Le 03/07/2013 à 12h 06

Commentaire_supprime a écrit :



En attendant, jouer au sourd, c’est un élément à charge contre lui. Dans un débat contradictoire, comme c’est le cas dans toute procédure judiciaire, celui qui se tait a toujours tort. Ma collègue vient de le rappeler à l’instant à un des porteurs de dossiers avec lequel nous travaillons régulièrement.







Il me semble qu’il n’y a pas (encore) de procédure judiciaire tant que c’est chez Hadopi. Il y a donc nullement débat contradictoire à ce stade.



Néanmoins, je pense qu’il faut leur répondre à chaque fois sans bien sûr dire que l’on a téléchargé et en leur indiquant que l’on a sécurisé du mieux que l’on peut et que c’est à eux de prouver que la ligne n’est pas sécurisée.

Leur demander des recommandations de sécurisation ne peut pas faire de mal.

Un ou plusieurs relevé(s) de TMG n’est pas une preuve de non sécurisation. Cela prouve seulement que celui qui pirate la ligne est plus fort que celui qui essaie de la protéger.

Le 02/07/2013 à 10h 57

zart a écrit :



source?





faciles à trouver avec quelques mots clés :

Le Figaro :



ou encore étend les pouvoirs des enquêteurs - ceux-ci pourront par exemple procéder à des écoutes ou des «captations de données informatiques».



L’union républicaine :



Cet article octroie par ailleurs aux enquêteurs, pour les cas de fraude fiscale aggravée, le bénéfice des « techniques spéciales d’enquêtes » que sont la surveillance (article 706-80 du code de procédure pénale), l’infiltration (articles 706-81 à 706-87 du code de procédure pénale), la garde à vue de quatre jours (article 706-88 du code de procédure pénale), les interceptions de correspondances téléphoniques au stade de l’enquête (article 706-95 du code de procédure pénale), les sonorisations et fixations d’images de certains lieux et véhicules (articles 706-96 à 706-102 du code de procédure pénale), les captations des données informatiques (articles 706-102-1 à 706-102-9) et les saisies conservatoires (article 706-103), à l’exclusion des perquisitions de nuit (articles 706-89 à 706-94 du code de procédure pénale).

Le 01/07/2013 à 22h 04

momal a écrit :



Mouais, ils refont juste le coup de Free pour les rapports d’ip..

Un prêté pour un vomi, quoi





J’ai pensé la même chose " />

Le 01/07/2013 à 15h 50

C’est moi, ou ils attendent le dernier moment pour répondre ?

Avec en plus une acceptation qui équivaut presque à un refus…



Marc va se déplacer avec un scanner à défilement et un massicot " />

Édit : il n’y a pas que moi qui ait pensé au scanner " />

Le 01/07/2013 à 16h 02

fred42 a écrit :



Ça l’est peut-être, sûrement et un avocat était interrogé.

Se reporter au journal de 8h00 sur leur site pour plus d’informations (vers la fin du journal).

Le problème c’est que venir sans peut faire que l’on soit recalé et que la décision du jury serait définitive !





Finalement confirmation de l’illégalité, vu sur Le Point :



La pratique étant illégale, les oraux ont été annulés.

Le 28/06/2013 à 09h 44

Mihashi a écrit :



Moi j’arriverai avec une feuille blanche " />





Ou bien avec la page facebook d’un des membres du jury ou des responsables de l’université, + les quelques pages de legifrance démontant leur demande.



Comme il parait que c’est à des fins pédagogiques, cela doit passer.

Le 28/06/2013 à 09h 19

WereWindle a écrit :



C’est pas illégal ce genre d’exigence ? (vraie question parce qu’on parle de la Fac quand même…)





Ça l’est peut-être, sûrement et un avocat était interrogé.

Se reporter au journal de 8h00 sur leur site pour plus d’informations (vers la fin du journal).

Le problème c’est que venir sans peut faire que l’on soit recalé et que la décision du jury serait définitive !

Le 28/06/2013 à 09h 05

Drepanocytose a écrit :



Tu parles.

Dans ¹⁰⁄₁₅ ans quand ce sera bien généralisé, c’est toi qui n’en as pas (de profil FB) qui passera pour un alien et dont on se méfiera en premier…. " />





Ce n’est pas déjà le cas ?

Entendu ce matin aux infos de 8h sur France Inter : l’université de Paris Dauphine demande aux candidats à l’oral de venir avec une copie de son profil facebook pour l’admission à un master de gestion.

