Le 08/11/2012 à 19h 19

Commentaire_supprime a écrit :



Toutes proportions gardées, cela me rappelle l’affaire du sang contaminé (j’ai bien un autre exemple de désastre par défaillance institutionnelle généralisée mais bon…). Personne du côté des décideurs ne cherche à voir les conséquences, tout le monde a les yeux rivés sur l’immédiat, sauf quelques personnes lucides qui crient à la catastrophe imminente, avec des arguments à la clef.



Résultat : le système finit immanquablement par se viander en faisant pas mal de dommages collatéraux. Là, il n’y a pas (encore ?)à mort d’homme, mais la logique à l’oeuvre est la même…





Le fameux “responsable, mais pas coupable”. C’est drole comme le systeme politique dans son ensemble parait diluer les “responsabilites”.

Le 08/11/2012 à 19h 03

(…) mais je crois que ça discrédite l’État et les institutions que de ne pas être cohérents.



C’est assez vrai pour les deux gouvernements successifs.

• Le premier a cree la HADOPI sans lui donner ni les moyens ni meme l’obligation de rembourser les FAI.
  


• Le second effectue des coupes dans le budget de la HADOPI sans assumer la volonte de supprimer l’organisme en question.
  
  Deux approches differentes, pour deux resultats tout aussi incoherents et mal assumes.
  
  
  
  
  
  
  

  Bourriks a écrit :
  

  
  

  Mais la solution est simple :
  

  
  

  (…)
  

  3) La note des FAI, la faire régler par messieurs Sarkozy, Riester, Albanel, Nègre, et tous les députés et ministres qui ont voté cette loi. N’oubliez pas la part pour les maisons de disques.
  

  
  

  C’est simple, non ?
  

  
  
  
  
  J’approuve ce point: cela fait un moment que je suis enerve par le nombre de pretendus “responsables” politiques (qui, dans les faits, n’ont aucune responsabilite a endosser) qui votent ou font voter des lois en sachant pertinemment (au vu des precedents juridiques) que ces lois condamneront l’Etat, donc les contribuables, a de fortes amendes. C’est donc a eux de prendre individuellement leurs responsabilites et de payer l’amende en question.

Le 01/11/2012 à 00h 48

Patch a écrit :



pas de nous fournir en électricité, mais nous raccorder au réseau électrique, ce qui n’est pas tout à fait la même chose ;)





Euh, ils ont obligation de te raccorder et de te fournir l’electricite tant que tu paies. Il leur faudrait une bonne explication pour eviter le “refus de vente”. Le fait que le consommateur ne paie pas sa facture en est une, mais sinon, je cite:



Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime (…)

les refus de vente ou de prestations de service pour des raisons politiques sont considérées comme discriminatoires aux termes de l’article 225-1 du Nouveau Code Pénal, et sont punissables par des peines prévues à l’article 225-2, soit deux ans d’emprisonnement et 30.489,80 € (200.000,00 FF) d’amende.



Par contre, c’est tres different du cas qui nous occupe. Franchement, la comparaison ne tient pas a mes yeux.

Le 30/10/2012 à 18h 32

Liam a écrit :



Je suis désolé, mais Maître Eolas a beau être un simple blogueur, dès qu’il s’agit d’un sujet juridique, ses propos sont infiniment plus précis, travaillés, exacts, sérieux et utiles que n’importe quel journaliste. Et des blogueurs qui font un travail plus propre que les journalistes sur leur sujet d’expertise, il y en a à la pelle.





Juste un detail cependant: la plupart des blogueurs (y compris de tres connus comme Maitre Eolas) ne font cela que sur leur temps libre, et generalement de maniere benevole. Leur rythme de publication s’en ressent donc et ils ne peuvent pas etre presents aussi souvent que ceux dont c’est le metier.

Ca, c’est pour defendre les “journalistes”: meme si ce n’est pas leur expertise, ils connaissent un minimum le sujet, et savent creuser les questions… quand ils s’en donnent la peine.

Le probleme est que, justement, beaucoup se contentent de reprendre des informations toutes cuites, parfois en citant la source, rarement en creusant d’avantage le sujet.







carbier a écrit :



Pour un blogueur sérieux combien de ridicules ?

Pour un éditorialiste biaisé combien de sérieux ?





Bonnes questions. Tu as des chiffres ou tu veux te contenter de sous-entendus?

Si on doit deviner, je dirais respectivement “beaucoup” et “tres peu”.

Permet-moi de remettre les deux questions dans le meme sens, histoire de lever les incertitudes:

“Pour un blogueur sérieux combien de ridicules ?

Pour un éditorialiste serieux combien de biaisés ?”

La, je dirais “beaucoup” dans les deux cas: des blogueurs serieux, il y en a. Beaucoup. Mais plus encore sont de parfaits inconnus qui ne font que dire publiquement ce qu’ils echangaient entre amis avant Internet, avec toutes les erreurs et tous les prejuges que cela implique… Ce n’est pas franchement un probleme vu que la plupart restent de parfaits inconnus, meme avec un blog.

A l’inverse, il y a assez peu d’editorialistes professionnels, mais la plupart ont une opinion qu’ils transmettent a travers leurs choix editoriaux. Pas forcement une mauvaise chose au fond, sauf quand ils pretendent etre objectifs pour mieux confondre l’opinion. Leur tort n’est pas ici d’avoir un biais (etre reellement objectif est extremement rare), mais de faire croire qu’ils n’en ont pas.



(Edit: a bien reflechir, les questions sont meme tres mal posees: etre biaise n’est pas incompatible avec le serieux et la competence. Ces deux questions n’ont donc rien a voir l’une avec l’autre.)

Le 01/11/2012 à 00h 26

Fuli a écrit :



Oui, enfin sur les 12, il y a 6 “associations de consommateurs” du genre “les consommateurs parents des musiciens”, ou “l’association des fils de chanteurs célèbres morts qui touchent encore leur thunes”.

Bon, je caricature, mais pas trop.

