Des manifestants portant des banderoles Free Julian AssangeCC BY 2.0 DEED Garry Knight

One more time

La justice britannique autorise Julian Assange à faire appel de son extradition aux États-Unis

Des manifestants portant des banderoles Free Julian AssangeCC BY 2.0 DEED Garry Knight

Julian Assange a « remporté une victoire », estiment ses défenseurs. Il a en tout cas obtenu un sursis dans sa lutte contre son extradition du Royaume-Uni, les juges de la Haute Cour de Londres lui ayant accordé l'autorisation de faire appel.

Fin mars, les deux juges de la Haute Cour de Londres avaient donné un délai à la justice états-unienne pour garantir que le fondateur de WikiLeaks bénéficierait, en cas d’extradition, de la protection due aux journalistes pour certaines des accusations le visant. Mais aussi de la protection accordée par le premier amendement.

Les (éventuelles) nouvelles assurances états-uniennes devaient être examinées par la Haute Cour de justice ce lundi 20 mai. Or, résume The Guardian, les avocats des États-Unis n'ont pas réussi à convaincre les juges que leur pays pourrait fournir à Julian Assange les garanties appropriées qu'il sera :

« autorisé à invoquer le premier amendement, que le requérant ne sera pas lésé lors du procès, y compris lors de la condamnation, en raison de sa nationalité, qu'il bénéficiera des mêmes protections du premier amendement qu'un citoyen américain, et que la peine de mort ne sera pas prononcée. »

Une « victoire » pour les défenseurs de Julian Assange

L'équipe de défense de Julian Assange n'a pas contesté l'assurance états-unienne qu'il ne risquait pas la peine de mort, reconnaissant qu'il s'agissait d'une « promesse non ambiguë de l'exécutif ». A contrario, la justice américaine a reconnu que Julian Assange pourrait se prévaloir du premier amendement, mais sans promettre qu’il pourrait en bénéficier, relève Le Monde.

La justice britannique n'ayant pas estimé que des garanties suffisantes avaient été apportées, Julian Assange pourra donc bénéficier d'une audience pour faire appel, sur le fond, de son extradition.

Les soutiens de WikiLeaks se sont succédé au micro, en ce début d'après-midi, pour célébrer ce qu'ils qualifient de « victoire ». Ils se félicitent que la Justice britannique refuse, elle aussi, de « croire » les assurances apportées par les USA.

« Trop, c'est trop » : l'Australie demande un abandon des charges

Ils appellent également Joe Biden, à l'instar d'une vingtaine d’ONG – dont Amnesty International, Human Rights Watch et RSF – à abandonner les poursuites visant le fondateur australien de WikiLeaks.

Le mois dernier, le président américain avait en effet indiqué que son administration avait accepté d'examiner la demande faite par l’Australie d’un abandon des poursuites contre son célèbre ressortissant.

Le Parlement australien avait adopté une motion demandant d’y mettre un terme. Le texte avance que « le gouvernement australien et l’opposition ont déclaré publiquement que cette affaire dure depuis trop longtemps », et « souligne l’importance pour le Royaume-Uni et les États-Unis de mettre un terme à cette affaire afin que M. Assange puisse rentrer chez lui dans son pays ».

« Cette affaire ne peut pas durer indéfiniment », avait déclaré le Premier ministre australien, Anthony Albanese, soulignant que les Australiens de tous bords sont d’accord pour dire que « trop c’est trop », et indiquant avoir soulevé le cas de M. Assange « au plus haut niveau » en Grande-Bretagne et aux États-Unis.

Enfermé depuis 12 ans, incarcéré depuis 5 ans

Si la justice britannique l'envoie finalement aux États-Unis, il lui restera un dernier recours : saisir la Cour européenne des droits de l'Homme. Celle-ci peut, en cas de « risque imminent de dommage irréparable », prononcer des « mesures provisoires », telle une suspension d’extradition, rappelle Libération.

Sous le coup de 18 chefs d’inculpation, dont 17 au titre de l’Espionage Act de 1917, Julian Assange encourt jusqu’à 175 ans de prison, et probablement « au moins 30 à 40 ans » d'après ses avocats. Les procureurs américains avaient de leur côté déclaré que ce ne serait « pas plus de 63 mois » [ndlr : 5 ans et 3 mois].

L'Australien de 52 ans, dont la santé (y compris psychique) n'a cessé de se détériorer ces dernières années, est enfermé depuis 12 ans : de 2012 à 2019 dans l'ambassade d'Équateur à Londres, où il s'était réfugié après avoir brisé le bracelet électronique qu'il devait porter depuis fin 2010, et dans la prison de haute sécurité de Belmarsh depuis cinq ans.

Commentaires (6)


Sous le coup de 18 chefs d’inculpation, dont 17 au titre de l’Espionage Act de 1917, Julian Assange encourt jusqu’à 175 ans de prison, et probablement « au moins 30 à 40 ans » d'après ses avocats. Les procureurs américains avaient de leur côté déclaré que ce ne serait « pas plus de 63 mois » [ndlr : 5 ans et 3 mois].



