Le 02/03/2013 à 16h 30

Nerdebeu a écrit :



Ce qui ne les empêche aucunement de s’intéresser de très près à la piste.







C’est qui ils ? Si c’est l’état, bien sûr. Sauf que le délai de mise en place éventuelle est autour du 22ème siècle. Si ce sont les ayants droit, il y a des difficultés pratiques qui ajoutées, maintenant, à l’esprit peu collaboratif des entreprises sont insurmontables. Même si une loi était pondue cela serait à la charge de Copie France d’ester en justice puis d’engager une procédure d’exequature parce que c’est une redevance.



Ils sont tout simplement coincés. Maintenant ils peuvent toujours réfléchir à un truc génial pour piquer du pognon pour financer leurs petites soirées [mettre des noms de fleurs] mais le contexte est très défavorable et une partie du « financement » va leur échapper. Enfin on verra, mais leur agonie commence à être vraiment trop longue.

Le 02/03/2013 à 15h 59

Nerdebeu a écrit :



Ca ne les chatouillait pas un peu déjà ? Et puisqu’ils envisagent de taxer sur les données personnelles, les serveurs ne sont pas spécialement en France, non plus.







Il y a un petit mélange : la RCP est une redevance, le rapport Colin et Collin parle de fiscalité.

Pour l’impôt cela implique une renégociation au niveau OCDE puis des traités négociés avec chaque pays, autrement dit c’est loin.

Pour la RCP la collecte serait lié à un contrat établi par une personne physique en France et reversé par l’entreprise étrangère à une société privée en France. Autant te dire que l’entreprise en question attendra avec une impatience non dissimulée la demande d’exequature de la part de Copie France.

En revanche, ça pourrait faire mal aux entreprises françaises qui ont le mauvais goût de ne pas mettre en place un montage fiscal évasif.

Le 02/03/2013 à 14h 39

Nerdebeu a écrit :



Je le sais très bien, mais tu vois, je crains bien une chose, c’est que ce qu’ils perdent d’un côté…







Bien sûr sauf que là il seront affaiblis. Créer une redevance pour les entreprises pour soutenir les entreprises privés qui se prétendent culturelles, augmenter significativement le montant de la RCP pour les particuliers alors que l’Europe envisage d’encadrer la chose… ça ne peut pas passer et le soutien politique va s’étioler.



Ils vont être à terre, c’est le moment de les achever " />

Le 02/03/2013 à 12h 46

Nerdebeu a écrit :



Je suis bien d’accord, mais c’est sur la volonté du dit nettoyage de la part de nos politiques dont je doute, et c’est un euphémisme, plus que fortement.







C’est là qu’est l’astuce : en ce moment c’est la jurisprudence européenne qui commence à peser ; les politiques français vont devoir courber l’échine parce que la collusion avec les ayants droit commence à se voir. Il y aura probablement des propositions de lois (et non pas un projet) visant à rétablir « une juste rémunération » mais dans le contexte c’est peu probable que cela puisse passer, donc il y aura vraisemblablement dilution des rapports de force.

Le 02/03/2013 à 12h 27

Nerdebeu a écrit :



Ben si, et pas que, tu ajoutes à ça la crédulité des gens qui sont coi devant le fait que tel ou tel artiste soutient tel ou tel politique (pourquoi crois tu qu’il y ait des artistes dans les comités de soutien, meetings ? Et la chantage à l’emploi marche toujours très bien, surtout en une telle période, quand bien même cet argument serait fallacieux.







Oui enfin ces derniers temps le retour de bâton pour les « artistes » soutenant un politique a dû ralentir les ardeurs. Quant au chantage économique on se souvient tous, émus, des déclarations élaborées du grand économiste Marc Lavoine lors du lancement des sauterelles (DADVSI in le merveilleux site « lestelechargements.com »).







Nerdebeu a écrit :



Principe des vases communicants ou du prêté rendu… L’Etat payant le manque à gagner, les racketteurs en reverseront une partie dans les manifs que tu évoques. Je prends juste, à une bien plus faible échelle, ce qui se passe aux USA… Tu as suivi ce qui se passe avec les fameux Six Strikes ? La puissance du lobby industrialo-culturel sur le politique dans ce pays ? Ben en France, c’est pareil sauf que le côté colossal des sommes n’est pas le même.