Le 01/07/2013 à 15h 37

Et le iDildo, ils le déposent quand ?



Ah non, j’ai oublié la pudibonderie de la Pomme !

Le 01/07/2013 à 15h 31

Elle commence à coûter cher l’exception culturelle !



Comment leur (droite ou gauche, hein) faire comprendre que l’on n’en veut pas ?





Nous sommes tous d’accord, me semble-t-il, pour faire en sorte que les acteurs publics et privés contribuent à financer la culture et la création dans ce pays.



Non, Benoît, nous ne sommes pas tous d’accord !



Que l’industrie du divertissement trouve elle-même ses financements comme une grande ou qu’elle crève si elle n’est pas capable de convaincre des apporteurs de financement.



Et puis je te rappelle que ton boulot, c’est la défense du consommateur, pas de l’industrie du divertissement. C’est hélas ta collègue Filippetti qui s’en charge alors que ce ne devrait même pas être son boulot. Son boulot, c’est la culture, pas l’industrie,fût-elle du divertissement !

Le 28/06/2013 à 14h 12

yvan a écrit :



Ben oui, rien de n’enpêche de lancer ton propre système de résolution de noms en effet. Maintenant si tu suis celui de l’icann tu t’inscrits dans leurs règles…





J’ai du mal à comprendre ta réponse par rapport à ma position:

je suis content du système actuel de l’icann et j’essaie de comprendre les justifications qu’ils ont (elles ne sont pas citées dans l’article) pour supprimer l’accès à tous aux informations actuellement disponibles.

Un système à plusieurs niveaux de droits est tout le contraire de l’historique d’Internet.

Je me considère comme un acteur d’internet, pas comme un con sot mateur !

Le 28/06/2013 à 14h 02

Aloyse57 a écrit :



Non, c’est chiant de se faire spammer son cell et email par tous les petits malins





Chaque fois que je demande à quelqu’un qui m’appelle chez moi pour me démarcher où il a eu mon numéro, il me répond : dans l’annuaire, pas dans le whois !

Et comme par hasard, il n’a pas vu l’information qui indiquait qu’il ne faut pas me démarcher !



Je lui dis alors qu’il risque 5 ans emprisonnement et 300 000 € amende + 750 € par appel, mais ça l’émeut rarement, surtout quand son appel vient de l’étranger.

Le 28/06/2013 à 13h 27

tAran a écrit :



Bah tu utilises d’autres services, t’as pas plus dur comme question ? " />





Et ce service, il s’appuie sur quoi si ce n’est le whois ?

Le 28/06/2013 à 13h 08

NiCr a écrit :



T’as bien lu la fin de ce que tu cites ?



Je parle de laisser le minimum vital d’infos en accès libre et gratuit.



Pour les autres (adresse postale…), rien n’empêche de mettre en place des procédures ouvertes aux cabinets d’avocats, aux autorités…





J’ai volontairement cité une seule partie de ton message.



Je considère que le nom et l’adresse d’un propriétaire de nom de domaine sont des données qui doivent être accessible au public, entre autre pour des raisons judiciaires ou pré-judiciaires.



Je ne vois aucune raison de limiter l’accès aux avocats (ou autorités) pour cela : les avocats ne sont pas indispensables pour contacter un propriétaire de nom de domaine.



Voilà l’autre partie du message non cité précédement :



Laisser l’accès libre aux dates importantes (création/refresh/expiration), au registar et à une adresse mail à laquelle contacter le propriétaire serait largement suffisant.



L’adresse mail n’est pas très pratique pour envoyer une lettre recommandée avec avis de réception, même si La Poste offre cette possibilité (avec en repli en cas de non ouverture sur l’adresse postale qui est donc nécessaire).

Le 28/06/2013 à 12h 59

Mangateur a écrit :



Tu portes plainte contre le site et la justice se charge de le retrouver, avec une autorisation spécial dont il est question dans l’article







Je peux aussi avoir envie de discuter avant d’aller en justice.







yvan a écrit :



J’imagine que c’est là qu’interviennent les accréditations…







Et on accrédite qui et sur quel critère ?



Sur Internet, nous devons tous être égaux gros ou petits. Je rappelle qu’Internet n’est pas le minitel, c’est un réseau où toute extrémité doit avoir les mêmes droits.

Le 28/06/2013 à 12h 54

Je n’ai pas vu de justification du groupe d’experts à la restriction d’accès.

Le fait que les informations soient “trop souvent imprécises” n’est pas une justification.



