Le 22/01/2019 à 10h 33

hansi a écrit :



Merci pour les détails juridiques, mais tout le monde aura, je l’espère, compris la manœuvre de bruxelles à l’approche des européennes. Il s’agit surtout de faire croire aux benêts que l’UE aurait un pouvoir sur les GAFAM, alors qu’elle n’a cessé de les promouvoir par ses différentes décisions débiles, en leur déroulant le tapis rouge, et en leur léchant encore les bottes à la moindre occasion !

  Apport de l'UE dans les logiciels libres sur 26 ans : 0 ! Et ce n'est le saupoudrage de quelques logiciels libres annoncés dernièrement, là encore pour faire de la comm, qui changera quelque chose à l'affaire : les monopoles américains ne sont pas un hasard - ils sont le fruit logique d'une UE qui n'a cessé de trahir systématiquement les logiciels libres - même Munich est tombée devant la corruption européiste généralisée.        


  Il faut bien comprendre que la voie britannique, c'est à dire la sortie de l'UE, est le seul moyen de reprendre le contrôle législatif qu'on nous a volé en 1992 à coup de mensonges éhontés, et d'offrir aux solutions libres un avenir serein en Europe.

Non mais faut arrêter de croire les médias mainstreams qui désignent maastricht pour nous cacher la vérité, l’origine de tous nos maux sont les traités de westphalie, ouvres les yeux !

Le 22/01/2019 à 09h 36

Comme toujours, très bonne analyse Marc.



Il est probable que Google tente le recours devant le Conseil d’Etat.



Dans tous les cas, la question finale va être le comportement de Google, si la décision est définitive ou est confirmée par le Conseil d’Etat, quid de l’exécution de la condamnation.



Là deux options;

. 1° Google estime qu’en terme d’image il ne peut pas se permettre de ne pas respecter une décision qui intéresse tout le marché européen,

. 2 ° il rentre directement en opposition avec le RGPD et refuse de payer et là ça va être compliqué d’exécuter la décision. Certains pensent même que des boites américaines pourraient être tentées de saisir l’OMC pour contester le RGPD.

Le 21/01/2019 à 21h 07

jeey a écrit :



La riposte est En Marche :

TwitterLa communication pile poil au bon moment ^^

Le 21/01/2019 à 21h 06

fred42 a écrit :



Remarque : je pense que Google s’est dépêché de transmettre la responsabilité des traitements à Google Irlande quand il s’est aperçu à l’occasion de cette affaire que sinon, il pouvait être poursuivi dans chacun des pays de l’UE en ce qui concerne le RGPD. Les dates semblent concorder.





C est exactement ça, une belle tentative de défausse.

Le 21/01/2019 à 18h 01

fred42 a écrit :



Au moment où a été saisie la CNIL (mai 2018), c’était bien Google LLC (donc US) qui était responsable du traitement des données. Ce n’est qu’à partir de demain que Google Irlande devient responsable comme cela a été signalé par google à ces utilisateurs qui ont un compte (et sûrement les autres).



Cette précision de la CNIL explique aussi pourquoi c’est elle et pas son homologue irlandaise qui était compétente ici.



Je vais lire la suite de la décision…





Tu verras précisément dans la décision que google Irlande même à ce jour ne peut pas être déclarée responsable des traitements (de mémoire la décision évoque que certaines compétences ne seront transférées que fin 2019).

Le 21/01/2019 à 16h 13

Et surtout le raisonnement pour accrocher Google LLC (US) et pas la filiale irlandaise est très intéressant, mais va directement poser la question de comment faire exécuter la décision si Google ne veut pas le faire spontanément.

Le 21/01/2019 à 14h 32

L’articulation sur le fait de sanctionner les parents pourrait paraître une bonne idée, sauf que dès à présent les parents aussi bien sur le plan civil que pénal sont condamnables pour la violation de la vie privée de leurs enfants.



Rappelant au passage que la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant du 20 novembre 1989 est d’application directe, prévoyant notamment;

“Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation

L’enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.”.



Du coup en rajouter une couche n’a pas grand intérêt, et à l’inverse prétendre que le RGPD serait une progrès pour le consentement des mineurs c’est oublié que justement notre droit était bien plus protecteur en renvoyant au fait de savoir si le mineur avait la capacité juridique de contracter.



Là à partir de 15 ans (le RGPD permettait d’aller pourtant jusqu’à 16), le consentement du mineur a utiliser les réseaux sociaux est valable point barre y a plus à discuter…

Le 18/01/2019 à 18h 06

Entre fracture numérique et dysfonctionnements de l’administration en ligne, c’est le lien même avec l’Etat qui est rompu.



C’est pourtant en partant de cette même fracture numérique et alors même que les Juridictions ont dès à présent des dysfonctionnements importants du seul fait de l’outil informatique, que l’on prétend réformer la Justice à grands coups de dématérialisation et de recours aux algorithmes.



