’abus de position dominante d’Apple.
Epic Games avait fait appel. Mais ce 24 avril, la Cour fédérale d’appel des États-Unis a estimé qu’Apple crée « un marché hétérogène pour les plateformes d’application, ce qui a pour effet d’accroître la concurrence ». Elle a toutefois reconnu qu’Apple avait failli à son devoir d’informer les utilisateurs de l’existence d’autres outils de paiement que ceux proposés sur l’App Store et que l’interdiction, pour les développeurs, de rediriger les utilisateurs vers un site Internet où réaliser l’achat était illégale.
De nombreux opposants contre la taxe Apple
Ce nouveau verdict défavorable est un coup dur pour Epic. Selon the Information, la société a perdu l’équivalent de 400 millions de dollars de ventes annuelles de son jeu-vidéo « Fortnite » en raison de son absence des produits Apple.
Surtout, le développeur de jeu vidéo avait réussi à fédérer de nombreuses autres entreprises derrière lui, dont Spotify, ProtonMail, Deezer et d’autres, réunies au sein de la Coalition for App Fairness. Début 2022, c’était Microsoft, l’EFF et 35 États américains qui apportaient leur soutien à Epic.
Malgré leur nombre, la récente décision pourrait compliquer les tentatives d’assouplissement des règles de l’App Store aux États-Unis. Cela dit, le règlement européen sur les marchés numériques devrait permettre l’installation de magasins d’applications tiers sur les produits Apple.
Apple remporte sa deuxième bataille juridique contre Epic Games
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À l'origine, des paiements dans Fortnite
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Double échec pour Epic
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De nombreux opposants contre la taxe Apple
Commentaires (21)
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Abonnez-vousLe 25/04/2023 à 15h46
Donc si je comprends bien la position du tribunal américain, ça peut se résumer à « propose ton application sur les autres plate-formes car Apple n’est pas en position dominante ». C’est bien ça ou alors je n’ai rien compris ?
Le 25/04/2023 à 16h42
En gros c’est ça. Elle considère qu’Apple ne cache pas qu’elle gère une cage dorée qui ne permet pas de sideloading (c’est même un de ses arguments commerciaux), et qu’il existe un environnement alternatif, aussi puissant et globalement moins cher vers lequel on peut facilement basculer. Donc ni le consommateur ni le développeur ne sont victime d’un abus.
Je me rappelle qu’à l’époque de la première décision, je soutenais déjà que je voyais mal cette procédure aboutir à un succès d’Epic, dans la mesure où Apple fait toujours ce qu’il faut pour ne jamais être n°1 en termes de volumes ou de parts de marché, rendant difficile de pointer un réel monopole. Ils ont “seulement” construit une infrastructure qui leur appartient de A à Z (hardware, OS, App Store, applis intégrées), en mode “venez si vous pouvez, partez si vous voulez”, mais à aucun moment on peut dire qu’ils sont tous seuls sur un usage ou une technologie quelconque. Et donc difficile de dire qu’on n’est pas libre de choisir.
Le seul argument sur lequel on pourrait s’attarder, c’est le fait qu’on ne puisse pas “switcher” en conservant son iPhone. Je suis sûr que les juges ont pensé à ça, mais je pense qu’ils ont bien vite compris que s’ils utilisaient ça pour établir un abus, alors ils ouvraient une boîte de Pandore qui pourrait menacer énormément d’appareils qui seraient dès lors tenus de laisser s’installer le homebrew, que ce soit les consoles, les TV connectées, les jeux-service, etc… A commencer par Fortnite, d’ailleurs, dont le programme Unreal Editor fonctionne globalement comme l’App Store d’Apple… tout en ne redistribuant que 40% des bénéfices aux développeurs.
Le 25/04/2023 à 16h19
Et ils n’ont qu’à le faire : supprimez fortnite des appareils Apple, les clients passeront a des systèmes moins chers et plus libre et tout le monde y gagnera ;)
Le 25/04/2023 à 16h54
Salut, déjà merci de partager ton analyse ! Que je trouve pertinente :)
AMHA, 30%, c’est trop élevé comme commission. Je soutenais donc Epic dans sa croisade.
Mais savoir qu’ils prennent 60% m’a fait changé d’avis…
Le 25/04/2023 à 19h47
Après Celeri donne peut être un fausse information.
