Un nouvel arrêté royal met à jour le précédent tarif de 2013. Le texte a été publié au Moniteur Belge, équivalent de notre Journal officiel.
« Les montants varient de 0,10 euro (pour un CD) à 6,00 euros (pour certains appareils de salon tels qu’un enregistreur DVD) par unité selon le type d’appareil ou support » indique le gouvernement.
Pour un smartphone ou les tablettes, le tarif sera de 4 euros, contre 14 euros en France au-delà de 64 Go de stockage, OS et apps compris.
En Belgique, « lorsqu'un appareil reconditionné est concerné, le montant de la rémunération est de soixante pour cent du montant », soit 2,4 euros pour ces deux supports.
En France, les téléphones reconditionnés mais aussi d’occasion, vendus par un professionnel sont frappés de 8,4 euros de redevance, toujours pour 64 Go. Pour les tablettes de même capacité, la ponction est portée à 9,10 euros (chiffres HT).
De même, « la liste des appareils et supports pour lesquels une rémunération est perçue a été modifiée afin d’y introduire les imprimantes grand public, les imprimantes grand public multifonctions (par exemple avec un scanner), les ordinateurs grand public et les liseuses électroniques qui sont manifestement utilisés à des fins de reproduction privée ».
Son montant est par exemple de 2,50 euros pour les imprimantes grand public, 4 euros pour les ordinateurs grand public.
En France, la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression est de 3,25 % du prix. Les ordinateurs ne sont pas (encore) concernés, mais les ayants droit ont ce support dans le viseur.
« Les appareils utilisés à des fins professionnelles ne sont par contre pas visés » indique le texte belge. En France, ces appareils sont visés, mais les professionnels peuvent se faire rembourser ou exonérer. Deux procédures soumises à de nombreuses conditions.
« L’arrêté royal de 2013 prévoyait, pour les autres appareils et supports, un tarif différent selon la capacité de stockage de ceux-ci. Le nouvel arrêté royal abandonne cette distinction. Pour chaque appareil et support, quelle que soit sa capacité de stockage, il fixe un tarif basé sur le prix de vente moyen du type d’appareil ou support afin de veiller à ce que la rémunération n’excède pas une part raisonnable du prix moyen considéré ».
En France, le tarif dépend encore et toujours de la capacité de stockage.
Commentaires (16)
#1
Je propose une remise de 15 centimes par GigaOctet lors de l’achat par l’utilisateur, financée avec de l’argent public et reversée aux ayant-droits.
Non ? Trop tot ?
#2
Les idées à la con. Première exportation française.
Si seulement on savait les valoriser, ça ferait du bien à notre commerce extérieur.
#3
Le gros avantage d’habiter en Belgique c’est que certes, les idées francaises de merde finissent toujours par traverser la frontière, mais en général moins vite et moins fort…
#4
Même les imprimantes… on arrête pas le progrès.
#5
Même pas fait gaffe. Quand ça veut, les Belges ça envoient du lourd.
Va falloir relever le gant !
Taxer les cartouches d’impression ? Les tests de grossesse électronique (4ko de ram) ? Les radios médicales ?
#5.1
Oh, en tant qu’entreprise on reçoit même un truc pour payer les droits d’auteur pour les photocopies.
Un peu similaire au paiement des droits d’auteur pour diffuser de la musique.
https://www.reprobel.be/fr/impressions/
Quand j’ai vu ça j’ai cru à une arnaque, mais c’est légal (bon … une arnaque légale ?)
On peut le refuser (enfin je crois), mais la façon dont c’est “Vous avez une imprimante, donc vous faites de copie, donc vous devez payer”
#6
Comme l’écrivait un célèbre dialoguiste :
#7
C’est pas faux :p
Par contre on a des contreparties bien lourdingues quand même
#8
Le problème avec la Belgique c’est qu’ils récupèrent une partie de ceux dont la France ne veut plus, des indésirables.
#8.1
Plus ceux qui ne peuvent exercer certains emplois si vous voyez …
#9
Tandis qu’en France on récupère tous les damnés de la terre et on leur file la CMU et les minimas sociaux
#10
Oui, mais on a plein d’Orvaux pour oublier tout ca
#11
#12
Oui. Des kinés, des vetos, des podologues, des médecins.
On n’en veut pas en France et on ne sait pas les former, en plus de mettre des numérus clausus à la con : ils vont donc se former et travailler en Belgique.
Des parasites, effectivement.
#13
#14
Tu vois des choses qui n’existent pas ? Tu peux en parler tu sais, on pourra t’aider (ou pas)