tu viens de résumer la raison d’être du Code civil et du Code pénal. D’ailleurs, pas besoin de le faire exprès pour indemniser une victime ou pour aller en prison (commettre l’irréparable suffit)
Le
13/11/2014 à
13h
59
sur la voie publique, on est forcément plusieurs dans une forte proximité. Sans imaginer qu’un train puisse dérailler par la faute d’un individu accroché sur l’extérieur d’une rame, on peut imaginer beaucoup de cas particulier : des sur-accidents (des accidents en chaîne), un poteau qui tombe sur la voie à la suite d’un éventuel choc avec le corps d’un de ces casse-cou, ou un feu de signalisation qui ne fonctionne plus après un choc ou un léger accrochage, etc.
Ce ne sont que des hypothèses, mais quand ça devient réalité, il faut chercher les responsables et il est trop tard pour réagir. C’est le même problème avec les comportements routiers des automobilistes : on peut se permettre tous les risques, mais si on perd le contrôle de son véhicule ou si un autre automobiliste n’anticipe pas la manoeuvre dangereuse (voulue ou pas), il faut bien savoir, après coup, qui va indemniser les victimes et qui va être puni par la société (amende, prison, etc)
J’ai “subi” il y a moins d’un mois les procédures kafkaïennes de sosh.
Je me suis aperçu récemment qu'ils m'avaient mélangé mes nom et prénoms : nom DUPONT prénom Albert René Marie (c'est fictif, hein ?) était devenu comme par magie chez eux nom DUPONT ALBERT RENE, prénom Marie
Et bien pour faire rectifier celà (alors que je rappelle que le pb vient de chez eux), ils m'ont envoyé un contrat de cession de ligne papier à remplir et à joindre avec tous les docs !!!!
Ya du boulot...
Ce genre de situation paraît ubuesque parce que, pour l'administration de l'entreprise, le client s'appelle "XX YY" alors que son état civil est "XY XY" et pour rétablir la vérité, il faudrait que l'entreprise se remette en question et découvre qu'elle a fait une erreur d'identité (procédure de vérification d'identité mal respectée à l'inscription du client, etc).
Mais comme l'usurpation d'identité est justement une des principales hantises d'une administration (qu'elle soit privée ou publique), cette dernière ne reconnaîtra son erreur que très rarement et avec beaucoup de difficulté. Elle préférera demander à son client de prouver l'erreur (alors que le client est sensé mieux se connaître lui-même que ne le connait le fichier clients de l'entreprise).
Le format papier ou le format numérique peuvent provoquer des erreurs si les procédures de vérifications ne sont pas respectée. Pour modifier une éventuelle erreur, il faut d'abord admettre que même une administration est capable de faire des erreurs et, ce faisant, il est préférable de laisser l'initiative d'une modification à celui qui est sensé connaître l'information réelle (information que l'administration de l'entreprise pourra vérifier dans un second temps).
alors c’est juste pour savoir qui a la plus grosse ? OSEF du T3 alors. Sinon faut m’expliquer plus clairement.
Le
12/11/2014 à
12h
45
Effectivement, en ce qui concerne la couverture DSL et mobile en France métropolitaine, Orange est plus important que SFR/Numericable.
Le
12/11/2014 à
10h
05
Si on exclu le réseau de cuivre RTC et les services de transit international, Orange a désormais un concurrent à sa taille en France métropolitaine depuis la fusion SFR/Numericable (fibre optique jusqu’au logement, services aux entreprises, services grand public)
Le
12/11/2014 à
07h
36
Merci pour la réponse. Ca m’a fait repensé que Next Inpact avait traité le sujet des MVNO il y a quelques temps déjà, et après une recherche sur le site, j’ai retrouvé l’article, publié le 19/05/2014 :
Dans le 1er tableau de l’article, on voit les obligations incluses dans les licences mobiles à propos des contrats de gros offerts aux MVNO. En fait, sur le réseau 3G aucun opérateur n’a vraiment l’obligation de proposer une offre économique raisonnable à toute demande d’un MVNO. En revanche sur le réseau 4G, les 4 opérateurs mobile ont l’obligation d’accepter les MVNO.
C’est peut-être dans ce cadre-là, que Bouygues Telecom offre une itinérance 4G à SFR/Numericable. Ce dernier devenant, en quelque sorte, un MVNO au regard de la réglemention et de l’ARCEP ?
Le
12/11/2014 à
06h
40
On parle ici de mutualisation de réseau en zones moins denses, tu parles maintenant de valeur boursière. Je suis un peu perdu.
Le
11/11/2014 à
12h
48
t’as raison, freeM y a rien d’mieux
Le
11/11/2014 à
11h
31
D’ailleurs, la licence 3G de Free prévoit la location du réseau à un MVNO, on en est où ?
« Leonidas Kalogeropoulos, Délégué Général d’Alternative Mobile, l’association qui regroupe les principaux opérateurs sans réseaux, explique pourquoi il a demandé à l’Arcep d’ouvrir une procédure contre Free. »
« Concernant les MVNO, Xavier Niel avait d’ailleurs eu un mot à leur égard en février dernier : « Je propose de leur offrir un accès très favorable au réseau qui leur permette de se différencier. » »
bah c’est tout de même facile de cracher dans la soupe… quand tout va bien, Free c’est génial, mais bon c’est pas le cas de tout le monde. Les Freebox V6 sont super sensibles, un rien les fait griller. Quand on fait pas gaffe on se fait facturer des packs TV qu’on voulait pas… et puis comment fait papy pour avoir un service de proximité qu’il soit à même de comprendre. Quand Free aura autant de boutiques physiques qu’Orange… ça reste un réflex pour bon nombre de personnes que d’aller râler là-bas au lieu d’appeler un service client.