En 2018 ils parlaient de 12% pour unreal et 88% pour le dev.
Il faut voir avec le nouveau qui va sortir cette année.
Ici ils parlent de 88⁄12 sur l’epic game store également
Pour un jeu unreal engine prend 5%
Et je crois que si on publie un jeu développé via unreal engine sur l’epic game store on ne paie que les frais du store (12%), mais je ne retrouve plus l’info.
Tant que j’y suis, IOS c’est 57.75% de part de marché aux états unis (en augmentation chez les jeunes, peut être à cause des messages android qui sont de mauvaise qualité sur IOS)
Ah et pour moi ce n’est pas vraiment une défaite par ce que
J’ai peut être mal compris, mais du coup ça voudrait dire que la condition d’utilisation enfreinte par Epic à l’origine n’était pas légale.
Après je suis biaisé en défaveur d’Apple.
Le 25/04/2023 à 20h58
Attention, j’ai bien parlé de Unreal Editor pour Fortnite, qui est un programme spécifique pour les créateurs d’arènes pour ce jeu. Mais comme c’est le plus gros poste de revenus pour Epic, c’est loin d’être une niche et ça en dit long sur leur vision “deux poids, deux mesures”.
Article ici : https://techcrunch.com/2023/03/22/epic-launches-unreal-editor-for-fortnite-will-give-40-of-all-revenue-to-creators/
A noter que je suis loin de défendre Apple, même si j’utilise un iPhone (j’ai essayé 3 fois un Android, j’ai jamais pu m’y faire, question de goût). J’ai jailbreaké tous mes iPhone jusqu’à mon actuel (autrement dit pendant 12 ans) et je serais parmi les premiers heureux à pouvoir sideloader tranquillement, sans que cette société prétende savoir mieux que moi comment je devrais utiliser ce que j’ai (chèrement) acheté chez elle.
Le fait est qu’ils ont très bien pensé le problème en analysant très finement toutes les lois et les jurisprudences, sans jouer ni les gros bras ni les naïfs. Ils étaient aux premières loges au moment du procès de Microsoft à la fin des années 90 et en ont visiblement tiré un guidebook interne pour réaliser une bonne chasse gardée sans trop craindre la patrouille. Epic, au contraire, a voulu jouer au plus fort et au plus malin, tant pis pour eux.
A présent, ce n’est pas la justice mais des nouvelles lois qui pourront casser le schéma bien établi mis en place par Apple, et ça commence en Europe : on devrait avoir un début de choses intéressantes avec iOS 17, enfin !
Le 26/04/2023 à 10h12
La phrase dit que 40% de tous les revenus de Fortnite seront mis dans un “pot” et redistribué à ceux qui créent des iles (je suppose que c’est l’équivalent d’un mod).
En plus, ils peuvent gagner de l’argent sur la vente de leur contenu (pas d’info sur la part d’épic dans l’article, peut être 5%)
Donc Epic va reverser 40% de ses revenu pour ceux qui créent 50% du contenu. Ce serait un peu près 80% pour les créateurs (c’est plus compliqué, mais difficile d’avoir une chiffre précis.).
Les créateurs utiliseront des assets mis à disposition par Epic, donc même si leur contribution est importante, elle n’est pas équivalente à ceux qui créent leur propre app sur IOS.
Pour bien préciser, l’équivalent pour Apple ce serait de reverser 40% des bénéfices des ventes d’appareils IOS aux développeurs d’applications et que les dévs puissent vendre en plus leur application.
Que ce soit volontaire ou non, tu propages de fausses informations
Le 26/04/2023 à 09h22
Je ne suis pas sûr de ben comprendre (je n’ai pas suivi l’affaire, Fortnite ne m’intéresse pas du tout).
Il a donc été jugé qu’Apple n’est pas en position dominante, cependant la cour a reconnu qu’ils ne peuvent pas empêcher les développeurs de rediriger leurs utilisateurs vers un autre système de paiement ? J’ai bon ?