Et puis quand bien même la majorité n’est pas absolue, il suffit de repasser le texte jusqu’à ce qu’une des parties “oublie” de venir à la réunion organisé en catimini un vendredi soir vers minuit.





Tu ne caricatures memes pas: c’est un de ces cas ou la realite rattrape la fiction.

En effet, une des associations de consommateurs adopte presque systematiquement la position des ayants-droits sous pretexte de representer les familles des artistes. Comme si ces dernieres n’etaient pas deja sur-representees avec 12 voix sur 24. Supreme ironie. D’ailleurs, pourquoi une des associations d’ayants-droits ne votent-elles pas sytematiquement contre les autres sous pretexte de representer ceux parmi les artistes qui sont aussi des consommateurs? XD

Le 29/10/2012 à 18h 16

WereWindle a écrit :



mouais en même temps, si on écoute Copé, beurrer son toast le matin est un acte politique…





Bah oui, c’est communiste de beurrer son toast. Quand tu es de droite, tes toasts ne merite rien de moins que du fois gras. Apres tout, si tu gagnes moins de 5,000E/mois, tu es un minable.

(Warning, cette phrase a ete dementie par l’interesse. Meme si, vu son entourage, elle est assez credible. Voir Jacques Seguela et sa Rolex.)

Le 29/10/2012 à 06h 15

Pour rappel, afin de prouver qu’il s’agissait bien d’une question politique, JBG peut rapporter les propres termes de “JFC”, figure UMP bien connue, que l’on peut retrouver derriere ce lien.

XD

Le 26/10/2012 à 22h 02

Je ne suis pas non plus d’accord avec l’article sur Dishonored:

• duree de vie: 10h en allant droit au but, ca me parait beaucoup. On peut faire beaucoup mieux si on ne se soucie pas des moyens employes.
  


• vue en premiere personne comme point negatif: pour moi, ce n’est ni negatif ni positif. C’est ‘un choix conscient fait pour imposer au joueur la meme vue que le personnage, ce qui accroit la tension lors d’une infiltration. (J’etais fan de “Thief” qui fonctionnait de la meme facon.) Je trouve meme que ca convient mieux au genre infiltration que la vue 3e personne, contrairement a l’auteur de la critique. C’est evidemment subjectif, et c’est pour ca que je ne considere pas ca comme positif ou negatif. Juste comme un point a savoir pour se decider a l’acheter.
  


• absence de mini-map: franchement chaque lieu est assez limite pour que l’on ne s’y perde pas trop. (A moins de n’avoir franchement aucun sens de l’orientation.) Les capacites du personnages lui permettent meme de prendre de la hauteur assez facilement. Je trouve meme ca interessant pour une fois. Ca donne de l’interet a l’exploration et permet de travailler un minimum la memoire spatiale. :)

Le 25/10/2012 à 23h 14

elkahiman a écrit :



Apprécier un écosystème et la façon dont fonctionne un produit ne fait pas des gens des moutons.





Je suis d’accord. Sauf quand c’est fait aveuglement.

Tu demandes a certains pourquoi ils aiment iTruc, tu as des reponses tres variees, dont certaines sont fondees.

Mais quand tu as des reponses du genre: l’iPhone a un ecran plus grand que les autres (ce qui est faux, on trouve plus grand dans la meme gamme de prix), l’AppStore a plus d’applications (ce qui est vrai, mais quand je demande lesquelles mon interlocuteur utilise, je suis amuse de voir qu’il ne parle que de celles qui ont leur equivalent Android), et j’en passe… alors la, c’est ce que j’appelle le comportement moutonnier: la personne qui achete Apple parce que c’est Apple, point.

Sans parler de ceux qui achetent Apple parce que c’est cher, donc “forcement mieux”.



Comprenez que je ne critique pas les appareils Apple en eux-memes. Je n’aime pas la politique Apple, mais leurs appareils sont, dans l’ensemble, de bonne qualite. Cependant, le rapport qualite/prix me semble faible quand je vois la difference de prix, a materiel equivalent, avec la plupart des marques concurrentes.

Le 25/10/2012 à 18h 23

“Question de point de vue”, en effet.

Au lieu de dire “c’est le plus cher parmi les pas-chers”, il prefere la version “c’est le moins cher parmi les hors-de-prix”.



Cela etant dit, il n’a pas tout a fait tort sur un point: si des gens aiment acheter a des prix abusifs, pouquoi les priverait-il de leur plaisir?

(Voyez la citation de Coluche: “quand on pense qu’il suffirait que les gens arretent d’acheter pour que ca se vende plus.”)

Apple profite du comportement moutonnier des consommateurs, c’est la loi du marche.

Le 23/10/2012 à 20h 37

Après un léger flottement, Jean-Philippe MOCHON, chef du service des affaires juridiques du ministère de la Culture, nous a répondu (…)



Jolie reponse.

On a vraiment l’impression qu’il cherche une porte de sortie. Ma comprehension de son charabia revient a ca:

“On y pense, mais pour le moment on n’y a pas assez reflechi.

• Mais vous en tenez compte quand meme?
  


• Forcement oui, ca nous echappe completement, mais il va bien falloir toucher des sous dessus. Alors je sors un lien tordu entre stockage local et stockage distant pour conclure qu’il faut taxer le stockage local plus cher.”

Le 23/10/2012 à 20h 29

On voit bien qu’il ne s’agit pas de faire table rase. Je n’ai pas le sentiment que la mission Lescure veuille supprimer l’Hadopi, purement et simplement, mais plutôt adapter cette Autorité à l’évolution des usages d’Internet.



Et c’est bien le probleme.





ce serait d’ailleurs dans l’esprit de la loi Hadopi, qui se proposait de fixer un cadre, nécessairement évolutif, et qui avait le double objectif de faire œuvre pédagogique sur le droit d’auteur, et de favoriser l’offre numérique légale.



Sauf que, depuis, les masques sont tombes:

• HADOPI choisit les missions qu’elle decide d’accomplir.
  


