J’attendais une argumentation juridique plus poussée que seulement un rappel de la hiérarchie des normes.
Comme je l’ai dit, j’attends que l’on m’indique l’article de la loi du 6
janvier 78 qui fait que la CNIL serait compétente pour s’autosaisir sur
le sujet des qui nous intéresse ou un cheminement depuis la décision de
la CJUE et de ses conséquences sur les lois françaises qui ferait que
la CNIL serait compétente.
Pour répondre à ta question:
Outre la hiérarchie des nomes rappelée par Marc, qui te permet de constater que le droit de l’Union s’impose dans notre corpus juridique et en principe (car le débat existe toujours) se place juste au-dessous de notre constitution (tu as des auteurs qui estiment que la constitution n’est plus la source la plus haute).
Le fait que la CNIL peut s’appuyer sur la réglementation européenne découle de l’effet direct et de la primauté du droit de l’Union européenne, principes dégagés par l’Arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963; le justiciable pouvant depuis invoquer directement les normes européennes devant les juridictions nationales et européennes.
Pour ce qui est de la marge de manœuvre de la CNIL, fondamentalement toutes juridictions (ce qu’est la formation restreinte de la CNIL) est par définition souveraine et peut avoir une interprétation totalement différente de la réglementation européenne.
De fait tu as des cours d’appel qui résistent sur certains points à la jurisprudence de la Cour de cassation par exemple (J’ai pu aussi croiser des magistrats qui t’expliquent que la réglementation européenne n’est pas applicable à leurs niveaux, c’est évidemment totalement faux mais ils sont souverains et s’ils le souhaitent peuvent dire n’importe quoi… c’est pour ça qu’on a plusieurs degrés de Juridictions ^^ ).
S’agissant de la CNIL, la CJUE n’a pas créer une nouvelle réglementation, elle a livré une interprétation de la réglementation existante.
Aussi, à considérer que la CNIL décide d’avoir une interprétation différente de la réglementation européenne (en disant que la collecte généralisée des données et sans distinction n’est pas un problème), le Conseil d’Etat saisi livrera sa propre interprétation qui aura tout intérêt a être conformée à celle de la CJUE, à défaut celle-ci pourrait être saisie pour censurer l’article L. 34-1 du Code des postes.
Le
12/04/2018 à
08h
41
MarcRees a écrit :
Pour les pointilleux de la pyramide Kelsenienne :
René Chapus : “l’interprétation se confond avec la norme interprétée : elle représente le contenu même de l’acte en cause. De ce fait, elle s’impose avec la valeur qui est celle de la norme à laquelle elle s’applique etdont elle ne se détache pas” (cité dans l’article ci-dessus).
Les modèles d’analyse de risque proposés par la CNIL sont déjà très subjectifs. Rien que parler d’impact moraux (défini comme une “Souffrance physique ou morale, préjudice esthétique ou d’agrément.”) c’est subjectif. Alors faire une cotation de la gravité d’un impact moral…
Sur le DPIA la CNIL se distingue tout particulièrement: le modèle de DPIA fictif est digne d’Astérix et les 12 travaux avec la mission dans l’administration, plutôt que de coller au texte de la RGPD sur la DPIA (qui est déjà pas toujours très clair), ils y mélangent d’autres aspects qui font qu’à la fin c’est plus incompréhensible que le seul texte de la RGPD!
C’est simple il vaut mieux ne pas la regarder et s’en tenir à la lettre de la RGPD pour au moins tenter de border ce que doit être une DPIA. (le schéma final qui se veut récapitulatif est à hurler de rire, ils peuvent embaucher des gens pédagogues ^^ ).
js2082 a écrit :
J’avoue que ça me fait quand même un peu marrer de demander aux pros d’être conforme pour le 25 mai quand les instances de contrôle sont incapables de l’être et que les textes risquent encore de changer d’ici le 25 mai.
Non mais il faut être réaliste, c’est (encore) une occasion ratée.
C’est dommage que dans ses chantiers il ne s’intéresse pas au financement de cette ouverture. Sans ça, il y a un fort côté yakafokon.
A mon sens l’open data des organismes publics tel qu’il est actuellement imaginé, n’a pas pour objectif
de partager pour améliorer l’information et le service public dont ils dépendent, mais a pour finalité de faire
naitre des acteurs privées se nourrissant des données récoltées par les secteurs publics.
Et comme tu le soulignes cette mission nouvelle confiée au public n’est accompagnée d’aucun financement. De là deux options:
. soit nous sommes dans des effets d’annonces, et l’absence de budget en serait le témoin,
. soit les organismes publics seront vraiment contraints de se plier à la mise à disposition des données, avec nécessairement l’oblation de ré-alouer certains budgets à cette mission nouvelle, “déshabillant” les autres missions. De sorte que les organismes publics seront paupérisés, là où le secteur privé pourra gagner son beurre sur les données qu’ils n’auront pas à récolter, structurer et mettre à disposition. En l’état, les quelques partenariats dont j’ai pu prendre connaissance entre boites privées et Juridictions s’agissant des décisions de Justice, se font dans le sens que je viens de décrire (les greffiers en échange de support de stockage interne à la Juridiction se collant à la saisie des décisions au bénéfice de la boite privée qui ne fait que du référencement et de la statistique sur le taux de décisions gagnées ou perdues en fonction du magistrat et des avocats (ce qui est juste débile si on connait un peu le domaine…), ceci au détriment de la mission première des greffes).
Raison de plus pour sanctionner financièrement plus fréquemment et de se financer aussi de cette façon.
Dans le cas d’une récidive comme je l’ai subi en 2017, il n’est pas normal qu’il n’y ait pas eu de sanction financière, surtout avec les détails que j’ai donnés lors de la 2e plainte qui montrent que le gérant sait exactement ce qu’il fait et qu’il est conscient d’enfreindre la loi.
C’est séduisant mais dangereux comme raisonnement, si la CNIL a un intéressement à la sanction elle perd de fait sa neutralité (les administrations qui ont ce type de pouvoirs sont très contrôlées mais surtout à ma connaissance ne sont pas à la fois l’organe d’enquête ET de sanction, sauf peut-être les douanes).
En revanche on peut se donner les moyens d’une politique ambitieuse en matière de données persos (bien que la Loi d’adaptation démontre le totale désintérêt de nos dirigeants pour sujet) en sabrant l’HADOPI qui a très largement démontré sa totale inutilité, et en allouant le budget à la CNIL.
