Le 06/02/2013 à 15h 41

Tim-timmy a écrit :



sauf que c’était pas ce genre de demande là .. Ils demandent justement un avis pour savoir si ça peut rentrer dans ce cadre là, ils n’exigent pas des consortiums les clés de chiffrement



c’est cité dans l’article, ils saisissent sur base du 331-36 .. fail





Ils saisissent aussi sur l’article L331-2 :



Vu les articles L331-31 et suivants du Code de propriété intellectuelle ;



Le “suivants” inclut forcément le L331-32

Le 06/02/2013 à 15h 25

Déjà, la Haute Autorité aurait dû lire le début de l’article L. 331-32 qui dispose que :



A compter de sa saisine, la Haute Autorité dispose d’un délai de deux mois pour rendre sa décision.



Ils sont très en retard ! La saisine est datée du 3 mars 2012.

Le 04/02/2013 à 14h 10

En attendant, sur 3 ans, la Hadopi aura aspiré 30 millions d’euros de subventions publiques, avec des frais de fonctionnement avoisinant les 15 millions d’euros pour 3 condamnations judiciaires : une relaxe, une dispense de peine et une amende de 150 euros pour la mise à disposition d’un (1) titre de Rihanna.



C’est une condamnation une relaxe ?" />



Sinon 150 / 30 000 000 = y a mieux comme rendement ! (et je ne compte pas les frais de justice)

Le 03/02/2013 à 20h 15

methos1435 a écrit :



Le patron intelligent fera commander ses cd vierges perso à travers son entreprise et ne paiera rien.





Abus de biens sociaux dans ce cas.

Le 31/01/2013 à 11h 15

Avygeil a écrit :



C’est facile de pondre une réponse sur deux-trois points de P. AXEL et d’ignorer le reste, jetant ainsi l’ombre sur toutes ces déclarations.



Et donc, M. Fansten, vous répondez quoi aux autres points ? aux 600 000€ de rémunération annuelle du Directeur de la SACEM ? aux durée du droit d’auteur en constante augmentation ? aux financements opaques de ces sociétés ? A la destruction des pratiques non-marchandes pour monnayer chaque transaction liée à la culture ? des “sound-designers” salariés qui créént de la culture et devant laisser le droit d’auteur à leur boîte ?





En qualité de président de la SACD, il répond uniquement sur ce point.

Il n’a pas à intervenir par exemple sur la SACEM.







malock a écrit :



Monsieur Fansten,



je tiens tout de même à vous informer que, sur votre biographie que vous nous proposez en téléchargement sur le site de la SACD que vous représentez, vous indiquez dès la première ligne, permettez-moi de vous citer : “Réalisateur, scénariste, parfois producteur.”



Mais je suis tout à fait d’accord avec vous, il-n’y-a-pas de producteur à la SACD.





J’ai aussi remarqué cela et j’ai donc regardé les autres bio (au moins la moitié) sans trouver un autre producteur. Il est donc l’exception.

Le “parfois producteur” de sa bio semble correct quand on lit sa page Wikipedia. Il est aussi producteur, mais ce n’est pas ce qu’il fait le plus.

Le 31/01/2013 à 10h 59

altruiste a écrit :



visiblement c’est faux :



sources





Les rapports annuels sont ici

de 2002 à 2011 et ce lien est dans la page que tu as cité.

Affirmation un peu rapide de ta part ?

Le 30/01/2013 à 20h 34

tAran a écrit :



Vu les montants de la condamnation par rapport aux peines encourues, je vais finir par croire que c’est Rihanna elle même qui appelle les juges et qui plaide en faveur des fans " />





Non, les juges trouvent qu’aimer Rihanna est déjà une peine en soi " />

Le 30/01/2013 à 20h 09

Eglantyne a écrit :



Autant de quoi, de clopinettes?







Autant de bière l’un que l’autre ! Ça fait 2 fois qu’ils trinquent !

Le 30/01/2013 à 20h 07

psn00ps a écrit :



M’enfin bon… prendre une crétin box alors q’un routeur arrêtant la plupart du P2P se trouve à 30€,

et qu’activer le NAT suffit à faire ch*r royalement tout soft ayant besoin de connexions externes " />



Si les FAI avaient vraiment voulu stopper le P2P, ils auraient mis le NAT par défaut sur leurs box,

et aucun Michu ne s’en serait rendu compte étant donné le DHCP présent sur toute machine Windows qui se respecte.





C’est quoi ce discours pseudo technique qui raconte plein de bêtises ?



Comment un routeur à 30 € arrête le P2P ? Par quel mécanisme ?

Il a les mêmes fonctionnalités qu’une Box. Le uPnP entre autre permet d’ouvrir un port automatiquement pour le rediriger vers le PC qui le demande.



