L'Assemblée nationale puis le Sénat ont voté pour l’application de suivi de contact. Un vote articulé autour de l’article 50 - 1 de la Constitution, après la déclaration du Gouvernement « relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19 ».
Si plusieurs parlementaires ont douté de l’efficacité de cette solution, le gouvernement a au contraire plaidé pour le déploiement de toutes les solutions possibles pour faire face à la pandémie actuelle. StopCovid « est temporaire, d’installation volontaire, non identifiante et transparente ; toutes les garanties sont apportées pour que la vie privée des Français soit respectée » a ainsi rappelé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.
« Si vous êtes testé positif, StopCovid vous donnera la possibilité de notifier volontairement et instantanément ces mêmes personnes qu’elles ont été en contact avec une personne contaminée au covid-19 afin qu’elles puissent s’isoler, prévenir un médecin et, si nécessaire, être testées » a embrayé Cédric O, secrétaire d’État au numérique.
« Est-elle liberticide, comme je l’entends ? Liberticide, cela veut dire privatif de liberté : eh bien, empêcher quelqu’un de se doter d’un outil qui permet de se protéger, voilà qui est sans doute liberticide ! » a indiqué également Olivier Véran, ministre de la Santé. Durant les échanges Philippe Latombe (MoDeM) est revenu sur la problématique de souveraineté.
« Le véritable enjeu de l’application Stopcovid n’est donc pas celui qui concentre l’attention de ses adversaires – le risque éventuel d’une atteinte à nos libertés par ceux qui nous gouvernent. Il s’agit plutôt de l’abandon d’une partie de notre souveraineté nationale – c’est l’histoire éternelle de l’arbre, inoffensif en l’espèce, qui cache la forêt ».
« La chronique de l'application est l'histoire du renoncement du Gouvernement à notre souveraineté numérique, a regretté pour sa part le sénateur Pierre Ouzoulias. La plateforme des données de santé est hébergée par Microsoft. Les données collectées seront pour partie stockées sur des serveurs situés hors de France : c'est la CNIL qui le dit »
Par 338 voix pour et 215 contre, les députés ont voté pour le suivi de contact. Au Sénat, le groupe LR a finalement voté pour, à la demande de Bruno Retailleau, son chef de file. Les sénateurs ont au final répondu favorablement à 186 voix contre 127. L’application sera lancée normalement le 2 juin prochain.
Elle exigera, outre son installation préalable, une connexion Bluetooth active. L’alerte sera adressée dès lors qu’une personne se sera retrouvée pendant une quinzaine de minutes à moins d’un mètre d’une autre finalement déclarée positive. C’est le professionnel de santé qui délivrera un code spécifique, qui pourra ensuite être reporté par le patient malade. Cette déclaration entraînera un signal sur l’ensemble de ses contacts croisés les quinze derniers jours.
Commentaires