Les USA n’ont pas d’exception à la française qui permet par exemple au CNC d’amasser un pactole et le montant de la balance commerciale en matière d’exportation de divertissements est très considérable et constitue une industrie très importante pour l’économie US. De plus, toujours aux US, beaucoup « d’artistes », grâce à leur accès aux médias, passent à la politique, ce qui n’est pas le cas en France sauf pour quelques ex-sportifs.



Il y a deux problèmes : le lobbying américain qui pèse sur la législation européenne et française et les petites combines franco-françaises ; commençons par nettoyer chez nous on y verra plus clair.







Nerdebeu a écrit :



Comment expliquer la posture d’un Patrick Bloche anti HADOPI notoire qui a totalement retourné sa veste ces dernières semaines ?







C’est un politique… tu t’attendais à quoi ?

Le 02/03/2013 à 11h 56

Nerdebeu a écrit :



Donc le manque à gagner pour les (je déteste ce mot) ayants-droits, il sera de toute façon compensé, et c’est tout.







C’est un peu plus complexe. Il faut commencer par le début : pourquoi les ayants droit ont une emprise sur les politiques ? L’emploi, le rayonnement international… bah non. Mais avec les 25% de la copie privée finançant des festivals, des petites choses qui arrangent bien les députés maires par exemple ; si ça disparaît nul doute que les politiques s’adapteront mais les ayants droit perdront une part significative de leur pouvoir de nuisance et de leur influence.

Le 02/03/2013 à 11h 19

Nerdebeu a écrit :



Et comme dit précédemment, le secteur culturel y est certainement de moindre importance (nombre de personnes concernées toussa)







Oui mais non ! Les avantages fiscaux en matière de droit d’auteur font qu’il y a beaucoup de droits qui sont gérés en Hollande par des sociétés montées pour l’occasion.







Ricard a écrit :



Encore une fois, on s’en fout….. Que Copie France fasse faillite n’entre pas en ligne de compte. On va pas leur dire de continuer illégalement leur vols, sous pretexte de sauver des emplois.







LOL, Copie France était une coquille vide sans aucun salarié (mais qui touchait sa part en frais de gestion) ; vu le graphe de la répartition donné par la Cour des comptes, la mise en faillite ça serait plutôt une mission de salubrité publique.

Le 02/03/2013 à 10h 35

" /> rien que pour les titres ! Pour le reste tu viens de gâcher le parcours de golf de Pascal Rogard " />

Le 01/03/2013 à 18h 18

MarcRees a écrit :



Ce que j’ai voulu (mal) dire c’est qu’il y a avait beaucoup moins de monde au lancement d’Hadopi. Maintenant on est plutôt autour de 5m€ bruts pour 70 personnes.







Oui, j’avais un doute mais là avec 5 M€ ça ferait quand même du 4100 € / brut par mois en moyenne ce qui maintenant est tout à fait possible mais bonjour la variance vu que dans les recrutements d’employés Hadopi ça ne tapait pas dans la même gamme.

Le 01/03/2013 à 17h 11

MarcRees a écrit :



Au début, moins, mais en 2013 plus de 70.







Ça donne un salaire brut salarial moyen de 1149 € / mois pour 1,4 M€ de masse salariale et 70 salariés à Paris… ça semble vraiment très faible.

Le 01/03/2013 à 14h 23

Tim-timmy a écrit :



ah oui, donc pifomètre, ok







Les grands principes tout ça… c’est pas exactement du pifomètre. Je n’ose imaginer qu’une administration ne puisse honorer les obligations qui incombent aux sociétés privées ; maintenant vu le côté dubitatif de ta réponse j’en déduis que tu es capable de me sortir un texte administratif qui justifie qu’Hadopi n’a pas de compte à rendre au public vu que c’est classé secret défense, c’est ça ?

Le 01/03/2013 à 13h 48

Tim-timmy a écrit :



tite source ou tu pipeautes juste ?







Des sociétés sont régulièrement à l’amende pour défaut de publication des comptes au greffe du tribunal de commerce, pour une administration ça me semble être un minimum au regard des exigences constitutionnelles. Maintenant si Marc à saisi la CADA il doit disposer de quelques arguments… (et désolé grosse flemme donc pas de source).