Rappel du pourquoi ces données sont publiées (récupéré de chez Gandi) :



Être propriétaire d’un nom de domaine vous impose des responsabilités légales qui font que toutes personnes ayant besoin de vous joindre dans un laps de temps assez court doit pouvoir le faire.

Le 28/06/2013 à 12h 47

SebGF a écrit :



Gandhi me le propose gratuitement.





" />

Le 28/06/2013 à 12h 46

NiCr a écrit :



C’est vrai qu’en soit le fait de connaître l’adresse postale du propriétaire d’un nom de domaine n’a aucun intérêt pour le commun des mortels.







Comment accède-t-on à ces informations si l’on veut l’assigner en justice pour une bonne raison par exemple ?

Le 28/06/2013 à 13h 55

GruntZ a écrit :



RATP, SNCF, RER, CGT, …

Eux, c’est quand ils veulent pour bloquer la Capitale une journée …



Il suffit d’une grève " />





" />" />

Le 28/06/2013 à 13h 53

Tolor a écrit :



ÇA MARCHE TRÊS BIEN SOUS WINDOWS, MAIS IL FAUT UTILISER LES CODES ASCII (ALT + LE NUMÉRO DE LA LETTRE).





DRÔLE DE NOTION DE “MARCHER TRÈS BIEN” SOUS WINDOWS LE FAIT DE TAPER SUR 3 OU 4 TOUCHES POUR AFFICHER UN CARACTÈRE EN RETENANT UN CODE.

Le 28/06/2013 à 13h 45

monpci a écrit :



tu es mal barré ….

http://bit.ly/1alsnzs





IL RESTE DE LA PLACE POUR LES JOURNÉES SANS RIEN.

IL FAUT FAIRE ATTENTION, J’AI FAILLI ÉCRIRE AVEC UN I MINUSCULE LE DÉBUT DE MON MESSAGE !







Ellierys a écrit :



ON METTRA TOUT LE CSS DU SITE EN COMIC SANS MS ET TU RIGOLERAS MOINS §





ÇA FERA BEAUCOUP MOINS DE RENTRÉES PUBLICITAIRES, LE SITE SERA MOINS FRÉQUENTÉ CE JOUR LÀ, APRÈS, À VOUS DE VOIR SI VOUS LE FAITES QUAND MÊME !

Le 28/06/2013 à 10h 03

seblamb a écrit :



" /> n’est pas la date du jour …





Mais cela veut-il dire que :

• rien n’a été publié en 2013 ?
  


• ce qui a été publié en 2013 n’est pas sous © ?

Le 28/06/2013 à 09h 56

Ils ne sont pas allés jusqu’en bas le la page :

il y a un (tout petit) drapeau tricolore à côté du drapeau européen.

Remarque : sur la même ligne, on lit :

© 2012

. Il faudrait mettre à jour, ça fait 6 mois qu’on est en 2013…

Le 28/06/2013 à 09h 40

Je remets ma question initiale pour resituer le dialogue :



En quoi est-ce scandaleux ?

Les services secrets font leur job et luter contre la prolifération atomique dans un pays condamné par l’ONU sur le sujet ne me semble pas scandaleux.





Ma question s’adressait directement à Vincent, auteur de l’article. Cependant, les réponses d’autres sont aussi les bienvenues.

Drepanocytose a écrit :



Argument 1 : l’enrichissent ca sert aussi à l’energie civile





L’Iran a refusé les inspections de l’ONU permettant de vérifier que le programme était purement civil.

Ils ont dénoncé le traité de non prolifération après l’avoir signé.

Ils n’ont pas vraiment fait ce qu’il fallait pour que l’on puisse penser que leur programme n’était que civil.

Donc agir en Iran contre leur programme nucléaire ne me semble pas scandaleux.



Argument 2 : dans ce cas il ne faut pas pousser le transfert de technos nucléaires à des pays “amis” non plus (Israel)



Israël n’a jamais signé le traité de non prolifération, au moins on sait à quoi s’en tenir.

De plus Israël était partie prenante dans stuxnet et est un allier fort des USA.

On peut ne pas être d’accord, mais il est normal que les services secrets d’un pays aillent dans le sens de la politique de ses dirigeants.



Argument 3 : Il faut aussi desolidariser ces questions là de la politique, et taper sur les “amis” comme sur les “ennemis” politiques : exemple le Pakistan.



Ces questions là sont politiques et ne seront jamais traitées de façon objectives.

