Le CNNum insiste pour que le fichier TES soit suspendu

Le CNNum insiste pour que le fichier TES soit suspendu

Ô TES, suspends ton vol

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Marc Rees

Publié dans

Droit

12/12/2016
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Le CNNum insiste pour que le fichier TES soit suspendu

La création d’un méga fichier fusionnant celui des cartes nationales d’identité et celui des passeports continue à susciter des vagues. Dans un avis publié ce matin, le Conseil national du numérique en demande la suspension immédiate, non sans en expliquer les raisons.

Le 7 novembre 2016, le CNNun avait déjà demandé à Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, de suspendre le fichier TES (pour « titres électroniques sécurisés »). Un vœu resté lettre morte : le dispositif est depuis déployé dans les Yvelines, mais aussi en Bretagne, avant une possible généralisation aux autres régions et départements français.

Face à la bruyante gronde contre ce fichage monstre de l’ensemble de la population, la Place Beauvau a depuis accordé quelques concessions : versement optionnel des empreintes dans la base centralisée, saisine de la DINSIC et de l’ANSSI sur le risque informatique soulevé par un tel magot de données, attention sur le futur avis du Conseil national du numérique.

Un tel choix de société ne peut être traité dans un décret

Cet avis est désormais disponible. Au fil de ses dizaines de pages, le CNNum s’interroge encore et toujours sur la nécessité de stocker dans une base centralisée l’ensemble des données biométriques glanées chez 60 millions de Français. Un stockage qui n’a pas seulement un versant technologique ou administratif, mais qui ouvre une question de « choix de société ».

Ses critiques sont ainsi communes à celles de la CNIL (son avis annexé au décret publié un week-end de pont). De telles bases ont subi des piratages massifs dans le passé (États-Unis, Turquie, Israël). Dans le même temps, « les gains attendus en termes d’efficacité, de simplification et de lutte contre la fraude documentaire ne découlent pas, pour l’essentiel, de la fusion de ces deux bases ». Au contraire, même : « des risques considérables d’abus, de vol ou de détournement de finalité peuvent directement découler de la création de ce fichier ».

Mais qu’est-ce qui cloche ici ? Les données biométriques ne sont pas des données comme les autres. Attachées à la personne, sans être révocables, elles servent aujourd’hui à de nombreuses opérations, notamment pour déverrouiller nos téléphones. « Elles pourront servir demain à ouvrir nos voitures ou à sécuriser nos transactions sur Internet. À cet égard, une fuite des données biométriques d’une partie significative de la population française pourrait avoir des lourdes conséquences ».

Une biométrie jugée dangereuse et non indispensable 

Dans son esprit, la biométrie n’est pas indispensable pour simplifier les démarches administratives, contrairement à ce que soutient le gouvernement. Certes, elle permet selon ce dernier de lutter contre la fraude documentaire. Cependant, les cas signalés sont très faibles (ils seraient de 15 000 par an). D’autre part, d’autres solutions peuvent être envisagées, par exemple le cachet électronique visible 2D-DOC qui sert à sécuriser les titres domiciliaires.

Au lieu et place de la précipitation, le CNNum plaide pour que l’audit de sécurité demandé à l’ANSSI et à la DINSIC – qui n’avait donc pas été demandé en amont du projet –  soit doublé par une étude solide des solutions alternatives, toutes guidées par le principe du « privacy by design ». Ce travail aurait pu être mené dans l’inévitable étude d’impact associée à un projet de loi, mais la voie décrétale a permis à Bernard Cazeneuve de s’en passer.

Le fichier TES, symptome d'un processus décisionnel défaillant

Le document diffusé aujourd’hui est tout sauf tendre avec le choix gouvernemental, « le symptôme d’un processus décisionnel qui, en matière technologique, n’intègre pas suffisamment les exigences d’une vision politique de long terme ». Pour le CNNum, l’exécutif devrait du coup mettre à jour la gouvernance des projets susceptibles d’affecter une partie importante de la population notamment avec « consultation de la communauté scientifique et technologique pour procéder à une analyse des solutions en présence, à une évaluation des risques et des coûts et à l’élaboration éclairée d’architectures adéquates ».

Il épingle d’ailleurs l’art et la méthode choisis par Bernard Cazeneuve. La CNIL « n’a eu que 9 jours pour se prononcer sur ce fichier aux  implications conséquentes pour la protection des données des ressortissants français ». Pire : elle a été saisie 7 mois après l’avis du Conseil d’État rendu en février 2016, alors que le texte était sur la rampe de longue date. Pourquoi un tel traitement accordé à cette autorité administrative indépendante, sur une telle problématique ?  

Au final, le Conseil demande à nouveau la suspension de TES et des deux expérimentations en cours « jusqu’à ce qu'une comparaison précise de l'ensemble des architectures possibles, mesurant les bénéfices, les coûts et les risques des systèmes complets, soit rendue disponible, publiquement débattue avec des experts indépendants et devant l'opinion, et discutée au Parlement ».