Zeurf a écrit :
Alors ne parlons pas de free (qui est en phase de recrutements): Bouygues et SFR, avec autant de boutiques (moins grosses) c’est 10k emplois chacun. 100k, c’est juste 90k de trop. 90k de personnes, mettons 85 vue la taille du bouzin, à qui dire “restez à la maison, on a pas besoin de vous” plutôt que de s’en occuper mieux que des clients, à toujours surveiller qu’ils ne se défenestrent pas d’ennui. Prévoir 4k embauches là-dedans c’est une insulte à l’intelligence!
Pour revenir à free, c’est étrange de se faire facturer des chaînes (sans engagement) sans y avoir souscrit. Et pour la V6 pas assez fiable (?) l’assistance en 24h fournie doit être une solution. Sans compter qu’avec la 4G quasi-illimitée à 15.99, il faut le vouloir pour se retrouver privé de réseau..
Un peu hors-sujet de parler de la Freebox “Révolution” sous un article qui traite d’itinérance sur un réseau mobile concurrent dans les zones moins denses.
Autant j’avais aimé les deux premiers [REC], autant le 3 était une farce qui n’avait plus grand chose à voir avec les précédents.
Quant à Iron Sky, je n'avais pas aimé le film, c'était un peu trop n'importe quoi à mon goût...
Concernant Iron Sky, tant qu'il y a une base réaliste et qu'on s'enfonce dans le fantastique, ça devient intéressant. Personnellement, j'aime bien les situations loufoques, mais incluses dans une démarche particulière. Si c'est du n'importe quoi pour faire n'importe quoi, ça m'ennuie. C'est un peu comme les effets numériques à outrance ou comme la politique politicienne...
Comme dit le slogan de Rémi Gaillard : c’est en faisant n’importe quoi qu’on devient n’importe qui
Le
12/11/2014 à
06h
31
Moi, ce sont les références historiques et les références à l’actualité que j’avais aimé dans Iron Sky (le 1er film). Je vois plutôt ce film comme une fiction documentée, voire un film de science fiction documentée.
Personnellement, j’ai fait une liste consacrée aux hyperactifs de Facebook qui sollicitent très activement l’attention de leur réseau. Quand j’ai envie de lire leur actualité je regarde la liste en sachant à quoi m’en tenir. Sinon je ne vois qu’eux et les moins actifs passent trop facilement à la trappe.
« Bien entendu, la loi Châtel permettra de résilier dès 12 mois dans les conditions habituelles (payer le quart de la période restante). »
" /> Merci la Loi Châtel
Merci également à la Loi Hamon pour la possibilité de résilier un contrat assurance habitation ou auto à tout moment après la 1ère année, etc –> Service Public
dans un sens, tu as raison : un organisme peut parfaitement refuser le permis de conduire comme titre d’identité et l’employé de cet organisme se doit en tout cas de refuser une pièce d’identité avec une photo qui ne ressemble pas à la personne qui se trouve en face de lui (par ex. cas des permis de conduire de plus de 20 ou 30 ans). Pour autant un permis de conduire est une pièce d’identité (photo ressemblante + nom/prénom).
les nouveaux permis de conduire français sont renouvelables tous les 15 ans, ça limitera le nombre de vieux permis chiffonnés avec des têtes d’ados en photo
Le
06/11/2014 à
12h
35
Comme dit dans des commentaires précédents, le permis de conduire permet de justifier son identité mais pas sa nationalité.
Pour voter, seule une pièce d’identité est obligatoire, le permis de conduire étant une pièce d’identité.
Effectivement, les débats risquent d’être longs en appel :
le nombre d’amis Facebook est maximum de 5000
le caractère confidentiel (amis, amis de mes amis, public, etc) peut être changé à tout moment
une restriction à quelques amis permet quand même à ces personnes de partager le contenu avec n’importe qui (leurs amis, voire en public)
les paramétrages de confidentialité sont difficiles à comprendre et à cerner, sans compter que facebook change ces paramètres sans préavis à l’occasion d’une “amélioration” de l’interface
Je pense qu’il y a un peu le même problème avec les courriels dont beaucoup de gens utilisent les fonctionnalité avec beaucoup de laxisme vis-à-vis de la vie privée et de la confidentialité de la correspondance (transferts de mail à d’autres personnes). J’ai l’impression qu’avec le courrier postal ou même la parole de vive voix, les limites techniques empêchent une sorte de publication étendue au réseau social de chacun (personne ne va imprimer une lettre en format A3 pour l’afficher sur un mur, comme on le fait très facilement sur un mur facebook).
Effectivement, pour prouver les choses en justice, ce ne sera pas facile, mais perso, j’essaierais de rappeler au télévendeur l’existence de la Loi Hamon avant raccrocher sans l’écouter.
Le
04/11/2014 à
18h
32
L’article L121-20 est assez explicite sur ce qui constitue un démarchage téléphonique. Mais comme souvent, il faut toujours être vigilant aux abus. La concurrence fait faire presque n’importe quoi à ces entreprises.
Le consommateur n’est engagé par cette offre qu’après l’avoir
signée et acceptée par écrit ou avoir donné son consentement par voie
électronique.
NOTA :Conformément à l’article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l’article 9 de ladite loi s’appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014. »
Pour info : depuis la Loi Hamon, le démarchage téléphonique avec numéro masqué est interdit
Art. L. 121-34-2 :
-----
« Interdiction des numéros masqués en matière de démarchage téléphonique
« Lorsqu'un professionnel contacte un consommateur par téléphone dans les conditions mentionnées à l'article L. 121-20, l'utilisation d'un numéro masqué est interdite.