Si la dématérialisation doit exister (et existe déjà pour une bonne partie des procédures), ne pas garantir l’alternative physique sans surcout, aussi bien pour ceux ne maîtrisant pas l’outil informatique qu’afin de trouver une interlocuteur physique en cas d’erreur ou dysfonctionnement, privera de ses droits une partie de la population.



A terme, cela alimentera la défiance envers l’Etat voire l’hostilité à son égard, dont on a pu voir ces derniers mois sa réalité concrète.



L’accès aux services publics (dont l’accès à la Justice, à la santé etc…), doit devenir une priorité, à défaut c’est la légitimité de l’Etat qui est remise en cause, considération qui hélas a encore aujourd’hui peu d’importance face au dogme de l’austérité (et j’en casque des impôts donc je sais que cela un coût).



Au passage, beau boulot Xavier :)

Le 17/01/2019 à 16h 26

Tandhruil a écrit :



Ce n’est pas vraiment ce que j’ai lu :



Là où je te rejoins c’est que les rétributions se feront aux  éditeurs et agences de presse, pas aux journalistes. Du coup un journaliste indépendant ou un pigiste ne sera pas rémunéré au prorata de partage de ses articles.





Je ne sais pas précisément quel passage tu vises. Mais oui en revanche, les journalistes en particulier indépendants, pigistes etc… sont les dindons de la farce avec ce nouveau droit d’abord calibré pour les éditeurs de presse.



Déjà que je trouve le mécanisme d’indemnisation prévu par la Loi de 2009 profondément injuste, à la place des dits journalistes que je ne manquerai pas de voir rouge.

Le 17/01/2019 à 10h 28

Seuls les géants du net pourront rentrer dans ce jeu, sélectionnant au passage “leur” presse, à l’inverse tous les autres responsables de publication seront, faute de moyen, ou dans l’illégalité ou dans l’impossibilité de reprendre pour une citation (avec le lien et attribution) un article de presse (puisqu’il y a plus qu’à intégrer la disposition de la directive maintenant).



C’est en outre une injustice pour le journaliste, étant rappelé que le dispositif ici vise d’abord les droits des éditeurs de presse, la petite indemnisation reversée par l’éditeur au journaliste actuellement pour la réutilisation d’un article, du fait d’accords signés par syndicat de presse, s’arrête au départ du dit journaliste.



Alors que la pratique du journaliste jetable est de plus en plus fréquente, on va avoir des éditeurs qui vont toucher ce nouveau droit, sans que je le journaliste ne puisse en voir la couleur.



Enfin, l’absence de distinction entre les sites avec rémunération du responsable (même par simple pub) et le vrai blog personnel est inique.

Le 15/01/2019 à 15h 47

LostSoul a écrit :



C’est quand même fout qu’un site fait par l’Etat doive utiliser mailchimp …





On est d’accord, c’est pour moi nettement plus choquant que les errements sur la protection des données.

Le 15/01/2019 à 15h 36

Que les CGU soient pas finalisées au lancement c’est hélas pas rare (si elles ne sont pas simplement pompées sur un concurrent), mais s’agissant d’un service propulsé par l’Etat on est en droit d’attendre un peu plus de rigueur.

Le 15/01/2019 à 15h 45

Il ne s’agit pas d’avoir des milliers de followers ou d’être médiatique, mais que tes propos soient prononcés dans le cadre d’un débat d’intérêt général et, naturellement, si tu as l’habitude de t’exprimer publiquement sur un sujet pour défendre telle ou telle position alors on rattachera plus facilement tes propos limites au dit débat.



La jurisprudence sur la notion de débat d’intérêt général et de la possibilité de rattacher des propos à un tel débat est vraiment très souple, un représentant local d’un syndicat qui n’a pas de couverture médiatique particulière, pas plus que de compte twitter etc… pourra relativement facilement en bénéficier, et sans être un personnage public.

Le 15/01/2019 à 14h 49

Leifz a écrit :



« dénouement heureux après sept ans de procédure »



Il faut quand même avoir le temps et les moyens financiers pour se défendre… :/





Avec le projet de réforme de la Justice qui va passer en deuxième lecture, ça ira beaucoup plus vite, seuls quelques Tribunaux seront spécialisés en droit de la presse (entre autres), le Justiciable qui se trouvera à plusieurs centaines de bornes du Tribunal compétent, et donc pas nécessairement le plus proche pour lui, renoncera direct…

Le 15/01/2019 à 10h 08

Sylvounet a écrit :



Personnellement, il y a deux choses avec lesquelles je n’accroche pas du tout :

• l’interface, noire, et pas très lisible ni intuitive; et je n’aime pas du tout le look général.
  