Une box, comme un routeur fait du NAT (Network Address Translation) : cela permet de faire correspondre une adresse privée du réseau en l’adresse IP publique de la box ou du routeur. Il s’opère en même temps un changement de port.

Et heureusement qu’il y a le NAT en IP V4, parce que sinon, on n’aurait plus eu d’IP V4 beaucoup plus tôt.



Enfin, je ne vois pas ce que le DHCP vient faire ici.



Quant à stopper le P2P, j’aimerai savoir de quel droit les FAI pourraient le faire.

le P2P a plein d’usages légaux et est utilisé par exemple pour des mises de certains jeux.

Le 30/01/2013 à 10h 07

Oli_s a écrit :



Bon, son truc d’amende automatique c’est une fake, déjà ce n’est pas une amende, ce n’est pas pour du téléchargement mais pour une mise à disposition, et ce n’est ni automatique, ni sans notifications.



http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20121120trib000732126/telecharge…



Conclusion: encore une qui parle sans savoir " />





Merci pour le lien, même si cet article est très peu précis sur le détail des procédures et contient des erreurs.

La plus manifeste est celle-ci :

des cabinets d’avocats qui contactent les fournisseurs d’accès internet (FAI) en exigeant les adresses IP des usagers hors-la-loi



Les adresses IP, ils les ont puisqu’ils ont constaté la mise à disposition. Ce qu’ils réclament ça doit être l’identité et l’adresse postale des personnes.



Ça ressemble beaucoup à des pratiques mafieuses, ce qui est décrit dans cet article :

• des sociétés spécialisées qui détectent les mises à disposition en P2P
  


• des cabinets d’avocats obtiennent des données personnelles des FAI et cela sans décision de justice. Et il y a un doute sur la légalité de ce procédé
  


• après, ils demandent des sommes d’argent aux titulaires des abonnements.
  


• il y a ensuite souvent un règlement amiable plutôt qu’une décision judiciaire.
  
  
  
  Je n’ai pas vraiment envie que l’on copie en France cette méthode où les gens se font justice eux même.

Le 29/01/2013 à 19h 11

psn00ps a écrit :



" /> Faut qu’ils dégagent du P2P aussi, sinon je ne marche pas.

Tu déplaces le problème.





Non, le P2P se fait essentiellement sur les réseaux français, dont une bonne partie sur le réseau du FAI. Il n’y a donc pas de problème d’interconnexion coûteuse avec les USA.

L’interconnexion des réseaux d’un même pays ne coûte pas grand chose.

Le 29/01/2013 à 18h 16

Drepanocytose a écrit :



Moi par contre, c’est mon prof de chimie de 2nde qui me l’a appris…. Comme quoi.





Il faut donc interdire l’éducation !



J’ai viré de la citation ta recette, je ne veux pas être complice, déjà que j’ai pris à partie le Ministre de l’intérieur dans un message précédent.

Le 29/01/2013 à 18h 13

« L’internet ne peut plus être ce lieu privilégié pour l’échange d’informations, de formations et de techniques »

Sorti de son contexte, ça fait peur ! Et même dans ce contexte, ça me fait peur.





Manuel Valls a insisté sur le fait que « la France a ainsi contraint la plateforme de micro-blogging Twitter à communiquer les données permettant d’identifier les auteurs de propos racistes et antisémites ».



Ah bon, Twitter a fourni les données ? Je suis surpris de ne pas avoir vu l’information ici ou ailleurs.



Si Twitter n’a pas (encore) communiqué ces données, Monsieur le Ministre, vous seriez un menteur.

Vous feriez volontairement l’amalgame entre une décision de justice française qui ne s’applique peut-être pas à Twitter, société dépendant de la justice des États Unis d’Amérique ; la suite des événements nous en dira plus, mais cela risque d’être long. Et dans quel but feriez vous un tel amalgame : pour faire avancer vos idées contre la liberté d’expression ? Ce serait indigne d’un ministre de la République en représentation à l’étranger. Quand vous dites aussi :



Mais la segmentation des régimes juridiques dont se joue internet procure une certaine impunité

, je n’ai pas beaucoup de doute sur le fait que vous savez que ce que Twitter n’a pas été contraint à communiquer ces données." />

Le 29/01/2013 à 17h 50

Il a raison : j’ai trouvé très rapidement grâce à Google comment faire une bombe C’est scandaleux !

Mais que fait la police ? Allo Manuel ?

Le 29/01/2013 à 17h 27

Diablo150 a écrit :



Internet a été suffisamment bien pensé pour que ça soit pas possible.

Ou alors il faudrait leur couper l’accès physiquement, c’est à dire couper le cable qui les relies aux dorsales, mais ça pourrait être logiquement perçu comme un acte de guerre, ça se fait pas à la légère.





En fait, l’ensemble des Caraïbes a un réseau relié aux États Unis, voir ici

Donc, les USA peuvent leur couper Internet, mais en même temps à pas mal d’autres îles dont une des leurs : Puerto Rico.