Le numéro affiché avant l'établissement de l'appel en application du premier alinéa du présent article est affecté au professionnel pour le compte duquel l'appel est effectué. En cas de rappel du consommateur à
ce numéro, ce professionnel s'identifie préalablement à la facturation de toute prestation de services autre que le prix de la communication. »
il y a une part de vérité, mais il n’y a pas que les fourreaux Orange sous les trottoirs. Il n’y a que dans les zones très denses (les grosses villes françaises : Paris Lyon Marseille Toulouse Lille, etc) qu’il y a de la concurrence dans l’installation des réseaux. Dans le reste du territoire, il y a des appels à projet - http://arcep.fr/index.php?id=8650 Le fait est que ce sont principalement Orange et SFR qui se sont manifesté jusqu’à présent.
Par exemple, dans mon département, il y a un syndicat intercommunal qui installe des fourreaux prêt à l'emploi pour les opérateurs télécom. Ces fourreaux n'attendent que le passage d'un équipement de n'importe quel opérateur national. Mais il faut bien avouer qu'à part les centres-villes, ça n'est pas encore assez rentable d'y aller.
Le
03/11/2014 à
20h
56
les opérateurs de Droit privé choisissent là où ils souhaitent installer leur propre réseau (les zones de population très denses) et négocient des subventions pour s’installer dans les zones moins denses. Et quand ils prétendent que ce n’est pas rentable (les zones peu denses) ils laissent en jachère.
Sans péréquation tarifaire, sans l’aide de l’Etat, impossible aux collectivités locales de financer un réseau THD dans les zones blanches des opérateurs de Droit privé.
Je suis étonné que l’on parle de “démocratie participative” alors que dans l’émission, il est question de dialogue citoyens / élus et de groupes de pression (lobbies).
La "démocratie" est une notion philosophique d'organisation politique (rattachée à la notion de "peuple") qui n'a rien à voir avec le sujet de l'émission : comment l'élu consulte des avis et des suggestions de la société grâce aux outils numériques de collaboration collective. D'ailleurs, Arrêt sur Images a titré ce 14h42 : « L'internaute est-il l'avenir du citoyen ? - Pétitions en ligne, lois participatives, etc : on tente un bilan », titre qui me paraît mieux convenir au contenu de l'émission, à part que l'élu ne prend pas ses décisions uniquement à partir de l'avis de citoyens : il y a aussi les entreprises, les étrangers, les ONG, les Etats étrangers, les contre-pouvoirs au sein de l'Etat, etc.
Pour finir, en dehors de considérations sur la "démocratie" et même si on se focalise sur le "citoyen" et sa "participation" au processus de décision d'un élu, un mandat électif en France n'est pas impératif. C'est-à-dire que la personne élue garde son libre-arbitre sur ses décisions : il n'y a pas de révocation possible de l'élu, pas de véto possible aux choix de l'élu, pas de consigne à exécuter lors d'un mandat électif. Donc, en l'absence de corruption, de conflit d'intérêt, un élu est seul maître de ses décisions depuis son élection jusqu'à sa déchéance à l'échéance électorale suivante (par un vote ou par une règle électorale de limitation de mandat). "loi participative", "démocratie participative" sont des appellations abusives.
Le
29/10/2014 à
20h
56
un Citoyen suisse n’est pas une personne qui a fuit l’impôt de son pays : la fiscalité en Suisse dépend du Canton de résidence et l’accession à la Nationalité suisse (naturalisation) s’obtient par filiation – droit du sang - art. 38 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse
Le
29/10/2014 à
20h
49
En même temps, l’Union européenne est un peu à l’image de la
Confédération helvétique : un ensemble de territoires qui coopèrent sans
vraiment avoir de pouvoir central
Le
29/10/2014 à
20h
49
…
Le
29/10/2014 à
20h
37
il y a une différence entre un referendum et une votation en Suisse.
En Suisse, il n'y a pas de gouvernement central et chaque citoyen représente l'Etat. En me faisant l'avocat du diable, je dirais que la Suisse est un régime dictatorial du Citoyen sur autrui.
Le
29/10/2014 à
19h
30
“intelligence collective” plutôt que “démocratie participative” " />
Le
29/10/2014 à
17h
21
participatif : le terme amalgamant et sans substance que les “marketeux” et les experts en com’ aiment bien utiliser pour vendre des histoires. Avant le web 2.0 on brandissait les mots démocratique ou client-Roi
des fiches de paie au format A4 avec des dizaines de lignes de cotisations/taxes, dont la CSG non-déductible du salaire fiscal (sur lequel est calculé l’impôt sur les revenus).
des factures d’électricité avec TVA due sur d’autres taxes : sur la contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)
des impôts indirects qui représentent environ 60% des recettes de l’Etat parce que c’est plus facile de faire payer en douceur le contribuable (et le touriste de passage) plutôt que de lui demander un gros paiement douloureux.
des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière) dont les calculs exigent des connaissances en Droit fiscal et en mathématiques financières
ce ne sont que des exemples, il y en a sûrement d’autres.
Le
30/10/2014 à
22h
56
En fait, les Français (dont je fais pourtant partie) ne savent pas ce qu’ils veulent : ils veulent un Etat centralisé, fort, protecteur mais quand un élu ne leur promet pas des jours meilleurs, ils s’insurgent en pures paroles dans le vent, sans aucun acte.