• “L’oeuvre pedagogique” n’en fait clairement pas partie. A la limite, un peu de propagande, oui, mais de la pedagogie non.
  


• Elle “favorise” l’offre legale comme ca lui chante, et se gave de chiffres tarabiscotes pour annoncer qu’elle y reussit.
  
  
  
  
  
  Questionnée sur un éventuel entretien avec la mission Lescure, l’ex-ministre se dit “ naturellement prête à être auditionnée (si les membres de la mission) le souhaitent “.
  
  
  
  Si elle est convoquee, nous saurons a quoi nous en tenir sur le niveau technique de cette “mission”. Vu comme Albanel ne comprenait clairement rien a ce dont elle “debattait” a l’epoque de la loi HADOPI, se reposant sur l’autorite ministerielle pour affirmer son seul argument “rejete/anefe”, quiconque lui demande des precisions doit etre encore plus a la masse qu’elle ne l’est elle-meme. Ou alors il s’agit juste de masquer un resultat deja decide derriere des apparences de “discussion”. Mais nous avons un tout nouveau gouvernement, honnete et tout. Il ne ferait pas ce coup-la. XD
  
  
  
  
  
  Christine Albanel ajoute à cet égard que la société pour laquelle elle travaille, Orange, sera entendue par l’équipe de Pierre Lescure « dans les prochains jours », même si le calendrier des auditions du site culture-acte2 n’en fait pas encore mention.
  
  
  
  Que Orange soit entendue, ca parait limite mais acceptable. Les enjeux numeriques de la “culture” peuvent le justifier. Mais que ce soit Albanel qui represente Orange en cette occasion me semblerait louche.

Le 23/10/2012 à 20h 16

nous perdrons, parlons-nous très clairement, un levier important de pédagogie, de sensibilisation, on peut même dire de solidarité de corruption



" />

Corrige pour encore plus de clarete.





(…) parce que la France est quand même un des rares pays d’Europe qui défend la création



C’est marrant parce que les pays que je sais etre les plus grands producteurs de musique, de films et de livres… et aussi les plus exportes… ne proposent pas ce type de subvention. Etonnant? Non. La France n’est pas le pays de la “culture”, mais le pays des subventions. Autant je peux etre d’accord avec certaines, autant la il y a clairement de l’abus.

Le 22/10/2012 à 08h 48

crocodudule a écrit :



Mes questions ne sont pas innocentes ^^





Et mes reponses ne manquent pas de sarcasme.



Ce que tu dis m’est plutot clair, et meme sans connaitre tous les details, je me doutais bien que le “montage juridique” qui transforme la sanction penale en sanction administrative ne tiendra pas 1) a un examen honnete et/ou 2) au niveau europeen.



Mais quand, ces dernieres annees (voire decennies), a-t-on vu les deputes et senateurs, sans meme parler de l’executif, agir dans les regles quand il s’agit de faire passer une loi?

Au pire, il savent que la loi n’est pas legale (devant la constitution ou la CEDH), mais ils se disent que, d’une part, ce n’est pas eux qui assumeront les consequences d’un vote illegitime (au pire, ils ne seront pas reelus… mais l’experience prouve que leur election ne tient pas a leur honnetete ou a leur courage politique) et d’autre part ils peuvent etablir une situation temporaire mais rentable pour certains interets prives.



Ceux qui votent les lois se moquent des details juridiques. La preuve s’il en est besoin est que certains se vantent de ne rien connaitre aux sujets sur lesquels ils legiferent (ce que je peux comprendre) et de ne meme pas faire un effort en ce sens (la par contre, c’est grave).

Ils laissent des pseudo-experts de groupes d’interets aux objectifs peu compatibles avec l’interet general decider a leur place et, ne comprenant rien a ce qui se passe, s’en remettent aux decisions d’autrui. Ce “autrui” pouvant designer, au choix, leur “chef” politique, un lobby qui aura investi beaucoup (en rapports discutables scientifiquement mais tres convaincant pour des profanes), ou meme, pourquoi pas, son cafetier du coin de la rue.

Le 17/10/2012 à 23h 22

crocodudule a écrit :



Au passage Marc, la prochaine question a poser aux responsables de l hadopi, c est quel rapport il existe entre autorité publique et personne s abondant auprès d un FAI permettant a une administration de délivrer une sanction administrative, avec trois petites questions subsidiaires ici:

• la sanction ne pourra pas être que punitive mais poursuivre un objectif de mission de service public, par conséquent l amende pure et simple est peu probable,
  


• s agissant d une sanction administrative comment sera composé l organe de l hadopi chargé de délivrer la sanction (notamment garantie de la non participation du rapporteur au deliberé),
  


• et enfin comment vont ils justifier auprès des instances européennes que la puissance publique ait un pouvoir de contrôle dans les rapports de droits privés qui existent entre FAI et abonné, tandis que ceci peut constituer une entrave au développement des nouvelles techno. La où l intervention du juge judiciaire permettait d éviter cette problématique…
  
  
  
  Avis que les réponses risquent d être très funky ^^
  
  
  
  
  
  Je me fais un peu l’avocat du diable, mais tes questions me semble, helas, un peu faciles…
  
  
  
  En prealable, lire l’article… Ne serait-ce que le debut:
  
  
  
  C’est un fait, la suppression de la suspension semble actée. (…) Mais MIQ a surtout concentré son attention sur la partie contraventionnelle.
  
  
  
  Donc, premierement, ils trouveront un moyen de justifier l’amende. S’ils arrivent a justifier le prelevement arbitraire de 25% de la RCP (mais ca devrait etre conteste bientot… a suivre donc), ce n’est pas cette petite histoire qui va les gener.
  
  
  
  Deuxiemement, la composition actuelle de la CPD leur suffira. Et ce n’est pas comme si les conflits d’interet genaient quelqu’un en France.
  