Le 29/01/2013 à 17h 06

zogG a écrit :



En l’occurrence le travail des journalistes de PCi est soumis aux mêmes contraintes que le travail d’un écrivain ou interprète. À savoir qu’ils peuvent l’un comme l’autre interdire quiconque d’utiliser leur travail, que ce soit pour en faire le commerce ou non. Alors il y a certainement des différences, mais il y aussi des points commun.





Une petite différence :

les héritiers des journaliste ne profitent pas pendant 70 ans après leur mort des revenus de leurs œuvres.

En théorie, ils pourraient, mais personne ne veut acheter une news si longtemps après.



Ces 70 ans sont un privilège exorbitant !

Le 29/01/2013 à 16h 55

Khalev a écrit :



Non, parce s’il n’avaient pas eu l’occasion d’écouter de la musique gratos, ils n’auraient pas cherché à en avoir.

C’était un bonus. Et l’argent pour les concerts serait parti dans des packs de bières et des pizzas.



Ils avaient un budget divertissement, ils prenaient ce qui se proposait à eux. Ils voyaient une affiche d’un concert d’un groupe qui leur plaisait, il y allait. Mais ils n’allaient pas chercher les infos sur les concerts du groupe.





Conclusion : télécharger, c’est bon pour la santé et donc la sécurité sociale.

Il faut donc supprimer Hadopi !

Si on ne peut plus télécharger, on boit plus et on mange trop de pizzas parce que l’on ne va pas aux concerts, ce qui finit par agrandir le trou de la sécu.

Le 29/01/2013 à 10h 09

Qu’est-ce qu’t’as foutu Gérard ?



J’ai souri !

Le 29/01/2013 à 09h 39

methos1435 a écrit :



Il est où le temps où tu te prenais une bonne torgnole parce que tu ramenais une mauvaise note de l’école ?





Partisan des châtiments corporels ? Ce n’est pas forcément le meilleur moyen d’éducation.





methos1435 a écrit :



Non, mais laisser la situation telle qu’elle est en se disant que le peuple est capable de s’auto réguler sur ces question, c’est croire au père Noël ou vivre au pays ddes bisounours.



Il n’est pas question ici de parler de dictature ou autre chose dans le genre. Juste de remettre un peu d’ordre dans des secteurs laissés sans contrôle.





Pas confiance dans le peuple ? Mais pourquoi lui laisser le droit de vote alors ?

Non, on ne parle pas de dictature, juste de restriction de la liberté dans le domaine privé.

Et pourquoi devrait-on contrôler tous les secteurs ? Liberté ! Surtout que comparer la télévision et Internet est complètement ridicule, mais c’est tellement facile pour faire passer les restrictions de liberté.





methos1435 a écrit :



Laisse à une personne l’illusion qu’elle est au dessus de tout chez elle et elle ira foutre la merde dehors.

Ce n’est d’ailleurs pas censure le net, c’est faire en sorte que le net ne soit plus une zone de non droit.





Je ne sais pas trop ce que veut dire “au dessus de tout”, mais j’ai quand même peur de la généralisation qui suit.

Mais Internet n’est pas une zone de non droit ! arrêtons de dire cela sans arrêt : les lois sont applicables sur Internet comme dans la rue.

Il y a juste un aspect plus complexe parce que Internet est par essence international et que la loi de plus d’un pays peut s’appliquer.

S’il y a des violations du droit, que la police et la justice fassent leur travail.





methos1435 a écrit :



De toute façon, comme déja dit plus haut, je ne m’attend pas à convaincre qui que ce soit. J’ai mon avis sur la question (et je suis loin d’être le seul à le partager) et libre de penser comme cela.





D’accord pour la liberté de penser, mais le nombre n’a jamais été un argument de vérité. J’allais écrire d’autorité, mais le sens aurait pu être mal compris.





methos1435 a écrit :



C’est l’exemple type ou perso je suis content de voir qu’ils ne tiendront compte de personne pour mettre ça en place.





Et ce n’a toujours rien à voir avec une dictature de restreindre la liberté du peuple malgré lui et soit disant pour son bien !

Ça fait peur quand même.

Le 28/01/2013 à 20h 53

" />" />" />" />" /> merci le CSA !

Le 28/01/2013 à 21h 03

Ricard a écrit :



A quoi je répondrais: «In vino veritas»



Une fois bourré, personne n’y voit plus rien." />





Les vrais admins boivent de la Guinness, pas du vin !

Le 28/01/2013 à 09h 58

Il justifie cette mesure en expliquant qu’un « moteur fournit des services payants, comme la publicité, qui n’ont de valeur que grâce à l’indexation d’une masse considérable de contenus et notamment la musique ». L’intéressé a précisé que son organisation était en train de chiffrer la perte de valeur subie



Première phrase : exagération sur l’apport de la musique aux revenus des moteurs de recherches et en tout cas, pas de chiffres permettant d’étayer cette affirmation gratuite.