Le 01/03/2013 à 13h 27

Tim-timmy a écrit :



ça s’appelle une autorité indépendante pour justement ne pas être subordonné ou rendre de compte au gouvernement en place hein … donc pour les dépenses, voir avec eux directement, pas avec le ministre en place? Bref, une belle non news .. la réponse serait identique si on demandait le budget interne de l’arcep au ministre auquel le budget est imputé ..







Sauf qu’il y a l’obligation légale de publier les comptes et que de surcroît c’est de l’argent public. Une AAI reste une administration même si elle supposée être indépendante. Ça mériterait un petit contrôle de la part de la Cour des comptes.

Le 28/02/2013 à 13h 39

La mesure numéro 7 a déjà été dépensée pour financer des petites startups innovantes (SFR, Orange, Bull…) pour mettre en place le cloud souverain qui existait déjà depuis longtemps, sans subvention, en France (Gandi, OVH, Ikoula…).

Le 27/02/2013 à 20h 18

Guiguiolive a écrit :



C’est vrai, mais s’appuyant la dessus, un tribunal pourrait donner raison a VLC…

Et la, meme Hollywood n’y pourrait plus rien.







Un tribunal, dans une juridiction, dans un pays… Ces braves gens (Hollywood & co) sont convaincus que de ne pas pouvoir acheter leur production dans un format lisible, dans une version choisie (VOST par exemple) est ce qui se fait de mieux en marketing, et - air de déjà vu (DADVSI) - de faire monter au créneau le secrétaire d’état au commerce américain pour enfoncer le clou pour expliquer au frenchies que cela ne serait vraiment pas une bonne idée et que le roquefort (ou autre) en pâtirait.

Le 27/02/2013 à 17h 07

Ce n’est malheureusement qu’un avis… Difficile de croire que, même si Hadopi convenait de la justesse de l’argumentation juridique et publiait un avis favorable, Hollywood s’inclinerait.

Le 20/02/2013 à 11h 33

HarmattanBlow a écrit :



D’autant que même en auto-entrepreneur ou en nom personnel micro-fiscal il n’y a au mieux qu’une exonération partielle (et pas toujours disponible je crois).







Oui, d’autant qu’il ne s’agit pas d’exonération mais de ne payer que sur la recette ou le CA effectivement réalisé mais bon on ne va pas s’arrêter à ces approximations, puisqu’il suffit…

Le 20/02/2013 à 11h 29

tass_ a écrit :



Ils apportent de l’argent et en retirent plus que ce qu’ils ont mis : ce sont des financiers. Point. Le reste n’est que du détail.







Oui, si ça marche ils font de l’argent et souhaitent bon vent à l’entreprise qui est sur les rails, c’est discutable, mais le fait est que c’est plus utile à l’économie réelle que de faire du trading.







tass_ a écrit :



Industri quoi ? Mais l’industrie en France c’est fini depuis des années ! Vouloir continuer à fabriquer des pneus ou des voitures ou des t shirt en France c’est très très con (à moins de faire dans le luxe) ! Jamais on ne pourra rivaliser avec les apys émergents sur l’industrie.

Concentrons nous sur les services et le luxe.







Donc pas la peine de lutter en tentant quelque chose, faut juste se plaindre. Tu fais comment pour créer une industrie de luxe ou un service innovant et concurrentiel sans un minimum de fric au départ ?

Le problème est que ce minimum de fric est très difficile à réunir en France, donc ça favorise les rachats des boîtes qui n’ont pas assez de fonds propre mais qui en revanche ont innové avec des bouts des ficelles, c’est tout bénéfice pour les multinationales. Alors qu’avec des investisseurs indépendants il y a de meilleures possibilités.

Au cas où tu ne le saurais pas, une aide de l’état (comme un prêt d’honneur) est toujours adossée à un prêt bancaire, autrement dit l’état te force à contracter un emprunt ce qui finance la finance ; ce n’est pas le cas avec des business angels.

Donc avec ce genre de démagogie on arrive à taper sur les entrepreneurs (un entrepreneur ça gagne forcément plein de fric cf ton premier post) tout en mettant en place un mécanisme qui exclut l’investissement vertueux au profit de la finance, brillant.