  
  
  Enfin, le FAI et l’acces Internet sortent de la boucle. Ne reste que l’amende, que rien ne semble interdire de caser comme “sanction administrative”. En effet, meme si je ne connais pas de precedent d’autorite administrative sanctionnant directement des particuliers, ca ne veut pas dire que c’est explicitement interdit. Et comme le gouvernement a parfois tendance a “ignorer” ce qui est interdit, je ne crois pas qu’ils auront ne serait-ce qu’une seconde d’hesitation.
  
  
  
  Reste a esperer que ces gus se rendent compte de l’enormite de la chose.

Le 19/10/2012 à 22h 24

Eagle1 a écrit :



en faite, à part qu’elle est, grâce à la haine politique de la gauche envers la droite, “contre hadopi”, elle n’est pas meilleure ni plus qualifié que son illustre prédécesseur





Je cite Normal 1er, president des francais:



Et il y a des lobbies tellement divers ! (…) La politique, c’est quand même plus compliqué, plus subtil que certains ne se l’imaginent !”



C’etait sur Hadopi, mais c’est valable partout ailleurs: il y a tellement de pression des lobbies que les politiques (enfin, lui a minima) se sentent incapables de penser par eux-memes. XD

Le 18/10/2012 à 20h 12

Lyto a écrit :



On peut d’ailleurs citer des tas et des tas d’exemples autres que Google. Certains font pire…),





Voyez Total, une entreprise francaise pourtant… enfin, en theorie… qui paie une somme nulle ou negligeable en impots francais.

Avant de critiquer Google, balayons devant notre porte.

(Bon, encore une fois, on leur tend la perche, ils la saisissent. Rien d’etonnant.)

Le 18/10/2012 à 17h 20

Elle ne dit pas qu’il faut supprimer. Elle dit que juridiquement, c’est compliqué.



Il va falloir faire reconnaitre la langue de bois comme un trouble mental.

" />

Meme quand il y a quelque chose de tres simple a dire (“supprimer” ou “pas supprimer”), il faut absolument qu’ils le tournent de maniere a ne pas s’engager.

En consequence, je preconise une interdiction formelle d’exercer tout poste officiel pendant cinq ans.

" />

Tout ca pour leur bien, evidemment.

" />

Le 18/10/2012 à 00h 03

tAran a écrit :



Pascal Rogard, patron de la SACD un lobby ? Ben non, rien de tel sur le site web de la SACD…



… Ni même sur la version anglaise…



Oh wait " />" />



(…)



Tu n’es peut être pas un lobby en français, but you’re a lobby in english " />





Plus qu’a coller ca dans Wikipedia. Leur propre site comme source, ca devrait faire credible, non?

(PS: avec copier-coller et date, juste au cas ou ils le changeraient ensuite.)

Le 17/10/2012 à 23h 57

hellmut a écrit :



le problème c’est pas l’activité de lobbying, qui est tout à fait normale dans une démocratie (contrairement à ce que tu sembles penser), c’est le fait que tout ça se passe discrètement dans les couloirs des instances législatives, à l’abri des regards. un peu plus de transparence, ça ferait du bien à tout le monde.





Oui et non.

Juste plus de tranparence, ca donne le systeme americain ou les gros lobbies peuvent acheter leurs lois. A mes yeux, savoir qui corrompt qui et avec quelle somme, ca ne rend pas le systeme moins corrompu, juste encore plus frustrant.

Donc, la transparence est necessaire, mais tres loin d’etre suffisante. Il faut aussi des limites (pas de dons, de cadeaux, ou autres) et une egalite des armes: pas de passe-droits directs pour certains d’aller voir les deputes en prive a l’Assemblee quand le camp d’en face a droit a une intervention de 5mn dans une reunion publique ou personne ne l’ecoute.

Alors, ca serait difficile a etablir, mais absolument necessaire. Et si on pouvait avoir des elus honnetes qui votent les lois dans l’interet public, ca serait pas mal aussi, mais je crois que j’en demande trop d’un coup.

Le 16/10/2012 à 16h 53

Ptitl0u a écrit :



Donc resumons :

Je dirige un lobby, j’ai des activités qu’on peut qualifier de lobbying mais je ne suis pas un lobbyiste.



En fait une sorte de lobbyiste amateur. " />





Je n’aurais pas mieux dit.

Son discours ne frole pas l’hypocrisie, il est en plein dedans. Et surtout, j’adore l’accusation de Wikipedia qui sous-tend toute son intervention: “ce n’est pas neutre… parce que ca ne dit pas que du bien de moi.”

L’article a son sujet etait factuel, etaye de sources, et lui ne trouve pas ca neutre parce qu’il y est qualifie d’un terme qui, selon ses propres termes, qualifie bien ses activites, mais est trop pejoratif a son gout.



Franchement, M. Rogard, si vous n’aimez pas etre appele “un lobbyiste”, cessez le lobbyisme. Ce sera plus net que de tenter de jouer sur les mots.

Le 17/10/2012 à 23h 36

challenger a écrit :



Chacun est responsable de sa propre sécurité, TMG n’a pas le droit de faire du DPI et autres joyeusettés (mais le fait quand même, sinon comment ils pourraient flasher les IP ? ou pire, ils proposent eux-même ce genre de “pot de miel” afin de pièger les internautes négligeant " />





Juste un detail ici, je ne connais pas le systeme TMG, mais des news que j’ai lues a son sujet il ne fonctionne pas en mode “pot de miel”.

Il cherche un fichier a disposition, en telecharge tout ou partie (des extraits du fichier etant verses au dossier pour “preuve”) et trace l’emetteur.

Dans cette idee, ce ne serait pas du DPI, ni du “pot de miel” (notez que c’est autant a prendre au conditionnel que les autres hypotheses). Ce ne serait pas non plus exempt d’erreurs, neanmoins il ne s’agit pas de reperer des “downloaders”, mais des “uploaders”.

Le 17/10/2012 à 23h 30

Il y a une citation que certains sortent a tour de bras, et parfois un peu a tort.