Remarque : je ne suis pas sûr qu’il faille classer le Pakistan réellement du côté des “amis”. " />

Le 28/06/2013 à 09h 22

caesar a écrit :



… T’as raison ils auraient carrement du envoyer une ou deux bombe H histoire de les calmer





Tu n’aurais pas des arguments plutôt que de dire n’importe quoi ?

Interrompre ou ralentir de l’enrichissement d’uranium ne me semble pas dangereux en soi.

Le 28/06/2013 à 09h 15

L’aspect scandaleux de ce malware vient de son utilisation pour interférer directement avec le programme nucléaire iranien.



En quoi est-ce scandaleux ?

Les services secrets font leur job et luter contre la prolifération atomique dans un pays condamné par l’ONU sur le sujet ne me semble pas scandaleux.

Le 28/06/2013 à 08h 42

MarcRees a écrit :



Faut lire l’actu en entier, stp…





J’avais lu en entier et j’ai relu.



Je ne vois toujours pas l’intérêt, mais cela n’engage que moi.



J’ai bien lu le grand écart fait au sujet de twitter et l’appel à les suivre, mais je ne vois toujours pas.



Il faut dire aussi que moins on parle du CSA ici (je veux dire moins le CSA s’occupe d’Internet) plus je suis content.

Le 28/06/2013 à 08h 34

Personnellement, j’aime bien gazouilli : c’est léger et cela représente assez l’importance qu’il faut apporter à ces messages.



Mais quel intérêt de faire une news sur le sujet ?

Le 28/06/2013 à 07h 52

Laskov a écrit :



et donc si on a la malheur de streamer une video crée par nous meme qui a le meme hash qu’unre video illicite on fait comment ? " />





Si tu arrives à cela, je te conseille le loto ou l’euromillion " />

Le 28/06/2013 à 07h 44

nmartin a écrit :



Les FAI ne financent pas déjà le CNC pour les même raison ?





Non, pas pour les mêmes raisons, c’est ça qui est bien (ou pas) : à chaque raison sa taxe !

Le 27/06/2013 à 17h 34

Commentaire_supprime a écrit :



Dans un mois, une nouvelle taxe sur les FAI, on parie ?





On a compris la même chose, j’ai l’impression.



Je ne pense pas que ces “entités” puissent être les ayants-droit malgré les études qui montrent que l’échange non marchand leur est bénéfique.

Le 27/06/2013 à 17h 16

Sur le fond, j’ai du mal à comprendre comment cela peut fonctionner.



Je vois assez bien comment évaluer les échanges P2P a priori non marchands.

Par contre, quelles sont “les entités tirant, par leurs activités, un gain marchand des échanges non marchands” ?

Cela ne peut être les sites de download parce que c’est du marchand (publicité, abonnement, …).

Je ne vois que les FAI comme cible, mais c’est très discutable.



Les FAI vendent un accès Internet, de la bande passante qui est neutre sur le contenu. Les échanges non marchands légalisés vont augmenter le trafic et donc le coût pour les FAI. Bon, OK, ils risquent de gagner en coût de trafic transatlantique parce que le P2P est plus local, mais est-ce bien significatif ?



J’ai bien peur que l’on en arrive à la taxation à quantité de données échangées qu’appellent les ayants-droits de leur vœux depuis un certain temps.



Et cette taxe sera évidement répercutée sur les abonnements : une licence globale obligatoire en fait !

Le 27/06/2013 à 17h 02

Comme quoi, il suffisait de les motiver un peu en les menaçant de les supprimer pour qu’ils commencent à bosser !" />

Edit : ce commentaire a été écrit avant de lire le premier, comme quoi, on a eu la même impression " />

Le 27/06/2013 à 17h 37

matroska a écrit :



Free ne fait pas parti de la FFT, c’est une bonne chose.



" />





Free a aussi été cité dans la même parenthèse !

Le 27/06/2013 à 16h 18

Alucard63 a écrit :



On t’areconnu.



" />





" />

Le 27/06/2013 à 16h 09

Quand je pense que son grand-père était un républicain espagnol qui a luté contre les nationalistes et Franco !

Et lui, il ne trouve rien de mieux que de vouloir mettre en œuvre des mesures fascisantes en empêchant l’intervention d’un juge sur des blocages internet.



Et que l’on ne me traite pas de pro pédophile, c’est à un juge et pas à la police de décider ce genre de choses dans une démocratie.

Le 27/06/2013 à 16h 37

tass_ a écrit :



Desproges ciblait des personnes précises qui venaient de mourir en les traitant de “merde” ?

