#Le brief du 14 mars 2022

Un nouveau barème copie privée en Belgique dès le 1er avril 2022

Un nouveau barème copie privée en Belgique dès le 1er avril 2022

Le 14 mars 2022 à 09h01

Un nouvel arrêté royal met à jour le précédent tarif de 2013. Le texte a été publié au Moniteur Belge, équivalent de notre Journal officiel.

« Les montants varient de 0,10 euro (pour un CD) à 6,00 euros (pour certains appareils de salon tels qu’un enregistreur DVD) par unité selon le type d’appareil ou support » indique le gouvernement.

Pour un smartphone ou les tablettes, le tarif sera de 4 euros, contre 14 euros en France au-delà de 64 Go de stockage, OS et apps compris.

En Belgique, « lorsqu'un appareil reconditionné est concerné, le montant de la rémunération est de soixante pour cent du montant », soit 2,4 euros pour ces deux supports.

En France, les téléphones reconditionnés mais aussi d’occasion, vendus par un professionnel sont frappés de 8,4 euros de redevance, toujours pour 64 Go. Pour les tablettes de même capacité, la ponction est portée à 9,10 euros (chiffres HT).

De même, « la liste des appareils et supports pour lesquels une rémunération est perçue a été modifiée afin d’y introduire les imprimantes grand public, les imprimantes grand public multifonctions (par exemple avec un scanner), les ordinateurs grand public et les liseuses électroniques qui sont manifestement utilisés à des fins de reproduction privée ».

Son montant est par exemple de 2,50 euros pour les imprimantes grand public, 4 euros pour les ordinateurs grand public.

En France, la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression est de 3,25 % du prix. Les ordinateurs ne sont pas (encore) concernés, mais les ayants droit ont ce support dans le viseur.

« Les appareils utilisés à des fins professionnelles ne sont par contre pas visés » indique le texte belge. En France, ces appareils sont visés, mais les professionnels peuvent se faire rembourser ou exonérer. Deux procédures soumises à de nombreuses conditions.

« L’arrêté royal de 2013 prévoyait, pour les autres appareils et supports, un tarif différent selon la capacité de stockage de ceux-ci. Le nouvel arrêté royal abandonne cette distinction. Pour chaque appareil et support, quelle que soit sa capacité de stockage, il fixe un tarif basé sur le prix de vente moyen du type d’appareil ou support afin de veiller à ce que la rémunération n’excède pas une part raisonnable du prix moyen considéré ».

En France, le tarif dépend encore et toujours de la capacité de stockage.

Le 14 mars 2022 à 09h01

Un nouveau barème copie privée en Belgique dès le 1er avril 2022

Telegram : gestionnaire de téléchargement, nouvel envoi de fichiers et diffusion depuis une application

Telegram : gestionnaire de téléchargement, nouvel envoi de fichiers et diffusion depuis une application

Le 14 mars 2022 à 09h01

L’application de messagerie a reçu récemment une importante mise à jour apportant plusieurs nouveautés, dont un gestionnaire de téléchargement.

Telegram permet pour rappel d’échanger des fichiers pesant jusqu’à 2 Go. Désormais, quand un téléchargement commence, une icône animée apparaît à droite du champ de recherche sur l’écran d’accueil des conversations. Appuyer/cliquer dessus vous emmènera dans le gestionnaire.

Ce dernier se présente à peu près comme celui d’un navigateur, avec les téléchargements en cours et ceux passés. On peut modifier la priorité des téléchargements et purger la liste des terminés.

L’envoi des fichiers fait également peau neuve, notamment sur iOS pour reprendre les mêmes capacités que sur Android. En outre, quand on sélectionne plusieurs images, l’interface affiche maintenant un onglet « Sélectionnés » permettant d’organiser la présentation de la grille. L’intégration de l’appareil photo est améliorée et une barre de navigation permet de basculer rapidement entre photos, fichiers, partages de position et autres.

Sur Android, les panneaux et en-têtes gagnent un effet de semi-transparence, qui permet d’entrevoir le contenu quand on fait défiler l’écran. Sur Android également et macOS, le processus de connexion a été amélioré avec de nouvelles animations.

On peut créer également des liens avec numéro de téléphone, en plus de ceux avec le pseudo existant depuis longtemps. Le format sera alors « t.me/+ 123456789 », avec le numéro au format international. Attention, le lien ne fonctionnera que si les paramètres de confidentialité permettent de vous trouver par numéro.