“Nul n’est cense ignorer la loi.”



HADOPI ignore pourtant superbement des elements-cles d’une loi pour ne reprendre a son compte que ceux qui lui conviennent. La loi HADOPI etait deja une usine a gaz, mais si on retire la mission sur les “moyens de securisation”, elle devient juste une aberration juridique.



C’est d’autant plus inacceptable que l’Autorite est cense non seulement “ne pas ignorer la loi”, mais bien la connaitre et l’appliquer. J’aurais bien envie de mettre certaines personnes devant leurs responsabilites, mais le plus beau dans notre systeme “democratique”, c’est que personne n’est responsable de quoi que ce soit.

Le 16/10/2012 à 18h 15

À l’heure où le cinéma subit la concurrence effrénée d’internet en matière de diffusion des films, soutient-il en commentaire de son texte, il est nécessaire de préserver l’intégralité des moyens d’intervention du CNC en direction des salles de cinéma, afin de permettre leur modernisation et de soutenir leur attractivité.



C’est typiquement la partie “pleurs” du discours sur le cinema d’aujourd’hui. En crise, concurrence par Internet, etc.

A cote de ca, il y a “l’autre” discours (voir la reponse de Jerome Seydoux a la premiere question), celui qu’ils servent pour les grandes occasions: entrees record, films au succes incroyable, etc.



Faudra vraiment que les lobbyistes se mettent d’accord un jour. Pour le moment, j’aurais tendance a dire “dans le doute, s’abstenir”… S’abstenir de financer un secteur pour qui la “crise” semble plus une excuse qu’autre chose.

Le 15/10/2012 à 23h 28

La haute autorité diffuse le minimum de renseignements sur le bulletin officiel des marchés publics. Nous lui avons donc demandé la communication des documents contractuels et autres pièces additionnelles. Par ailleurs, nous attendons les détails de deux autres marchés, déjà passés et touchant au coeur de la riposte graduée. Sans succès pour l’instant.



Ils sont assez “prives” pour des marches “publics”. Limite intimistes a ce stade.

Il n’est pas cense y avoir des regles pour ce genre de trucs?

Je trouverais assez hilarant de voir toutes les procedures HADOPI (et pas seulement la riposte “graduee”) remise en cause pour des questions de procedures. XD

Le 12/10/2012 à 20h 20

Jaimz75 a écrit :



Dans cette affaire de RCP pratiquement tous les textes sur le sujet essaient de contourner le droit de chaque citoyen, et à chaque fois on découvre que cela ne respecte pas le droit européen.





C’est quelque chose que l’on a constate depuis longtemps.

Sarkozy en etait egalement tres atteint: quand il etait bloque par la Constitution ou un texte europeen, il ne cherchait pas un moyen de s’y conformer, mais une methode pour le contourner.



A mon avis, il serait temps de faire assumer personnellement par ces gens qui votent “nos lois” la responsabilite de leurs choix. Voter une loi condamnee par la CJUE? Qu’ils paient l’amende eux-memes. Ca les encouragera peut-etre a plus de responsabilite.

Le 10/10/2012 à 22h 13

Sebdraluorg a écrit :



Ok merci pour cette info :-)

Ceci dit, je ne vois pas en quoi la taxe sur les consommateurs les concerne ?

Si eux, de toutes façon sont assujetis, en quoi ils ont intérets à défendre le consommateur ?





Ils essaient de vendre leur produit, il est donc legitime qu’ils tentent de s’assurer que la redevance ne detruise pas leurs chances. Et quand on voit l’impact du “marche gris”, leur place est legitime.







Sebdraluorg a écrit :



Un DataCenter doit payer la taxe copie privée ?





Question difficile.

• Techniquement le Datacenter est un professionnel, donc non assujetti.
  


• Les ayants-droits reflechissent a un moyen d’assujettir “le cloud” et autres espaces de stockage en ligne.
  
  J’aurais donc tendance a repondre non, mais je ne suis pas juriste… et la question de la “propriete intellectuelle” est depuis longtemps l’un des pires sacs de noeuds legislatifs que je connaisse. (“Nul n’est cense ignore la loi”, mais il semble qu’aujourd’hui nul n’est cense la connaitre non plus.)

Le 10/10/2012 à 16h 55

Sebdraluorg a écrit :



Euh… tu es certain pour les professionnels représentés ?

Y a des fabricants de tablette ou Hdd ou autre support du genre en France ?

Les professionnels selon moi c’est tout entreprise qui utilise des support pour son fonctionnement. (genre hdd pour serveur, workstation etc)

Pour les vendeurs je peux comprendre qu’ils puissent subir une concurrence déloyale avec les autres pays de L’UE, mais les fabriquants, je doute que cela change grand chose pour eux… Si ?





J’en suis certain: voir le site officiel de la commission.

Je cite: “Les fabricants et importateurs de supports, qui acquittent la rémunération, détiennent 6 sièges et sont représentés par le SECIMAVI, le SIMAVELEC, le SNSII, l’Alliance-Tics, la FFT et la FEVAD (1 siège chacun).”



Les consommateurs (tant prives que professionnels) n’ont donc bien que 6 sieges sur les 24.

Le 10/10/2012 à 16h 53

Tim-timmy a écrit :



ouais, complètement … mais sinon, tu peux préciser ? si ils violent des lois, ça se porte devant les tribunaux tu sais .. Là c’est peut être pire, car en respectant à la lettre la loi, ils ont le champ libre, car leurs opposants censés équilibrer le dispositif oublient leur rôle .. Si les barêmes sont abusifs, les consommateurs n’ont aucune raison de les voter, et si ils sont 12v12, ce n’est pas censé passer facilement (sauf si le président tranche, ce que je ne rappelle pas avoir vu) … mais à 12v11, c’est largement plus simple …



Si dans les consommateurs, certains votent les augmentations, leur argumentaire doit être pour le moins intéressant, mais on en entend pas trop parler…



on a l’impression d’avoir un député absentéiste qui se plaint des lois qui passent d’une voix en son absence





Premier point, revois les jugements de la cour europeenne.