Seconde phrase : on parle en plus de perte subie sans expliquer en quoi elle consiste et on est en train de chiffrer cette perte !

Ma réflexion :

S’il y avait une offre légale abondante, c’est elle qui serait en première place sur les résultats des moteurs de recherche et ces derniers apporteraient de la valeur aux vendeurs de musique. Cela serait du gagnant gagnant entre l’industrie culturelle en général et les moteurs de recherche.

Parler de pertes sans pouvoir avancer de chiffres, c’est un manque de crédibilité total, mais notre ministre de la culture va encore tomber dans le panneau. Ils vont encore faire des enquêtes orientées comme pour la copie privée et augmenter leur rente indue.



Mon conseil :

S’ils pensent que leur métier ne leur permet plus de vivre, qu’ils en changent !

Le monde évolue et les consommations des gens changent : ils font des choix et des arbitrages.

Ceux qui ne peuvent s’adapter disparaissent, c’est la dure loi de la vie aussi bien dans la nature que dans le monde économique.

Et bientôt, ce sera l’industrie automobile qui demandera une taxe contre internet qui permet aux gens de connaître et voir plein de choses, faire des achats sans se déplacer et qui lui nuit donc directement.

Le 27/01/2013 à 13h 02

brazomyna a écrit :



Ca tombe bien, ils n’en ont pas besoin puisque les ayant droit ont déjà compilé l’ensemble des éléments de preuve qu’il leur fallait.



L’ayant droit ne base pas son argumentaire sur l’éventuel contenu du disque dur du gars qu’ils espèrent récupérer lors d’une perquisition, mais sur le contenu que l’ayant droit a obtenu en se connectant à l’IP du gars, tel jour à telle heure, et sans doute quelques autres éléments (logs des FAIs, …), le tout sous constat d’une entité faisant foi (hussier, …).



Bref, la belle bande de ‘plus malins que tout le monde’ des comms précédents aurait joliment morflé en jouant au plus con.





Que de contre vérités !

Les éléments recueillis par les ayants-droit suffisent pour la négligence caractérisée qui a été inventée justement parce que c’était assez facile de recueillir des éléments.

Par contre, il est bien plus difficile d’avoir des preuves pour contrefaçon.

En effet, il faut prouver que c’est la personne accusée qui est celle qui a mis à disposition les fichiers. Cela peut être un pirate de son Wi-Fi, une autre personne utilisant son abonnement et là, ce n’est plus lui le coupable.

Donc, il faut prouver que les fichiers ont été sur son PC ou autre appareil.



Sur le cas présent, c’était facile, il a reconnu les faits.

S’il avait supprimé les fichiers (et il l’avait peut-être déjà fait puisqu’il parlait d’une clé USB qui ne contient forcement pas beaucoup de fichiers), il n’y avait plus de preuve.

Et il suffit de dire que l’on nettoie régulièrement ses disques parce que l’on tient à sa vie privée pour que l’on ne puisse être accusé de destruction de preuve.

De toute façon, comme le dit régulièrement Maître Éolas, il ne faut rien dire à la police et toujours demande un avocat en cas de garde à vue.



C’est bien parce que c’est difficile et coûteux en expertise judiciaire que la non sécurisation a été inventée!

Le 25/01/2013 à 10h 49

L’affaire n’est cependant pas terminée. Une fois que Twitter aura fourni les IP disponibles, les associations devront cette fois lancer une procédure auprès des FAI afin d’obtenir les coordonnées personnelles des auteurs des messages litigieux.





J’avais aussi envisagé cette hypothèse dans l’article précédent.



Cependant, si l’on en croit le Figaro, ce ne sera pas le cas :





Avec l’obtention des données d’identification des auteurs de tweets antisémites, l’UEJF «ne compte pas poursuivre un par un» ces internautes. «On veut seulement que la justice en dispose, on laisse la liberté au parquet de poursuivre ou non, explique Elie Petit qui dit vouloir juste «faire évoluer la loi».





Ils vont donc enfin laisser la justice agir et arrêter de jouer aux justiciers.

Le 24/01/2013 à 23h 12

bzc a écrit :



Je ne comprend pas ce que tu veux dire. C’est probablement ce qu’à fait l’association (porter plainte contre X) puisque justement elle ne connait pas l’identité des personnes. Ensuite c’est à la police et justice de trouver ces personnes, ce qui est en train d’être fait, donc la procédure est normal.





Quand on met probablement dans un message comme celui-là, on relit tout, en particulier le PDF et les news précédentes sur le sujet : ça évite de dire n’importe quoi.

Non, ils n’ont pas porté plainte contre X.