Enfin, les groupes et canaux prennent en charge la diffusion en direct depuis les outils de diffusion, comme OBS ou XSplit Broadcaster. Il faut pour cela démarrer d’abord un salon vidéo ou une diffusion en direct, puis aller dans le menu général et sélectionner « Diffuser avec ». L’application compatible devrait s’afficher dans la liste. Les spectateurs auront besoin de la dernière révision de Telegram aussi.

Le 14 mars 2022 à 09h01

Telegram : gestionnaire de téléchargement, nouvel envoi de fichiers et diffusion depuis une application

Le passe vaccinal est suspendu

Le passe vaccinal est suspendu

Le 14 mars 2022 à 09h01

Ce 14 mars, en application de ce décret publié hier, marque la fin de l’obligation de présenter un passe vaccinal pour accéder aux restaurants, bar, cinémas, et autres lieux. « Le passe sanitaire comprenant notamment le résultat d'un test négatif de moins de 24 h reste toutefois en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraite et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap » prévient le gouvernement.

De même, le port du masque, « déjà levé dans les lieux soumis au passe vaccinal depuis le 28 février 2022, ne sera plus obligatoire dans les lieux clos (entreprises, écoles, administrations, services publics, magasins...) sauf dans les transports collectifs de voyageurs et les établissements de santé, dans lesquels il restera exigé ».

Le masque reste recommandé « pour les personnes positives au Covid durant les 7 jours qui suivent leur période d'isolement et les cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé ».

Ces mesures font suite aux annonces de Jean Castex, le 3 mars dernier.. « La situation sanitaire s’améliore nettement depuis plusieurs semaines » a prévenu le Premier ministre, dans son communiqué publié un peu plus d’un mois avant le premier tour de la présidentielle.

Ces différentes mesures pourront être réactivées par simple décret puisque seul le texte d’application est modifié, non la loi qui confie au pouvoir exécutif la faculté de les activer ou non.

Selon Guillaume Rozier, fondateur de Covid Tracker, « la hausse des cas positifs se poursuit. 60 422 cas publiés aujourd’hui, soit + 35% par rapport à dimanche dernier ».

De son côté, le 11 mars dernier, le Conseil d’État a validé la réduction à 4 mois « de la durée du certificat de rétablissement et de la vaccination "complète" pour le maintien du passe vaccinal », indique le professeur de droit Paul Cassia. Dans cette décision de référé, ce dernier relevait, avec d’autres juristes, qu’aucune donnée scientifique ne justifiait cette réduction de 6 à 4 mois.

Le 14 mars 2022 à 09h01

Le passe vaccinal est suspendu

La guerre en Ukraine stoppe la moitié de la production mondiale de néon pour puces

La guerre en Ukraine stoppe la moitié de la production mondiale de néon pour puces

Le 14 mars 2022 à 09h01

Les deux principaux fournisseurs ukrainiens de néon, qui produisent environ la moitié de l'approvisionnement mondial de cet ingrédient clé pour la fabrication de puces, ont interrompu leurs opérations alors que Moscou a intensifié son attaque contre le pays, menaçant d'augmenter les prix et d'aggraver la pénurie de semi-conducteurs, relève Reuters.

Environ 45 à 54 % du néon de qualité semi-conducteur dans le monde, essentiel pour les lasers utilisés pour fabriquer des puces, proviendraient en effet de deux sociétés ukrainiennes, Ingas et Cryoin :

« L'arrêt jette un nuage sur la production mondiale de puces, déjà insuffisante après que la pandémie de coronavirus a fait grimper la demande de téléphones portables, d'ordinateurs portables et plus tard de voitures, obligeant certaines entreprises à réduire leur production. »

Le ministère de l'Économie de Taïwan, où réside le plus grand fabricant de puces du monde, TSMC, a de son côté déclaré que les entreprises taïwanaises avaient déjà fait des préparatifs et disposaient de stocks de sécurité de néon, de sorte qu'il ne voyait aucun problème de chaîne d'approvisionnement à court terme.

D'autres entreprises pourraient se lancer dans la production de néon, mais il faudrait neuf mois à deux ans pour y parvenir, selon Richard Barnett, directeur marketing de Supplyframe, qui fournit des informations sur le marché aux entreprises des secteurs mondiaux de l'électronique.