• Assujettissement de comportements illegaux.
  


• Assujettissement des usages professionnels.
  
  J’admets que la Commission CP respecte la loi “a la lettre”… mais uniquement la loi francaise dont ils ont obtenu (un peu de force) qu’elle aille a l’encontre de la loi europeenne, Mais bon, ce n’est pas grave, ce ne sont que les contribuables qui paieront.
  
  
  
  Deuxieme point, voir l’un des representant de consommateur dont l’argument est qu’il se doit de representer ceux parmi les consommateurs qui sont aussi des ayants-droits. (Bah oui, ces derniers ne sont pas assez representes avec 12 voix sur 24. Jolie representativite democratique.)
  
  
  
  Troisieme point… bah rien a dire, je suis assez d’accord avec ca.

Le 09/10/2012 à 21h 39

Sebdraluorg a écrit :



Il est surtout trop facile pour les ayants droits de s’entendre sur la ponction profesionnelle avec ses 6 représentants en contre partie de leurs voix contre les consommateurs…

Cette commission n’est qu’une vaste blague, c’est même hallucinant !





Pas tout a fait, car tu fais une confusion: les “professionnels” representes a la commission sont les fabricants/revendeurs de supports, pas les professionnels-utilisateurs. Donc, ce sont ceux qui subissent de plein fouet le marche gris… et donc ceux qui patissent du cout particulierement eleve en France de la Copie Privee. Ils ont donc un enorme interet a voir ce cout baisser (voire disparaitre) du prix de leurs produits.



Les “professionnels acheteurs” sont consideres comme des consommateurs et ne devraient en fait meme pas etre concernes. (voir decision de l’UE) Dans les faits, ils le sont, de par la volonte des legislateurs francais, toujours prets a nous faire risquer une nouvelle amende europeenne. (Vu que ce sont les contribuables qui paient, ils n’en ont rien a faire.)

Le 09/10/2012 à 17h 23

Tim-timmy a écrit :



juste magique … “on ne démissionne pas, mais on ne vient pas, en espérant se faire démissionner de force” ? qu’est ce qui les empêche de démissionner simplement ?





Je suis assez d’accord avec ca. Ils auraient du demissioner officiellement depuis des mois.







Ricard a écrit :



Donc, normalement, ces barèmes sont illégaux et n’ont pas à être appliqués." />

Y a un gros gros vide juridique là…" />





Ca serait une jolie carte a jouer. Le probleme est que nous sommes deja juridiquement gagnant sans cette carte. (A minima au niveau europeen.)

Mais ca, les gouvernements successifs et la comission elle-meme s’en moquent. C’est comme jouer au poker dans un western. Le gagnant n’est pas celui qui a les meilleures cartes, mais le meilleur flingue.







WereWindle a écrit :



On ne me fera pas croire que 12 personnes ayant un intérêt commun = 2x 6 personnes aux intérêts potentiellement divergents…





Justement, on oublie regulierement de signaler que l’un des membres des consommateurs vote regulierement en faveur des ayants-droits, pretenduement pour “representer” les “consommateurs” qui sont aussi des “artistes”. (Belle hypocrisie, je me demande combien il touche, celui-la. D’ailleurs, je me demande ou est le representant des ayants-droits qui vote contre les autres sous pretexte que ses “artistes” sont aussi des “consommateurs”.)



Ce n’est donc pas du 12 vs 6+5, c’est du 12+1 vs 6+4. (ou 5+5 si je me trompe sur le “camp” que “represente” l’Aproged.)

Le 10/10/2012 à 16h 39

Hysterias a écrit :



Oui enfin la tu parle de désindexer purement et simplement. l’ampleur n’est pas la même.





“Je” parle de desindexer?

Ce sont ces moyen-ageux de la “presse” qui veulent faire payer pour des liens… et deux-trois lignes de citation. Si ca les ennuie tant que ca d’etre indexes, passons a un systeme d’opt-in. La solution que j’ai “proposee” (a la base plus par ironie qu’autre chose) a tout de meme plusieurs points positifs.

• Elle s’appuie sur un systeme existant et connu.
  


• Avec quelques jours (soyons genereux, disons un mois) de preavis, tout le monde a le temps de s’adapter. (Pour ecrire une ligne dans un fichier texte. Google pourrait meme se montrer sympa a l’extreme et ecrire un ou deux exemples dans une faq.. oh ca existe deja.)
  


• Avec ca, on evite le probleme du raleur qui pretend qu’on l’a indexe a l’insu de son plein gre.
  
  
  
  Apres, mais cela a deja ete dit, si ce sont les deux-trois lignes de citation qui les ennuie, c’est qu’ils ne font que recopier des depeches AFP. Ou pas loin. Pas ce qu’on appellerait du “journalisme”, donc pas exactement le genre “d’articles” dont ils peuvent se vanter.

Le 09/10/2012 à 21h 43

Faith a écrit :



Tout à fait faisable pour un site web d’étudiant en informatique réalisé dans un coin. Absolument absurde pour une compagnie valant des milliards et donnant du travail à plusieurs dizaines de milliers d’employés directement et à des centaines de milliers/millions indirectement.





Je ne vois pas le probleme. Ils changent leurs algos regulierement, parfois de maniere tres discutable, toujours de maniere abrupte… Une modification de cet ordre me semble assez mineure en comparaison de leur “prise en compte des requetes DMCA ciblant un site”, ou de la mise a jour “Panda”.

Il y a certainement deja un filtre sur le robots.txt, changer le comportement par defaut ne me semble pas terriblement tordu.

Le 09/10/2012 à 18h 28

Oh tiens, une idee toute bete pour Google:

• changer son robot d’indexation de news en non indexation par defaut.
  


• chercher un robot.txt avec “allow”.
  