Ils ont demandé à Twitter de leur fournir les données (les IP) permettant d’identifier certains auteurs de tweets qu’ils jugent illicites. Twitter a refusé et ils on demandé en référé d’ordonner à Twitter de le faire.

Et ils ont gagné : Twitter doit donner ces informations à ces organisations.



Par contre, si elles obtiennent les IP,, on ne sait pas encore ce qu’elles en feront :

• soit porter plainte contre X en fournissant ces IP,
  


• soit demander les identités des personnes aux FAI pour ensuite porter plainte contre elles (avec encore un référé pour obtenir les identités, peut-être).
  
  
  
  Je trouverai plus légitime la première possibilité, mais je ne suis pas sûr que cela soit ce qu’ils feront.
  
  
  
  Il aurait été encore plus légitime d’aller directement porter plainte contre X et de laisser le Parquet et la police faire leur travail. C’est sûrement pour cela que tu pensais que c’est ce qu’ils avaient fait.

Le 24/01/2013 à 23h 00

5h31k a écrit :



J’hésite franchement à ne pas aller à mon poste de police le plus proche pour poser une main courante contre toi et tes propos homophobes.





C’est de l’humour ? Parce que la police va bien rire

La seule phobie dont il fait preuve est celle de l’orthographe.





5h31k a écrit :



S’il n’était que ça mais tu est aussi un pur antisémite. Les juifs, ta soit-disant toute petite communauté, sont environ 15 millions de personnes et ils croient à leurs religion depuis presque 3.000 ans. Les catholiques, avec Jésus, n’en sont que à l’an 2.013.

1. Je n’ai rien vu de clairement antisémite dans ce que vous avez cité.
   


2. 15 millions sur 7 milliards, ça fait 0,214 % C’est effectivement une petite communauté.
   


3. Et la durée dans une croyance n’est pas une preuve de quoi que ce soit.
   
   
   
   
   
   
   
   5h31k a écrit :
   
   
   
   Je ne dis pas que l’association avais raison (loin de là) mais tes propos diffamatoire ne font aucun support à ton discours. Ils te discréditent plus qu’autre chose. On a juste l’impression qu’ils t’ont torturés alors que tu ne les connais même pas. Retourne regarder TF1 et croie au grand pays libre USA. " />
   
   
   
   
   
   Pourriez vous préciser où vous avez vu de la diffamation ?

Le 24/01/2013 à 20h 20

jackjack2 a écrit :



(voir la citation de mon message où une partie a été barrée)





J’ai bien fait attention de ne pas diffamer, d’autant plus que je ne sais réellement pas ce qu’il en est.



Mais toi, tu pourrais avoir des problèmes…



Edit : mettre des <> dans une citation semble poser des problèmes

Le 24/01/2013 à 20h 17

Seul Twitter Inc doit fournir les données pouvant permettre l’identification et doit modifier sa procédure de notification de contenu illicites et a été condamné à payer au titre de l’article 700.

Cela ne règle pas le problème : c’est une société des USA.



Et elle a expliqué qu’elle pensait qu’il fallait passer soit par une commission rogatoire internationale soit par l’exequatur de la décision française.



Ça n’est- pas fini cette histoire.

Le 24/01/2013 à 19h 58

Lu dans la première news d’aujourd’hui :



Selon Jonathan Hayoun, Twitter disposerait de deux semaines pour mettre en place ces changements : « D’ici quinze jours, Twitter a l’obligation de modifier son interface en mettant un système de signalement conforme à la LCEN ».



Ce n’est pas dans l’ordonnance. Il est même dit “.. et sans qu’il apparaisse nécessaire de prononcer une astreinte, dès lors que la société TWITTER INC ne conteste pas être tenue à la mise en place d’un tel dispositif et qu’elle a déjà amorcé des initiatives en ce sens”.

Soit ce monsieur n’a rien compris et il ferait mieux de se faire expliquer les choses par son avocat avant de communiquer, soit il ment en toute connaissance de cause.

Le 24/01/2013 à 19h 01

tass_ a écrit :



Le rapport entre “liberté d’expression” et le fait de devoir manger ? Devoir manger est une contrainte à ton expression ?





Oui, parce que l’on ne parle pas la bouche pleine !









Je suis déjà sorti –>[]

Le 24/01/2013 à 16h 20

Chrisrc01 a écrit :



C’est bien ça le problème , c’est qu’on ne règle jamais les problèmes c’est comme d’avoir une fuite d’eau et se contenter de mettre un sceau en dessous





Si c’est un sceau de cire bien placé sur la fuite, ça peut l’arrêter, si, si !

Le 24/01/2013 à 13h 00

vampire7 a écrit :



Il n’y a qu’à inventer une taxe pour les soutenir… " />





Je propose une taxe sur les CD, DVD et BR ainsi que sur les achats de musique et de films en ligne.