Le 14 mars 2022 à 09h01

La guerre en Ukraine stoppe la moitié de la production mondiale de néon pour puces

La Belgique lance un « registre RGPD global » répertoriant tous ses fichiers

La Belgique lance un « registre RGPD global » répertoriant tous ses fichiers

Le 14 mars 2022 à 09h01

Le gouvernement fédéral belge a lancé fin février un portail, mydata.belgium.be, compilant l’ensemble des données personnelles collectées, exploitées, conservées et partagés par les administrations : 

« Le site peut être consulté sous deux angles : à partir des différentes catégories de données ou à partir des différentes organisations de l’administration fédérale. Dans le premier cas, un citoyen peut voir, par exemple, quelles organisations utilisent les données familiales dans le cadre de leurs activités et pourquoi. Dans le second cas, un aperçu est donné des catégories de données utilisées, par exemple, par le Service public fédéral des finances dans le cadre de ses missions légales. »

Acteurs publics rapporte qu'il est alimenté par 839 institutions publiques fédérales, dont l’ensemble des ministères, 152 établissements scientifiques, 118 organisations d’intérêt public et de 61 corps spéciaux et autres organisations : 

« Classés par catégories, les renseignements mis à la disposition des usagers comportent de multiples données d’identification (électronique, biométrique, raciale et ethnique), de localisation électronique et relatives au comportement sexuel, des informations sur le statut d’immigration, marital et sur la composition du ménage ainsi que d’autres détails personnels. »

Le site précise que « vous ne trouverez pas ici de données personnelles, mais uniquement des informations à propos de ces données: la nature des données utilisées, quelle institution publique fédérale en dispose et qui sont les tiers avec lesquels ces données sont partagées le cas échéant ». 

Le secrétaire d’État à la Digitalisation et à la Protection de la vie privée, Mathieu Michel, a estimé qu’un tel outil « devait construire une relation de confiance entre l’administration et le citoyen dès lors que des données personnelles sont en jeu ».

Le 14 mars 2022 à 09h01

La Belgique lance un « registre RGPD global » répertoriant tous ses fichiers

La Commission enquête sur les mystères de Jedi Blue, l’accord publicitaire entre Google et Facebook

La Commission enquête sur les mystères de Jedi Blue, l’accord publicitaire entre Google et Facebook

Le 14 mars 2022 à 09h01

La Commission européenne a ouvert une enquête sur « Jedi Blue », l’accord portant sur la publicité en ligne, qu’auraient passé en septembre 2018 Google et Facebook. Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, chargée de la politique de concurrence, estime que cet accord a pu affaiblir, voire exclure des concurrents du marché. 

Selon le communiqué, « la Commission craint que l'accord ne s'inscrive dans le cadre d'efforts visant à exclure les services de technologie publicitaire concurrents du programme Open Bidding de Google et, partant, à restreindre ou à fausser la concurrence sur les marchés de l'affichage publicitaire en ligne, au détriment des éditeurs et, en fin de compte, des consommateurs ».

Cette enquête approfondie – une procédure formelle – ne préjuge pas de son issue. Aucun délai n’est prévu pour la clôture de l’enquête.  

Le 14 mars 2022 à 09h01

La Commission enquête sur les mystères de Jedi Blue, l’accord publicitaire entre Google et Facebook

Le CEA voit dans le solaire photovoltaïque « un atout pour l’Europe »

Le CEA voit dans le solaire photovoltaïque « un atout pour l’Europe »

Le 14 mars 2022 à 09h01

Pour le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le solaire photovoltaïque est l'un des éléments clés de la transformation énergétique de l’Europe. Objectif, passer de 3 à 15 % de couverture sur le vieux continent d’ici 2030.

Un objectif ambitieux, couplé à un autre, stratégique : pouvoir produire soi-même les précieux panneaux. Le Commissariat rappelle à ce titre que 3 % d’entre eux sont produits en Europe, alors que « le marché européen est le deuxième plus gros au monde ».

« La crise sanitaire a fait prendre conscience à l’UE qu’il faut absolument relocaliser les usines de production sur le sol européen. Qu’il n’était plus possible de dépendre des grands producteurs de panneaux photovoltaïques, comme la Chine. »

Cette volonté s’inscrit dans le cadre des objectifs pour 2030 et 2050, à savoir réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 %, puis la neutralité climatique. Le solaire photovoltaïque a toute sa place dans le mix énergétique européen, dont la part des énergies renouvelables ne peut que grandir, même si le mix national de chaque pays membre sera différent.

