On a appris par The Verge et d’autres médias américains qu’Apple avait fait appel de la décision de l’ITC (International Trade Commission) lui interdisant la vente de deux modèles de ses Watch : l’Ultra 2 et la Series 9.

• Aux États-Unis, Apple doit cesser la vente des Apple Watch Series 9 et Ultra 2

À l’origine de ce blocage, une plainte déposée par Masimo. Cette société accuse Apple d’avoir enfreint plusieurs brevets liés à ses capteurs d’oxygénation sanguine, fonction que propose l’Apple Watch depuis la Series 6.

On notera que la Maison-Blanche peut mettre son veto aux décisions de l’ITC, ce qui s’était produit en 2013 quand le gouvernement Obama s’était opposé au blocage de l’iPhone 3GS, l’iPhone 4 et deux modèles d’iPad. Cette décision de l’ITC avait alors été motivée par des accusations de Samsung sur des violations de brevets sur la 3G. Dans le cas présent, aucun veto présidentiel n’a sauvé Apple, comme l’a indiqué hier la Maison-Blanche.

Apple, bien sûr, est en colère : « Nous sommes en profond désaccord avec la décision de l'USITC et l'ordre d'exclusion qui en découle, et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour renvoyer l'Apple Watch Series 9 et l'Apple Watch Ultra 2 à nos clients aux États-Unis dès que possible », a indiqué l’entreprise, notamment à TechCrunch.

La procédure d’appel suivra maintenant son cours au sein du circuit fédéral.

La CNIL a annoncé avoir rendu six nouvelles décisions de sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée en novembre et décembre 2023. L'autorité ne détaille pas les cas concernés et donne encore moins le nom des personnes physiques ou morales concernées.

Parmi ces six décisions, l'autorité met en lumière le cas d'un professionnel de santé n'ayant pas donné suite aux demandes de communications des données de santé.

Elle réexplique que « la non-communication du dossier médical porte atteinte aux droits des personnes et aux principes fondamentaux de la protection des données personnelles ». Elle insiste, car le manquement concerne le suivi médical d'un enfant et « peut nuire à sa prise en charge médicale ». La CNIL a sanctionné le professionnel de santé d'une amende dont elle n'a pas communiqué le montant.

Une autre décision traitée en procédure simplifiée par l'Autorité concerne la collecte non justifiée de données de candidats à un emploi de figurant ou d’hôte pour des événements télévisés. La CNIL a considéré que la collecte de données ne présentait pas de lien direct avec l'emploi proposé et est donc contraire à l'article 5.1.b du RGPD. L'entreprise a aussi écopé d'une amende sans pour autant que son montant ne soit communiqué non plus par l'autorité.

La CNIL a prononcé une autre amende contre un candidat aux législatives de juin 2022 ayant adressé des emails de prospection politique à une personne qui s'y était pourtant opposée.

L'autorité explique aussi avoir mis à l'amende une commune n'ayant pas assuré une sécurité des données suffisante pour ses administrés, « les précautions minimales en matière de robustesse et de stockage des mots de passe n’étant pas respectées ». Cette commune a aussi été sanctionnée.

Le total des amendes des six procédures s'élève à 44 000 euros.