Le Royaume-Uni expérimente la riposte graduée contre les sites Internet

Le Royaume-Uni expérimente la riposte graduée contre les sites Internet

Quarante sites déjà suspendus

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

10/12/2013
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Le Royaume-Uni expérimente la riposte graduée contre les sites Internet

La « Police Intellectual Property Crime Unit », cette toute nouvelle unité de police britannique spécialisée contre le piratage, a publié hier un communiqué pour vanter ses efforts en matière de lutte contre les sites illicites. L’institution met effectivement en avant les résultats d’une opération intitulée « Operation Creative », laquelle a conduit à la « suspension de quarante sites nationaux et internationaux par leurs registraires de noms de domaine ». Dans les faits, il s'agit d'une sorte de riposte graduée à destination des sites Internet. Explications. 

suspension domaine police uk

 

Si aucune liste précise des quarante sites concernés n’est dévoilée par la « PIPCU », l’unité de police explique néanmoins que l’opération a débuté cet été en partenariat avec différentes organisations d’ayants droit. Celles-ci ont dans un premier temps identifié 61 sites accusés de mettre illégalement à disposition certaines de leurs œuvres protégées (films, musique, etc.). Après vérification par les agents de la PIPCU que les activités des sites en question étaient bien contraires à la loi, ceux-ci ont ouvert à leur égard une procédure dite de « prévention et de dissuasion ». Les autorités l’écrivent noir sur blanc : l’objectif de ce mécanisme au doux parfum de riposte graduée est de « corriger » le comportement de ces sites et de les pousser à « fonctionner légitimement ».

Une procédure de « prévention et de dissuasion » au parfum de riposte graduée

Concrètement, cela passe tout d’abord par un contact traditionnel de type courrier. S’il n’y a pas de réponse du site, première réprimande : le site est dénoncé à un groupe de 60 entreprises et agences spécialisées dans la publicité, afin que ces dernières arrêtent de mettre des bannières ou d’autres types de produits publicitaires sur le site en question.

 

Si les atteintes au droit d’auteur se poursuivent, deuxième réprimande : la PIPCU contacte cette fois le registraire de nom de domaine du site, afin que celui-ci le suspende jusqu’à nouvel ordre. L’unité de police leur explique que le site concerné viole la législation britannique relative au copyright, voire éventuellement ses propres conditions d’utilisation (voir notre article, dans lequel nous revenions sur l’une des demandes transmises à un registraire).

 

Après trois mois d’une période « pilote » de test, ce sont donc 40 sites dont la suspension a été acceptée par les registraires. Si l’on ne sait pas combien de ces intermédiaires ont refusé de couper les vannes vers les sites dénoncés par le Royaume-Uni, les autorités se sont quoi qu’il en soit félicitées des impacts relatifs à la publicité. Les 61 sites placés dans ce dispositif de riposte graduée ont vu - toujours selon les chiffres fournis par la PIPCU - leur nombre de publicités pour des marques connues baisser de 12 %. Aussi, près de la moitié des publicités concernait des marques « inconnues ou non identifiées » et « conduisant souvent à des arnaques ».

 

Selon la BBC, cette opération pilote devrait être reconduite et pérennisée d'ici l'année prochaine. 

La France elle aussi inspirée par un riposte graduée pour les sites

Rappelons enfin qu’en France, la présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi a elle aussi proposé en début d’année un dispositif de type riposte graduée à l’encontre des sites Internet (voir ici). Mireille Imbert-Quaretta a en effet dessiné une procédure qui partirait d’une mise en demeure adressée par un ayant droit à l’encontre d’un site dont certaines activités sont considérées comme illicites. En cas de silence, les sites notifiés seraient placés dans une liste noire et les intermédiaires mis dans la boucle pour mettre en place des mesures volontaires. Google a par exemple déjà montré qu’il pouvait faire pareil ménage, l’idée étant de généraliser ces mesures. Enfin, en cas de résistance ou de négligence un peu trop caractérisée dans ce nettoyage des réseaux, les plateformes seraient menacées d’une action en justice.

 

Il ne fait guère de doute que cette proposition se retrouvera dans le rapport sur la contrefaçon en ligne commandé par Aurélie Filippetti à « MIQ », et dont les conclusions sont attendues pour le mois prochain. 