Revenant sur les ambitions d’Emmanuel Macron de multiplier par 10 la production solaire d’ici 2050 pour attendre 100 gigawatts, le CEA veut promouvoir une installation plus systématique des panneaux dans tout le territoire, à l’instar de l’Allemagne.

Autre axe de travail pour le CEA, remplacer les anciens panneaux par de plus récents, la technologie progressant et avec elle les rendements. Pour preuve, les matériaux utilisés il y a encore cinq ans ont été abandonnés.

Le Commissariat travaille actuellement sur la cellule tandem, mélange de deux matériaux, l’un à base de silicium, l’autre à base d’un matériau organique. L’essentiel du marché est aujourd’hui sur du 22 - 23 % de rendement, mais le CEA travaille sur une génération qui atteindra 25 %, puis dépassera les 30 %.

« Nous avons tous les atouts en Europe pour construire cette filière industrielle du solaire photovoltaïque et devenir leader sur ce secteur stratégique, promis à un bel avenir avec de nombreux emplois à la clé », conclut le CEA.

Le 14 mars 2022 à 09h01

Le CEA voit dans le solaire photovoltaïque « un atout pour l’Europe »

Instagram bloqué par Moscou, YouTube bloque les chaînes financées par la Russie

Instagram bloqué par Moscou, YouTube bloque les chaînes financées par la Russie

Le 14 mars 2022 à 09h01

Le « service fédéral de surveillance des communications, des technologies de l'information et des communications de masse » (ou Roskomnadzor) a annoncé le blocage d’Instagram à partir du 14 mars. La mesure est prise en réaction à la décision de Meta de tolérer les messages violents à l’encontre de la Russie, dans le contexte de l’invasion militaire de l’Ukraine. 

« Étant donné qu'il faudra du temps aux utilisateurs actifs d'Instagram pour transférer leurs photos et vidéos vers d'autres réseaux sociaux et informer leurs contacts et abonnés », Roskomnadzor a laissé 48 heures entre l’annonce de cette restriction, le 11 mars, et sa mise en œuvre effective. 

Le blocage est effectif, selon NetBlocks. De son côté YouTube a décidé d’étendre de l’Europe au monde entier, le blocage des médias financés par la Russie. 

« Nos lignes directrices interdisent les contenus qui nient, minimisent ou banalisent des événements violents bien documentés et nous retirons les contenus sur l’invasion russe de l’Ukraine qui enfreignent ce règlement » indique la plateforme, citée par une dépêche AFP. « Conformément à ces règles, nous bloquons également, avec effet immédiat, les chaînes YouTube associées à des médias financés par l’État russe dans le monde » 

Le 14 mars 2022 à 09h01

Instagram bloqué par Moscou, YouTube bloque les chaînes financées par la Russie

La police belge a utilisé illégalement Clearview 78 fois, en vain

La police belge a utilisé illégalement Clearview 78 fois, en vain

Le 14 mars 2022 à 09h01

Un nouveau rapport d’enquête du COC (l’Organe de contrôle fédéral chargé de surveiller l’usage de l’information policière en Belgique), que Le Soir a pu consulter, confirme que des représentants des forces de l’ordre belge avaient bien eu recours, de manière « expérimentale », au logiciel de reconnaissance faciale Clearview. 

« Une ingérence très grave dans le respect de la vie privée », dit le contrôleur fédéral, qui ordonne à la police de demander à la société américaine Clearview d’effacer les données qu’elle lui a fournies.

Deux membres de la police judiciaire fédérale, attachés à la DJSOC (Direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée) avait assisté à une présentation de Clearview durant une taskforce d’Europol en 2019, à l’initiative du « National Center of Missing and Exploited Children » – une organisation fondée par le congrès américain, avec laquelle collabore le FBI. 

De retour en Belgique, ils avaient sollicité Clearview à 78 reprises entre octobre 2019 et février 2020 pour lui soumettre plusieurs photos de victimes et de suspects. 

Les recherches, infructueuses en termes de résultats, avaient été « menées hors de tout contexte d’instruction ou d’information judiciaire », et sont donc « contraires à la loi », relève le rapport. 