  
  
  
  
  Pour moi c’est surtout ça qui est le gros point noir de windows 10, l’ayant installé chez des personnes qui étaient sous xp ou win7, elles ne s’y retrouvent pas malgré plusieurs mois d’utilisation et quelques réglages pour re-rendre l’interface et les panneaux de conf. plus proches des anciens.
  
  
  
  J’ai rien de particulier à reprocher à l’OS en lui-même, en revanche son interface a beaucoup de chemin à faire pour la rendre efficace.
  
  
  
  Il n’est pas rare que moi-même (l’ayant au boulot) je cherche quelques minutes pour accéder à truc tout simple.

Le 14/01/2019 à 17h 04

SartMatt a écrit :



Justement, c’est pas si illogique que ça… Une œuvre qui est dans le domaine public est un bien public, il n’est pas forcément déconnant que celui qui en fait un usage commercial paye une redevance dessus, tout comme une entreprise privée qui organise par exemple un évènement dans un stade (souvent bien public) paye pour cette utilisation.



Après, ça va sans doute être une usine à gaz à gérer pour au final un rendement pas forcément énorme…





D’une part personne n’est dupe sur la gestion chaotique que le système envisagé ne manquera pas de créer lequel fera inévitablement entrer dans la danse les sociétés de gestion des droits, d’autre part l’objectif visé devrait être financé par les différentes redevances à la gomme qui gavent déjà les dites sociétés de gestion des droits avec ce sentiment que les auteurs eux n’ont que les miettes, surtout les plus précaires.



En outre, la taxe envisagée revient nécessairement à entraver l’utilisation d’une œuvre tombée dans le domaine public, et donc à nier la liberté d’utilisation (sous réserve des droits moraux) que représente la notion même de domaine public en droit d’auteur.



Enfin, ceci serait un signal donné aux sociétés des gestions des droits, mais encore aux ayants-droits pour trouver tous les prétextes possibles à faire du beurre sur ces œuvres et alors même que l’auteur et ses descendants ne verront pas la couleur d’un euro.



Donc non, “FBI !” Fausse Bonne Idée ! ^^

Le 14/01/2019 à 15h 22

Où comment ne rien comprendre au concept d’œuvre tombée dans le domaine public…



C’est triste de voir que la capacité politique à trouver des solutions, passe uniquement par la création de taxe…

Le 14/01/2019 à 11h 36

Ils ont choisi le bon moment pour envisager d’étendre une redevance, en plein débat sur le pouvoir d’achat et des jacqueries anti “taxe”, déjà pas aimés ils vont finir par avoir la visite des GJ " />

Le 14/01/2019 à 10h 56

vizir67 a écrit :



….ces terroristes abusent de l’internet….



“ah” ( salauds) ! " />





Ils respectent vraiment rien ! " />

Le 14/01/2019 à 10h 24

On est vraiment dans la caricature de la surenchère sur tous les sujets que cela soit au niveau national ou européen ici avec la commission.



On a aux niveaux des Etats tous les textes nécessaires lesquels découlent nécessairement de la directive de 2000.



Sur le territoire européen je n’ai jamais eu la moindre difficulté pour parvenir à faire retirer des propos ou contenus illégaux et dans des délais généralement raisonnables (quelques jours à quelques semaines, ou alors les éléments étaient suffisamment tangents pour que l’hébergeur attende le résultat de la procédure).



En revanche et bien évidemment, c’est tout l’inverse avec les pays hors UE et notamment le Canada et les USA.



Donc le dispositif actuel fonctionne parfaitement à l’échelle européen n’imposant en rien d’alourdir la dite réglementation européen, mais imposant plutôt des accords “Europe” / autres pays non européens.



Néanmoins pour donner l’impression de faire quelque chose, on remet une pièce dans la machine sécuritaire, en imposant des obligations totalement superfétatoires et qui risquent de mettre largement en difficulté des petits et moyens hébergeurs (et même les non pros à la lecture rapide du texte).

Le 14/01/2019 à 10h 07

darkigo a écrit :



Oui exactement !

 En tout cas ça fait plaisir un peu de bon sens et pour une fois je trouve qu'il y a consensus dans les commentaires, cool on progresse !

 C'est effectivement presque surprenant de voir l'évolution des commentaires, il y a encore un an une bonne part aurait hurlé à la veille France, à l'impossibilité d'innover imposant d'aller à l'étranger.      

Aujourd'hui, il semble que certains et plus largement qu'auparavant, sans remettre en cause la nécessité d'innover, reconnaissent la nécessité que les règles économiques et sociales ne soient pas réduites à un far west.     

C’est au passage rassurant, car là encore il y a peu j’avais des connaissances livreurs à vélo via plateforme qui, malgré de beaux soleils et quelques blessures à l’occasion de livraisons, estimaient que la plateforme ne devait rien alors qu’ils sont totalement dépendants de la dite plateforme et qu’ils prennent des risques invraisemblables pour être mieux payés au regard des conditions fixées par la plateforme.

