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Transposition de la réglementation sur le droit d’auteur : la Commission perd patience

Transposition de la réglementation sur le droit d’auteur : la Commission perd patience

La Commission européenne a lancé une vague « d’avis motivés » à destination de plusieurs pays de l’UE (Bulgarie, Chypre, Grèce, Irlande, Lettonie, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie et Finlande). Elle leur reproche la « non-communication (…) des mesures de transposition de la directive établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne ».

Avis similaire adressé à un autre panel de pays de l’Union (Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Grèce, France, Lettonie, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande et Suède) pour « non-communication à la Commission des mesures transposant la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ».

Les détails ne sont pas connus, mais les États membres concernés ont « deux mois pour remédier à la situation et adopter les mesures nationales de transposition concernant les deux directives », prévient la Commission. À défaut ? Elle pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

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Commentaires (9)


Le 23/05/2022 à 08h 54

Je ne savais pas que l’UE sponsorisait Turbo !


gg40 Abonné
Le 23/05/2022 à 12h 14

Comprends pas :craint:


Mihashi Abonné
Le 23/05/2022 à 13h 18

gg40

Comprends pas :craint:


Turbo, c’est un film avec un escargot qui fait de la course auto (référence à l’image de la brève).


tpeg5stan Abonné
Le 23/05/2022 à 09h 13

À noter : ce retard est dû en grande partie au fait que les États attendaient la décision de la CJUE sur la conformité aux traités


vince120 Abonné
Le 23/05/2022 à 13h 47

Donc en gros si les états ne font rien il se prennent un avertissement ?



Et au bout de 4 avertissement y’a un blâme ?



Et au bout de 4 blâmes y’a une enquête qui peut aboutir à… …rien en fait.


tpeg5stan Abonné
Le 23/05/2022 à 15h 39

Il peut y avoir une procédure en manquement pour non-transposition


Le 23/05/2022 à 15h 53

tpeg5stan a dit:


Il peut y avoir une procédure en manquement pour non-transposition




A l’issue de laquelle l’état peut se prendre un avertissement. :stress:


Le 23/05/2022 à 17h 11

10 millions d’euros, c’est ce que la France a du payer pour un retard de transposition de la directive sur les OGM.
15 millions et une astreinte de 89000€ par jour, c’est ce que l’Espagne a du payer pour un retard de transposition sur le RGPD.
C’est pas des milliards, mais quand même.



Et c’est bizarre, quand c’est la Hongrie ou la Pologne qui ne transpose pas des dispositions, voire qui adoptent des règlements opposés aux règlements européens, on est tout de suite bien plus offensifs, nous les Français.


Le 24/05/2022 à 10h 02

Cumbalero a dit:


10 millions d’euros, c’est ce que la France a du payer pour un retard de transposition de la directive sur les OGM. 15 millions et une astreinte de 89000€ par jour, c’est ce que l’Espagne a du payer pour un retard de transposition sur le RGPD. C’est pas des milliards, mais quand même.




Ca fait partie du flot d’argent qui va et vient entre la France et l’UE. Actuellement, la France contribue a hauteur de 22 Milliards et en récupère 15 Milliards. Donc les 10 millions seront qqpart la dedans.



https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/budget-europeen-pays-contributeurs-et-pays-beneficiaires/