Le
10/04/2018 à
13h
49
heret a écrit :
C’est effectivement un record d’inefficacité qui nous coûte la bagatelle de 10 millions d’€ environ chaque année.
Si la CNIL sanctionnait suffisamment, elle pourrait être auto-financée, et je ne sais pas si je vais encore me retenir longtemps d'écrire cette suggestion à Monsieur le Premier Ministre. 10 millions d'€ d'économie au budget de L’État, c'est toujours bon à prendre.
La mission de la CNIL avait du sens à l’origine où elle était calibrée pour l’informatique déployée dans les années 80.
Aujourd’hui les atteintes aux données persos sont quotidiennes et chroniques, par conséquent un organisme parisien (qui n’a pas toujours brillé pour son indépendance face aux politiques, indépendance qui semble néanmoins gagnée depuis quelques années), n’est plus adapté pour répondre aux multiples saisines mais encore à celles qui ne sont pas déposées car la personne a le sentiment qu’il ne sera rien fait (et ma statistique personnelle laisse entendre que cela concerne beaucoup de personnes qui renoncent).
Elle devrait se consacrer à l’édition de guide de bonnes pratiques, l’information et à la poursuite des géants économiques. Là où le contentieux de masse devrait être confiés aux circuits classiques des Tribunaux permettant localement d’apporter une réponse pénale (et non une sanction administrative) mais encore des indemnités sur le plan civil en cas de violation de la Loi (Bon vu le projet de réforme de la Justice, c’est clairement pas à l’ordre du jour…).
je pense qu’un non dit dans ces échanges de commission-mixte, par ailleurs forts intéressants, concerne l’échéance des municipales de 2020 et le risque encouru par les municipalités et élus en place d’actions de groupe avant 2020.
Le parti actuellement majoritaire à l’Assemblé aurait beaucoup a gagner et le parti majoritaire au Sénat et dans les communes beaucoup à perdre. Chacun a beau jeu de défendre l’intérêt général ou celui des TPE-PME et de beaux principes, mais c’est bien plus une bataille de partis et d’avenirs politiques individuels qu’une bataille d’institutions.
Ou pas: la volonté de reporter ou non l’action de groupe est sans incidence pour les communes, car si j’ai bien suivi (à force de changement je perds un peu le fils) ils se sont votés au Sénat une dérogation généralisée à la RGPD pour les collectivités territoriales etc… (ce qui a mon sens est la seule véritable connerie adoptée par le Sénat, l’essentiel des autres amendements est positif en revanche).
Le
10/04/2018 à
10h
05
gueuzav a écrit :
Une régulation européenne étant applicable, … sans transposition dans la loi nationale, … elle sera applicable de fait dès le 25 Mai 2018 dans les limites défini par le RGPD.
Le projet de loi du Gouvernement va bien au delà des éléments rendus obligatoires par le règlement européen
Cependant la RGPD est sur certains points particulièrement vague, notamment sur le DPO et la DPIA personne ne sait dégager des critères objectifs pour déterminer les cas où c’est ou non obligatoire, notamment la notion de traitement à grande à échelle n’est pas définie, un travail parlementaire sur ce point (qui hélas est totalement délaissé même dans l’actuel projet de Loi) aurait été d’un grand secours.
Le
10/04/2018 à
09h
57
nikon56 a écrit :
exactement….ah si seulement le CC pouvait s’auto-saisir……parce que le paquet de textes qui sont passé ces dernieres années, et qui a mon avis auraient été censurés…….
Heureusement les QPC permettent de faire évoluer les choses (bon très difficilement au pénal puisque la question posée ne peut pas suspendre le déroulement de la procédure et donc du Jugement).
Mais oui la qualité des textes adoptés est navrante depuis début 2000, voire souvent dangereuse car le plus souvent il s’agit moins de légiférer que de réagir à des faits d’actualité et donc répondre à une émotion (aboutissant bien souvent à des textes très limites avec nos principes fondamentaux).
Le
10/04/2018 à
09h
29
Radithor a écrit :
Et c’est tout l’intérêt du système bicaméral de tempérer les velléités réformistes, qui peuvent parfois contenir des dispositions excessives. Heureusement que les précédents projets de réformes du Sénat n’ont pas abouties (avec la suppression de cette chambre haute à la clé). Même si malheureusement, comme dans le cas présent, la loi française risque de ne pas être mise en conformité avec le RGPD à temps, avant le 25 mai prochain.
Là c'est une certitude, le timing est trop juste, même la version béta de l'adaptation du règlement (puisque l'adaptation définitive se fera dans plusieurs mois par ordonnances) si elle devait être rapidement adoptée, n'aura dans tous les cas pas le temps d'être validée par la Commission Européenne, surtout que le calendrier (non contraignant) des "transpositions" fixe le 6 mai 2018 comme dernière limite et non le 25.
Le
10/04/2018 à
09h
06
fred42 a écrit :
Je ne vois pas en quoi c’est une menace. IL est toujours bon de demander l’avis du Conseil Constitutionnel si on a un doute sur certains points.
Oui je te rejoins totalement, l’exercice d’un droit n’est jamais une menace et le recours n’a rien d’abusif notamment sur la transparence des algos et les fichiers pénaux.
Le
10/04/2018 à
09h
01
Sur un texte qui ne devrait pas crisper particulièrement les députés et sénateurs car le sujet est peu politisé, on pouvait espérer qu’un compromis existe.
Mais non, on fait à nouveau acte d'autorité; si c'est pas la version du gouvernement qui est acceptée par le Sénat, le Gouvernement télécommande la rupture devant la commission mixte et demande aux députés LREM de remettre les compteurs à zéro à l'Assemblée, peu importe que certaines disposions du Sénat soient des progrès (y a aussi des conneries).
Et comme in fin le texte doit être intégralement réécrit par ordonnances, on méprise le travail des Assemblées.
Ceci illustre à merveille la marge de manœuvre de la nouvelle majorité qui, sur un sujet très très secondaire politiquement (et pourtant très important en terme de liberté), est incapable de mener le jeu de la navette Parlementaire et des commissions jusqu'au bout, étant contraint de renvoyer le texte aux calendes grecques puisque après le vote il se dessine:
. la saisine du Conseil constitutionnel,
. puis la réécriture de la Loi de 1978 par ordonnances (6 mois après le vote de la Loi en débat aujourd'hui), (ceci permettant une éventuelle nouvelle saisine du Conseil constit),
. la prise des décrets en Conseil d'Etat qui vont biens,
. puis la soumission du texte à la Commission européenne (merci Marc de me l'avoir rappelé), condition indispensable à son entrée en vigueur.