" />

Le 24/01/2013 à 12h 13

moi1000 a écrit :



En ce moment, c’est la mode de comparer ce qu’il se passe en France et ce qu’il se passe en Allemagne.

Est ce que ça vaut vraiment le coût dans ce cas là ? " />









pti_pingu a écrit :



Ca dépend du coup de l’opération " />





Je pense que ça ne vaut pas le cou.















Et inutile de vouloir me tordre le coup !

Le 23/01/2013 à 17h 39

misterB a écrit :



en regardant les membre de l’UFPI, on voit quand même qu’il n’y a pas grand monde et surtout que certains label ont coulé depuis un certain temps , et d’autres ne sont pas des labels mais distributeurs " />





http://www.upfi.fr/adherents/





Ils sont 73 quand même !



ils n’ont qu’à se concentrer un peu et ils seront plus solides financièrement.

Qu’ils se prennent en main !



Bandes de parasites !" />

Le 23/01/2013 à 16h 53

Granianski a écrit :



ouais ouais…elle peut dire ce qu’elle veut, je ne me fais aucun doute sur l’issue des débats.

Soit Mme Castex ne sera pas entendue, soit elle changera d’avis.

La pression est trop forte et les députés européens finiront bien par céder.

Manquerait plus qu’ils défendent l’intérêt des consommateurs…." />



Pour moi c’est plié, d’ici qq années on aura un internet pas à deux, ni trois, ni quatre mais bien 50 vitesses. Inévitable." />





C’est quoi la marque de ta boule de cristal ? À mon avis, il faudrait en changer.



Parce que elle a déjà fait ses preuves (pas seule, certes) avec l’abandon d’ACTA.

Sur des sujets de ce type le Parlement Européen est assez efficace.

Le 23/01/2013 à 16h 30

David_L a écrit :



Non, vu qu’ils proposent aussi sans engagement. Mais rien d’intermédiaire.





J’ai toujours du mal à comprendre les offres SFR et je n’avais pas remarqué l’offre sans engagement." />

Tu as sûrement raison, comme “selon des modalités commerciales non disqualifiantes” reste vague, un écart de 340 € pour l’iPhone entre une offre sans engagement et une offre avec engagement de 24 mois peut être considérée non disqualifiante. C’est le prix de la liberte " />

Le 23/01/2013 à 16h 02

Lu dans le dossier :



Néanmoins, il faudra accepter un engagement de 24 mois, qui pourra paraître un peu trop contraignant pour certains. Si l’on peut toujours opter pour une résiliation anticipée via la loi Chatel, on ne peut que regretter que l’opérateur ne propose plus aucune offre sur 12 mois.





Ceci est illégal et contraire à la Loi Chatel :





Tout fournisseur de services subordonnant la conclusion ou la modification des termes d’un contrat qui régit la fourniture d’un service de communications électroniques à l’acceptation par le consommateur d’une clause contractuelle imposant le respect d’une durée minimum d’exécution du contrat de plus de douze mois est tenu :



1° De proposer simultanément la même offre de services assortie d’une durée minimum d’exécution du contrat n’excédant pas douze mois, selon des modalités commerciales non disqualifiantes ;

2° D’offrir au consommateur la possibilité de résilier par anticipation le contrat à compter de la fin du douzième mois suivant l’acceptation d’une telle clause moyennant le paiement par le consommateur d’au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d’exécution du contrat.





Ils doivent donc respecter aussi le 1) : proposer une offre d’une durée max de 12 raisonnablement plus chère.



Xavier Niel, si tu me lis, voilà une autre possibilité de poursuite pour concurrence déloyale.

Le 23/01/2013 à 12h 15

Winderly a écrit :



Ne serait-ce pas plutôt une trace de non réception ?

Je vois pas bien comment tu peux empêcher depuis ta boite mail un quelconque expéditeur d’envoyer.





L’envoi se fait par le FAI.

Si l’adresse mail n’existe pas et que ton serveur mail teste l’existence du destinataire avant d’accepter le message, le message n’est pas envoyé.

C’est ce que fait mon serveur mail personnel.

Donc, c’est simple : tu crées une adresse mail, tu l’indiques au FAI comme adresse de contact, puis tu la supprimes. Comme cela, même si le FAI vérifie l’existence de l’adresse avant de l’accepter, elle n’existe plus si Hadopi veut t’envoyer quelque chose.

On aura côté émetteur quelque chose comme ça :

Remote host said: 550 5.1.1 : Recipient address rejected: User unknown in local recipient table [RCPT_TO]

Le 23/01/2013 à 11h 31

Deep_INpact a écrit :



Si les juges lui avaient infligé une amende de 150 euro, aurait il perdu son travail d’agent de sécurité ?





Aucune idée et ce n’est pas le sujet.





Deep_INpact a écrit :



Est que les juges n’ont pas voulu,dans le contexte actuel de crise et de chômage, éviter un drame pour si peu ?