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une procédure de « prévention et de dissuasion » au parfum de riposte graduée

La France elle aussi inspirée par un riposte graduée pour les sites

Commentaires (19)


fred42 Abonné
Le 10/12/2013 à 13h 56

Tout ça sans juge !



On arrive bien à un ordre mondial policier, ici aux ordres des intérêts privés de l’industrie du divertissement.


fred42 Abonné
Le 10/12/2013 à 14h 02



Il ne fait guère de doute que cette proposition se retrouvera dans le rapport sur la contrefaçon en ligne commandé par Aurélie Filippetti à « MIQ », et dont les conclusions sont attendues pour le mois prochain.





À propos d’Aurélie, voilà son dernier fait d’armes : Aurélie Filippetti refuse de “servir de caution” à Google pour une inauguration !



Je me demande où elle a appris la politesse la plus élémentaire : elle accepte de participer à un événement puis se décommande au dernier moment le jour de celui-ci en jouant les vierges effarouchées.

J’ai honte qu’une ministre de la république se comporte aussi mal.


Le 10/12/2013 à 14h 08

Et les magouilles du showbiz ? Et la propagande pour les stups et le hard sex ? Et les films violents et débilitants ? Personne pour fliquer ça ?


Le 10/12/2013 à 14h 12







iksarfighter a écrit :



Et les magouilles du showbiz ? Et la propagande pour les stups et le hard sex ? Et les films violents et débilitants ? Personne pour fliquer ça ?



Tu aimes les films sur les gladiateurs ? <img data-src=" />



Le 10/12/2013 à 14h 23







iksarfighter a écrit :



Et les magouilles du showbiz ? Et la propagande pour les stups et le hard sex ? Et les films violents et débilitants ? Personne pour fliquer ça ?





Il est ou le rapport ?



Ou c’est juste pour se trouver une excuse pour dl comme un porc <img data-src=" />



Le 10/12/2013 à 14h 23

Marf j’ai cru que c’était un détournement de Mission Impossible la série <img data-src=" />


Le 10/12/2013 à 14h 27







fred42 a écrit :



À propos d’Aurélie, voilà son dernier fait d’armes : Aurélie Filippetti refuse de “servir de caution” à Google pour une inauguration !



Je me demande où elle a appris la politesse la plus élémentaire : elle accepte de participer à un événement puis se décommande au dernier moment le jour de celui-ci en jouant les vierges effarouchées.

J’ai honte qu’une ministre de la république se comporte aussi mal.





faut apprendre à creuser les infos avant de dénigrer:

“«Nous sommes extrêmement déçus, la ministre Aurélie Filippetti s’était encore engagée hier soir à venir inaugurer ce lieu», a réagi une porte-parole” Le Figaro

Donc à part “le jour-même”, je ne vois pas quand elle aurait pu annuler sa venue…..





“«?Nous n’avons pas assez d’assurances à ce stade sur un certain nombre de sujets?», a complété le cabinet. La ministre attend que «?Google s’engage plus résolument sur un certain nombre de sujets, comme la fiscalité et la protection des données personnelles?», a ajouté le cabinet. La ministre veut également veiller à «?l’équilibre?» des contrats entre les établissements publics culturels et Google.” Les echos

En tant que ministre, aller à cette inauguration serait mal vu alors que des affaires sont en cours.



fred42 Abonné
Le 10/12/2013 à 14h 44







dematbreizh a écrit :



faut apprendre à creuser les infos avant de dénigrer:

“«Nous sommes extrêmement déçus, la ministre Aurélie Filippetti s’était encore engagée hier soir à venir inaugurer ce lieu», a réagi une porte-parole” Le Figaro

Donc à part “le jour-même”, je ne vois pas quand elle aurait pu annuler sa venue…..





“«?Nous n’avons pas assez d’assurances à ce stade sur un certain nombre de sujets?», a complété le cabinet. La ministre attend que «?Google s’engage plus résolument sur un certain nombre de sujets, comme la fiscalité et la protection des données personnelles?», a ajouté le cabinet. La ministre veut également veiller à «?l’équilibre?» des contrats entre les établissements publics culturels et Google.” Les echos

En tant que ministre, aller à cette inauguration serait mal vu alors que des affaires sont en cours.





Je ne dénigre pas, je transmets une information venant d’un journal plus proche du pouvoir que celui que tu cites sans mettre de lien.