Le 11/01/2019 à 16h 48

alerian a écrit :



Ce serait le cas s’il n’existait pas une dépendance je pense. Typiquement, Uber contrôle le chauffeur même quand il n’est pas en course et l’oblige à choisir un chemin “optimum”, ca va plus loin que l’obligation de résulat.

Le soucis c’est qu’à la fin, les règles ne sont pas les même pour tout le monde, parce que c’est du dumping social et que si par ces méthodes, qui sont visiblement (selon cet arrêt) en désaccord avec le droit du travail, uber se retrouvait en situation de monopole (en ayant coulé ceux qui ne veulent pas faire ca), ca dégrade les conditions sociales pour tout le monde.

Dire que c’est comme ca parce qu’ils ont accepté les règles dès le début, c’est en plus assez faux puisque Uber peut faire évoluer les règles comme ca l’arrange…





On peut aussi le voir sur le plan social :

le risque de l’activité est assumé par le chauffeur (ça marche aussi avec le cycliste etc…), et en cas d’accident, incident etc… par la collectivité, tandis que celui qui a la puissance économique se décharge de tout, sauf de la possibilité de récupérer les bénéfices du travail de ses chauffeurs (livreurs etc…).



Si je fais parti de ceux qui estiment qu’un employeur parce qu’il assume les risques de son activité, doit pouvoir en retour tirer les bénéfices de celle-ci. En revanche le mec qui utilise la force de travail des autres mais n’assume aucun risque de son activité en les laissant à ses “entrepreneurs volontaires et libres” et à la collectivité lorsque le type est cassé en deux par son boulot, là il peut aller se brosser et je vais pas pleurer.

Le 11/01/2019 à 16h 38

Cocquecigrues a écrit :



SI j’ai bien compris, c’est justement là dessus que c’est intéressant. Ce n’est pas un salarié sur le papier, mais la cour d’appel estime que la relation entre Uber et un chauffeur peut s’assimiler à celle d’un patron et de son employer. Ce que ça raconte en filigrane c’est que Uber “ferait” de l’embauche dissimulée et c’est pas très joli joli.





Exactement, le Juge (et encore heureux) n’est pas tenu pas la dénomination donnée par les parties à la relation contractuelle.



Dès que tu peux caractériser un lien de subordination, alors tu relèves d’un contrat de travail et le contrat est requalifié comme tel.



A défaut, il serait trop facile de baptiser n’importe comment un contrat de travail pour échapper aux Code du travail.



A noter que si pour la plus part des juristes la solution nous semblait évidente, on était malgré tout très étonné par la complaisance des gouvernements précédent et actuel qui pour le premier bricolait des accords d’assurance contournant le régime général de la sécurité sociale (ce qui annonce de beau rappel de cotisations…) et même sciés par l’actuel qui annonçait la mise en place d’une charte de bonne conduite… heu… Mme PENICAUD, on a un Code du travail c’est tout de même nettement plus efficace qu’une charte non contraignante …

Le 11/01/2019 à 16h 16

Très bien motivé surtout sur la tentative classique de justification de l’absence de subordination parce que tu peux organiser tes horaires. Enfin !

Le 11/01/2019 à 14h 36

pierreonthenet a écrit :



As-tu des sources pour affirmer que ces associations n’ont pas, justement, essayer de passer par les voies de recours normaux ?

 De plus, même si c'était le cas, il n'est pas normal qu'il devienne "habituel" de faire un recours : cela montrerai une régression qu'il faut combattre politiquement... Et donc via les outils qu'il y a à la disposition de telles associations, à savoir les réseaux sociaux.

 J'ai pas besoin de sources, il me semble logique que si elles s'en tiennent aux décisions de la CADA c'est qu'aucun recours n'a été effectué, dans le cas contraire cela voudrait dire que recours il y a eu et qu'il a confirmé la position de la CADA. Ceci revenant à dire je critique la CADA, mais la Juridiction administrative,  lui a donné totalement raison.      

 Inversement, si le TA (ou plus) avait invalidé la position de la CADA, j'imagine sans mal que les associations n'auraient pas oublié de le souligner...

Le 11/01/2019 à 14h 28

OB a écrit :



 

« Il y a quelques années, la CADA rendait des avis plus rapidement. Et pourtant, elle avait moins de personnel », soupire-t-on chez Regards Citoyens.

 





Ne la sollicitant pas régulièrement je ne peux pas prendre mon ressenti pour une vérité statistique, mais il me semble qu’auparavant justement elle donnait bien moins raison au Justiciable, limitant strictement ses avis favorables aux seuls documents constituant une décision administrative (ou permettant de fonder une décision).



Depuis la réforme de 2005, le spectre des documents qui peuvent être communiqués est nettement plus large, et la Loi LEMAIRE a elle aussi de fait élargi les documents qui peuvent faire l’objet d’un recours CADA.