Le 20/02/2013 à 10h 46

tass_ a écrit :



Les business angels sont compris dans les financiers hein… Je vois pas ce qu’ils peuvent être d’autre…







Des particuliers qui n’ont pas le contrôle de la société dans laquelle ils investissent (associé minoritaire) et qui se retirent au bout d’un temps assez court, c’est assez loin de l’attitude d’un fonds de pension ou du capital risque.







tass_ a écrit :



Comme je l’ai dit, commencer à petite échelle, et grandir petit à petit. (et non en indép t’es pas assommé d’impôts et de taxes, t’es exonéré de tout pendant 2 ans…)







Pour démarrer un projet industriel sérieux à petite échelle 100000 € c’est ridicule. J’adore le « t’es exonéré de tout pendant 2 ans », je parle d’indépendants pas d’auto-entrepreneurs ni de micro-entreprises soumis au forfait social et fiscal.

Le 20/02/2013 à 10h 27

tass_ a écrit :



C’est bien ce que je dis : tu veux tout, tout de suite, c’est normal hein, depuis les années 80 on te dit que c’est la norme… Malheureusement dans ce système oui il faut se “vendre” à des financiers…







Ce que tu n’as pas l’air de comprendre c’est qu’en bousillant les business angels - qui sont des particuliers - il n’y a quasiment pas d’autre possibilité que de se vendre à des financiers maintenant.







tass_ a écrit :



Mais non ce n’est pas la seule voie possible.







Une telle assertion mérite un développement.

Le 20/02/2013 à 10h 13

tass_ a écrit :



Ceci dit je suis pas franchement pour cette idée que pour monter une entreprise il faut obligatoirement dépenser de l’argent qu’on a pas.







LOL ! Même pour du service totalement dématérialisé tu as des coûts annuels non négligeables, si en plus tu es indépendant tu te fais massacrer par les appels de cotisation forfaitaires du RSI et d’innombrables trucs qu’il faut payer avant même d’avoir gagné le premier euro.



Sous la forme d’une société c’est pire, même sans salarié, sans local et en faisant du dématérialisé c’est plusieurs milliers d’euros par an. Alors si ton projet est industriel (création d’un produit manufacturé), avec des salariés, du stock donc du besoin en fonds de roulement, de l’équipement et dans le respect de la réglementation on dépasse largement les 100000 €. Tu fais comment ?

Le 19/02/2013 à 17h 46

tass_ a écrit :



De l’Etat ?







On voit que tu maîtrise bien le sujet. Ce sont des montages privés ou mixtes, éventuellement sous la forme d’une d’association et qui sont financées par les loyers payés par les créateurs d’entreprises, mais qui n’hésitent pas à sauter sur une subvention européenne ou de l’état. En fin de compte c’est de l’immobilier avec forte rotation et assez cher compte tenu des services supposément spécifiques (Internet, Fax, secrétariat mutualisé…).

Pour 30 m^2 à Paris ça coûte à un créateur > 10000 € HT CC par an, faut juste pouvoir disposer de cette somme plus les quelques frais annexes qui ne manquent pas quand on crée une entreprise.

Dans certains cas ça peut être pratique, dans d’autres, non. Péter tout un écosystème qui marchait pas mal au nom de la démagogie… enfin on verra les chiffres Q1 2013 et l’état de l’économie dans quelques mois.

Le 19/02/2013 à 16h 24

tass_ a écrit :



Ben oui tiens personne ne créé d’entreprises en France, c’est bien connu ;) Et puis c’est la faute des méchants impôts oui oui.







Ce que j’ai écrit c’est que les investissements pour l’amorçage se sont effondrés, il y a 6000 forme d’aides à la création d’entreprises qui tiennent plus du problème que de la solution.

Si on matraque les investisseurs privés honnêtes à la sortie alors que les boursicoteurs, sans parler du trading, s’en sortent indemnes. Il y a un gros problème. Attends de voir les chiffres Q1 2013 de la création d’entreprises en France.

On ne parle pas du CAC40, de multinationales, de sociétés cotées ou de filiales mais de création d’activité nouvelle : les TPE et PME qui sont à l’origine de la majorité de la création des emplois.