• compter combien de sites ajoutent le fichier en urgence pour rester indexes. (modif gratuite et rapide, tous les petits sites le feront instantanement, les gros suivront en quelques heures.)
  


• rigoler entre collegues.
  
  (petit oubli…) - publier le tout et rigoler avec le reste du monde.
  


• presenter le tout a la commission: “voyez, maintenant ils nous y autorisent explicitement.”

Le 09/10/2012 à 21h 48

Nathan1138 a écrit :



… Encore que dans l’absolu ce ne soit pas con.



Après, est-ce qu’on a vraiment besoin de dépenser 30.000 euros pour comprendre qu’une génération qui a grandi dans le tout-gratuit tout-disponible immédiatement (musique, séries, films, jeux vidéo) ne voudra plus jamais payer pour tout ça du cher, partiellement disponible avec plusieurs mois de retard ?





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Le 09/10/2012 à 18h 08

Zonko a écrit :



Ouai, enfin le problème des points quand même c’est qu’on ne pouvait les acheter que par tranches de 500, alors que les achats se réglaient toujours par tranches de 400, et on se retrouve toujours avec des points qui trainent " />





Pas forcement: 4 cartes a 500 points font 5 achats a 400 points tout pile. :)

Bon, plus serieusement, il est vrai que la technique etait rodee, les “couts” etant tout sauf ronds.



Question subsidiaire: qu’arrivera-t-il aux points excedentaires?

MS les convertira-t-il en “monnaie locale” (en bons d’achat, inutile de rever d’un remboursement direct.)

Le 09/10/2012 à 17h 47

Peut-on vendre des MP3 d’occasion ? ReDigi en a la conviction.



Sauf que dans un pays ou les legislateurs sont a vendre au plus offrant, ce n’est pas la “conviction” d’une start-up qui va primer.

Le 07/10/2012 à 10h 57

psn00ps a écrit :



" />" /> Edit: il en manque un dans ton total ;)





Meme pas:

13 (12 ayants-droits plus un “consommateur”)

vs

10 (12 - celui qui vote a l’envers et celui qui s’absente systematiquement)

Le 04/10/2012 à 20h 23

Et un petit rappel utile: je ne sais plus de quelle association de consommateurs il s’agit, mais le representant de l’une d’elles vote regulierement dans le sens des ayants-droits sous pretexte que, parmi les consommateurs, il y a les artistes (et leurs familles), et que donc des prelevements massifs vont dans leur interet.

C’est debile a plus d’un titre (d’autant plus que les “artistes” sont deja sur-representes dans cette comission), mais c’est le discours tenu a l’epoque. Je suis curieux de savoir s’il maintient son point de vue, mais cela ne m’etonnerait pas.



Resultat des courses, de 12 vs 12, on passe a 13 vs 10. Et encore, dans le meilleur des cas.



Ensuite, ce systeme n’est deja pas net du tout et ils veulent le rendre encore plus opaque. Cote legitimite democratique, ce truc innomable s’enfonce de jour en jour.



Enfin, il faudra peut-etre qu’ils realisent un jour qu’a trop augmenter, ils vont toucher moins. Le “marche gris” n’est pas negligeable, et il se developpera de plus en plus a chaque nouvelle hausse. (Surtout dans ces proportions.)

Le 03/10/2012 à 18h 08

Belle maniere de ne surtout pas repondre a la question posee. Exercice exemplaire de langue de bois, parlant de tout sauf de ce qui est demande.

J’adore voir comment les personnalites politiques passent d’un discours franc, direct et accusateur quand ils sont dans l’opposition a un discours epure, creux voire carrement mensonger une fois au pouvoir.



On devrait mettre tous les pouvoirs dans l’opposition. XD

(Je sais, par definition ce n’est pas vraiment possible, mais l’idee serait amusante.)

Le 01/10/2012 à 16h 57

Superambre a écrit :



quelqu’un me rappelle qui a inventé ça (…)





Aucune idee. Mais je suis plus curieux de savoir qui l’a transpose en mesure politique.





(…) et qui l’a payé ?



La moitie vient de notre poche, l’autre moitie vient de celui qui en a demande une. (Sachant qu’il contribue aussi de maniere infime a l’autre moitie… ainsi qu’a l’autre moitie des quelques milliers d’autres qui en ont demande une.)





et un autre me dira pourquoi les mecs qui font ses opérations ne sont pas poursuivis en justice ?



Ca, c’est la grande question de notre systeme politique: qui est responsable de quoi que ce soit la-dedans? Ecrire des lois debiles, c’est deja navrant. Le faire devant une explication rationnelle et insistante, c’est pire. Le faire en sachant parfaitement qu’ils sont hors-la-loi (europeenne, voir la copie privee), c’est criminel. Mais personne n’a a assumer quoi que ce soit dans ce systeme.

Du moment que tu ne commets aucun acte trop “personnel” (detournement de fond, emplois fictifs), tu n’as jamais a subir les consequences de tes actes. Au pire, tu n’es pas reelu/ reconduit a ton poste… au mieux, tout le monde s’en moque et tu continues “business as usual”. (Ce deuxieme cas est helas l’un des plus frequents en France.)

Le 01/10/2012 à 16h 47

kiedso a écrit :



La Libye? Je croyais qu’ils avaient été libérés? " />





De un, etre libere d’un dictateur ne signfie pas etre libere de la dictature.

De deux, meme s’ils deviennent une vraie “democratie”, cela ne les empeche pas de decider de lois absurdes contraires a la liberte d’expression. Voyez donc le modele de democratie que nous sommes en France… Enfin, si on veut.

Le 27/09/2012 à 21h 16

Certains ne voient pas de contradiction.

Pourtant, le changement a eu lieu:

• discours franc et virulent contre HADOPI en 2009;
  


• langue de bois et detournement du sujet en 2012.
  
  C’est toute la difference entre etre dans “l’opposition” et etre “la majorite au pouvoir”.