Donc je suis pas certain qu’on puisse comparer les délais de traitement d’il “y a quelques années” avec le volume potentiel de documents qui peuvent être demandés aujourd’hui qui me semble eux sans comparaison possible.



Par contre je te rejoins totalement sur le fait que les administrations ont clairement un problème avec l’idée de communiquer les infos, ceci indépendamment des manques de moyens ou le bordel interne aux administrations.

Le 11/01/2019 à 11h 01

Xavier.B a écrit :



Le citoyen qui fait les frais d’une décision complètement aberrante de la CADA sur le plan juridique (cf celle sur le soit-disant décret d’application de la loi Numérique) n’a pas forcément les moyens de poursuivre jusque devant le tribunal administratif.

Ça renforce (encore) les administrations...

Je dis pas le contraire et il n’a rien d’anormal à critiquer une décision aberrante, par exemple s’agissant de la demande de Marc il a parfaitement raison de dire la décision complétement con (en des termes plus policés).



En revanche je ne supporte plus certains discours qui laissent entendre qu’il existe des collusions sans le début d’un commencement de preuve, mais sur la seule base d’un sentiment.



Comme tu le relates très justement dans ton article, la CADA manque de moyens, a une procédure et même un statut devant être réformés, mais n’est pas franchement bien vue des politiques.



Aussi laisser entendre qu’il existe des collusions politiques me semble une erreur, critique que je n’adresse pas à ton article ou à l’équipe de NX, mais à certains de ceux dont tu rapportes les propos.



Les énormités dénoncées dans certaines des décisions de la CADA peuvent s’expliquent par les mauvaises conditions de travail, peut-être même par un problème de compétence etc… mais rien ne permet objectivement de conclure à l’existence de collusions avec le pouvoir imposant de refuser la demande du Justiciable.

Le 11/01/2019 à 10h 46

“Mounir Mahjoubi, qui devait faire un discours lors des 40 ans de la CADA, en octobre 2018, a finalement renoncé à intervenir.”



Accusation facile, il avait tout simplement pas le temps, il était occupé à changer le mobilier de son nouveau bureau, à arracher la moquette neuve de son prédécesseur pour mettre du parquet, et à choisir sa nouvelle bagnole " />

Le 11/01/2019 à 10h 40

J’aime beaucoup l’ambiance générale, on conteste pas la décision de la CADA qui ne convient pas devant le Conseil d’Etat, mais on préfère mettre l’institution publiquement en cause.



Cette même association s’était déjà illustrée par une formule pour le moins douteuse, prétendant être empêchée de se lancer dans la “recherche sur la probité des magistrats et la lutte contre les conflits d’intérêts ou la corruption” du fait de la réglementation sur l’opendata des décisions de Justice.



On affirme qu’on a raison tout en se gardant bien d’exercer les voies de recours qui permettent d’obtenir gain de cause tout en garantissant les libertés et droits de chacun, mais l’important c’est de surfer sur l’ambiance du tous pourris, il en ressortira bien quelque chose…



La CADA a probablement besoin de moyens et il est souhaitable une meilleure transparence, par contre on tente pas le coup du soupçon ou de la collusion avec le pouvoir pour justifier qu’on a pas obtenu une décision favorable d’une institution si on a rien de concret pour l’affirmer.

Le 10/01/2019 à 17h 14

Poppu78 a écrit :



Le problème c’est que cette optique est très différente de celle pratiquée par les Etats-Unis, qui eux n’ont aucun souci à imposer l’extra-territorialité de leurs lois. On se retrouve donc avec un fort déséquilibre où les entreprises internationals doivent obéir à 2 legislations différentes et parfois contradictoires, et où l’utilisateur qui se croit protégé ne l’est plus…





Certes et du coup ça pose inévitablement la question de la force de l’UE face aux autres Etats et en particulier les USA et la Chine.



Mais contrairement à la légende on est pas totalement désarmé, par exemple avec le boycott de l’Iran par les USA imposé aux autres Etats, on pouvait répondre par un système de compensation des sanctions américaines infligées aux entreprises de l’UE. On l’a envisagé, puis on a préféré se diviser et pas l’appliquer…

Le 10/01/2019 à 15h 31

Très intéressante l’approche sur les données sensibles et la prévalence (heureuse) du droit à l’information.



Cependant, c’est à mon sens sur la problématique de la territorialité que le texte est le plus intéressant, loin d’innover les conclusions prennent acte d’une “souveraineté” européenne et donc que cette directive ne peut prétendre s’imposer aux pays hors UE et surtout inversement qu’un tiers à l’UE ne peut lui imposer sa réglementation.



La position de la CNIL poursuivant un but parfaitement louable était intenable, revenant à nier le droit international et la souveraineté des Etats (même si extension de domaine =! Etat, on est d’accord).