Entre temps on va barboter avec uniquement la RGPD comme référence, texte qui n'est pas des plus intelligibles de l'aveu même de titre 4 de la Loi actuellement en débat...
À titre personnel j’essaie de remettre en cause les délires complotistes d’un ou 2 contacts FB, de temps à autres, mais c’est souvent voué à l’échec (même en commentant très posément) et fatigant.
En lisant les commentaires de NXI (du moins une minorité d’entre eux), je sors de ma zone de confort, vu les élucubrations. " />
J’ai aussi gardé dans mes abonnements Twitter un type qui a mal tourné, qui relaie beaucoup de merdes de ce que j’appellerais l’idiosphère (un mélange de plus ou moins extrême-droite identitaire où on lit beaucoup de bêtises), histoire de ne pas rester dans ma bulle et de voir un peu ce qui circule dans ces milieux. J’ai aussi un peu de vue sur les militants d’extrême-gauche, via les réponses que font des connaissances.
C’est là où je n’ai pas été complet dans mon commentaire, la force du cercle “”“intellectuel”“” permet à celui qui est dans le cercle de rester dans son train train de pensées et même si quelqu’un tente une discussion, il est immédiatement mis en minorité par le groupe, de sorte qu’au moins par confort (=facilité) la discussion ne prend pas.
Le
09/04/2018 à
13h
02
Radithor a écrit :
J’ajouterais que dans la vie, réseaux sociaux ou pas, quand on ne sait pas, on se base sur des préjugés, des idées préconçues, non sur des faits qu’il faudrait faire l’effort de chercher. Il est certain qu’avec une éducation à la recherche d’information et avec du temps à consacrer à sa propre culture générale, il est plus facile de mettre à bas ses petits préjugés personnels, mais tout individu aussi cultivé soit il, aussi élevé dans la hiérarchie sociale soit il, se basera toujours de prime abord sur ses (pauvres) préjugés acquis de son expérience personnelle de la vie. Or, sur les réseaux sociaux, qui réfléchit plus d’une minute avant de partager, de “liker”, de commenter ?
On est bien d’accord " />
Le
09/04/2018 à
09h
04
KP2 a écrit :
Oui, tout à fait.
Quand on gratte un peu chez les complotistes qui hurlent contre "lémédias" (alors qu'ils vont relayer a tour de bras n'importe quelle connerie qui passe sur le net), la plupart de leurs problèmes avec l'information provient des chaines d'actus en continu et des journaux télévisés du soir.
Mais les mecs vont aussi étendre leur délire à la presse écrite qu'ils ne lisent pas mais voient juste les titres (qui sont, il faut le dire, parfois assez mal foutus notamment sur le net)
Pourquoi les complotistes vont se focaliser à ce point sur les chaines d'infos ? Pourquoi vont ils forcément rejeter des faits étayés et croire des trucs débiles et absurdes qui sortent de nulle part ?
Alors sans vouloir me faire passer pour un spécialiste de la psychologie (je ne le suis vraiment pas ^^ ), je tente de reprendre aussi fidèlement que possible les explications d’un ami psychiatre sur ce sujet que j’interrogeais il y a peu.
Les délires complotistes existent depuis toujours (la Loi de 1881 de la presse le prouve notamment). En revanche, il y a un changement dans la motivation: jusqu’ici ces inventions complotistes poursuivaient un but, soit politique soit religieux etc… bref ils viennent tous soutenir une idéologie (souvent nauséabonde parfois purement mercantile).
Mais l’adhésion aux théories du complot, dont on a le sentiment qu’elle est plus large aujourd’hui, n’a plus cette motivation. Elle traduirait simplement le fait que par les réseaux sociaux, s’ils permettent théoriquement de s’ouvrir au monde, sont en réalité construits pour évoluer dans sa zone de confort: si on veut des likes il faut voir des publications en accord avec ses schémas personnels et pas des exposés demandant un effort de lecture et plus encore une remise en cause personnelle.
De là l’adhésion par cercles “”“intellectuels”“”:
. une personne normalement instruite aura dans son cercle des connaissances plutôt normalement instruites,
. une personne mal armée intellectuellement, aura dans ses connaissances généralement des personnes mal armées intellectuellement.
Et donc par effet tache d’huile, les informations (et le savoir) factuellement exacts font tache d’huile auprès des personnes normalement instruites, et les informations délirantes et factuellement fausses font tache d’huile auprès des personnes mal armées.
Comme paradoxalement les réseaux sociaux permettent un parfait cloisonnement des différents cercles “”“intellectuels”“”, rien ne vient remettre en cause les délires des cercles complotistes, ses adhérents demeurant dans leur zone de confiance.
On peut aussi en déduire que si toi et moi nous ne sommes pas dans un cercle complotiste, on est malgré tout aussi dans notre propre zone de confort sur les réseaux sociaux et donc on n’accède pas (du moins par ce moyen) à d’autres points de vue.
Le
06/04/2018 à
16h
41
fred42 a écrit :
Ça pue leur truc !
Pas de priorisation par les moteurs ou autres, non merci. Un média certifié est un média aseptisé !
Comment seraient classés l’Humanité, Le Figaro, Libération ? La presse d’opinion est aussi importante que la presse plus objective.
Pourquoi défavoriser la numérotation de certains types de chaînes TV ? Ça ressemble à du corporatisme, là.
Ton interrogation est plus que légitime, et précisément, depuis quelques semaines je me fais cette réflexion:
. lorsqu’un syndicaliste parle, il n’est pas jugé sur la pertinence de ses propos, mais sur le fait qu’il est affilié à un courant dit réformiste ou réactionnaire, l’analyse s’arrête là,
. lorsqu’un politique prend position, ce qu’il entend défendre est secondaire, il est d’abord perçu comme un partisan dont la pensée est nécessairement biaisée,
. lorsque le monde judiciaire (cf. l’actuelle mobilisation des magistrats, avocats, greffiers et personnels de justice de tous les bords) met en avant des principes constitutionnels pour s’opposer à un projet de réforme, il n’est retenu que la défense de privilèges etc…
J’ai le sentiment qu’aujourd’hui, une opinion traduisant un engagement ou des valeurs (je ne parle pas de l’opinion du café du commerce) est d’abord perçue comme suspecte et devant être invalidée du fait de sa nature, peu importe le fond. Et pourtant comme tu le soulignes, la presse d’opinion est extrêmement importante.