Le 26/09/2012 à 21h 55

Krocodile a écrit :



Je vois mal comment, dans un pays qui respecte autant la séparation des pouvoirs, le gouvernement ou qui que se soit pourrait promettre que la peine de mort ne sera pas appliqué alors que ça sera la décision finale d’un juge ou d’un jury populaire. Et je doute qu’il existe une procédure légale de la “promesse de pas de mise à mort pour pouvoir extrader”.





Il me semble au contraire (mais je n’ai les references exactes) qu’il y a des moyens legaux pour ca. Les accords d’extradiction permettent de passer des accords de ce type, cela afin de debloquer une procedure. Le meme genre de chose qui permet de liberer des prisonniers en echange d’otages ou de permettre a un individu de purger une peine dans son propre pays apres avoir ete condamne a l’etranger (avec des rates, parfois… qui nuisent aux relations futures). Je ne connais donc pas tous les details, ni ca s’applique dans ce cas exact (promesse d’ignorer la peine de mort), mais la “Justice” peut s’accomoder d’arrangements internationaux.

Le 25/09/2012 à 01h 01

Liam a écrit :



Voilà, amusez-vous bien. (un indice: “¨överrask-” est introuvable de tout le code pénal suédois).





Juste un truc: la denomination “commune” d’un crime ou delit n’est pas necessairement la meme que sa denomination juridique. L’absence de ce terme exact dans le code penal suedois n’implique pas necessairement que ce delit n’existe pas. Exemple plus humoristique: rien dans le code francais n’interdit a une femme de porter un pantalon, alors qu’il reste un vieil article interdisant aux femmes de se travestir en homme… sauf autorisation de la prefecture. Pourtant la premiere formulation est plus connue.



Cela etant, il y a quelques temps, j’ai effectivement trouve un commentaire un peu plus argumente qui explique que le “sex by surprise” n’existe pas mais que les articles de lois suedoises sur l’agression sexuelle en ont une definition legerement plus large qu’en France. Je ne suis juriste ni en France ni en Suede (et nulle part ailleurs non plus), donc je me contente de collectionner les informations en les jugeant plus ou moins credibles.

Le 25/09/2012 à 22h 44

tAran a écrit :



Ok, donc en gros dans votre esprit la mission Lescure aurait très bien pu être la mission Nègre parceque Pierre Lescure = Pascal Nègre quoi..





Faut pas confondre pourtant.

Pascal Negre, c’est le mec qui pense qu’il faut 3 jours pour telecharger un mp3 du Japon.

Pierre Lescure, c’est celui qui pense qu’il faut une tele (mais “connectee”) pour telecharger des films.

Le 25/09/2012 à 20h 56

si jamais il y a vraiment la certitude que des messages privés ont été rendus publics, et qu’il y a donc rupture des conditions de confidentialité - qu’ils ont signé en ouvrant un compte sur Facebook, (…)



J’hesite entre plusieurs reactions, la.

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Facebook n’a jamais ete un modele de confidentialite. Je m’etonne que quelqu’un s’etonne encore de ce genre de kwak. (Que ce soit un bug ou un probleme d’interface chaise-clavier importe assez peu au final. Ca determinera une eventuelle responsabilite, mais signer chez FB et y publier n’importe quoi, en public ou en “prive”, c’est deja ne pas comprendre le “service”.)

Ajoutez a cela les conditions d’utilisation style “nous nous reservons tous les droits sur tout ce que vous publiez”, et la declaration de Pellerin tombe un peu a plat.

Le 25/09/2012 à 17h 58

L’OFCOM, c’est presque une préfiguration de ce qu’on pourrait faire ARCEP+ CSA + Hadopi.



A rapprocher de ce billet…

Il est gentil Pierrot, mais le CSA n’est pas a “fusionner”. Il est a ranger au meme endroit que les ecrans cathodiques. XD

(Et la HADOPI pourrait l’y rejoindre assez vite avec des affaires comme celle qui a “finalement” abouti.)

Le 25/09/2012 à 00h 27

psikobare a écrit :



apple dans l’erreur, blasphème!!!





Pour le “vrai croyant”, Apple ne commet jamais d’erreurs. Une erreur n’existant pas avant son correctif, Apple est toujours l’incarnation de la perfection.

Le 24/09/2012 à 20h 33

WereWindle a écrit :



Donc, oui je suis d’accord pour dire que c’est une forme assez moche de racket, par contre faut arrêter à un moment de dire n’importe quoi pour le plaisir de basher une administration: la partie illicite n’est “théoriquement” pas incluse dans leurs calculs :/



Après, il est assez évident que cette commission a été mise en place pour rembourser aux ayant-droit ce que le dl illicite leur faisait perdre et que, voyant que ça n’était pas possible (l’assiette étant de fait une estimation pifométrique), c’est devenu la “taxation” d’un truc qui était auparavant “gratuit” (genre passer de CD à K7 ou enregistrer une émission ou un morceau en VHS ou sur K7…)





Objection. Pas “en theorie” mais juste “pour la justice”.

Ils n’ont meme pas cherche a le cacher: le jour ou ils ont ete renvoyes a reviser les baremes pour exclure la “copie illicite”, ils ont revote les memes baremes au centime pres. Pas d’etude d’usage a jour, toujours de nouvelles approximations. Et plutot que d’annuler ces baremes en leur faisant revoir leurs copies (les fautes ne manquent pas, meme dans les motivations “officielles”: approximations, professionnels assujetis, justification meme de la redevance, ayants-droits sur-representes en comission, etc.) le Conseil d’Etat et le Parlement (quelque soit le bord politique des deputes) se contentent de nous repondre “on verra plus tard, pour l’instant vous payez”.



Resultat, un “marche gris” qu’ils trouvent tous inadmissible, mais que personne ne peut juguler, pas plus que nous ne pouvons enrayer cette inflation absurde.



Alors, sur le papier, ils ne prennent pas en compte le telechargement “illegal”. En pratique, c’est tellement transparent que n’importe quel juge honnete pourrait tout annuler en deux minutes.