Je crois pas.





Desproges ne respectait rien ni personne, la preuve, il se moquait même du cancer, c’est dire.



Heureusement, le cancer s’est vengé et il a eu le dernier mot !

Le 27/06/2013 à 16h 24

feuille_de_lune a écrit :



adblock devrait être installé pas défaut sur tous les firefox " />





Attention à la Sword ! " />

Le 27/06/2013 à 15h 38

Emralegna a écrit :



Par définition un routeur est un pare-feu matériel, donc oui



.



Ceci est faux.

Il ne faut pas confondre la fonction NAT avec un pare-feu.

Par exemple, il est impossible de restreindre les sorties.

De plus en IP V6, il n’y a aucune fonction assimilable à un pare-feu dans un routeur : toutes les adresses sont accessibles en entrée.



Un routeur route et ça lui fait déjà du boulot !

Le 27/06/2013 à 13h 30

le-gros-bug a écrit :



http://dev.freebox.fr/sdk/os/



Question idiote pour une box franco-française… Pourquoi c’est en english la doc ? " />





Pour que les développements d’applications puissent être sous-traitées en Inde ?

Le 27/06/2013 à 10h 44

Edtech a écrit :



Mais non :http://forum.pcinpact.com/topic/166448-utiliser-son-propre-routeur-pour-la-fibre… " />





Sauf qu’il est impossible d’avoir le téléphone dans ce cas.

Si quelqu’un a des infos sur ce point, je suis preneur, je n’ai rien trouvé sur le sujet et j’ai cherché !

Je me passerait bien d’une box à la ramasse que je dois louer en plus en tant que très bientôt fibré : ça a failli être hier mais il était impossible de passer la fibre dans les gaines disponibles. Il faut donc attendre l’autorisation du syndic pour passer en apparant !

Le 27/06/2013 à 15h 31

Commentaire_supprime a écrit :



MP à Orange : votre boîtier TV que vous m’avez collé de force avec l’abonnement FTTH, il me sert de pendule. Si vous voulez le reprendre en modifiant les conditions contractuelles qui vont bien, c’est quand vous voulez (mais n’oubliez pas de me rendre les 50 € de caution, c’est une semaine de bouffe par chez moi !)





Désolé d’intervenir sur un message personnel, mais c’est la NSA qui me l’a fait suivre.



Je viens de m’abonner à Orange pour la fibre et j’avais le choix de la télé ou pas.

J’ai choisi de la prendre et donc de payer la caution du décodeur.

Par contre, je pense que c’était possible de ne pas la prendre.



Tu peux donc essayer d’aller dans une agence commerciale pour le rendre (pas les boutiques Orange qui n’ont pas le même statut). Et tu récupéreras cette caution (pas forcément immédiatement)

Le 27/06/2013 à 15h 21

Droogs a écrit :



De mon point de vue, l’article informe sur la nouvelle FreeBox et ouvre quelques pistes de réflexion intéressantes par rapport au “piratage”, ce que pourrait en dire les autorités compétentes…









David_L a écrit :



Hmmm je vois pas le souci. Free intègre un client Newsgroups avec tout un tas d’options “kivonbien” à sa Freebox, c’est pas un fait ça ?





Juste le titre qui est un peu racoleur (ou prémonitoire) peut-être. " />

Le 27/06/2013 à 15h 07

yl a écrit :



Moi je pensais qu’en ouvrant/diversifiant leur système ainsi, ils ouvraient la voie à ne plus payer la taxe copie privée sur le HDD intégré, passant le truc du statut de disque multimédia à celui de PC…



Ou est-ce le 2ème effet à venir? " />





Pour la copie privée, les enquêtes d’usage ne devant porter que sur les fichiers “légaux”, quand ils facilitent le remplissage par des fichiers “illégaux”, ils diminuent d’autant la proportion de fichiers entrant en compte pour la taxe.

C’est trop fort !" />

Le 27/06/2013 à 12h 50

Drepanocytose a écrit :



Pas tant que ca…

Commence par apprendre à détecter un troll, l’ami " />





Il faut dire qu’il était bien fait ce message " />

Le 27/06/2013 à 12h 46

Commentaire_supprime a écrit :



Bon, c’est l’histoire de mecs qui vivent au temps de la marine à voile et qui veulent appliquer des lois concernant les machines à vapeur à l’automobile actuelle…



Ils m’ont l’air d’être le même genre de flèches que les gens de Jeunesse et Sport qui ne comprennent même pas la logique élémentaire du travail de terrain que l’on fait ici, dans le cadre de l’action sociale…





Pour une fois, je ne suis pas d’accord avec toi :

ils ont une lecture qui me semble (hélas) correcte de la loi et comme je l’ai indiqué plus haut, l’article de loi a été modifié en 2009 justement pour ajouter cette notion de service à la demande.