Le
06/04/2018 à
16h
29
C’est strictement l’inverse de ce qu’il faut faire et heureusement la réaction aussi bien des internautes que de (l’essentiel) des journalistes avait permis d’enterrer le projet à l’époque.
Pour moi le principal problème, bien avant les interviews complaisantes et les défauts d’objectivités ou encore les fakenews, vient de la “presse” télévisuelle grand publique (en premier lieu les chaines d’infos en continue dont France info et pas que BFM) qui a totalement vidé de son sens la notion d’information, pour la mettre au même plan que le communiqué ou la nouvelle.
C’est ainsi que les communiqués (ex.: de la famille Hallyday qui se déchire) sont traités au même niveau qu’une information aux conséquences politiques ou géopolitiques importantes, où un sujet secondaire (et encore) est étiré en longueur par, non pas des journalistes, mais des chroniqueurs TV et des experts autoproclamés en dentifrice qui, pour faire le buzz, vont rabâcher sans fin la même chose sans aucun recul et bien souvent sans rien connaître du sujet qu’ils prétendent traiter (écouter l’expert police justice BFM met n’importe quel juriste en mode furax, j’imagine que c’est la même chose pour tout professionnel d’un domaine donné qui entend les âneries des “experts” TV). De sorte que dès le lendemain la nouvelle est effacée par la dernière actu qui fait le buzz, tandis que l’on apprend que pour l’essentiel ce qui a été dit la veille est factuellement remis en cause.
Le jour où ces “journaux” remettront des journalistes pour informer, la confiance envers les médias classiques reviendra d’elle-même, mais du coup on traitera moins les sujets qui font le buzz et on cherchera pas le “clash”…
Ils nous font le coup à chaque fois. Quand ce ne sont pas des sources décompilées, c’est une réécriture fantasque à base de PL/SQL.
Quel est l’intérêt du gouvernement à ouvertement se foutre de nous et ne pas publier le vrai code source des outils que nous avons financé ?
Car trois associations, un journal (NX) et une douzaine de personne sont capables de voir que derrière la com il n’y a rien et que les codes sources communiqués sont du vent ?
Si par malchance un jour le sujet semble préoccuper un cercle plus large, il suffira:
de prétendre qu’il s’agit de gens politisés issus de la gauche radicale (ça fait toujours peur le dernier mot). Si c’est pas suffisant;
tu annonces que tu vas faire une Loi (de préférence avec des types qui n’y connaissent rien). Et si ça moufte encore;
tu laisses fuiter un truc gros bill qui passera jamais mais qui crispe tout le monde, puis tu annonces qu’après une phase de “concertation” (qui n’a existé que dans l’annonce faite aux matinales sur les radios), le truc grosbill n’a jamais été envisagé et qu’il s’agit d’approximation de passéistes, là où le gouvernement est à l’écoute de tous.
Tu peux finir en disant que le gouvernement est à l’avant-garde pour soutenir les premiers de cordée. Ca veut rien dire mais Macron trouve que ça boucle bien ^^
Le
09/04/2018 à
15h
11
blob741 a écrit :
+1
De la même façon que l’engouement pour les décisions de justice en open date.
Ça fait des masses importantes de données, mais en l’absence de traitement derrière, l’intérêt est pas évident.
Surtout, comme je l’ai déjà dit sur une autre news, lorsqu’on découvre que la décision publiée a été totalement remaniée dans sa motivation par rapport à la décision réellement rendue ^^
Le
09/04/2018 à
14h
44
Kevsler a écrit :
Les programmes politique d’aide à l’emploi depuis… toujours ? Résumé en 4 lignes de codes :p
Oui mais j’ai décompilé que la beta, dans la version définitive y a plus d’options possibles, mais le réacteur de algorithme reste le même: \(chomeur = \)chomeur - 1
Le
09/04/2018 à
14h
24
PsychoQuark a écrit :
Suis-je seul à trouver que l’extraction du code COBOL a été faite à l’arrache?
Euh c’est normal qu’on trouve des outils/fonctions qui semblent avoir été codés spécifiquement pour des boites ? (Genre un GAEC qui a fondu les plombs en mars 2018 ? )
Xavier, je crois qu’il faut trier le ficher code ^^
Le
09/04/2018 à
14h
06
fred42 a écrit :
Until $chomeur = 0
Sinon, ça s’arrête tout de suite.
Oui pas con ^^
Le
09/04/2018 à
14h
03
Jarodd a écrit :
Je sais qu’ils sont nombreux, mais peut-être pas autant " />
Les algos sont pas neutres c’est du prédictif ^^
Le
09/04/2018 à
14h
00
facile !
Global \(emploi = 0
Global \)chomeur = 3 700 000 000
Do
\(action = Random ( 0, 1, 1 )
if \)action = 0 then _Stage()
if \(action = 1 then \_Radiation()
Il ne faut pas oublier qu’en plus de concerner des mineurs, ces dispositions concernent une inscription obligatoire. Quand les “gens” acceptent les conditions de Facebook ou je ne sais qui, il y a une démarche volontaire, certes à encadrer et surveiller, mais celui qui refuse strictement l’usage de ses données peut ne pas aller sur Facebook. Avec une école obligatoire, la population concernée n’a pas le choix.
Je me suis retrouvé dans cette situation absurde avec une charte à signer en primaire: Mon fils (en CM1) et moi nous engagions à respecter des règles que même les profs ne pouvaient pas comprendre ou respecter complètement. (par exemple des choses sur le copyright, genre 100% des adultes et des enfants y connaissent quelque chose…)
Sinon, mon fils aurait été empêché de suivre certains enseignements.
Bref, le filtre doit être en amont de l’utilisation, et bien serré. Ce ne seront pas les élèves (trop jeunes), les enseignants (ils doivent déjà maîtriser leur(s) matières) ou les parents (99% de la population à former) qui pourront limiter les débordements.
Là tu évoques une difficulté plus large que la question des données persos, mais le fait que des industriels qui veulent placer leurs produits veulent imposer leurs CGU et pratiques à un public d’enfants là dans un cadre d’enseignement.
De là mon opinion: seul le logiciel libre devrait avoir le droit de passer le portail de l’école.
Le
09/04/2018 à
15h
52
darkbeast a écrit :
ou 20 minutes
Ou n'importe quel journal régional ! (Le truc qui peut me foutre le moral à z pour la journée; lire les commentaires de la presse locale....)
