En septembre 2019, Criteo portait plainte contre Facebook devant l'Autorité de la Concurrence, « considérant que Meta avait abusé de sa position dominante et que ses pratiques l’empêchaient d’utiliser pleinement ses propres technologies pour exercer son activité ».

Les services de l'Autorité ont identifié « plusieurs pratiques mises en œuvre par Meta de nature à faire naître des préoccupations de concurrence sur le marché français de la publicité en ligne non liée aux recherches, sur lequel Meta, dont la part de marché était de 49 % en 2018 et 50 % en 2019, est susceptible de détenir une position dominante ».

Suite à cela, Meta a proposé des engagements, qui ont été acceptés par l’Autorité « en considérant qu’ils étaient de nature à mettre un terme aux préoccupations de concurrence qui avaient été décrites dans l’évaluation préliminaire ».

• Les engagements de Meta
• La décision de l'AdlC

Selon l’enquête Eurobaromètre publiée mercredi, « les citoyens européens sont très majoritairement favorables à une politique de sécurité et de défense commune et attendent de l'Union européenne qu'elle réduise progressivement sa dépendance à l'égard des sources d'énergie russes ».

Cette question de souveraineté sur les ressources et l’énergie est récurrente. Dans ce domaine, plusieurs chiffres ressortent du lot :

• 87 % pensent que l'UE devrait réduire dès que possible sa dépendance à l'égard des sources d'énergie russes
• 86 % pensent qu'il est important pour la sécurité globale de réduire les importations de pétrole et de gaz et d'investir dans les énergies renouvelables
• 85 % souhaitent que l'UE investisse massivement dans les énergies renouvelables
• 85 % pensent que la lutte contre le changement climatique peut contribuer à améliorer leur santé et leur bien-être
• 49 % craignent que la lutte contre le changement climatique ne nuise à l’économie

Selon les résultats de cette enquête, les priorités considérées par les répondants sont :

• La défense et la sécurité de l’UE (34 %)
• L’autonomie de l’UE en matière d'approvisionnement énergétique (26 %)
• La gestion de la situation économique (24 %),
• L'environnement et le changement climatique (22 %)
• Le chômage (21 %)

Mercredi, l'UFC-Que Choisir annonce avoir déposé une plainte devant le Tribunal judiciaire de Paris pour pratiques commerciales trompeuses.  En cause, « la communication de Back Market, entreprise française [...] cache de nombreuses entorses au droit de la consommation ». Plusieurs griefs sont mis en avant.

Pour commencer, « les prix affichés sont présentés comme des promotions auxquelles sont habitués les consommateurs, en faisant apparaître un prix barré et un prix réduit, ainsi que le pourcentage de réduction correspondant ». Pour Back Market, « Il s’agit seulement de démontrer l’intérêt du prix du reconditionné sur le neuf ».

Autre point selon l'UFC : « Back Market omet d’inclure dans la présentation des produits les « frais de service » qu’il facture systématiquement aux consommateurs », ce qui serait une pratique « non conforme à la réglementation ». Le revendeur n'est pas sur la même longueur d'onde : « On mentionne très explicitement ces frais de service dans le panier, en les dissociant clairement du prix du produit que le consommateur est sur le point d’acheter ».

Vient ensuite la question de la garantie commerciale : « Back Market propose aux consommateurs une garantie contractuelle de 12 mois, en laissant croire à un avantage considérable offert par l’entreprise. En réalité, cette garantie est imposée par la loi mais surtout dure 24 mois, y compris pour les produits reconditionnés ».

Back Market n'est de nouveau pas d'accord : « Tous les produits vendus sur le site sont soumis aux garanties légales obligatoires. C’est la loi. Chez Back Market, on met à disposition une garantie additionnelle offerte par les vendeurs pour tout achat sur la plateforme. Elle vient évidemment s’ajouter aux garanties légales obligatoires ».

Enfin le dernier point concerne les cookies : « notre équipe de juristes a constaté que des cookies de tracking étaient déposés alors même que l’internaute les avait refusés ». Des accusations là encore réfutées en bloc. 

La Cour de Justice de l'Union Européenne rappelle qu'en 2015 « la Commission a constaté que plusieurs sociétés ont violé les règles en matière de concurrence en participant à une entente sur le marché des lecteurs de disques optiques (LDO) et leur a infligé des amendes d’un montant total de 116 millions d’euros ».

« Sony Corporation, Sony Optiarc, Sony Optiarc America, Quanta Storage, Toshiba Samsung Storage Technology et Toshiba Samsung Storage Technology Korea ont introduit un recours devant le Tribunal de l’Union européenne pour annuler la décision de la Commission ou réduire le montant des amendes imposées ».

En 2019, le Tribunal a rejeté leurs demandes. Suite à cela, la Cour a été saisie de « pourvois formés contre les arrêts du Tribunal, visant à obtenir leur annulation et celle de la décision de la Commission, ou une réduction du montant des amendes infligées ».

Dans sa décision du jour, « la Cour annule les arrêts du Tribunal et annule partiellement la décision de la Commission ». Néanmoins, elle « maintient les montants des amendes infligées ».

Elles sont pour rappels de 41,30 millions d'euros pour Toshiba Samsung Storage Technology Corporation et Toshiba Samsung Storage Technology Korea Corporation, 21,02 millions pour Sony Corporation et Sony Electronics, 9,78 millions pour Sony Optiarc et 7,15 millions pour Quanta Storage.