Il faut faire le reproche à ceux qui ont voté cette loi, pas à ceux qui en demande l’application.

Le 27/06/2013 à 10h 30

feuille_de_lune a écrit :



eux ou les lobbys qui font pression sur eux ?





Si tu n’es pas content du vote de ton député, réagis :

• va lui dire
  


• vote contre lui
  


• engage toi et présente toi
  


• mène une campagne contre lui en expliquant pourquoi il est dangereux de voter pour lui
  
  
  
  Les lobbies existent, certes, mais les électeurs ont plus de pouvoir, c’est eux qui les élisent !

Le 27/06/2013 à 10h 26

tazvld a écrit :



Ces mêmes députés ont voté hadopi…





On peut être contre certaines lois et je suis contre Hadopi. Je l’ai exprimé de nombreuses fois ici.

Par contre, je ne comprends pas en quoi le fait d’avoir voté Hadopi enlèverait toute légitimité aux députés.

Quel type de gouvernance proposes-tu ? Avais-tu voté lors de l’élection de ces députés ? Si oui, ton candidat a-t-il été élu et a-t-il voté pour ou contre Hadopi ?





Tout comme les néo-créationniste, je crains que tu ne prennes pas en considération les lois qui ont disparu.



Désolé, mais je ne comprends pas le propos, même si je sens pointer un certain mépris.





2009 : 4 ans en informatique, ça commence à faire beaucoup. Pour te donner une idée, il y a 5 ans la légalité du streaming d’oeuvre protégé n’était pas encore très défini http://www.pcinpact.com/news/41868-streaming-r4v3n-fermeture-chacal-stream.htm).



Arrêtons donc de faire des lois sur l’informatique ! N’importe quoi.

Plutôt que d’argumenter avec du vent, merci d’indiquer en quoi l’article 2 de la Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard) ne serait plus valable aujourd’hui suite à l’évolution de l’informatique.



L’article de PCI cité ne démontre absolument pas que la légalité du streaming n’était pas bien définie. Certains exploitants de sites de streaming jouaient aux vierges effarouchées en disant que le statut n’était pas clair ou qu’ils ne savaient pas. Un site de streaming qui met à disposition des vidéos dont ils n’ont pas les droits était déjà illégal même si il n’hébergeait pas lui même l’œuvre streamée.

Le 27/06/2013 à 10h 03

sield a écrit :



La métropolitaine bien sûr, vu le sort réservé aux DOM TOM !





La compétence du CSA s’étend sur tous ces territoires, je ne peux croire qu’ils seraient centrés sur la métropole et j’attends donc qu’ils expliquent comment procéder pour faire respecter des plages horaires sur un média qui s’en affranchit et qui s’étend de Papeete UTC-10 (où c’était encore mercredi 26 il y a quelques minutes) à Nouméa UTC+11 (où il est déjà 21h passées)

Le 27/06/2013 à 09h 52

tazvld a écrit :



Les lois ne sont que la formulation écrite d’une “moeurs” datant de l’époque ou elle à été écrite. (Qui plus est, elle a été formulé bien trop souvent par des vieux grabataire vivant 20ans en retard.)

Donc quoi qu’il en soit, une loi devrait pouvoir être jugée obsolète dès lors qu’elle est écrite (et une phrase avec un groupe verbale de 4 verbes, qui fait mieux ?).



Pour résumé : une loi est temporelle, dès que le contexte d’application de la loi change, il faudrait remettre en cause cette loi. Sinon, ça serait cool de vivre avec les loi datant du III ième siècle avant JC non ?





L’article de loi qui définit le service de médias audiovisuels à la demande a été modifiée par la LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 36.

Ce n’est pas si lointain que cela.



De plus, je ne suis pas d’accord sur sur cette soit-disant obsolescence programmée des lois.

Les lois écrites au 19 ° siècle sont un modèle de lois bien pensées et qui vieillissent bien.

Quant à faire du populisme de bas étage en traitant les députés que nous élisons de vieux grabataires, c’est un mépris pour la démocratie que je ne suivrai pas.



Ces mêmes députés sont à même de juger s’il faut remettre en cause une loi ou non.