Pour revenir à la news ayant fait la découverte des sorties de classe chez la marque à la pomme organisées à l'initiative d'enseignants (et l'accord du dirlo), il devient effectivement urgent qu'une charte existe (bien qu'en réalité, il s'agisse tout simplement de rappeler des principes déjà clairement établis comme celui de la neutralité du fonctionnaire ou la Loi de 78 s'agissant des données persos...).
Je ne me prononce pas sur l’usage des mots démocrates, socialistes et jacobins, ni sur la justification qu’il donne à cette position. Pour l’aspect anti-libéral, par contre, et sur le fait que le centre nous avait habitué à être un moins anti-libéral que le reste de l’éventail politique français, je suis plutôt d’accord avec lui.
Cette mesure vise explicitement à ce que l’état s’immisce dans des affaires entre deux privés qui pourraient sans aucune difficulté être traitées contractuellement entre ces deux privés. C’est quasiment par définition anti-libéral.
Le libéralisme ne se réduit (heureusement) pas à la non intervention de l’Etat dans les rapports économiques. Après sur la question de cette nouvelle contribution, je suis naturellement contre (bien que selon ta définition je sois un anti-libéral ^^ )
Le
09/04/2018 à
14h
48
tpeg5stan a écrit :
Taxer pour oublier ses peines
Taxer, pour ne pas cesser de vivre
Taxer tout le temps
Tu tentes l’eurovision ?
" />
Le
09/04/2018 à
13h
32
fred42 a écrit :
Ce n’est pas une taxe au sens fiscal du terme, c’est pour cela qu’il y a des guillemets dans le titre, d’ailleurs.
Tes décomptes sont donc hors sujet.
Je n’approuve pas pour autant le message auquel tu répondais.
Certes. " />
Le
09/04/2018 à
13h
24
durthu a écrit :
A la lecture de l’article, les bras m’en tombent….
J’en ai entendu des bêtises de la part des partis politiques ou autres mais alors là…
Google et consort devraient déréférencé les journaux Français pour qu’on rigole un peu.
Pourtant c’est pas une première (cf 2012) et si j’ai bonne mémoire l’idée d’origine est belge ^^
Le
09/04/2018 à
13h
20
Radithor a écrit :
Je croyais qu’au Modem, il y avait des libéraux et des démocrates, mais visiblement le besoin de se faire mousser a poussé les députés de ce parti à devenir socialistes ou jacobins. " />
Je vois pas bien en quoi le fait de soutenir une énième taxe serait socialiste ou jacobins… :
Sarko en a fait voter 31 et ça m’a peut être échappé, mais je ne l’ai jamais vu au PS.
Pour Hollande j’en compte 25.
Pour Macron on est à 8 en pas encore une année.
Aucun parti ou personnalité ne semble avoir le monopole de la créativité fiscale en France.
Toi t'es un illuminati autoradicalisé par le Web 2.0! Je vais devoir te dénoncer sur l'ile à coté d'Alexandrie (oui celle-ci elle est un peu capillotractée... mais bon Alexandrie = Egypte = pyramide = triangle... coïncidence? je ne croive pas! Voila comment j'ai pu te démasquer ! )
Le
09/04/2018 à
13h
05
Paratyphi a écrit :
Merci de garder vos théories fumeuses pour vous. On sait tous que l’on doit l’apparition de la vie à un grand barbu venu de nul part, qui flotte dans l’espace et qui a créé la terre en 6 jours. Renseignez vous un peu.
Vous aussi vous êtes quelqu’un qui croivez !
Le
09/04/2018 à
13h
04
Commentaire_supprime a écrit :
" />" />" />" />" />
Sans parler du fait que le 11 septembre 2001 n’a jamais existé, tout a été simulé en images de synthèse.
En pate à modeler et image par image ! " />
Le
09/04/2018 à
10h
52
Intéressant mais en contradiction avec les dernières avancées scientifiques de C23 prouvant au conditionnel la présence de petits gris (les gentils qui nous ont donné la technologie, c’est à dire le vélo et le thermomix selon des dernières traductions des bas reliefs incas ) qui ont été par la suite chassés par les reptiliens (qui régulièrement viennent répandre des chemtrails donnant l’illusion que la terre et mars sont rondes, alors que naturellement tout ceci est plat et repose sur une tortue et des éléphants trop stylés ! ).
HS: (alors que le reste l’était naturellement), y aurait pas un bon petit jeu de terraformation actuellement ?
“« Concrètement, que signifierait, pour les Français, la nullité de la décision dans des cas très pratiques ? » avait lancé Mounir Mahjoubi, mercredi 21 mars, dans l’hémicycle du Sénat. « Si mon avis d’imposition ne comporte pas la mention en question, puis-je refuser de payer l’impôt ? Quelles seraient les conséquences de son absence dans un avis d’attribution du RSA ? »”
C'est fou de lire ça (enfin de le relire), comment peut-on intellectuellement dire qu'un droit peut être bafoué sans conséquence, mais qu'il s'agit malgré tout d'un droit ?!?
Et surtout comment peut-on dire, droit dans ses botes et sans rougir de honte, qu'une décision administrative dont certains fondements seraient ignorés doit malgré tout produire des effets juridiques? C'est la définition même de l'arbitraire et il tente d'expliquer que c'est parfaitement normal, voire que cela pourrait nuire aux citoyens !
Ton ton est au moins aussi péremptoire que secouss.
Qui parle d'ordonnance sur ce sujet ? Ça n'est pas mentionné dans l'article. À priori le texte reprend le chemin normal assemblée / sénat et l'assemblée aura le dernier mot.
Force est de constater que tu n'as pas lu le titre IV du projet de Loi qui expressément a prévu le passage par Ordonnance pour la réécriture intégrale de la Loi de 78. Alors mon ton est péremptoire sur ce point car il affirme quelque chose d'exact, que tu pouvais vérifier par toi même en 3s sur google (et éviter ainsi de dire une bêtise):
Titre IV : HABILITATION À AMÉLIORER L’INTELLIGIBILITÉ DE LA LÉGISLATION APPLICABLE À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par suite, le reste de ton commentaire devient totalement hors sujet... (Et ton affirmation péremptoire s'agissant de la prétendue popularité des "réformes" de Macron sans objet).
Pour info et à ce jour, les textes qui sont passés ou vont passer par Ordonnance sont à ce jour:
. la réforme du Code du travail (fait),
. RGPD (en approche, et théoriquement sous 4 mois et pas 6 si la version votée par le Sénat est reprise),
. la réforme de la Justice.
