La Commission européenne a lancé une vague « d’avis motivés » à destination de plusieurs pays de l’UE (Bulgarie, Chypre, Grèce, Irlande, Lettonie, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie et Finlande). Elle leur reproche la « non-communication (…) des mesures de transposition de la directive établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne ».

Avis similaire adressé à un autre panel de pays de l’Union (Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Grèce, France, Lettonie, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande et Suède) pour « non-communication à la Commission des mesures transposant la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ».

Les détails ne sont pas connus, mais les États membres concernés ont « deux mois pour remédier à la situation et adopter les mesures nationales de transposition concernant les deux directives », prévient la Commission. À défaut ? Elle pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Coup de pied dans le business d’Amazon ? Louboutin, fameuse marque de chaussures aux semelles rouges Pantone 18.1663TP attaque le géant du e-commerce devant la Cour de justice de l’Union européenne. 

La problématique posée ? Savoir si la plateforme fait « usage » de la marque Louboutin lorsqu’elle affiche parmi ses propres offres, celles de tiers faisant de la publicité pour des chaussures à semelle rouge. 

La consécration de cet usage pourrait entraîner la mise en cause de la responsabilité d’Amazon.  

Les conclusions de l’avocat général seront rendues le jeudi 2 juin, à 9h30. Elles éclaireront la Cour de justice, lorsqu’elle rendra son arrêt quelques semaines plus tard.

Le dossier de cette procédure, sur le site de la CJUE

Aux États-Unis, les personnes ayant souscrit à un abonnement iCloud+ entre le 16 septembre 2015 et le 31 janvier 2016 recevront peut-être une petite somme d’argent. C’est la conséquence d’un recours collectif dont Apple voulait se débarrasser, rapporte CNet.

La plainte concerne les offres iCloud+. Apple utilise en effet des serveurs de prestataires tiers pour alimenter le stockage de ses services, notamment Amazon Web Services. Problème, une partie de la clientèle s’est sentie lésée de ne pas en avoir été avertie. L’absence de précision laissait en effet penser qu’Apple avait les ressources pour assurer l’infrastructure technique de son service.

Apple se serait ainsi contenté « de revendre de l'espace de stockage cloud sur des installations cloud d'autres entités ». Selon la plainte, les clients mécontents ont indiqué qu’ils n’auraient pas payé s’ils avaient su avant que ce stockage n’était pas la propriété d’Apple. Ou qu’ils se seraient attendus à ce que les tarifs soient moins élevés.

Les prix proposés par Apple n’ont guère changé avec le temps : 0,99 euro pour 50 Go, 2,99 euros pour 200 Go et 9,99 euros pour 2 To.

L’entreprise a cependant accepté de payer pour en finir avec ce recours collectif. Il n’y a donc pas de condamnation : c’est un arrangement à l’amiable. La somme déboursée sera de 14,8 millions de dollars.

Tout résident des États-Unis avec une adresse postale valide et ayant eu un abonnement actif entre les dates citées précédemment pouvait se faire connaître ces derniers jours, aujourd’hui marquant la limite. Le montant dépendra également du type d’abonnement choisi à l’époque.

Maintenant, la somme pourrait ne pas dépasser… quelques dollars. Si l’on en croit CNBC, Apple avait début 2018 170 millions de clients payants pour son offre iCloud+. Avec plusieurs millions de personnes aux États-Unis, il ne restera vite plus grand-chose des 14,8 millions de dollars.

L’audience des sites illicites de compétitions sportives a fondu entre février 2021 et février 2022. C’est en tout cas ce que soutient l’ARCOM, lors d’une conférence organisée au Festival de Cannes. L’audience de la Ligue 1 aurait baissé de 76 %, chiffre porté à 77 % pour la Ligue des Champions. 

Ces chiffres, en visiteurs uniques mensuels, sont le miroir des nouvelles armes entre les mains de l’autorité indépendante et de la justice. Un article du Code du Sport permet aux chaînes de TV comme aux ligues sportives professionnelles de réclamer le blocage des sites de streaming illicite. 

Particularité : le blocage s’étend durant toute la durée de la compétition donnée, à charge pour l’ARCOM de réclamer aux FAI et aux moteurs l’extension de cette restriction aux nouveaux sites qui reprendraient le même contenu. 

Selon le décompte d’avril dernier,  250 sites de compétitions sportives ont été bloqués en France depuis le 1er janvier.