Ben oui il faut forcément un business angel ou des fonds de pensions pour commencer une activité, où avais je la tête ?

Les pépinières d’entreprise ça te parle pas ?





Dans la situation où je suis je pense très bien connaître ce sujet. Donc si on veut justement éviter les fonds de pension, les FCPI et le capital risque, les business angels c’est ce qu’il y a de mieux.

Au lieu d’acheter une Rollex un particulier choisit le risque d’investir dans une entreprise qui se lance avec tous les risques que ça comporte et accompagne le lancement, puis il se retire. Si ça marche bien (10% des cas) il gagne effectivement pas mal d’argent ce qui permet d’épurer ses pertes antérieures et de recommencer à investir dans de l’économie réelle, c’est plutôt incitatif mais surtout c’est utile.

Quant aux pépinières ou aux incubateurs ce ne sont pas des investisseurs mais des services payants qui permettent en gros de démarrer sans que cela soit trop cher pour les créateurs mais cela ne résout nullement le problème du montage et du financement initial.

Le 19/02/2013 à 15h 48

tass_ a écrit :



Pauvre petit, tu vas pouvoir faire un peu moins de sous à partir des sous que tu as déjà.







Source ? Franchement ton commentaire est crétin je parle d’amorçage et des sources de financement possibles pour lancer une activité, pouvoir embaucher, ce genre de trucs. ô surprise, il faut de l’argent ; tu fais comment pour disposer d’un fonds suffisants pour te lancer ?







tass_ a écrit :



Franchement c’est triste ta vie, les gens qui meurent de faim ou qui dorment dans la rue à côté c’est de la gnognotte…







Si personne n’est en mesure de créer de l’activité, ça ne va pas s’arranger.

Le 19/02/2013 à 15h 13

WereWindle a écrit :



ça a eu une conséquence concrète ?







Oui. J’ai vu passer (je ne sais plus la source La Tribune ou autre) au Q4 2012 -40% d’investissement en amorçage. L’examen du PLF a complètement bloqué les investisseurs potentiels et la promulgation a fait fuir les business angels, reste plus que le capital risque, les FCPI et les fonds de pension qui ne sont pas touchés, super.

Le 18/02/2013 à 19h 04

Tim-timmy a écrit :



euh, c’est la question inverse, on a des exemples de pros qui se font jeter à cause de la revente ?







Tu avais l’air de dire que c’était très simple de trouver un revendeur exonéré (en fait oui mais pas en France), s’il n’y a aucun revendeur d’importance selon mon échantillonnage c’est peut-être que le problème se situe en amont et pas en aval ?







Tim-timmy a écrit :



après, je cite juste l’article de marc, car la clause qui affère à la revente est assez explicite dans le contrat …







Oui, pour un droit accordé par une directive européenne une société privée française bénéficiaire d’un monopole peut ou peut ne pas consentir à accorder ce droit sans possibilité de recours ou de contradictoire. Et dans l’hypothèse où l’exercice de droit serait magnanimement accordé c’est de la paperasse en plus. Ça donne envie.







Tim-timmy a écrit :



Donc si le grossiste se met à jour et remplis la demande, pas de grosse raison de le jeter … après si ils font de la résistance car ils sont contre la CP de base c’est une autre affaire..







C’est encore bien plus simple de conseiller ses clients et de leur dire : « achetez donc au Luxembourg, nous on a arrêté de vendre ce genre de produit. ».







Tim-timmy a écrit :



ps: après le grossiste qui refuse de signer car il veut utiliser des clés usb en interne pour copier de la musique, mouais ..







C’est marrant parce qu’en raisonnant à l’envers, moi ça m’évoque les services d’imagerie médicale des hôpitaux publics qui se faisait soutirer indûment de l’argent pour archiver dans des dossiers médicaux des images de lymphomes et autres joyeusetés.

Le 18/02/2013 à 18h 21

Tim-timmy a écrit :



non, en fait j’ai relu PC INpact .. j’avais zappé le lien



et ils sont bien dans la liste..







Ah ? T’as un exemple concret parce que dans le PDF qui prétend faire 32 pages (il n’y en a que 16) je ne vois pas de nom de grossiste genre Ingram.