Les sociétés de sondages (Ifop, OpinionWay, Ipsos, Harris Interactive,…) à la TV racontent souvent que les Français sont très politisés. Effectivement en paroles : les Français ont la parole politique facile quand ils perdent des privilèges (un reste de la Révolution française : Serment du jeu de paume - Prise de la Bastille -…). Mais les Français sont trop peu politisés en actes.
« Les français parlent vite et agissent lentement. »
Voltaire - Extrait de Lettre au Comte d’Argental
Le
29/10/2014 à
16h
57
Nous sommes bien d’accord que Le Bon Coin n’est qu’un publieur de petites annonces. Mais il est utile qu’un Parlementaire s’interroge, se pose des questions. C’est son rôle. Il s’agit d’une question écrite, pas d’une proposition de Loi ou d’un amendement ou d’une demande d’intervention du Gouvernement par Décret. Seulement une question écrite pour obtenir un avis et interpeller le Ministre sur le sujet.
j’aurais dû dire éventuel “vide administratif” ou éventuel “déficience de contrôle” : le rôle d’un Parlementaire est aussi le contrôle du rôle du Gouvernement et de l’administration. Comme tu l’écris :
« Quand aux petits malins qui pratiquent une activité en douce, ils peuvent se faire pincer, il y a déjà des lois pour ça. (et des statuts simples comme l’auto entrepreneur) » - raison de plus pour que des Parlementaires s’intéressent aux actions du Ministère dans cette tâche.
Le
29/10/2014 à
08h
23
Même si les interrogations de ces députés sont “tirées par les cheveux”,
c’est plutôt rassurant que des députés s’interrogent (et interrogent
des Ministères) sur la position des plateformes web de mise en relation
entre particuliers.
En effet, dans quelles mesures, l’executif et
l’administration fiscale prennent en charge le contrôle de millions de
transactions entre particuliers ? Quand l’activité commerciale
occasionnelle d’un particulier devient habituelle, quelles sont les
moyens de l’Etat pour faire appliquer les règles commerciales,
comptables ou fiscales à ces commerçants de fait ?
Si une agence
immobilière obéit à une réglementation et si une plateforme web obéit à
une autre réglementation, alors qu’ils font (éventuellement) le même
métier de mise en relation, comment sont traités les (éventuels) abus ?
Ce
sont de vraies questions. L’organisation de brocantes ou de
vide-greniers est bien réglementée, pourquoi les plateformes web
« Seulement voilà. La vidéosurveillance des salariés peut être autorisée, à condition de respecter certaines conditions – notamment de proportionnalité. Or dans les cas présents, la CNIL a remarqué que tous les magasins contrôlés disposaient déjà de « nombreuses mesures de sécurité (…) empêchant que des tiers aient accès aux locaux réservés au personnel », tel que des badges, des codes d’accès, des alarmes sur détecteur de mouvement, etc. »
article NEXT INPACT
impressionnant… une boutique Apple Store est aussi cybersurveillée cyberprotégée qu’une banque ou qu’un bâtiment de “cloud computing” " />
rien d’inutile, tu m’apprends quelque chose. Je n’avais pas compris ça dans l’article de Next Inpact. Reste que, dans ces conditions, j’aimerais comprendre l’intérêt de Bouygues Télécom dans cette pratique commerciale.
Le
28/10/2014 à
21h
13
C’est une question de connexion de ligne. En collecte, un FAI est lié par un contrat avec un autre opérateur, et qui dit hausse du débit, dit hausse du coût de la bande passante et donc surcoût. Comme un client “grand public” n’a pas de tarification de la bande passante, le surcoût revient au FAI tout en enrichissant l’opérateur de collecte (qui est aussi son concurrent sur le marché “grand public”).
Il faut donc migrer la ligne du client final sur un autre équipement au central télécom, donc changer de ligne (et de contrat).
C'est un peu la même chose pour OVH : quand une ligne fournie par OVH est sur un DSLAM OVH, la hausse du débit est appliquée automatiquement sans frais supplémentaire. Sur DSLAM Orange, OVH proposera prochainement le VDSL2 pour 50€/mois (au lieu de 30€/mois pour les lignes raccordées à ses propres équipements). Pour les lignes raccordées en collecte SFR, pas de VDSL2 car pas de contrat signé entre OVH et SFR (même si SFR est capable de fournir le VDSL à OVH, même si Orange a un accord de collecte avec OVH qui serait valable sur cette même adresse de client final).
Oui je suis allé un peu vite l’analogie serait meilleures si en comparant à l’électricité on comparé
FAI (Free, Orange, BT, SFR...) avec fournisseur(Direct Energie, EDF Bleu Ciel.....)
Réseau cuivré (Orange ex FT) avec distributeur (EDF RTE)
Producteur de donnée (site web...) avec centrale électrique (Nucléaire, Thermique, Hydrau...)
(...)
Pour être précis,
RTE - filiale d'EDF s'occupe du réseau de transport d'électricité (réseau hautes tensions, entre les centrales électriques et le réseau de distribution). Le réseau de transport d'électricité est la propriété de RTE. Dans les télécoms, les opérateurs nationaux (Free, SFR, Orange, etc) possèdent leur propre réseau de transport en fibre optique.
ERDF - filiale d'EDF s'occupe du réseau de distribution d'électricité (réseaux basses tensions, entre le réseau de transport et le client final). Les réseaux de distribution d'électricité appartiennent aux Communes et sont gérés en général par ERDF (95% des réseaux de distribution). Dans les télécoms, le réseau de distribution cuivre (réseau de distribution RTC historique ou boucle locale) appartient à Orange, le réseau câble appartient à Numericable. Les réseaux FTTH fibre qui se développent actuellement appartiennent à l'opérateur qui l'a installé.