Ça me fait quand même marrer ces boites qui veulent se faire des milliards en vendant leur produit dans un magasin, en estimant que le magasin ne devrait absolument pas se rémunérer. C’est vrai que côté Apple ça ne doit absolument rien leur couter (ne serait-ce qu’en terme de bande passante) de distribuer Fortnite sur leur store ! (De là à dire que ça vaut 30% de toutes les transactions, faut peut-être pas pousser…)
Le 26/04/2023 à 13h40
Ce qu’il y a de beau dans les commentaires ci-dessus ou personne ne veut avoir tort, c’est que ça finit par donner : “Trump a gagné les élections présidentielles US de 2020”
Pour ma part, j’ai une interprétation à l’emporte pièce..
X (y ‘a pas qu’Apple dans la vie) a construit une boutique de services centrée sur les services liés au matériel qu’il vend par ailleurs.
X a aussi mis en place un règlement de fonctionnement. (Un peu comme un loueur de bagnoles qui dit ce que tu as le droit ou pas de faire avec leurs voitures)
Personne n’est obligé de venir vendre des trucs sur la market place de X, il y en a d’autes sur le marché, mais ces services ne pourront pas s’appliquer aux appareils de X.
Le souci, c’est que X a aussi créé un marché de clients potentiels (et captifs) prêts à dépenser leur argent.
Tout le monde veut pouvoir en profiter de ce réservoir de clients qui payent, mais en évitant, si possible, de rémunérer l’apporteur d’affaire.
Je trouve que ça ne méritait même pas d’aller au tribunal.
Si personne ne va sur la marketplace de X, parce que c’est trop cher, les produits de X seront inutiles ou presque, en se vendront plus, et le niveau de commission baissera de lui même.
Le souci, c’est que les clients de X, bien éduqués, dépensent plus de fric en moyenne que les clients des autres market place et qu’on ne veut donc pas se passer de ces revenus “faciles”.
Surtout quand ils commencent à stagner, alors que le sacrosaint investisseur attend de la croissance.
La démarche d’Epic et des autres me fait donc penser à Donald Trump.
Il veut bien participer à un processus démocratique, tant que c’est lui qui gagne.
Quand les résultats ne lui plaisent pas, il accuse les institutions de triche.
Le 26/04/2023 à 15h26
Au début de ton commentaire je me suis dit “Houla, ça part mal, mais que vient faire Trump là dedans !”
Au final, je suis plutôt d’accord 😅
Le 26/04/2023 à 19h48
Le problème c’est qu’Apple décide de prendre un % sur les ventes que tu fais avec ton application, c’est pas juste des frais fixes ou un pourcentage sur les ventes directes d’applis.
Pour moi c’est clairement abusif, ça me fait penser aux ayants droits qui se prennent un % sur toutes les ventes incluant un système de stockage.
Imagine si AWS décidait de faire pareil, allez 30% sur les abonnements des SaaS déployés chez nous. De quoi je me mêle?
Dans n’importe quel système sain, les gens passent à un concurrent, sauf que là, Apple a la main mise jusqu’au hardware donc pas de concurrence.
Même pour développer l’appli il faut le faire sur du matériel Apple.
Aussi ils se sont bien gardés d’appliquer ces tarifs au début de l’app store, quand il n’y avait encore pas beaucoup d’application.
Un tarif unique de 99\( en 2007, puis 99\) tous les ans en 2009, puis 30% sur les ventes en 2011.
Apple abuse de sa position mais je pense qu’ils ont de très bons avocats.
Le 26/04/2023 à 19h17
Le problème est bien plus complexe que cela. Le problème, n’est pas la rémunération du magasin, le problème c’est que :
Et si les tribunaux ont principalement donné raison à Apple sur le fond (pas de situation d’abus de position dominante), les deux points susmentionnés sont ceux pour lesquels ils ont justement été débouté, comme le dis l’article :
Le 26/04/2023 à 22h57
Donc que ton supermarché prenne un pourcentage sur chaque paquet de pâtes vendu, plutôt qu’un frais fixe, quel que soit le nombre de paquets écoulés, ça te parait abusif ? 30% c’est trop, je pense qu’on est d’accord là dessus. Mais Apple leur donne accès à tout un marché très lucratif, je ne vois pas pourquoi ils devraient le faire gratuitement. (Et l’App Store il doit pas être gratuit à faire tourner; vu le nombre d’apps totalement gratuites, faut bien qu’ils fassent de l’argent sur celles qui sont payantes).