Le COC regrette également que, « de cette manière, des photos non seulement d’auteurs, mais aussi de victimes se retrouvent aux mains d’une entreprise qui génère et optimalise ses bénéfices au moyen d’informations et de données à caractère personnel très sensibles, dont celles de personnes particulièrement vulnérables. » 

Le 14 mars 2022 à 09h01

La police belge a utilisé illégalement Clearview 78 fois, en vain

NHTSA : des règles pour des voitures autonomes sans pédale ni volant

NHTSA : des règles pour des voitures autonomes sans pédale ni volant

Le 14 mars 2022 à 09h01

La National Highway Traffic Safety Administration ouvre la voie à des voitures autonomes dépourvues de commandes pour qu’un humain puisse reprendre le contrôle. 

Les nouvelles règles (précisées dans un document de 155 pages) « mettent à jour les normes afin de clarifier ce qui est exigé des fabricants lorsqu’ils les appliquent à des véhicules équipés de systèmes de pilotage automatique sans commandes manuelles traditionnelles ».

Un principe de base est mis en avant par la NHTSA : « La règle finale précise que, malgré leurs conceptions innovantes, les véhicules dotés de la technologie ADS [Automated Driving Systems, ndlr] doivent continuer à offrir les mêmes niveaux élevés de protection des occupants que les véhicules de tourisme actuels ».

Le 14 mars 2022 à 09h01

NHTSA : des règles pour des voitures autonomes sans pédale ni volant

Des routeurs TP-Link accusés d’envoyer le trafic web vers des serveurs d’une tierce partie (Avira)

Des routeurs TP-Link accusés d’envoyer le trafic web vers des serveurs d’une tierce partie (Avira)

Le 14 mars 2022 à 09h01

C’est via Reddit qu'ArmoredCavalry explique avoir découvert le pot aux roses lorsqu’il a installé une passerelle DNS afin de surveiller le trafic de son routeur Archer AX55 (WiFI 6 AX3000), comme le rapporte Neowin. 

« J’ai été surpris de trouver plus de 80 000 requêtes (en 24 heures) vers un sous-domaine Avira "Safe Things" *.safethings.avira.com », explique-t-il. « En creusant, j’ai constaté que c’était lié à la fonctionnalité “Home Shield” qui est livrée avec les nouveaux routeurs TP-Link ». Problème : « j'ai complètement désactivé les services Avira/Home Shield (je n'étais même pas abonné à leur service payant). Le routeur s'en moque et envoie de toute façon TOUT votre trafic pour être "analysé" ».

Un problème similaire avait été pointé du doigt par XDA Developers lors de leur test du Deco X68. TP-Link avait alors annoncé qu’un firmware était en développement pour corriger le tir, sans précision sur le calendrier.

Le 14 mars 2022 à 09h01

Des routeurs TP-Link accusés d’envoyer le trafic web vers des serveurs d’une tierce partie (Avira)

Galaxy A : Samsung donne rendez-vous le 17 mars

Galaxy A : Samsung donne rendez-vous le 17 mars

Le 14 mars 2022 à 09h01

Après avoir dévoilé sa gamme de smartphones haut de gamme S22, Samsung redescend d’un cran avec les Galaxy A. Le fabricant présentera ses nouveautés durant une conférence de presse le 17 mars.

Elle sera retransmise en direct sur sa chaîne YouTube ainsi que sur son site dédié aux communiqués de presse.

Le 14 mars 2022 à 09h01

Galaxy A : Samsung donne rendez-vous le 17 mars

Opposées au rachat de M6 par Bouygues, Free et Iliad n’ont pas dit leur dernier mot

Opposées au rachat de M6 par Bouygues, Free et Iliad n’ont pas dit leur dernier mot

Le 14 mars 2022 à 09h01

Après un récent échec devant le Conseil d’État début mars, le FAI et Iliad ont décidé de déposer une nouvelle requête pour s’opposer au rachat de M6 par Bouygues.

Le 15 avril, un nouveau dossier sera ausculté par la haute juridiction administrative. Cette fois, les deux sociétés entendent faire annuler la décision de l’Autorité de la concurrence « de procéder à l’instruction de l’affaire n° 21 - 104 "Projet d’acquisition par Bouygues de Métropole Télévision" ». Une instruction qui s’est traduite par l’envoi de deux questionnaires en septembre et novembre 2021, l’un relatif au « Test de marché – distributeurs de contenus audiovisuels », l’autre au « Test de marché-publicité annonceurs ».

Le 14 mars 2022 à 09h01

Opposées au rachat de M6 par Bouygues, Free et Iliad n’ont pas dit leur dernier mot

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