En électricité, on distingue le producteur d'électricité (propriétaire de centrales électriques) et le fournisseur d'électricité (le vendeur d'électricité au client final). Dans les télécoms, il y a les propriétaires de réseaux, les fournisseurs d'accès à internet, les MVNO, les hébergeurs, les fournisseurs de contenus et de services numériques.
C’est vrai qu’il y a parfois des définitions divergentes de la Neutralité du Net, ce qui n’améliore pas la compréhension.
En tout cas, il faudrait éclaircir ce qu'est un opérateur télécom :
- est-ce un vendeur de services numériques ? auquel cas, Google, Apple, etc devraient passer des contrats commerciaux avec Orange, Free, etc pour atteindre les abonnés à internet du territoire français.
- est-ce un vendeur de services de télécommunications ? auquel cas, comme tout opérateur de réseau (courrier/colis, autoroutes, etc), il n'a pas à discriminer les données autrement que par des critères de capacités de réseau.
Quand Stéphane Richard fait référence aux applications que Apple refuse dans son magasin d'application pour des motifs illégitimes, il me fait penser aux automobilistes contrevenants qui se donnent comme excuse que les autres le font aussi (donc pourquoi se faire verbaliser si les autres le font sans se faire inquiéter). Bientôt, les opérateurs télécom français diront peut-être que, parce que Facebook et Google sont des géants des "Big Data" donc il faut autoriser les FAI à collecter des données sur les habitudes d'usage d'internet de leur abonnés (pourquoi interdire à Orange de lire les mails des abonnés-Orange-utilisateurs-de-Gmail qui transitent par son réseau, si Google lit les mails dans les boîtes Gmail des abonnées Orange?)
Le
23/10/2014 à
17h
47
« Stéphane Richard se demande « pourquoi diable les télécoms seraient
le seul secteur dans lequel on n’aurait pas le droit de faire de la
différenciation par la qualité de service ? Qu’on pose le principe selon
lequel les opérateurs sont priés d'investir et de faire des tuyaux, et
surtout sont priés de ne pas s’occuper de ce qui se passe après, c’est
juste dingue ! » »
article Next Inpact
La Neutralité du Net exige la non-différenciation des données (par type, usage, prestataire, protocole, etc), mais la Neutralité du Net n’interdit pas la différentiation tarifaire par la période de la journée, par la facturation de la bande passante. Dégrader la qualité de service pour un prix “low cost” est compatible avec la neutralité du net, faire payer plus cher le consommateur avec des offres premium de débit est également compatible.
En Fait, M. Richard et ses collègues-concurrents, souhaitent vendre des services de contenus numériques. C’est là, son problème.
7412 commentaires
Un homme interpellé suite à la diffusion d’une vidéo de « train surfing » sur un RER
13/11/2014
Le 13/11/2014 à 14h 18
tu viens de résumer la raison d’être du Code civil et du Code pénal. D’ailleurs, pas besoin de le faire exprès pour indemniser une victime ou pour aller en prison (commettre l’irréparable suffit)
Le 13/11/2014 à 13h 59
sur la voie publique, on est forcément plusieurs dans une forte proximité. Sans imaginer qu’un train puisse dérailler par la faute d’un individu accroché sur l’extérieur d’une rame, on peut imaginer beaucoup de cas particulier : des sur-accidents (des accidents en chaîne), un poteau qui tombe sur la voie à la suite d’un éventuel choc avec le corps d’un de ces casse-cou, ou un feu de signalisation qui ne fonctionne plus après un choc ou un léger accrochage, etc.
Ce ne sont que des hypothèses, mais quand ça devient réalité, il faut chercher les responsables et il est trop tard pour réagir. C’est le même problème avec les comportements routiers des automobilistes : on peut se permettre tous les risques, mais si on perd le contrôle de son véhicule ou si un autre automobiliste n’anticipe pas la manoeuvre dangereuse (voulue ou pas), il faut bien savoir, après coup, qui va indemniser les victimes et qui va être puni par la société (amende, prison, etc)
Sosh simplifie enfin sa procédure d’inscription
13/11/2014
Le 13/11/2014 à 12h 53
4G : Bouygues ouvre une partie de son réseau 1 800 MHz aux clients SFR
10/11/2014
Le 12/11/2014 à 16h 27
alors c’est juste pour savoir qui a la plus grosse ? OSEF du T3 alors. Sinon faut m’expliquer plus clairement.
Le 12/11/2014 à 12h 45
Effectivement, en ce qui concerne la couverture DSL et mobile en France métropolitaine, Orange est plus important que SFR/Numericable.
Le 12/11/2014 à 10h 05
Si on exclu le réseau de cuivre RTC et les services de transit international, Orange a désormais un concurrent à sa taille en France métropolitaine depuis la fusion SFR/Numericable (fibre optique jusqu’au logement, services aux entreprises, services grand public)
Le 12/11/2014 à 07h 36
Merci pour la réponse. Ca m’a fait repensé que Next Inpact avait traité le sujet des MVNO il y a quelques temps déjà, et après une recherche sur le site, j’ai retrouvé l’article, publié le 19/05/2014 :
En difficulté, les MVNO souhaitent être mieux défendus par l’ARCEP
Dans le 1er tableau de l’article, on voit les obligations incluses dans les licences mobiles à propos des contrats de gros offerts aux MVNO. En fait, sur le réseau 3G aucun opérateur n’a vraiment l’obligation de proposer une offre économique raisonnable à toute demande d’un MVNO. En revanche sur le réseau 4G, les 4 opérateurs mobile ont l’obligation d’accepter les MVNO.