C’est là que la question doit se poser à l’égard du RGPD et sa prétention à s’appliquer à tout responsable du traitement, européen ou non, à partir du moment où il traite des données d’un ressortissant européen.



Je le pense depuis le début, sauf bonne volonté du responsable du traitement non européen (volonté de s’implanter en Europe, donner le sentiment de respecter de la vie privée etc…), personne ne pourra le contraindre à respecter le RGPD.

Le 08/01/2019 à 18h 36

Je ne comprends pas la réaction du gouvernent, tout l’arsenal répressif actuel permet d’arriver à poursuivre et juger les casseurs et pour les plus violents d’arriver à les interdire de manifestation par un fichier tenu en préfecture (texte voté sous sarko).



Si le mouvement des gilets jaunes n’a pas ma sympathie (même si au début j’espérais vraiment qu’un mouvement citoyen en émerge), ce texte est une erreur grossière qui à la faveur de fichages débiles et excessifs se retournera contre le gouvernement et plus largement tous les légalistes.



Déjà que les motifs d’interpellation sont de plus en plus fantaisistes (parfois même créatifs il faut le dire ^^ ) frôlant régulièrement l’interpellation préventive qui n’est en réalité invalidée qu’à la faveur d’un classement ou d’un simple rappel à la Loi (majorité des affaires suites aux manifs), cette surenchère imbécile va donner le prétexte à toute les caricatures de notre système, lequel ne serait plus que dictatorial, faisant un pont d’or aux démagos de tous les bords et justifiant pour certains de se radicaliser. (Et vous connaissez mon aversion pour Giscard 2.0 donc inutile de me faire le procès en dévotion des enmarchesarrières).

Le 08/01/2019 à 12h 07

Intéressant, reste à voir sur qui la charge de la preuve reposera: la logique serait sur l’administration, car à l’inverse le Justiciable se retrouve à devoir produire une preuve négative (probatio diabolica), chose par définition délicate surtout si le site où on sait que la circulaire devrait être n’est pas clairement identifié (et faire établir par constat d’huissier l’absence de publication sur toutes les pages d’un site voire de plusieurs, est économiquement inenvisageable).

Le 08/01/2019 à 11h 48

C’est pas sur la “transparence” que la Loi est problématique, bien que j’ai quelques interrogations pratiques, par exemple la notion de “débat d’intérêt général” en droit de la presse est très très large, puisqu’il suffit de pouvoir rattacher même indirectement n’importe quel écrit, formule ou écrit etc… à un débat d’intérêt général, pour ouvrir certains moyens de défense (principalement la liberté d’informer) contre une partie civile se disant victime de propos diffamatoires. Est-ce que du coup, l’obligation de transparence risque pas de devoir s’appliquer à tout et n’importe quoi sans lien véritable avec les élections ?

 En revanche, c'est bien la phase où en référé on doit apprécié s'il y a "des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d'un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin", qui est est problématique.       

 Sur cette simple définition le texte le gouvernement a présenté durant les débats parlementaires, dont la retranscription va inévitablement servir de référence, des explications maladroites voire confuses. Si le texte ne se révèle pas inapplicable, il sera alors potentiellement très dangereux.

Le 08/01/2019 à 10h 22

fred42 a écrit :



Les faits remontent à 2014, donc rien à voir avec le RGPD, directement, la Cour de cassation a jugé par rapport à la loi du 6 janvier 78 mais surtout de l’article L. 1121-1 du code du travail qui lui existe toujours.

 Précisément, c'est le sens de mon commentaire, souligner le paradoxe qui fait que c'est pas sous l'angle de la réglementation des données à caractère personnel que vient la protection, mais bien par notre droit classique, bien plus protecteur et surtout applicable concrètement devant toute Juridiction contrairement à l'usine à gaz qu'est le RGPD, lequel a en plus remis en cause la position de la CNIL qui était très proche de celle de la Cour de cass. dans la présente décision.      

Pour la suite c’est très intéressant car le fondement étant les droits fondamentaux du salarié le RGPD est paralysé, ne pouvant plus servir de prétexte aux employeurs pour imposer le traçage GPS.

Le 07/01/2019 à 17h 57

Arrêt intéressant car il reprend la position antérieure de la CNIL, mais qui n’était plus évidente du fait du RGPD.



Paradoxalement le RGPD laisse beaucoup d’interrogations sur le recours au traçage de l’activité du salarié par GPS:



La CNIL avait précédemment retenu le principe de proportionnalité pour écarter le recours à ces outils lorsque la finalité pouvait être atteinte par un autre moyen que le traçage “GPS”.



Néanmoins, certains et surtout certaines (grosses boites) prétendent que depuis le RGPD et la disparition du régime d’autorisation préalable pour ces outils de flicage GPS du salarié (à moins de relever des cas strictement définis par la CNIL permettant de faire une simple déclaration) la possibilité de recourir à ces derniers n’est plus conditionnée au fait qu’aucun autre outil moins intrusif permet d’arriver à la même finalité (pour résumé à gros traits la position pré-RGPD de la CNIL).



