Le port du masque en plein air, en toute circonstance, n’est pas nécessaire en l’état actuel des connaissances scientifiques et du taux de vaccination de la population. Voilà l’argument porté par un justiciable.

Celui-ci réclamait la suspension de la décision du Premier ministre, qui avait demandé aux préfets d’ordonner ce port en extérieur. 

Dans son arrêt du 11 janvier, le Conseil d’État confirme l’obligation en extérieur… mais non sans préciser les conditions que doivent respecter les préfets : en substance, le port doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population, là où la distanciation physique n’est pas possible, et uniquement si la situation épidémiologique locale le justifie.

Autant de critères qui seront un vivier à de nouveaux recours, contre les arrêtés préfectoraux non assez motivés. 

• La décision 
• Le communiqué de presse 

Le Sénat poursuit son examen du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, celui qui transforme le passe sanitaire en un passe vaccinal. Quelques amendements ont déjà été adoptés hier soir dans l’hémicycle, sur la centaine examinée. 

Plusieurs sénateurs, dans des amendements identiques, ont supprimé les dispositions relatives à la vérification d’identité lors de la présentation du passe vaccinal. 

« Si la fraude sur ces documents doit être sévèrement combattue et punie, ces dispositions viennent renforcer le sentiment de défiance à l’égard des Français. De plus, faire peser cette tâche sur des personnes privées comme les exploitants des établissements soumis au passe créerait un précédent important » expliquent plusieurs sénateurs :

« La pratique du contrôle d’identité ou de la vérification de la concordance d’identité est strictement encadrée dans notre droit dans une logique de protection des libertés individuelles, et repose principalement sur les forces de l’ordre formées à cet effet. Le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur ne justifie pas d'étendre cette vérification ».

L'AFP a appris que le franco-israélien Ulcan, Gregory Chelli de son vrai nom, 39 ans, a été condamné mardi 11 janvier à deux ans et demi d’emprisonnement, pour une série de « canulars » téléphoniques « extrêmes ». Le tribunal correctionnel de Paris a, en outre, prononcé un mandat d’arrêt à son encontre. 

L'ex-membre de la Ligue de défense juive a été reconnu coupable de quatorze infractions et a été condamné à payer aux victimes un total de 18 000 euros de dommages et intérêts et 9 250 euros de frais de justice.

Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé deux ans de prison pour des « comportements d’une extrême violence ». Celui qui se présentait comme un « militant sioniste » et un « justicier » est « l’incarnation du lâche », avait soutenu la procureure.

Sur Twitter, le journaliste Gabriel Thierry précise que la présidente a justifié la sévérité de la peine par la gravité des actes, commis de façon réitérée, et la personnalité du prévenu, déjà condamné cinq fois dont deux fois pour des violences : 

« Une partie des infractions ont entraîné des recherches inutiles pour la police et la gendarmerie, alors même que les forces de l'ordre doivent se consacrer à la recherche d'infractions réelles, et nous savons à quel point cette lutte peut être vitale. »

Il risque en outre les assises pour un « canular » visant un journaliste de Rue 89 qui lui avait consacré un portrait. Ulcan avait contacté les parents de l’auteur de l’article en leur faisant croire que leur fils était mort. Il avait ensuite donné l’adresse des parents à la police, se faisant passer pour un forcené ayant assassiné son épouse et son enfant. Quelques jours après ces appels, le père du journaliste de Rue89 mourait d’un infarctus. 

Désiste, prouve que tu existes ? La déclaration de candidature d’Éric Zemmour, sous forme de vidéo YouTube, avait été dénoncée notamment pour des reprises d’extraits sans autorisation.

Présent dans le clip, Jacques Attali a condamné une atteinte à son droit à l’image : « Sans mon autorisation vous utilisez, de manière malveillante, mon image pour prétendre que j’incarne une élite méprisant le peuple ».

Dans un courrier, publié dans la foulée sur son compte LinkedIn, il évoquait une atteinte grave à sa dignité, mettant en demeure le candidat de retirer son image de la vidéo. « En cas de refus de votre part ou d’absence de réponse je saisirai le juge compétent ».

La vidéo n’ayant pas été modifiée, Jacques Attali a mis en pratique ses menaces en réclamant dans une assignation datée du 8 décembre, « la suppression de son image de toute version du clip vidéo mis en ligne le 30 novembre 2021 sur le site YouTube », le tout sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard.

Et en attendant cette suppression, il demandait à ce que le clip ne puisse plus être diffusé sur Internet. Autre vœu : que le candidat et l’association Reconquête ! prennent toutes les mesures nécessaires pour que tous les sites web qui diffuseraient encore le clip avec sa photographie « procèdent immédiatement à la substitution de la vidéo rectifiée ».

Jacques Attali demandait enfin la publication de l’ordonnance durant trois semaines sur la page YouTube du candidat Zemmour et sur la page d’accueil du site www.zemmour2022.fr.

En plus de solliciter la nullité de l’assignation et de dénoncer une demande dépourvue de fondement, Éric Zemmour a vu là une « procédure abusive », réclamant lui aussi de Jacques Attali 10 000 euros.

D'après nos informations, trois jours avant la décision du tribunal judiciaire de Paris, Jacques Attali a indiqué à la juridiction se désister de son instance et de son action. Le 10 janvier 2022, Éric Zemmour comme l’association Reconquête ! ont indiqué « accepter le désistement d’instance et d’action du demandeur et se désister de ses demandes ». 

Aucune explication n'apparaît dans la décision. Suite naturelle, le tribunal judiciaire de Paris a rendu hier un jugement de désistement. La vidéo YouTube montre toujours le visage du plaignant.