C’est peut-être dans ce cadre-là, que Bouygues Telecom offre une itinérance 4G à SFR/Numericable. Ce dernier devenant, en quelque sorte, un MVNO au regard de la réglemention et de l’ARCEP ?
Le 12/11/2014 à 06h 40
On parle ici de mutualisation de réseau en zones moins denses, tu parles maintenant de valeur boursière. Je suis un peu perdu.
Le 11/11/2014 à 12h 48
t’as raison, freeM y a rien d’mieux
Le 11/11/2014 à 11h 31
D’ailleurs, la licence 3G de Free prévoit la location du réseau à un MVNO, on en est où ?
Next INpact
« Leonidas Kalogeropoulos, Délégué Général d’Alternative Mobile, l’association qui regroupe les principaux opérateurs sans réseaux, explique pourquoi il a demandé à l’Arcep d’ouvrir une procédure contre Free. »
publié le 11/05/2012 - Challenges
http://www.challenges.fr/high-tech/20120511.CHA6364/telephone-mobile-l-obtention…
Pourtant :
« Concernant les MVNO, Xavier Niel avait d’ailleurs eu un mot à leur égard en février dernier : « Je propose de leur offrir un accès très favorable au réseau qui leur permette de se différencier. » »
Publié le 03/08/2009 - NEXT INPACT
Le 11/11/2014 à 11h 23
Bandes-annonces : « le tueur de l’Oise », Chappie le robot et… Adolf Hitler sur un T. Rex
11/11/2014
Le 12/11/2014 à 09h 45
Le 12/11/2014 à 06h 31
Moi, ce sont les références historiques et les références à l’actualité que j’avais aimé dans Iron Sky (le 1er film). Je vois plutôt ce film comme une fiction documentée, voire un film de science fiction documentée.
#14h42 : Porn studies, l’étude de la pornographie et de son évolution face au numérique
11/11/2014
Le 11/11/2014 à 20h 23
un contenu informatif et pédagogique (et sans prosélytisme idéologique) sur le sujet de la pornographie. C’est rare actuellement dans les médias
" />
Familles de France réclame une Commission Copie Privée sans industriels
10/11/2014
Le 10/11/2014 à 16h 05
Article intéressant. On voit que les associations de consommateurs animent le débat face à un collège d’ayant-droit qui protège le “magot”.
Facebook opte pour la riposte graduée dans la gestion des amitiés
10/11/2014
Le 10/11/2014 à 12h 52
Personnellement, j’ai fait une liste consacrée aux hyperactifs de Facebook qui sollicitent très activement l’attention de leur réseau. Quand j’ai envie de lire leur actualité je regarde la liste en sachant à quoi m’en tenir. Sinon je ne vois qu’eux et les moins actifs passent trop facilement à la trappe.
Bouygues et B&You : le détail des forfaits qui devraient être lancés le 17 novembre
07/11/2014
Le 07/11/2014 à 11h 28
Et l’offre adsl B&You ? disparue ?
“disparuuue…” ?
Le 07/11/2014 à 10h 00
« Bien entendu, la loi Châtel permettra de résilier dès 12 mois dans les conditions habituelles (payer le quart de la période restante). »
" /> Merci la Loi Châtel
Service Public
Merci également à la Loi Hamon pour la possibilité de résilier un contrat assurance habitation ou auto à tout moment après la 1ère année, etc –>
La puce électronique va disparaître des nouveaux permis de conduire
06/11/2014
Le 06/11/2014 à 18h 39
dans un sens, tu as raison : un organisme peut parfaitement refuser le permis de conduire comme titre d’identité et l’employé de cet organisme se doit en tout cas de refuser une pièce d’identité avec une photo qui ne ressemble pas à la personne qui se trouve en face de lui (par ex. cas des permis de conduire de plus de 20 ou 30 ans). Pour autant un permis de conduire est une pièce d’identité (photo ressemblante + nom/prénom).
les nouveaux permis de conduire français sont renouvelables tous les 15 ans, ça limitera le nombre de vieux permis chiffonnés avec des têtes d’ados en photo
Le 06/11/2014 à 12h 35
Comme dit dans des commentaires précédents, le permis de conduire permet de justifier son identité mais pas sa nationalité.
Service Public
Pour voter, seule une pièce d’identité est obligatoire, le permis de conduire étant une pièce d’identité.
Le 06/11/2014 à 10h 24
Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?
Traiter son patron de « boulet » et de « guignol » sur Facebook peut être une faute grave
05/11/2014
Le 06/11/2014 à 05h 54
Effectivement, les débats risquent d’être longs en appel :
Je pense qu’il y a un peu le même problème avec les courriels dont beaucoup de gens utilisent les fonctionnalité avec beaucoup de laxisme vis-à-vis de la vie privée et de la confidentialité de la correspondance (transferts de mail à d’autres personnes). J’ai l’impression qu’avec le courrier postal ou même la parole de vive voix, les limites techniques empêchent une sorte de publication étendue au réseau social de chacun (personne ne va imprimer une lettre en format A3 pour l’afficher sur un mur, comme on le fait très facilement sur un mur facebook).
Bouygues Telecom fusionne avec B&You, les concurrents se préparent à répliquer
04/11/2014
Le 04/11/2014 à 18h 48
Effectivement, pour prouver les choses en justice, ce ne sera pas facile, mais perso, j’essaierais de rappeler au télévendeur l’existence de la Loi Hamon avant raccrocher sans l’écouter.