Non, ils ont juste lu la loi contrairement au Parquet et vu que l’on ne pouvait pas le condamner en utilisant des faits antérieurs à la lettre remise contre signature.

Le 23/01/2013 à 11h 30

pti_pingu a écrit :



Ok, dans ce cas là, celui qui a été condamné sans passer par la case avertissement, l’a été pour négligence ou contrefaçon?





J’ai répondu à un autre de tes messages : contrefaçon.

C’est écrit dans l’article de Xavier sur le sujet.

Le 23/01/2013 à 11h 25

pti_pingu a écrit :



Oui, mais au vu de l’article sur la condamnation du gars sans passer par la phase 1 ou 2, je crois que la procédure Hadopi prévoit que le mail et la LR/AR sont facultatifs car une procédure pouvant déboucher directement devant une mise en accusation au vu de la gravité des actes (en gros, tu télécharges ou ton adresse IP est utilisé pour télécharger comme un porc). Donc le fait que le mail ne soit pas venu, n’est non plus pas un dysfonctionnement de la procédure, même si la LR/AR arrive après.





Ce n’est plus Hadopi qui est en œuvre dans ce cas.

C’est les ayants droit qui ont signalé directement au Parquet qui a poursuivi pour contrefaçon et pas pour négligence caractérisée.



Les mêmes constatations peuvent conduire à 2 infractions différentes suivant ce qui est choisi. Relire l’article de Xavier qui est très clair si on le lit bien jusqu’au bout.

Le 23/01/2013 à 11h 18

pti_pingu a écrit :



Mais dans le cadre de la procédure Hadopi, le mail et la LR/AR serve à mettre en garde la personne contre un usage détournée de sa connexion. Ce sont donc (et surtout la LR/AR), une sorte de mise en demeure de faire cesser les usages non légaux de la ligne. Si la LR/AR n’est pas reçu, ce n’est à priori pas un motif prouvant que la personne télécharge car le contenu de la LR/AR n’indique pas que la personne télécharge mais que sa connexion a été utilisé pour téléchargé et qu’il faut qu’il mettent en place (c’est cela la chose importante) les moyens de sécurisation. Autrement dis, au moment de passer devant le tribunal, la seule que le parquet puisse dire s’il n’y a pas eu de recherche du LR/AR c’est que l’utilisateur n’a pas pu sécuriser sa ligne et donc caractériser une négligence vis-à-vis de la sécurisation, pas que les faits sont avérés (en tout cas, je le vois ainsi). C’est donc un point différent dans la défense (un bon avocat saurait exploiter cela pour prouver que seule la négligence peut être retenu mais pas le téléchargement, qui lui peut faire l’objet d’une autre procédure pour contrefaçon).





Il y a mélange de plusieurs choses dans ce que tu dis et ce n’est pas très clairement exprimé. Je vais essayer de faire simple :

Comme indiqué dans le jugement, on ne peut reprocher une non sécurisation ou une négligence caractérisée que pour des faits constatés après la recommandation par la commission de protection des droits et dans l’année suivant la recommandation.



Donc, il faut qu’il y ait preuve de la recommandation (LR avec AR par exemple.

De plus l’article L331-25 du Code de la propriété intellectuelle indique que l’envoi de la lettre remise contre signature est faite si il y a eu renouvellement des faits dans les 6 mois suivant l’envoi (par mail) de la première recommandation.



Il faut donc dans l’ordre :

• détection des faits
  


• envoi par Hadopi d’un mail de recommandation
  


• dans les 6 mois une nouvelle détection des faits
  


• envoi par Hadopi d’un second mail de recommandation et d’une LR avec AR
  


• dans les 12 mois, une troisième détection des faits
  
  …
  
  J’arrête ici, je ne connais pas par cœur le reste, mais s’il manque une étape, on ne peut pas être condamné de négligence caractérisée.

Le 23/01/2013 à 09h 40

IAmNotANumber a écrit :



C’est loin d’être aussi simple.



Perso je dis comme Obelixator depuis le début.



Car habituellement, la Loi prévoit ce qui se passe en cas de défaut de retrait d’une LR/.AR, ici ce n’est pas le cas et c’est une énorme faille ! Normalement la LR/AR est une composante de la procédure. Mais dans le cas du mécanisme de suspension Hadopi, la LR/AR joue un rôle différent puisqu’elle est un des éléments nécessaires à la constitution de l’infraction elle-même… et n’importe quel étudiant de première année confirmera que c’est fondamentalement crétin.





J’ai été relire l’article L331-25 du code de la propriété intellectuelle qui dispose que :



En cas de renouvellement, dans un délai de six mois à compter de l’envoi de la recommandation visée au premier alinéa, de faits susceptibles de constituer un manquement à l’obligation définie à l’article L. 336-3, la commission peut adresser une nouvelle recommandation comportant les mêmes informations que la précédente par la voie électronique dans les conditions prévues au premier alinéa. Elle doit assortir cette recommandation d’une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de présentation de cette recommandation.