Et de fait, de plus en plus souvent des salariés (et syndicats) se plaignent de la mise en place de ces dispositifs en lieu et place du badge/pointeuse classique (ou encore la déclaration du parcours ou des déplacements), certaines boites (et pas des moindres) recourant parfois à des applications américaines notamment (chose qui au passage peut poser une difficulté en terme d’espionnage industriel).



Et de fait, à lire la littérature récente de la CNIL, sauf l’information du salarié et le respect du temps de pause sans traçage, elle semble avoir largement renoncé à limiter l’usage de ces traqueurs GPS, ne faisant plus référence au fait que ces dispositifs ne peuvent être mis en place que si aucun autre dispositif moins intrusif ne permet d’atteindre la finalité voulue :

ex.: https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_travail-vie_privee_geolocalisation_vehicules.pdf (document qui se veut post RGPD…).



On revient, mais sans la CNIL, le RGPD &co, au principe antérieur de proportionnalité bien défini par cette décision (dont la position existait déjà au travers de décisions de Juridictions de fond).



Pour le coup merci la Cour de cass. d’avoir remis de l’ordre là où le RGPD nous a désarmé.

Le 30/12/2018 à 09h 17

Excellente idée, je dois avouer que je n’ai jamais cherché s’il existait un ssd dans un tel format.

De fait, une telle solution rend sans intérêt une clef USB classique.

Exactement ce que je souhaite trouver sur IH (on dira ça pour l’abréviation ?) , bravo David et toute l’équipe ! :)

Le 30/12/2018 à 09h 08

Excellente série, bravo! :)

Le 28/12/2018 à 15h 36

Patch a écrit :



“Je ne suis pas d’accord avec toi donc tu es forcément coupable de ce que tu dénonces”… Ah ouai, quand même. C’est du haut niveau, là.





C’est trolldi ! Il doit se motiver pour faire des tours de rond-point tout le WE " />

Le 28/12/2018 à 14h 11

dumbledore a écrit :



Bonjour, et pardonne moi, mais



l’idylle: 1985 Daniel Auteuil et Emmanuelle Béart se rencontrent Daniel Auteuil rencontre Emmanuelle Béart sur le tournage de L’Amour en douce. Leur idylle durera 10 ans avec un mariage (1993) et un enfant (Nelly, née en 1992) à la clé.



Définitions de édile édile. nom masculin (latin aedilis, de aedes, maison) Littéraire. Magistrat municipal d’une ….



" /> mais ce n’est pas une idylle. " />" />





Oui pardon, elle est hard la fin de semaine, édile naturellement " />

Le 28/12/2018 à 11h 24

Radithor a écrit :



En 2019, mon agglomération va mettre en service une application mobile pour signaler les incivilités, les défauts des infrastructures urbaines, … On arrête plus le progrès, dommage que la France reste avec son mille-feuille administratif (on a presque failli supprimer les départements en 2012).





Service que l’on a depuis depuis plusieurs années à Toulouse et qui n’a strictement rien changé, tout comme depuis 4 ans la vidéosurveillance qui coûte une blinde tandis que “l’insécurité” (terme qui ne veut pas dire grand chose, mais qui est celui employé par l’idylle) augmente en parallèle des installations de caméras nouvelles.

Le 28/12/2018 à 10h 57

Le principe de proportionnalité devrait en lui-même conduire la sénatrice à voir que sa proposition est un non sens.



En terme de bonne gestion des politiques publiques il serait temps que nos élus se penchent sur les quelques études sérieuses s’agissant de la vidéo surveillance, la vidéo protection, la vidéo verbalisation, et même le concept de smart city pour enfin découvrir qu’au mieux c’est inefficace et coûteux, et au pire dangereux.



Mieux, que les électeurs le fassent.

Le 28/12/2018 à 14h 15

yacx21 a écrit :



Pour évaluer correctement le système a posteriori avoir une le plus de profondeur possible dans le temps est très important, toutefois les noms et prénoms sont parfaitement inutiles pour cela.

 





Tout comme l’adresse exacte là où le code postal est suffisant et des brouettes d’informations qui peuvent être ramenées à une autre échelle pour éviter des identifications a posteriori.

Le 28/12/2018 à 10h 46

ragoutoutou a écrit :



Attention, ces données seront mises en Open Bar pour la police, le renseignement et tout le reste de l’exécutif dans 3… 2… 1…





Ou revendues à des boites privées comme pour le fichier des immatriculations.

Le 28/12/2018 à 10h 41

fred42 a écrit :



Si le but du fichier est uniquement de faire des statistiques, tout doit être anonymisé, sinon ça devient horiblesup !