Le 04/11/2014 à 18h 32
L’article L121-20 est assez explicite sur ce qui constitue un démarchage téléphonique. Mais comme souvent, il faut toujours être vigilant aux abus. La concurrence fait faire presque n’importe quoi à ces entreprises.
République Française
Code de la consommation - Article L121-20
« Sans préjudice de l’article L. 121-19-1, le professionnel qui contacte un
consommateur par téléphone en vue de conclure ou de modifier un contrat
portant sur la vente d’un bien ou sur la fourniture d’un service indique
au début de la conversation son identité, le cas échéant l’identité de
la personne pour le compte de laquelle il effectue cet appel et la
nature commerciale de celui-ci.
A la suite d’un démarchage par téléphone, le professionnel
adresse au consommateur, sur papier ou sur support durable, une
confirmation de l’offre qu’il a faite et reprenant toutes les
informations mentionnées au I de l’article L. 121-17.
Le consommateur n’est engagé par cette offre qu’après l’avoir
signée et acceptée par écrit ou avoir donné son consentement par voie
électronique.
NOTA :Conformément à l’article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l’article 9 de ladite loi s’appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014. »
Le 04/11/2014 à 16h 58
Pour info : depuis la Loi Hamon, le démarchage téléphonique avec numéro masqué est interdit
Le 04/11/2014 à 16h 17
B and You est une marque commerciale, pas une filiale.
informations légales : page 4 du pdf -> https://www.b-and-you.fr/static/pdf/cgu.pdf
Xavier Niel : deux keynotes arrivent, 95 % de couverture 3G d’ici deux ans
04/11/2014
Le 04/11/2014 à 17h 46
Je crois qu’il parle plutôt de décentraliser :
pour supprimer les conflits d’intérêt. Il est souvent question de fusionner l’Arcep et le CSA, ce n’est pas un hasard.
Très haut débit : l’État prévoit de dépenser 3,3 milliards d’euros d’ici 2022
03/11/2014
Le 04/11/2014 à 16h 42
il y a une part de vérité, mais il n’y a pas que les fourreaux Orange sous les trottoirs. Il n’y a que dans les zones très denses (les grosses villes françaises : Paris Lyon Marseille Toulouse Lille, etc) qu’il y a de la concurrence dans l’installation des réseaux. Dans le reste du territoire, il y a des appels à projet - http://arcep.fr/index.php?id=8650 Le fait est que ce sont principalement Orange et SFR qui se sont manifesté jusqu’à présent.
Le 03/11/2014 à 20h 56
les opérateurs de Droit privé choisissent là où ils souhaitent installer leur propre réseau (les zones de population très denses) et négocient des subventions pour s’installer dans les zones moins denses. Et quand ils prétendent que ce n’est pas rentable (les zones peu denses) ils laissent en jachère.
Sans péréquation tarifaire, sans l’aide de l’Etat, impossible aux collectivités locales de financer un réseau THD dans les zones blanches des opérateurs de Droit privé.
http://www.arcep.fr/index.php?id=11325
#14h42 : La démocratie participative de l’échelon local à l’utilisation d’Internet
29/10/2014
Le 03/11/2014 à 00h 08
Je suis étonné que l’on parle de “démocratie participative” alors que dans l’émission, il est question de dialogue citoyens / élus et de groupes de pression (lobbies).
Le 29/10/2014 à 20h 56
un Citoyen suisse n’est pas une personne qui a fuit l’impôt de son pays : la fiscalité en Suisse dépend du Canton de résidence et l’accession à la Nationalité suisse (naturalisation) s’obtient par filiation – droit du sang - art. 38 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse
Le 29/10/2014 à 20h 49
En même temps, l’Union européenne est un peu à l’image de la
Confédération helvétique : un ensemble de territoires qui coopèrent sans
vraiment avoir de pouvoir central
Le 29/10/2014 à 20h 49
…
Le 29/10/2014 à 20h 37
il y a une différence entre un referendum et une votation en Suisse.
Le 29/10/2014 à 19h 30
“intelligence collective” plutôt que “démocratie participative”
" />
Le 29/10/2014 à 17h 21
participatif : le terme amalgamant et sans substance que les “marketeux” et les experts en com’ aiment bien utiliser pour vendre des histoires. Avant le web 2.0 on brandissait les mots démocratique ou client-Roi
Un député estime que LeBonCoin.fr fait perdre 312 millions d’euros à l’État
29/10/2014
Le 31/10/2014 à 22h 14
la fiscalité en France est un “art” ubuesque :
ce ne sont que des exemples, il y en a sûrement d’autres.
Le 30/10/2014 à 22h 56
En fait, les Français (dont je fais pourtant partie) ne savent pas ce qu’ils veulent : ils veulent un Etat centralisé, fort, protecteur mais quand un élu ne leur promet pas des jours meilleurs, ils s’insurgent en pures paroles dans le vent, sans aucun acte.
Les sociétés de sondages (Ifop, OpinionWay, Ipsos, Harris Interactive,…) à la TV racontent souvent que les Français sont très politisés. Effectivement en paroles : les Français ont la parole politique facile quand ils perdent des privilèges (un reste de la Révolution française : Serment du jeu de paume - Prise de la Bastille -…). Mais les Français sont trop peu politisés en actes.