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un tel choix de société ne peut être traité dans un décret

Une biométrie jugée dangereuse et non indispensable 

Le fichier TES, symptome d'un processus décisionnel défaillant

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (31)


Le 12/12/2016 à 11h 15

L’espoir fait vivre&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;Les bons arguments ne font rien lorsque l’on parle à un mur.


Le 12/12/2016 à 11h 19

Et ce n’est pas avec [Insérer le prochain trou du cul dictateur français ici] que les choses vont s’arranger. <img data-src=" />

On se dirige vers un flicage des citoyens au niveau mondial. <img data-src=" />


Le 12/12/2016 à 11h 19

Pour noël qui offre à Manuel Valls “la démocratie, la séparation des pouvoirs et les droits de l’Homme pour les nuls?” <img data-src=" />


John Shaft Abonné
Le 12/12/2016 à 11h 37

Un mur sans failles <img data-src=" />


Le 12/12/2016 à 11h 44

Toute façon les “TES” faut les nettoyer au Karscher.



<img data-src=" />


Le 12/12/2016 à 12h 06

Moins de 400 contributeurs à leur consultation…&nbsp;<img data-src=" />



J’espère au moins que le papier sur lequel ils ont imprimé ça n’est pas doux


Jarodd Abonné
Le 12/12/2016 à 12h 09

Bel effort de pédagogie, mais avec Canzeneuve maintenant 1er ministre, pas sûr qu’il accepte d’assumer cette erreur…








ActionFighter a écrit :



Bel effort de pédagogie, mais avec Canzeneuve maintenant 1er ministre, pas sûr qu’il accepte d’assumer cette erreur…







Cazeneuve ? une erreur ? quelle erreur ? l’idée est parfaite ?



Liber-quoi ?



Patch Abonné
Le 12/12/2016 à 12h 24







ProFesseur Onizuka a écrit :



Pour noël qui offre à Manuel Valls “la démocratie, la séparation des pouvoirs et les droits de l’Homme pour les nuls?” <img data-src=" />



Il se torcherait avec.

Le tout dernier décret qu’il a sorti, c’était le 5 décembre. Sachant que le 6, Cazeneuve le remplacait. Ce qu’il fait? Rien de bien important, il place juste la Cour de Cassassion aux mains de l’Inspection Générale… Soit directement sous le commandement du Ministère de la Justice et donc du gouvernement. Ou autrement dit, le plus haut organe judiciaire entre les mains de l’exécutif <img data-src=" />



coket Abonné
Le 12/12/2016 à 12h 29

Finalement ils n’avaient peut être pas affiché les bons sur le fameux “mur des cons”… Ils l’ont eu bien profond les magistrats. Par leur propre camp qui plus est…


Le 12/12/2016 à 12h 30

Ah mais là, il n’y a plus de limites… <img data-src=" />



Complètement débile !! <img data-src=" />


On a remplacé les concierges par des digicodes et les îlotiers par des caméras de surveillance. Maintenant, on remplace les policiers par des radars, des algorithmes et des télésurveillants.


Patch Abonné
Le 12/12/2016 à 12h 41







coket a écrit :



Finalement ils n’avaient peut être pas affiché les bons sur le fameux “mur des cons”… Ils l’ont eu bien profond les magistrats. Par leur propre camp qui plus est…



Valls n’est pas de leur camps. Il est au PS par pur hasard, c’est un clone de Sarkozy…



Le 12/12/2016 à 12h 49

Ça pourrait servir a quelque chose si au moins ça verbalisait les piétons qui ne respectent pas les feux


The french are cuckold !


ca existe déjà si tu ne passes pas sur un passage piéton alors qu’il est à moins de 200m : tu es verbalisable par un agent.


Moi si tu veux … je connais son adresse !

Mais bon , il risque de pas le lire.



En général quand tu offres un bouquin pour ouvrir les yeux aux gens ils te traitent de facho, complotistes , racistes ET anti-semite donc … bon , sans moi au final hein !


Si tu commences à dire à quelqu’un qu’il a tort de penser comme il pense au lieu d’accepter son point de vue, tu pourras toujours lui expliquer ta façon de penser, il te prendra forcément pour un radical, voire un sectaire.



Par exemple, personnellement, je connais des véganes qui m’expliquent que le lait est du poison et que manger de la viande est criminel. Moi, je leur répond que j’aime les produits laitiers, les pâtisseries et que je n’ai rien contre une bonne blanquette de veau. (Fin de la discussion)



Rien n’empêchera quelqu’un de voir les choses selon son propre prisme.


Le 12/12/2016 à 13h 41

Comme si ils avaient quelques choses à foutre de notre democratie, du bien être des citoyens… Enfin c’est beau on fiche 60M de Français, pour 15K infraction / ans ? J’ai peur d’avoir compris cela <img data-src=" />


Le 12/12/2016 à 14h 05







Jarodd a écrit :



Tiens, c’est cadeau <img data-src=" />



<img data-src=" />





C’est bon ça !