C’était également prévu pour la SNCF, mais la ministre vient d’annoncer que pour l’instant elle y renonce (on verra si la tournure des débats ne la fait pas à nouveau changer d’avis…).
Le
06/04/2018 à
12h
17
secouss a écrit :
Quel ramassis de conneries et d’inepties…
Il faudrait vraiment que les gens passent 1 semaine avec un député, tu verrais que la réalité est à des années lumières des balivernes que tu peux sortir. Non ils ne font pas semblant, non leur négociations ne sont pas inutiles, non le gouvernement ne décide pas de tout, …
Les assemblées ont une profonde utilité, et sans eux les projets de loi du gouvernement n’existeraient pas, aucune loi n’évoluerais. La force de notre système c’est qu’il est réellement démocratique, que oui ils ont un vrai poids et oui les députés comme les sénateurs font bouger les lignes et avancer le pays, et ce que tu le veuille ou non.
Ta méconnaissance et ton manque d’informations ne sont pas un délit, la diffamation oui. Renseigne toi avant d’écrire, renseigne toi auprès de vrai sources, évite les extrêmes et les propos partisans.
En somme, quand on sait pas de quoi on parle on se tait et on retourne lire le journal de Mickey
Va donc en Hongrie, en Serbie, en Egypte ou même en Israel, en revenant tu nous dira si nos députés ne servent à rien.
D’une part, tu vas te modérer, tes arguties assénées sur un ton péremptoire loin d’en démontrer le bien fondé ne fait que renforcer la vacuité de tes comparaisons.
D’autre part, si tu n’es pas capable de comprendre l’ironie de mon propos où je souligne que l’on fait débattre des députés et sénateurs pour in fine tout trancher par ordonnances du gouvernement, alors je te recommande de prendre de la juvamine.
J’espère que le message est suffisamment clair pour souligner l’indigence de ton intervention " />
Le
06/04/2018 à
09h
48
“Et ce d’autant plus que l’Assemblée aura désormais le dernier mot”… euh non le gouvernement aura le dernier mot puisque tout doit être réécrit par ordonnances.
Si sur un tel sujet, qui semble pas être ultra-politisé et ne va pas jeter dans les rues les manifestants, tout est tranché par le gouvernement, on se demande bien à quoi peuvent servir nos Assemblées à qui on a ici simplement demandé de faire semblant de débattre… (mais ça au moins c’est dit clairement, puisque ca a été le cas pour le Code du travail, et c’est annoncée pour la RGPD, la SNCF et même la réforme de la Justice… autant supprimer les Assemblées finalement).
…là où des décennies de compromis et de promesses non tenues avec à la clef quelques
scandales politiques ont fini par démobiliser massivement les électeurs attachés à nos
principes fondamentaux.
il est là…le problème !
après, qu’ils viennent pas pleurer “que le FN. est trop haut” !
“les fautifs……….un pas en avant et présentez-vous” ! " />
Si ces scandales sont très démoralisant et démobilisateurs, néanmoins rejeter la chose politique (sur le thème tous pourris etc…), revient à s’infliger une double punissions:
. on fait monter en puissance des partis qui nient les valeurs qui nous définissent,
. ceux élus ne le sont que pour faire barrage aux parties de la ligne plus haut, et donc sont le plus souvent définies par l’opportunisme que par l’attachement à certains principes, revenant sur mon post précédent où j’indiquais avoir le sentiment que pour être bien en cour, il ne faut surtout pas avoir d’engagement personnel.
Le
06/04/2018 à
09h
40
bloossom a écrit :
J’aimerais bien que tu développes en quoi le référendum peut devenir un outil d’autoritarisme.
Alors tu n’as jamais entendu parler des plébiscites napoléoniens, qu’il s’agisse de Bonaparte qui ainsi a pu devenir (entre autre) consul à vie, ou le “petite” comme le qualifiait Hugo, aboutissant à nier tous les contrepouvoirs et à valider a posteriori le coup d’état du 2 décembre 1851 par les (énièmes) référendums du 20 et 21.
Le
06/04/2018 à
09h
23
fred42 a écrit :
L’ajout d’une dose de proportionnelle a souvent été abordé et ne date pas de Macron. Et Sarkozy et Hollande avaient dit qu’ils allaient le faire comme rappelé ici. Ils n’ont juste pas eu le courage d’aller au bout de leurs idées de campagne.
Cela apporte une meilleure représentation des divers courants écrasés pas le scrutin majoritaire. Cela ne changera rien aux décisions de l’Assemblée.
Je suis farouchement contre les idées du FN, mais je considère que c’est une mesure qui va dans le sens de la démocratie.
Le FN serait le 6 ème parti après LR, le PS, le Modem, l’UDI et FI qui ont tous plus de députés élus actuellement. En fait, il dépasserait juste le PC.
En fait, le FN a peu d’endroits où il est fortement implanté, d’où son faible nombre de députés alors qu’il fait des scores assez important au niveau national.
Et puis 2 fois plus de députés FN, c’est 2 fois plus de conneries potentielles, ça peut de retourner contre eux. " />
Je n’ai pas dit que c’était spécialement Macron, en revanche et comme tu le relèves tous les autres ont pris le plus grand soin à ne pas tenir cette promesse. Ca fait très démocrate sur le papier, en revanche, c’est clairement prendre le risque de se retrouver avec un FN très bien représenté voire qui emporte le morceau (GODWIN IN PROGRESS: comme tu le sais les nazis sont arrivés au pouvoir démocratiquement).
Je te l’accorde plus de FN veut dire bien plus d’annonces et comportement débiles, mais là où le raisonnement a ses limites c’est que plus le discours politique est con et débile plus les gens adhérent, là où des décennies de compromis et de promesses non tenues avec à la clef quelques scandales politiques ont fini par démobiliser massivement les électeurs attachés à nos principes fondamentaux.
Bref, je comprends parfaitement ton analyse, mais je trouve que mettre en œuvre la proportionnelle à ce moment de notre histoire politique est un risque très important.
Le
05/04/2018 à
17h
17
fred42 a écrit :
Le principal bénéficiaire serait le FN (doublement de ses élus), comme on pouvait s’en douter. Ça ne fera pas forcément plaisir à tous, mais cela permettra atténuer la distorsion du scrutin actuel sans rendre difficile la création de majorité.