On est d’accord ou au moins pseudonymisé, par exemple conserver l’adresse exacte est une donnée qui permettra bien trop facilement de retrouver l’identité.



L’Etat a généralisé le croisement des informations et maintenant passe la vitesse supérieure en créant des fichiers de fichiers.



Lorsqu’on voit comment dans les administrations (et notamment les fac où j’ai travaillé longtemps comme contractuel pour croquer) les accès logiciels et même comment sont saisies les données on peut sincèrement s’inquiéter du jour, de moins en moins improbable, ou les extrémistes de tous les bords seront au pouvoir.



Désolé pour le point godwin mais s’agissant de registres/fichiers administratifs il est totalement justifié, on ne peut pas perpétuellement jouer les cassandres en relevant que les mêmes processus que dans les années 30 sont à l’oeuvre aujourd’hui, et dans le même temps bâtir les outils qui ont a largement facilité les purges et rafles en 40 !



Au début, ces fichiers de fichiers étaient destinées à des finalités précises, lutte contre le blanchiment, contre la fraude fiscale etc… Maintenant on l’annonce à des fins statistiques pour pondre des rapports sur l’efficacité des systèmes d’orientation.



Est-ce qu’on a vraiment besoin de 15 ans de conservation de ces données non correctement pseudonymisées à l’échelle nationale pour déterminer si un service d’orientation dans une fac est performant ?  

Le 27/12/2018 à 11h 26

La “faille” est béante et que la CNIL la sanctionne est parfaitement logique.

 En revanche une partie de sa motivation (reprise à longueur de sanction) est totalement bidon:       


 en raison "du contexte actuel dans lequel se multiplient les incidents de sécurité et de la nécessité de sensibiliser les responsables de traitements et les internautes quant aux risques pesant sur la sécurité des données »"       

 Que la gravité du manquement implique une sanction c'est juridique justifié.        

 En revanche, "personnaliser" la sanction en raison des manquements des autres et afin de sensibiliser les victimes potentielles est la dernière des motivations valables.       

 Par principe et depuis la fin de moyen age on a écarté le principe de la responsabilité collective, ta responsabilité étant personnelle on ne peut justifier la sanction qu'au regard de ton manquement (l'importance de ta faute) et ta personnalité (ta situation), et non pas au regard des erreurs ou fautes des autres ou même de la négligence de l'internaute.    

 J'espère que le Conseil d'Etat aura l'occasion de rappeler ce principe cardinal de notre droit.

Le 27/12/2018 à 01h 40

Voila ce que j’ai au programme pour les vacances. Merci David pour le tuto :)

La cerise sur le gâteau, ça serait ça :

https://www.addictivetips.com/media-streaming/kodi/steam-games-on-kodi
https://steamcommunity.com/app/353380/discussions/6/2806204039994846482

Reste à voir si sur libreelec ça passe ou si à l’inverse il faut que je reparte d’une rapsbian, y ajoute kodi puis la petite installation de steam link

Le 26/12/2018 à 17h 23

tomdom a écrit :



C’est le cas





En fait c’est le cas sans l’être, l’essentiel est sous LGPL

Le 26/12/2018 à 14h 01

Cumbalero a écrit :



C’est pourtant tout l’intérêt de ChromeCast: l’appareil depuis lequel tu le pilotes n’est pas celui qui va se charger du flux, sans installation a priori des applications utilisées.

 Sur des boites noires aux OS fermés, ça permet de profiter simplement des abonnements que l'on a hors du FAI.       


 Assez logique de comprendre pourquoi chez Free comme chez les autres, on n'aime pas ça, et raison de plus pour moi (comme tant d'autres), de refuser d'utiliser une box qui ne fait que brider mon utilisation.

 Autant j'admets que free a intérêt à certaines restrictions pour lui-même (et le place à mon avis le cul entre deux chaises), autant on peut pas lui faire grief du fait que google n'ouvre pas en libre son système de cast (et je pense qu'hélas même si google l'ouvrait, des applications refuseraient alors de pouvoir l'utiliser pour des questions de DRM&co).

Le 26/12/2018 à 12h 02

Patch a écrit :



L’extension chromecast n’existe plus pour Chrome? " />





Si elle il y est toujours (même si je ne l’utilise pas).



Je pense qu’il veut dire qu’un vrai PC collé au cul de la télé ne peut être en mode écoute dans l’attente d’un truc à caster balancé depuis par ton phone ou ta tablette par exemple.



Néanmoins, je pense que la remarque n’est pas totalement exacte, tu peux très bien avoir un kodi installé sur le vrai pc et caster dessus (via d’autres solutions que celle de google, par contre ça passera pas pour netflix et les contenus avec DRM, mais là tu peux partir du principe que c’est le PC qui va lancer lui-même l’application).



Pour moi c’est surtout la question de la consommation qui doit disqualifier la solution du PC au cul de la télé.