Tu persistes à ignorer qu’en France la qualité de professionnel n’est pas suffisante, il faut également être en mesure de « prouver » de ne pas réaliser de copie privée sur les supports.



Dans cette liste exceptés : des hôpitaux, des tribunaux, des sociétés de production audiovisuelles, quelques photographes, des fabricants de système d’imagerie médicale, c’est presque le vide absolu.

Le 18/02/2013 à 17h 56

Tim-timmy a écrit :



Tu parles de revendeurs exonérés dont on n’a pas les noms … mais on a les noms des sociétés exonérées … hors a priori les revendeurs sont des sociétés, non, donc ils seraient dans cette liste ou pas?







Bah non. Visiblement en France la directive 2001/29/CE ne s’applique pas, non seulement il faut être professionnel mais également prouver qu’aucun usage de copie privée ne soit fait. Quand on est revendeur on fait comment ?



On fait pas. Donc pas de revendeur exonéré en France, c’est mécanique (et voulu).

Le 18/02/2013 à 16h 58

Tim-timmy a écrit :



nope, la règle c’est que si tu es grand et que tu passes 5 minutes à faire la demande







" /> J’ai fait la demande, c’était il y a assez longtemps, mais je rentrais parfaitement dans le cadre de l’exonération dixit le CPI, aucune réponse. Il est vrai qu’à l’époque Copie France n’avait aucun salarié (mais un bilan d’exploitation très correct) ce qui ne facilitait pas l’obtention d’une réponse.



Ensuite quand tu es revendeur ou plutôt grossiste ne travaillant qu’avec des professionnels, quand tu fais des marges souvent assez faibles t’as pas envie en plus de la paperasserie que t’impose Copie France ; dans tous les cas les clients achètent à l’étranger " />



Cette histoire d’exonération c’est juste de la com’ pour faire grossir un fichier et pouvoir dire « si, si c’est possible » et pouvoir retirer de la liste des « cotisants » comme les centres hospitaliers parce que ce n’était pas très propre.

Le 18/02/2013 à 16h 15

Tim-timmy a écrit :



car bon, on peut croire que les revendeurs éxonérés feraient partie de la liste des sociétés éxonérées, non?







Non, puisque la règle c’est tu payes et si tu insistes on pourra peut-être envisager que… Les revendeurs (y compris grossistes et importateurs) sont coupables par défaut avec ce système.

Le 18/02/2013 à 14h 02

Orshak a écrit :



C’est le même principe que l’interdiction de certaines fonctions, contrats et autres postes à des personnes ayant un casier judiciaire non vierge et/ou certaines condamnations dans des domaines spécifiques.







Sauf que dans le projet en l’espèce il n’y a pas de condamnation vu que l’optimisation fiscale est légale ; c’est une condamnation morale, pas juridique donc ça ne tient pas. C’est juste une gesticulation plutôt que de faire des choses utiles, par exemple du côté des banques qui ne sont pas en reste en la matière.

Le 15/02/2013 à 08h 02

Gericoz a écrit :



Le cadre juridique? L’état est libre de changer les lois qui lui permettent de choisir ses fournisseurs.







Bah non. Il y a des traités, des conventions, etc. Donc c’est juste un effet d’annonce tout en sachant que c’est impossible, pourtant les circuits d’évasion sont archi-connus :



royalties : Hollande,

TVA : Luxembourg,

évasion vers paradis fiscal : Irlande,



La France n’est pas en reste, il y a deux trois astuces (investissements DOM / TOM, article 39 terdecies du Code général des impôts…)

Le 15/02/2013 à 07h 40

C’est débile. Où est le cadre juridique ? Soit une entreprise est en situation licite, soit elle ne l’est pas. Ce genre de mécanisme n’a aucune chance de perdurer devant une instance judiciaire ; cela démontre l’incompétence des états en matière de régulation économico-financière.

Le 18/02/2013 à 13h 44

fred131 a écrit :



Non, c’est tout le contraire ils sont en train d’influencer la jurisprudence et de tester la réaction des juges face à leur problématique, ils veulent savoir sur quel pied danser avant de lancer les envois massifs.