Oui mais est-ce que notre démocratie a véritablement besoin d’avoir comme opposition principale le FN (avec les LR) ?
Sous prétexte de “distorsion” de représentativité, on fait un pont d’or au FN.
D’une part, ceci ne peut que ravir ceux qui pensent que Macron le fait sciemment pour espérer sa réélection en se présentant à nouveau comme le seul sauveur face à l’extrême droite.
D’autre part, si la représentativité au sein de l’Assemblée se traduit comme tu l’indiques, le FN ne sera plus un parti qui n’existe qu’au moment de la Présidentielle faute d’avoir la moindre base d’élus, mais à l’inverse comme un parti structuré capable un jour d’emporter le morceau. En terme de responsabilité politique ce n’est pas rien.
Le
05/04/2018 à
14h
18
vizir67 a écrit :
Il y a de fortes chances que la voie du référendum donne un “Non” comme simple rejet
des actions menées jusqu'à maintenant. ...
le problème “des Référendums”, c’est que comme on en fait pas souvent (2005 le dernier)
forcément, les gens ont tendance à répondre “POUR ou CONTRE” le Président, au lieu de
répondre à la question posée !
si……c’était comme en Suisse—>“no problèmo” = OUI/NON !
En France en tout cas, c’est pas lié au fait d’en faire souvent ou non, depuis Napoléon III qui en faisait beaucoup, on a toujours sanctionné ou validé la politique du Prince du moment sans se préoccuper de la question.
Le
05/04/2018 à
14h
15
Ca va être quasiment le premier truc qu’ils vont voter sans renvoyer à des Ordonnances du gouvernement (mais ici ils pouvaient pas c’est sans doute pour ça ^^ )
C’est pas parce qu’elles ont autant (voire plus) de capacités que les hommes qu’elles ont pour autant envie d’en faire.
Et je ne nie pas non plus que la motivation est fortement influencée par le contexte social. Mais là encore ça ne veut pas dire que sans influence, il y aurait autant de femmes que d’hommes.
Mon propos n’a jamais été de dire qu’il fallait un 50⁄50 hommes/femmes, mais qu’en revanche moins de 25% (et encore) c’est un décalage qui n’est pas logique, étant d’avis qu’une information/sensibilisation sur les métiers des sciences “dures” au niveau BAC pourrait rectifier ce déséquilibre.
2757 commentaires
RGPD et conservation des données : deux poids, deux mesures de mise en conformité
11/04/2018
Le 12/04/2018 à 09h 13
J’attendais une argumentation juridique plus poussée que seulement un rappel de la hiérarchie des normes.
Comme je l’ai dit, j’attends que l’on m’indique l’article de la loi du 6
janvier 78 qui fait que la CNIL serait compétente pour s’autosaisir sur
le sujet des qui nous intéresse ou un cheminement depuis la décision de
la CJUE et de ses conséquences sur les lois françaises qui ferait que
la CNIL serait compétente.
Pour répondre à ta question:
Outre la hiérarchie des nomes rappelée par Marc, qui te permet de constater que le droit de l’Union s’impose dans notre corpus juridique et en principe (car le débat existe toujours) se place juste au-dessous de notre constitution (tu as des auteurs qui estiment que la constitution n’est plus la source la plus haute).
Le fait que la CNIL peut s’appuyer sur la réglementation européenne découle de l’effet direct et de la primauté du droit de l’Union européenne, principes dégagés par l’Arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963; le justiciable pouvant depuis invoquer directement les normes européennes devant les juridictions nationales et européennes.
Pour ce qui est de la marge de manœuvre de la CNIL, fondamentalement toutes juridictions (ce qu’est la formation restreinte de la CNIL) est par définition souveraine et peut avoir une interprétation totalement différente de la réglementation européenne.
De fait tu as des cours d’appel qui résistent sur certains points à la jurisprudence de la Cour de cassation par exemple (J’ai pu aussi croiser des magistrats qui t’expliquent que la réglementation européenne n’est pas applicable à leurs niveaux, c’est évidemment totalement faux mais ils sont souverains et s’ils le souhaitent peuvent dire n’importe quoi… c’est pour ça qu’on a plusieurs degrés de Juridictions ^^ ).
S’agissant de la CNIL, la CJUE n’a pas créer une nouvelle réglementation, elle a livré une interprétation de la réglementation existante.
Aussi, à considérer que la CNIL décide d’avoir une interprétation différente de la réglementation européenne (en disant que la collecte généralisée des données et sans distinction n’est pas un problème), le Conseil d’Etat saisi livrera sa propre interprétation qui aura tout intérêt a être conformée à celle de la CJUE, à défaut celle-ci pourrait être saisie pour censurer l’article L. 34-1 du Code des postes.
Le 12/04/2018 à 08h 41
Isabelle Falque-Pierrotin (CNIL) : avec le RGPD, l’Europe joue sa crédibilité
11/04/2018
Le 12/04/2018 à 08h 30
Au nom de l’humour, le fameux schéma (attention 4M pour pas grand chose et sur un serveur asthmatique) : " />
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/171002_fiche_risque_fr_cmjk.pdf
Le 12/04/2018 à 08h 21
L’Administrateur général des données veut mettre les administrations « en ordre de marche »
10/04/2018
Le 11/04/2018 à 08h 58
8 360 plaintes à la CNIL en 2017, une année record
10/04/2018
Le 10/04/2018 à 16h 02
Le 10/04/2018 à 13h 49
Des sénateurs menacent de déférer le projet de loi RGPD devant le Conseil constitutionnel
10/04/2018
Le 10/04/2018 à 15h 24
Le 10/04/2018 à 10h 05
Le 10/04/2018 à 09h 57
Le 10/04/2018 à 09h 29
Le 10/04/2018 à 09h 06
Le 10/04/2018 à 09h 01
Sur un texte qui ne devrait pas crisper particulièrement les députés et sénateurs car le sujet est peu politisé, on pouvait espérer qu’un compromis existe.
Contre la désinformation, RSF lance un grand projet de certification des médias
06/04/2018
Le 10/04/2018 à 10h 23
Le 09/04/2018 à 13h 02
Le 09/04/2018 à 09h 04
Le 06/04/2018 à 16h 41
Le 06/04/2018 à 16h 29
C’est strictement l’inverse de ce qu’il faut faire et heureusement la réaction aussi bien des internautes que de (l’essentiel) des journalistes avait permis d’enterrer le projet à l’époque.