Il me semblait (encore une fois, j’ai pas suivi le sujet, ça ne m’intéresse pas plus que ça), que c’est le lien directe vers un autre système de paiement qui posait problème à Apple, pas de dire qu’il existe.
Le 27/04/2023 à 07h14
justement si, fortnite s’était fait exclure de l’appstore quand epic avait indiqué qu’ils pouvaient acheter de la “monaie du jeu” ailleurs que sur l’appstore
pour en revenir à ton histoire de supermarché et de pâtes, c’est plus comme si apple avait vendu le paquet initial dans une boite collector à l’effigie d’epic, mais quand epic signale au client qu’il peut remplir sa boite avec des pâtes achetées ailleurs (mais toujours de marque epic, faut pas déconner non plus), boum le supermarché arrête la vente de tout produit epic sous prétexte qu’il n’a pas le droit de mentionner que le client peut acheter ses pâtes ailleurs …
Le 27/04/2023 à 07h21
De mémoire ils ne se sont pas juste contenté de dire “Hey, c’est moins cher sur notre site”, ils avaient intégré leur propre système de paiement dans le jeu :
The Verge
Le 27/04/2023 à 07h37
j’avais oublié ça on dirait :)
cependant, d’après epic, c’était pas la première app à proposer un système de paiement intégré, c’était quand même un prétexte foireux pour les exclure de l’appstore
(et ce que je disais à propos du paquet de pâtes n’est donc plus valide)
Le 27/04/2023 à 08h25
A un moment (les choses ont peut être changé depuis), mais c’était bien le fait de mentionner la possibilité qui était interdit (et le lien direct encore plus donc).
[edit] Les choses avaient un peu changé depuis 2021 apparemment (désolé, c’est en englais).
Le 27/04/2023 à 12h00
Perso, ça ne me choque pas que le dev d’une application payante utilise son propre système de paiement pour les achats in-app, tant que le magasin, quel qu’il soit (mais sur iOS y’a pas beaucoup de choix 😅) , peut se rémunérer sur la vente initiale de l’application.
Mais les gars qui mettent des applis “gratuites” sur le store, et où le magasin ne peut donc pas se rémunérer sur cette vente initiale, et ensuite veulent bourrer leur app de micro-transactions très lucratives, en court-circuitant le reste de la chaîne, j’appelle ça de la fils-de-p*terie. C’est comme si j’allais dans le Auchan à côté de chez moi et que je montait un stand pour vendre mes produits, avec ma propre facturation. On peut parier qu’il ne me laisseraient pas rester longtemps 🤣
EDIT : et si Fortnite avait été viré de l’AppStore, c’est vraiment quand ils ont dépassé les bornes et mis leur système de paiement directement dans l’app. Avant ça j’avais déjà pu voir pas mal d’applis qui indiquaient d’aller acheter direct sur leur site web, sans avoir le moindre souci vis-à-vis d’Apple (tant que les achats via Apple étaient possibles également)…
Le 27/04/2023 à 12h25
Je ne dis pas qu’Epic est blanc comme neige. Juste qu’Apple était bien loin de l’être, et qu’il a fallu une class action pour que les dev puissent simplement dire qu’il existait une alternative pour les achats.
Avant, ne serait-ce qu’un mail pour avertir les utilisateurs était interdit…
Le 27/04/2023 à 12h29
ce que j’avais retenu initialement, c’est que la méthode d’epic était cavalière et discutable, mais que sur le principe d’origine, apple exagérait complètement en prenant tout le monde en otage
1 partout balle au centre ?
Le 28/04/2023 à 15h39
Le système judiciaire états-unien confirme donc qu’un système d’exploitation privateur associé à un magasin d’application privateur, tous deux contrôlés par la même entité, créant donc un écosystème fermé (et enfermant), ne viole pas les règles de concurrence aux États-Unis.
Le sentez-vous, le Far-West qu’est un marché libéral, non-régulé ? Les forts peuvent donc utiliser leur puissance pour museler/empêcher/contrôler, jusqu’aux revenus des applications passant par ces vecteurs.
Quelque chose me dit qu’Epic Games aurait tout intérêt à attaquer Apple dans une juridiction fonctionnant mieux car régulée, par exemple en Europe, qui est accessoirement un endroit économique intéressant au niveau mondial et où Epic Games aura un des plus gros (si ce n’est le plus gros) regroupement de clients.