Après, il faut apprendre à avoir un sens critique et à savoir lire convenablement :

S’était encore engagée hier soir à venir. Le encore montre qu’elle avait réitéré son accord hier soir.



Ce genre d’événements se prépare longtemps à l’avance et la présence d’un ministre ne se prévoit pas la veille.



Elle voulait faire pression sur Google sur un certain nombre de sujets en échange de sa présence et son cabinet ne s’en cache même pas. Je ne trouve pas ça élégant du tout.

Donc, hier, elle disait encore oui et aujourd’hui, elle dit non : c’est bien une girouette.



Edit : si PCI pouvait faire un article sur le sujet, on continuerait la discussion dessus plutôt que de squatter un article qui n’a que la culture en commun.



Le 10/12/2013 à 14h 45

Je sais pas pour vous, mais il y a un gros tour de vis sur INternet depuis que Snowden à commencé à baver… Ca pue.<img data-src=" />


Le 10/12/2013 à 14h 46







fred42 a écrit :



À propos d’Aurélie, voilà son dernier fait d’armes : Aurélie Filippetti refuse de “servir de caution” à Google pour une inauguration !



Je me demande où elle a appris la politesse la plus élémentaire : elle accepte de participer à un événement puis se décommande au dernier moment le jour de celui-ci en jouant les vierges effarouchées.

J’ai honte qu’une ministre de la république se comporte aussi mal.





Ah carrément… elle est pas gonflée dis-donc !!!! <img data-src=" />



Le 10/12/2013 à 14h 46







fred42 a écrit :



J’ai honte qu’une ministre de la république se comporte aussi mal.





Au contraire. Elle est tout à fait à sa place dans ce gvt de baltringues je trouve. Il n’y a pas de faute de goût au moins.<img data-src=" />



Le 10/12/2013 à 15h 18

Juge : nom masculin (et féminin, déjà ce mot à l’élégance de ne pas prendre un e en plus quand on le met au féminin, quand je vois sur PCI écrit une xxxxeure -autreure, procureure, etc…- mes yeux saignent), garant de la bonne application des lois et par là même des libertés. Espèce menacée depuis 2007 et l’avènement du naboléon (dont une tentative de génocide d’une sous-espèce, dite d’instruction). Espèce en voie de disparation à partir de 2013 via la destruction de son espace naturel (ou champ d’action).


Le 10/12/2013 à 15h 31







NonMais a écrit :



depuis 2007 et l’avènement du naboléon





Oh mon vieux …. Tu vas avoir des problèmes !!! De très gros Problèmes !!! <img data-src=" />



Le 10/12/2013 à 17h 01







fred42 a écrit :



Tout ça sans juge !



On arrive bien à un ordre mondial policier, ici aux ordres des intérêts privés de l’industrie du divertissement.







Un Nouvel Ordre Mondial en fait, en quelque sorte…



<img data-src=" />



<img data-src=" />



Le 10/12/2013 à 17h 17

Ah oui la fameuse PIPCU <img data-src=" />


Le 10/12/2013 à 18h 44







fred42 a écrit :



Tout ça sans juge !



On arrive bien à un ordre mondial policier, ici aux ordres des intérêts privés de l’industrie du divertissement.







Certains ont du prendre 1984 comme un mode d’emploi et non comme une fiction <img data-src=" />



Le 11/12/2013 à 08h 35

Perso’ je trouve l’idée bonne, de s’attaquer à la source du problème de facon graduée, sachant que cette souce est PUBLIQUE et ne requiert donc pas de flicage. Mais y a toujours un hic… Comme l’a relevé Fred: y a-t-il un juge sur le bateau? Comme d’habitude, non. La sépa-quoi des pouvoirs??


Le 11/12/2013 à 14h 08

Ce qui ne parait pas trop normal, c’est qu’une autorité judiciaire d’un pays ai le pouvoir de faire fermer n’importe quel site, en faisant une simple demande au registraire de nom de domaine…


fred42 Abonné
Le 11/12/2013 à 17h 56







pomme31 a écrit :



Ce qui ne parait pas trop normal, c’est qu’une autorité judiciaire d’un pays ai le pouvoir de faire fermer n’importe quel site, en faisant une simple demande au registraire de nom de domaine…





Où as-tu vu le judiciaire intervenir ici ?

La police n’est pas la justice quel que soit le pays.