C’est dommage qu’il faille en arriver là pour que les automobilistes respectent les priorités (et moi le premier, même si je me soigne <img data-src=" />)



Le 12/12/2016 à 14h 08







joma74fr a écrit :



On a remplacé les concierges par des digicodes et les îlotiers par des caméras de surveillance. Maintenant, on remplace les policiers par des radars, des algorithmes et des télésurveillants.





Quand on aura remplacé le gouvernement par une IA, on pourra commencer à se poser des questions









uzak a écrit :



Quand on aura remplacé le gouvernement par une IA, on pourra commencer à se poser des questions





On y viendra.



exact : alors qu’ils ne viennent pas se plaindre !

Leur prisme ok, leur merde … à eux et pour eux aussi.



Moi là cela me va.


Le 12/12/2016 à 15h 59

Et à quand un respect des priorités par les piétons?



(mais je dis verge)


Le 12/12/2016 à 16h 28

C’est globalement bien respecté je trouve. Plus que l’inverse en tous cas.

Mis à part aux abords des lycées (mais bon, ils sont jeunes) et dans les coins “piétonnement” denses. Mais pour ces derniers, c’est que la ville fait de la merde dans son plan de circulation. Une zone trop dense en piéton devrait être réservée aux piétons.



Ah oui, ptet les démarrages aux feux verts, avec quelques retardataires qui veulent passer quand même ^^ Mais bon, y a pas le feu au lac non plus



Disons que la perspective de prendre 1 tonne à 40 km/h dans le nez incite vachement à respecter la priorité.


Le 12/12/2016 à 16h 54

O combien !


Le 13/12/2016 à 14h 29

Je parle simplement des gens qui traversent dedans/hors des clous, en regardant ou pas s’il y a danger, n’attendant pas l’arrêt des véhicules…

le tout en compagnie de leur enfants, afin de leur apprendre les “bons” réflexes.



Donc non, les piétons ne respectent pas vraiment les règles.


Le 13/12/2016 à 14h 47







dematbreizh a écrit :



Je parle simplement des gens qui traversent dedans/hors des clous, en regardant ou pas s’il y a danger, n’attendant pas l’arrêt des véhicules…

le tout en compagnie de leur enfants, afin de leur apprendre les “bons” réflexes.



Donc non, les piétons ne respectent pas vraiment les règles.





Dans les clous, c’est normal de ne pas attendre l’arrêt des véhicules. C’est la règle de la priorité : quand tu l’as, tu passes et l’autre s’arrête.



Par contre, même si j’ai tendance à forcer le passage sur les clous (c’est de la pédagogie ^^) je regarde quand même, faut pas déconner. Il y en a qui arrivent un peu trop vite pour avoir les moyens de céder la passage. Faut juste s’assurer que le conducteur t’as vu et qu’il a bien vu que tu passes



Je sais pas où t’habites, t’es ptet à Paris, mais ici en province, je vois pas trop de gens qui traversent comme des fous hors des clous.. Pas assez pour que ça me marque en tous cas. Je vais regarder tiens au retour, combien de fois je dois m’arrêter pour quelqu’un qui passe n’importe comment.



Le 13/12/2016 à 15h 16

Ah les salauds… j’allais encore m’offusquer de quelqu’un qui croit connaitre le code: bim, c’est moi qui me fait avoir

“Antérieurement les conducteurs devaient céder le passage au piéton “engag锓Bref, jusqu’en 2011 j’avais raison de raler sur un piéton qui n’attends pas l’arret du véhicule… désormais ils ont la priorité absolue, car va discuter devant un juge de&nbsp;“l’article R 412-37 demande au piéton de s’assurer que la voiture est assez loin pour qu’elle ait la distance pour s’arrêter”



Oui je suis en province, et ça dépend des villes et des quartiers.




  • au Havre bien avant 2011 les piétons traversaient déjà n’importe où et n’importe quand

  • En centre ville de Rouen les piétons ont intérêt&nbsp;à ne pas jouer aux suicidaires…Et pour te répondre du tac au tac, je ne ralenti que quand la personne attend devant un passage, jamais sinon. C’est de la pédagogie ;) &nbsp;(je ne fonce pas non plus)Je suis pour un respect mutuel, et ne pas attendre que le véhicule ralentisse n’est même pas du respect, c’est juste prendre des risques avec sa santé.Mais ce qui m’énerve réellement, ce sont les parents qui traversent à 10m d’un passage sans regarder, avec leur bout de chou à côté.


Le 13/12/2016 à 15h 52

Mon code date un peu j’avais pas noté ça <img data-src=" />



C’est un tort, tu devrais ralentir au même titre que tu ralentis devant un ‘cédez le passage’ : suffisamment pour pouvoir t’arrêter si quelqu’un s’engage. Enfin, c’est comme ça que je le vois : une priorité comme les autres.



Après, pour le respect, on est d’accord. C’est juste que le respect pour le piéton a tellement de retard dans les mentalités que c’est pas mal, je trouve, d’insister dessus.