L’important est donc bien la date de présentation, pas le fait qu’on l’ait accepté.



Pour jouer au plus fin, il me semble plus judicieux d’avoir comme adresse mail de contact une adresse qui refuse tout mail : comme cela, on bloque dès l’étape 1. Ils vont avoir du mal à prouver l’envoi du premier mail si le serveur mail refuse tout mail pour une adresse donnée. Le log du FAI aura la trace du “non envoi”.

Le 23/01/2013 à 09h 11

Obelixator a écrit :



Et si on ne va jamais chercher la LRAR, il se passe quoi ? " />





C’est le problème du destinataire.

Ça ne change rien à la procédure, ça serait trop facile.

Le 23/01/2013 à 09h 09

Tim-timmy a écrit :



ps: chez moi le scan apparaît en taille réelle, et le scroll fait changer de page, donc je vois un dixième de page sur mon écran, c’est pas hyper pratique .. normal ?





Je suis passé en plein écran (24 “), centré la page avec la souris (barre horizontale), puis tu descends avec la souris (barre verticale). Pas très pratique en effet.



Autre solution : clic droit enregistrer la cible sous et lire en local

Le 23/01/2013 à 08h 56

Encore un membre du parquet qui pensait avoir le choix dans la date !

Le 22/01/2013 à 15h 48

bendac a écrit :



Note à la rédaction : vous serait-il possible d’éviter l’utilisation du néologisme “impacter” ? Je le vois souvent ici. Ce terme vient du marketing et n’a rien à faire dans un article de presse. A moins que vous souhaitiez que son utilisation “ait des répercutions” sur votre image.







C’est vrai, il faut écrire INpacter ! " />

Le 22/01/2013 à 14h 32

Obelixator a écrit :

• C’est donc bien pour la mise à disposition de 18 films qu’il a été condamné pour contrefaçon (car c’est bien ça l’acte de contrefaçon pour la loi),
  


• Les preuves utilisés ne sont que les relevés d’IP + chunk de TMG, couplés aux aveux de l’accusé.
  
  
  
  
  
  
  
  Le plus important là-dedans, c’est les aveux.
  
  Sans aveux, c’est à l’accusation de prouver le délit.
  
  
  
  
  
  Obelixator a écrit :
  
  
  
  Maintenant, j’en ai d’autres :
  
  
  


• Sans aveux, aurait-il fallut une perquisition pour que l’accusation ait des preuves recevables ?
  


• Les solutions de téléchargement sans mise à disposition (DDL, NG, etc…) sortent-elles de ce cadre de détection (TMG) ? Voire même, peuvent-elles être condamnables pour contrefaçon (à par pour l’uploadeur) ?
  
  
  
  
  
  " />
  
  
  
  
  
  
  
  Sans aveux, il n’est pas sûr qu’il y aurait eu perquisition.
  
  
  
  Mais, on manque de détails sur ce qu’il s’est passé entre le moment où il a été signalé au Parquet et sa condamnation :
  
  
  
  
  
  • garde à vue ou pas ? Si oui, il faut demander un avocat et refuser de parler.
    
  
  
  • aurait-il eu l’occasion de supprimer les fichiers avant une éventuelle perquisition ?
    
    
    
    PCI : au boulot pour avoir plus d’infos ! " />
    
    
    
    Oui, les autres solutions de téléchargement sortent du cadre de détections de TMG pour au moins 2 raisons :
    
  
  
  
  
  
  
  
  
  1. ils n’ont pas d’autorisation de la CNIL pour autre chose que le P2P
     
  
  
  2. ils ne peuvent pas savoir qui télécharge sur un site Web ou un NG. Heureusement ils ne peuvent pas faire de DPI : ce serait disproportionné comme mesure et en plus, il faudrait la coopération des FAI.
     
     
     
  
  

Le 22/01/2013 à 11h 26

À qui le tour ?



100 % des gagnants ont tenté leur chance.

Le 22/01/2013 à 10h 40

ragoutoutou a écrit :



Pilotes certifiés par qui?



Sous Windows, il y aWHQL pour les certifications, mais sous linux? Ou alors c’est de l’auto-certification, mais du coup ça revient plus à une terminologie marketing.







Ils ne sont pas certifiés !

Quand on va sur la page de téléchargement par le lien fourni dans la news,



il y a effectivement la possibilité de choisir “Recommended/Certified” comme filtre, mais pour les drivers Linux, seul le logo correspondant à “Recommandé par NVIDIA” apparaît.

Le Certified n’est utile que pour les drivers Windows et cela correspond à “ Certifié WHQL”.



Je n’ai pas trouvé d’info de certification de driver Linux quelque part sur leur site, mais David va nous indiquer où il a vu l’information..