Une proposition de loi visant « à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l’influence sur internet » a été déposée par le député Europe Écologie-Les Verts, Aurélien Taché, rapporte le JDD.

Co-signée par de nombreux autres députés de la NUPES, elle « vise à poser un cadre légal à l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, et à définir un nouveau régime de responsabilité applicable à ces derniers, afin notamment de lutter contre la propagation des pratiques commerciales trompeuses et illicites sur Internet ».

Son article 1 définit ce que sont les agences d’influenceur, et pose « des modalités obligatoires à inscrire dans les contrats entre les deux parties ». Le texte prévoit une peine de prison de six mois et une amende de 75 000 euros pour les personnes « ayant une activité d’agent d’influenceurs, de ne pas avoir conclu par écrit un contrat avec chaque influenceur qu’elle représente », ou de ne pas avoir respecté certaines de ces mentions obligatoires.

L’article 2 propose d'instaurer une nouvelle obligation pour les influenceurs « de mentionner explicitement la finalité publicitaire de tout contenu diffusé en ligne qui revêtirait un caractère laudatif à l’égard d’une entité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ou qui serait destiné à promouvoir la fourniture de biens ou de services ».

L’article 4 pose l’obligation, pour les opérateurs de plateformes en ligne, de mettre en place un dispositif de signalement des contenus relevant des pratiques commerciales interdites, agressives et trompeuses.

L’article 5 prévoit que le gouvernement rende un rapport dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi.

Si la proposition de loi est votée, précise le JDD, une synthèse devra répertorier « l’ensemble des possibilités d’actions en justice, individuelles et collectives, qui s’offrent aux victimes de pratiques commerciales déloyales liées au marché de l’influence ».

La proposition de loi sera étudiée au plus tard en avril, à l’occasion de la niche parlementaire du groupe écologiste. 

Quarante-huit hommes, soupçonnés d'avoir téléchargé et consulté des images et vidéos dites « pédopornographiques » (le viol de mineurs relève de la pédocriminalité, pas de la « pornographie », et la détention de telles images est un délit, ndlr), ont été interpellés en France, majoritairement mardi 15 et mercredi 16 novembre, a appris franceinfo de source policière.

Ils ont été interpellés un peu partout en métropole, au cours d'une opération coordonnée par l'OCRVP (Office central de répression des violences aux personnes). Ils ont entre 26 et 79 ans, sont « principalement âgés d'une quarantaine d'années », et « toutes les catégories sociales sont concernées : des élus, des ouvriers, des cadres, mais aussi des retraités ». Y figurent donc plusieurs élus, fonctionnaires de l'Éducation nationale et des personnes travaillant à l'aide sociale à l'enfance.

BFM précise qu'ils ont été identifiés à l'aide de Child Protection System (CPS), un logiciel développé par la Child Rescue Coalition, une association de protection des mineurs basée en Floride. D'abord utilisé par le FBI, il est depuis offert gratuitement aux services de police dans 97 pays, et a déjà permis l'arrestation de plusieurs personnes en France depuis 2020, et de « plus de 13 800 » personnes dans le monde.

CPS permet en effet aux enquêteurs, explique BFM, de « détecter les images à caractère pédopornographique sur Internet puis d'identifier et de géolocaliser les adresses IP utilisées pour consulter, télécharger ou partager ces contenus », sur les réseaux peer-to-peer, précise l'association.

Les autorités américaines ont inculpé deux ressortissants russes accusés d’être à la tête du site Z-Library selon TorrentFreak. Cette bibliothèque clandestine rassemble plus de 12 millions d’ebooks et est l’un des plus gros serveurs de livres numériques piratés.

Début novembre, les différents domaines menant à ce site ont été saisis par la justice américaine à l’occasion d’une investigation criminelle. Les suspects ont été arrêtés le 3 novembre en Argentine. L’acte d’accusation les vise pour trois charges : violation du droit d’auteur, fraude numérique et blanchiment d’argent.

Même si l’ambassade de Russie en Argentine indique que la justice argentine n’a pas encore reçu de demande d’extradition les concernant, le gouvernement américain ne devrait pas tarder à l’envoyer.  Le site reste néanmoins accessible via le réseau Tor et TorrentFreak assure que l’équipe de Z-Library répondait encore aux emails après l’arrestation des deux suspects.