Vu le bilan et les réquisitions du ministère public il semblerait que l’influence soit légère ou en tout cas pas dans le sens escompté, mais il est vrai que c’est pé-da-go-gi-que. Pour ce qui est des envois massifs, c’est l’une des rares choses que cette institution arrive à réaliser avec un taux de transformation probablement très largement inférieur à celui d’un spammer.

Le 15/02/2013 à 17h 32

newphoenix a écrit :



Je voit surtout les dégâts ! Et aucune alerte ! Heureusement que l’objet a exploser en vol a 5000 m parceque s’il avait touché le sol ou pire une ville.

Merci le NORAD et la NASA l’atmosphère !!!







" />

Le 12/02/2013 à 17h 20

Tim-timmy a écrit :



même si je maintiens qu’en demandant sérieusement, se faire établir une facture avec la mention est largement du domaine du possible dans une grande partie des cas des magasins servant les pros, même si ça demande des démarches plus fastidieuses … et parfois l’utilisation d’un .. stylo..







Faut essayer puis on en reparle, au cas où tu ne le saurais pas les magasins pour pro sont équipés d’un SI, donc c’est pas une histoire de stylo mais de devoir revoir et de modifier du code critique ; ensuite pour satisfaire des intérêts privés sans rapport avec l’utilisation des supports il faudrait passer du temps et de l’argent en récitant par cœur les barèmes Copie-France ?

Bah non, achat à l’étranger.

Le 12/02/2013 à 17h 11

MarcRees a écrit :



Tu notes la nuance en terme de champ d’application ?







Tu as raison sur la date même si dès 1985 les professionnels dans certains champs d’application se faisaient également taxer. Sinon la nuance c’est l’exception culturelle française avec l’inversion de la charge de la preuve " />

Sur le changement des systèmes d’information, je serais curieux de connaître le coût au niveau national, ne serait-ce que du changement du taux de TVA.

Le 12/02/2013 à 15h 15

Tim-timmy a écrit :



hey, 9 mois pour agir … Pas mal !







C’est plutôt 18 ans… (commission d’Albis).

Le 07/02/2013 à 18h 05

John Shaft a écrit :



J’en ai des copies… privées ! " />







T’as payé la RCP ? Sinon Platoona va te tirer les oreilles " />

Le 07/02/2013 à 17h 55

John Shaft a écrit :



Pour le débat de l’hémicycle, de mémoire, y avait que Martine Billard et Lionel Tardy qui ont exprimés un avis défavorable au projet. Le discours des gus du PS était magique à grand coup d’exception culturel, de financement du spectacle vivant (sachant que ça va sauter) et autre " />







" /> On a vu le même film alors ;-)

Le 07/02/2013 à 16h 45

nikon56 a écrit :



ben suffit de mettre un prix detaillé, le HT, la RCP, puis les taxes.



qu’ils se demerdent, le comment c’est pas le probleme







Sauf que ça veut dire que les commerçants doivent mettre à jour leur système d’information et la comptabilité, c’est pas franchement neutre et la charge ne porte pas sur les nuisibles (les AD en version sous-titrée).

Le 07/02/2013 à 16h 18

MarcRees a écrit :



Il y a aussi eu les travaux en commission.

J’ai fait preuve de charité, svp, soyez compréhensifs.







" /> Tu fais ton travail de journaliste, je fais mon travail de commentateur " />

Le 07/02/2013 à 16h 01

« le texte voté en quelques heures de débats »



Euh, de mémoire ça a été plié en moins de deux heures à l’AN, quant au débat dès que le mot ayants droit est prononcé il y a plus d’unanimité que sur une résolution visant à préserver les pandas.

Le 06/02/2013 à 18h 01

Tim-timmy a écrit :



si le lecteur est licencié pour la protection du bouzin, ça regarde l’utilisateur l’utilisation légale ou illégale qui est faite après, et la copie privée peut venir jouer un petit rôle là dedans également.. Et c’est pas hdcp qui empêche quoi que ce soit non plus " /> ..







Ça pose un petit problème pour un logiciel libre ; en clair il est impossible de maintenir une chaîne de pseudo-sécurité. Le principe même d’un DRM est une fumisterie, ça ne peut pas tenir la route, il y a le message chiffré et les clés au même endroit. Donc VideoLAN a parfaitement raison d’appuyer là où ça fait mal parce qu’il va falloir répondre et que la réponse ne pourra pas être binaire puisque les bases sont branlantes ; ça va être un grand moment.