Je vais poser une question con, ne connaissant pas en détail la justice américaine. Mais si il ne risque pas plus de 63 mois (soit un peu plus de 5 ans), et qu'il a déjà passé 5 ans en détention (mais en Grande-Bretagne), ne serait-il pas possible pour la justice américaine de considérer qu'il a "purgé sa peine" ? Je mets entre guillemet car il n'a pas été condamné.

Il pourrait ainsi être condamné par contumace, et la justice américaine de considérer sa peine comme effectuée. Ce serait un moyen, pour eux (les Américains), de mettre un terme à cette histoire en "gardant la tête haute". Ce serait possible ou pas ?

Sinon, on est bien d'accord que c'est plus que moyen sur le principe. Mais on ne peut pas revenir sur le passé et sur le temps qu'il a déjà passé en prison, et si cela permettrait mettre fin à son calvaire, à lui ainsi qu'à ses proches, c'est peut être un mal pour un bien non ?
Commençons simplement par se rappeler ce qui lui est reproché, la portée de ce qu'il a réalisé, la portée de ce que cela a engendré, et ce qui aurait pu (ou ne pas pu) exister s'il ne l'avait pas fait.

Si on se place dans le cadre d'une Justice impartiale, cherchant simplement à juger une réelle atteinte à quelque chose qu'un droit raisonnable cherche à protéger, la nécessaire interprétation humaine d'une quelconque loi aurait rendu Julian Assange libre depuis long, car l'empilement d'inhumanité depuis deux décennies est vertigineux.

Si on se place dans le cadre d'un exemple punitif cherchant à décourager, tuer dans l’œuf toute nouvelle potentielle idée de s'attaquer à la toute puissance des institutions militaires et de renseignement États-uniennes, alors la punition ne sera jamais suffisamment douloureuse, la procédure jamais assez longue, la destruction de sa vie jamais suffisante.

Si on se place dans un compromis, ventre mou décisionnaire, alors on doit bien pouvoir trouver 7 milliards de verdicts différents pour 7 milliard d'être humains.

Afin d'adresser toute question ergotant sur des points de détails de procédure, je répondrai donc ceci :

Berbe

Commençons simplement par se rappeler ce qui lui est reproché, la portée de ce qu'il a réalisé, la portée de ce que cela a engendré, et ce qui aurait pu (ou ne pas pu) exister s'il ne l'avait pas fait.

Si on se place dans le cadre d'une Justice impartiale, cherchant simplement à juger une réelle atteinte à quelque chose qu'un droit raisonnable cherche à protéger, la nécessaire interprétation humaine d'une quelconque loi aurait rendu Julian Assange libre depuis long, car l'empilement d'inhumanité depuis deux décennies est vertigineux.

Si on se place dans le cadre d'un exemple punitif cherchant à décourager, tuer dans l’œuf toute nouvelle potentielle idée de s'attaquer à la toute puissance des institutions militaires et de renseignement États-uniennes, alors la punition ne sera jamais suffisamment douloureuse, la procédure jamais assez longue, la destruction de sa vie jamais suffisante.

Si on se place dans un compromis, ventre mou décisionnaire, alors on doit bien pouvoir trouver 7 milliards de verdicts différents pour 7 milliard d'être humains.

Afin d'adresser toute question ergotant sur des points de détails de procédure, je répondrai donc ceci :
Je déteste les phrases qui n'ont pas de
Lorsqu'ils disent "Assange risque pas plus de x années" : Mais oui bien sûr... Quand on voit l'affaire Alstom, tu as bien compris que c'est juste des fausses promesses et qu'ils changerons de version dès qu'il posera un orteil sur le sol américain. "J'ai dit 63 mois ? Oups, je parlais de decennies en fait."
En France les peines sont (sauf à de très très rares execptions) fusionnés sur la plus lourde et non pas sur le cumule de celles-ci.

Edit : une source comme une autre
https://alter-avocats-bordeaux.fr/principe-non-cumul-peines/#:~:text=En%20cas%20de%20poursuites%20s%C3%A9par%C3%A9es%2C%20les%20peines%20sont%20cumulatives.,%C3%A9gal%20au%20maximum%20l%C3%A9gal%20prononc%C3%A9.
Modifié le 21/05/2024 à 11h33

Historique des modifications :

Posté le 21/05/2024 à 11h28


En France les peines sont (sauf à de très très rares execptions) fusionnés sur la plus lourde et non pas sur le cumule de celles-ci.

Posté le 21/05/2024 à 11h30


En France les peines sont (sauf à de très très rares execptions) fusionnés sur la plus lourde et non pas sur le cumule de celles-ci.

Sauf que ça fait depuis longtemps que la Louisiane a été vendue aux États Unis par Napoléon Bonaparte.
Fermer