« Les français parlent vite et agissent lentement. »
Voltaire - Extrait de Lettre au Comte d’Argental
Le 29/10/2014 à 16h 57
Nous sommes bien d’accord que Le Bon Coin n’est qu’un publieur de petites annonces. Mais il est utile qu’un Parlementaire s’interroge, se pose des questions. C’est son rôle. Il s’agit d’une question écrite, pas d’une proposition de Loi ou d’un amendement ou d’une demande d’intervention du Gouvernement par Décret. Seulement une question écrite pour obtenir un avis et interpeller le Ministre sur le sujet.
j’aurais dû dire éventuel “vide administratif” ou éventuel “déficience de contrôle” : le rôle d’un Parlementaire est aussi le contrôle du rôle du Gouvernement et de l’administration. Comme tu l’écris :
« Quand aux petits malins qui pratiquent une activité en douce, ils peuvent se faire pincer, il y a déjà des lois pour ça. (et des statuts simples comme l’auto entrepreneur) » - raison de plus pour que des Parlementaires s’intéressent aux actions du Ministère dans cette tâche.
Le 29/10/2014 à 08h 23
Même si les interrogations de ces députés sont “tirées par les cheveux”,
c’est plutôt rassurant que des députés s’interrogent (et interrogent
des Ministères) sur la position des plateformes web de mise en relation
entre particuliers.
En effet, dans quelles mesures, l’executif et
l’administration fiscale prennent en charge le contrôle de millions de
transactions entre particuliers ? Quand l’activité commerciale
occasionnelle d’un particulier devient habituelle, quelles sont les
moyens de l’Etat pour faire appliquer les règles commerciales,
comptables ou fiscales à ces commerçants de fait ?
Si une agence
immobilière obéit à une réglementation et si une plateforme web obéit à
une autre réglementation, alors qu’ils font (éventuellement) le même
métier de mise en relation, comment sont traités les (éventuels) abus ?
Ce
sont de vraies questions. L’organisation de brocantes ou de
vide-greniers est bien réglementée, pourquoi les plateformes web
resteraient dans un éventuel “vide juridique” ?
Vidéosurveillance des salariés : la CNIL épingle plusieurs Apple Store
30/10/2014
Le 30/10/2014 à 14h 19
« Seulement voilà. La vidéosurveillance des salariés peut être autorisée, à condition de respecter certaines conditions – notamment de proportionnalité. Or dans les cas présents, la CNIL a remarqué que tous les magasins contrôlés disposaient déjà de « nombreuses mesures de sécurité (…) empêchant que des tiers aient accès aux locaux réservés au personnel », tel que des badges, des codes d’accès, des alarmes sur détecteur de mouvement, etc. »
" />
article NEXT INPACT
impressionnant… une boutique Apple Store est aussi cybersurveillée cyberprotégée qu’une banque ou qu’un bâtiment de “cloud computing”
Numericable recrute 21 000 clients « multiplay », creuse ses pertes et augmente son capital
29/10/2014
Le 29/10/2014 à 22h 08
Colette Neuville au conseil d’administration de SFR Numericable
BFM TV
La passionaria des minoritaires a accepté d’entrer au conseil d’administration de Numericable après le rachat de SFR.
Au troisième trimestre, les résultats de SFR chutent, parfois lourdement
29/10/2014
Le 29/10/2014 à 22h 06
Colette Neuville au conseil d’administration de SFR Numericable
BFM TV
La passionaria des minoritaires a accepté d’entrer au conseil d’administration de Numericable après le rachat de SFR.
Bouygues : pas de débit à 1 Gb/s pour les anciens clients fibre, la Onebox arrêtée
28/10/2014
Le 28/10/2014 à 22h 13
rien d’inutile, tu m’apprends quelque chose. Je n’avais pas compris ça dans l’article de Next Inpact. Reste que, dans ces conditions, j’aimerais comprendre l’intérêt de Bouygues Télécom dans cette pratique commerciale.
Le 28/10/2014 à 21h 13
C’est une question de connexion de ligne. En collecte, un FAI est lié par un contrat avec un autre opérateur, et qui dit hausse du débit, dit hausse du coût de la bande passante et donc surcoût. Comme un client “grand public” n’a pas de tarification de la bande passante, le surcoût revient au FAI tout en enrichissant l’opérateur de collecte (qui est aussi son concurrent sur le marché “grand public”).
[MàJ] Le croisement de données aidera davantage à lutter contre la fraude aux aides sociales
24/12/2014
Le 28/10/2014 à 19h 49
“Pourquoi pas une laisse dans le cul” Demolition Man
Le 28/10/2014 à 19h 41
contrôles automatiques, contrôles systématiques… dogmatiques, inconditionnels, …
et ça ne date pas d’hier :
Numéro de sécurité sociale en France - NIR
Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus - SAFARI
Stéphane Richard : Netflix « un peu décevant », la neutralité du net un « attrape-couillon »
23/10/2014
Le 24/10/2014 à 11h 25
Le 23/10/2014 à 18h 30
C’est vrai qu’il y a parfois des définitions divergentes de la Neutralité du Net, ce qui n’améliore pas la compréhension.
Le 23/10/2014 à 17h 47
« Stéphane Richard se demande « pourquoi diable les télécoms seraient
le seul secteur dans lequel on n’aurait pas le droit de faire de la
différenciation par la qualité de service ? Qu’on pose le principe selon
surtout sont priés de ne pas s’occuper de ce qui se passe après, c’est
juste dingue ! » »
article Next Inpact
La Neutralité du Net exige la non-différenciation des données (par type, usage, prestataire, protocole, etc), mais la Neutralité du Net n’interdit pas la différentiation tarifaire par la période de la journée, par la facturation de la bande passante. Dégrader la qualité de service pour un prix “low cost” est compatible avec la neutralité du net, faire payer plus cher le consommateur avec des offres premium de débit est également compatible.
En Fait, M. Richard et ses collègues-concurrents, souhaitent vendre des services de contenus numériques. C’est là, son problème.