Le 06/02/2013 à 17h 41

Tim-timmy a écrit :



là on retombe plus sur hdcp, non ? La question est sur aacs et bd+, solutions de cryptage par clé en gros … Si elles sont interdépendantes, la question se pose de savoir si il est possible de les séparer, car hdcp est très douteux au niveau légitimité et interopérabilité, c’est sûr (je croyais qu’il avait deja peté en fait ce truc, et légalement) …







HDCP ça sert à transporter de façon « sécurisée » une « œuvre » de l’ordinateur vers un périphérique. Si VLC a accès en clair au flux déchiffré, il peut être transformé en fichier sans intermédiaire et de plus comme c’est un logiciel libre…

Le 06/02/2013 à 17h 17

aurel_gogo a écrit :



Merci pour ta réponse…

bon si tu peux reformuler ta réponse en imaginant que je suis ton grand oncle et que j’ai jamais réussi à allumer mon minitel et que je confond le bip de mon portail avec la télécommande de mon magnétoscope VHS, ça donne quoi ? " />







Chaîne de sécurité : c’est le maillon le plus faible qui donne le ton. Or, si VLC peut lire des Blu-Ray tu peux alors récupérer voire streamer le flux en clair.

Le 06/02/2013 à 16h 47

Platoun a écrit :



Deux implémentations de la MTP.

Tu préfères “Rendre interopérable une serrure” ?







Je préfère la deuxième formulation qui, simplifiée, revient à dire pouvoir disposer de la clé, est parfaitement compréhensible et démontre la fumisterie des DRM.

Le 06/02/2013 à 16h 34

Platoun a écrit :



T’aimes pas mon analogie entre les DRM et les serrures ?







Ce qui me gêne c’est le mot « deux » ce qui en l’espèce me laisse dubitatif, d’où ma remarque parce que je ne saisis pas.

Le 06/02/2013 à 16h 24

Platoun a écrit :



Rendre interopérables deux serrures c’est pas donner les clefs à tout le monde.







C’est quoi l’histoire des deux serrures ? C’est ta vision personnelle de l’interopérabilité ?

Le 05/02/2013 à 17h 29

HarmattanBlow a écrit :



Je citais ce qui existe aujourd’hui pour la télé. Ce n’était pas une proposition pour Internet.







Sauf que c’est pas le sujet. Le sujet c’est le CSA veut mettre en œuvre des règles appliquées à la télévision sur une partie d’Internet.







HarmattanBlow a écrit :



Je me suis moqué de ta théorie conspirationniste, il ne s’agissait pas d’un argument.







C’est certain, les politiques œuvrent pour l’intérêt général et sont irréprochables surtout si on leur laisse toute latitude sans possibilité de contrôle par des tiers. L’histoire en est témoin, la séparation des pouvoirs, ce genre de trucs.







HarmattanBlow a écrit :



Non, ils ne se fichent pas de la loi Française puisqu’ils ne peuvent échapper à une condamnation en France : nous disposons de moyens pour les faire payer même s’ils ne sont pas sur notre territoire. Et les trois compagnies susmentionnées ont déjà été condamnées et ont déjà payé, à diverses occasions.







LOL ! Le double sandwich irlandais est toujours en vigueur et je peux te confirmer qu’ils se tapent du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales de la République française. TVA luxembourgeoise, royalties en Hollande, évasion via l’Irlande vers les Îles Caïmans (par exemple).

Ça c’est fiscal, mais sur la liberté d’expression, éventuellement, ils peuvent respecter la loi française ou chinoise ou pire sur une requête de l’exécutif alors que c’est du ressort du judiciaire et que cela ne peut se faire qu’a posteriori.

Ensuite, il y a des difficultés territoriales ce qui implique des procédures lourdes d’exequatur et malgré tout des lois existantes assez similaires comme la LCEN et le DMCA.

Pourquoi mettre dans une boucle extra-judiciaire un machin qui n’a aucune légitimité et qui est susceptible de porter atteinte à des libertés fondamentales ?