Pour moi le principal problème, bien avant les interviews complaisantes et les défauts d’objectivités ou encore les fakenews, vient de la “presse” télévisuelle grand publique (en premier lieu les chaines d’infos en continue dont France info et pas que BFM) qui a totalement vidé de son sens la notion d’information, pour la mettre au même plan que le communiqué ou la nouvelle.
C’est ainsi que les communiqués (ex.: de la famille Hallyday qui se déchire) sont traités au même niveau qu’une information aux conséquences politiques ou géopolitiques importantes, où un sujet secondaire (et encore) est étiré en longueur par, non pas des journalistes, mais des chroniqueurs TV et des experts autoproclamés en dentifrice qui, pour faire le buzz, vont rabâcher sans fin la même chose sans aucun recul et bien souvent sans rien connaître du sujet qu’ils prétendent traiter (écouter l’expert police justice BFM met n’importe quel juriste en mode furax, j’imagine que c’est la même chose pour tout professionnel d’un domaine donné qui entend les âneries des “experts” TV). De sorte que dès le lendemain la nouvelle est effacée par la dernière actu qui fait le buzz, tandis que l’on apprend que pour l’essentiel ce qui a été dit la veille est factuellement remis en cause.
Le jour où ces “journaux” remettront des journalistes pour informer, la confiance envers les médias classiques reviendra d’elle-même, mais du coup on traitera moins les sujets qui font le buzz et on cherchera pas le “clash”…
Pôle emploi nous ouvre le code source de son calculateur d’allocations chômage
09/04/2018
Le 09/04/2018 à 16h 44
Le 09/04/2018 à 15h 11
Le 09/04/2018 à 14h 44
Le 09/04/2018 à 14h 24
Le 09/04/2018 à 14h 13
Euh c’est normal qu’on trouve des outils/fonctions qui semblent avoir été codés spécifiquement pour des boites ? (Genre un GAEC qui a fondu les plombs en mars 2018 ? )
Xavier, je crois qu’il faut trier le ficher code ^^
Le 09/04/2018 à 14h 06
Le 09/04/2018 à 14h 03
Le 09/04/2018 à 14h 00
facile !
Global \(emploi = 0
Global \)chomeur = 3 700 000 000
Do
\(action = Random ( 0, 1, 1 )
if \)action = 0 then _Stage()
if \(action = 1 then \_Radiation()
Until \)emploi = 0
Func _Stage()
_AnnonceGouvernementaleduMoisProchain (\(chomeur)
Endfunc
Func \_Radiation()
\_AnnonceGouvernementaleduMoisProchain (\)chomeur)
Endfunc
Func _AnnonceGouvernementaleduMoisProchain (\(chomeur)
\)chomeur = $chomeur - 1
Endfunc
La charte de confiance dans les outils numériques patine au ministère de l’Éducation
09/04/2018
Le 09/04/2018 à 15h 59
Le 09/04/2018 à 15h 52
Des députés veulent « taxer » Internet au profit des éditeurs de presse
09/04/2018
Le 09/04/2018 à 15h 41
Le 09/04/2018 à 14h 48
Le 09/04/2018 à 13h 32
Le 09/04/2018 à 13h 24
Le 09/04/2018 à 13h 20
Naissance de la vie sur Terre : « regarder Mars, c’est regarder une fenêtre du passé »
09/04/2018
Le 09/04/2018 à 13h 36
Le 09/04/2018 à 13h 05
Le 09/04/2018 à 13h 04
Le 09/04/2018 à 10h 52
Intéressant mais en contradiction avec les dernières avancées scientifiques de C23 prouvant au conditionnel la présence de petits gris (les gentils qui nous ont donné la technologie, c’est à dire le vélo et le thermomix selon des dernières traductions des bas reliefs incas ) qui ont été par la suite chassés par les reptiliens (qui régulièrement viennent répandre des chemtrails donnant l’illusion que la terre et mars sont rondes, alors que naturellement tout ceci est plat et repose sur une tortue et des éléphants trop stylés ! ).
HS: (alors que le reste l’était naturellement), y aurait pas un bon petit jeu de terraformation actuellement ?
Transparence des algorithmes publics : vers quelques « ajustements » à l’Assemblée
09/04/2018
Le 09/04/2018 à 09h 59
“« Concrètement, que signifierait, pour les Français, la nullité de la décision dans des cas très pratiques ? » avait lancé Mounir Mahjoubi, mercredi 21 mars, dans l’hémicycle du Sénat. « Si mon avis d’imposition ne comporte pas la mention en question, puis-je refuser de payer l’impôt ? Quelles seraient les conséquences de son absence dans un avis d’attribution du RSA ? »”
Députés et sénateurs échouent à trouver un accord sur le projet de loi RGPD
06/04/2018
Le 09/04/2018 à 08h 34
Le 06/04/2018 à 12h 17
Le 06/04/2018 à 09h 48
“Et ce d’autant plus que l’Assemblée aura désormais le dernier mot”… euh non le gouvernement aura le dernier mot puisque tout doit être réécrit par ordonnances.
Si sur un tel sujet, qui semble pas être ultra-politisé et ne va pas jeter dans les rues les manifestants, tout est tranché par le gouvernement, on se demande bien à quoi peuvent servir nos Assemblées à qui on a ici simplement demandé de faire semblant de débattre… (mais ça au moins c’est dit clairement, puisque ca a été le cas pour le Code du travail, et c’est annoncée pour la RGPD, la SNCF et même la réforme de la Justice… autant supprimer les Assemblées finalement).
Réforme constitutionnelle : le gouvernement fait l’impasse sur le numérique
05/04/2018
Le 09/04/2018 à 08h 27
Le 06/04/2018 à 09h 40
Le 06/04/2018 à 09h 23
Le 05/04/2018 à 17h 17
Le 05/04/2018 à 14h 18
Le 05/04/2018 à 14h 15
Ca va être quasiment le premier truc qu’ils vont voter sans renvoyer à des Ordonnances du gouvernement (mais ici ils pouvaient pas c’est sans doute pour ça ^^ )
Soutenir Next INpact et Kimetrak : à minuit, ce sera fini
17/05/2018
Le 05/04/2018 à 09h 56
Supers projets !
Intelligence artificielle : des propositions de Cédric Villani au discours d’Emmanuel Macron
03/04/2018
Le 05/04/2018 à 09h 32
La France dévoile son plan d’action 2018 - 2020 en matière d’Open Government
04/04/2018
Le 04/04/2018 à 16h 32