En novembre dernier, Laure de la Raudière (présidente de l’Arcep) expliquait recevoir « beaucoup plus d'alertes sur [les réseaux XpFibre] que sur les autres ». Le régulateur devait questionner l’opérateur « pour bien comprendre la situation ». 

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Ce mercredi chez France Inter elle est revenue sur ce sujet. « Il y a des réseaux fibre où la situation se passe bien […] alors que d’autres sont plus spécifiquement concernés par ces problèmes et on est en train d’enquêter administrativement sur certains des réseaux, notamment sur une filiale d'Altice qui s’appelle XpFibre et sur SFR ». En cause, des « niveaux d'accidentologie particulièrement élevés »

La présidente du gendarme des télécoms en a de nouveau profité pour rappeler l’importance d’avoir « une maintenance de la qualité de service sur les réseaux cuivre parce que de nombreuses personnes resteront encore longtemps rattachés au téléphone ou à l’accès Internet sur le cuivre ».

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L’association, qui lutte contre la corruption et veut rétablir l’éthique en politique, a l’Éducation Nationale dans le collimateur. Elle a saisi le Parquet national financier le 2 mai sur la base de « soupçons de favoritisme » dans l’attribution d’un marché public.

Cet appel d’offre, révélé par un article du Canard Enchainé en septembre 2020, visait l’équipement de 800 000 postes en licences Microsoft en France. Comme l’explique Anticor, la rédaction de cet appel pose problème.

Le Code de la commande publique prévoit que « les spécifications techniques d’un marché ne peuvent se référer à une marque ou à un brevet lorsque cela est susceptible de favoriser ou d’éliminer certains opérateurs ». Or, l’appel a été intitulé « la concession de droit d’usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associés ».

En outre, le Code de l’éducation mentionne de son côté que le logiciel libre doit être priorisé. Ce n’est qu’un « encouragement », mais un appel d’offre visant directement Microsoft passe d’autant plus mal.

« Si les faits sont avérés, ils pourraient représenter une atteinte importante aux règles de la commande publique, aussi bien dans la liberté d’accès que dans l’égalité de traitement des candidats », pointe l’association.

Ce n’est pas la première fois que les liens entre le service public et Microsoft sont pointés du doigt, voire font l’objet de procédures juridiques. En 2016 déjà, le collectif EduNathon avait assigné l’Éducation nationale pour son partenariat avec l’entreprise américaine, et la CNIL s’en était mêlée.

Le président de la Fédération Française des Télécom (également secrétaire général d'Altice France) a accordé une interview à La Tribune. Il y était notamment question des récents actes de vandalisme : « Ces actes, qu'on pouvait qualifier au départ d'actes de malveillance sont, en réalité, des actes criminels ».

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Le président de la FFTélécoms revient aussi sur le mobile : « Sur les six derniers mois, nous constatons, en moyenne, quinze dégradations de sites mobiles par mois. Ce chiffre est en croissance : en 2020, nous avions constaté une centaine de dégradations volontaires de pylônes ».

Arthur Dreyfuss appelle les pouvoirs publics « à un fort durcissement des sanctions pénales pour qu'elles soient vraiment dissuasives ». Il donne en exemple le cas des dégradations d’antennes : « les amendes vont, selon le Code des Postes et Communications Électroniques (CPCE), de 1 500 à 3 750 euros ».

Mise à jour à 11h00 : suite à la publication de ce brief, Alexandre Archambault apporte des précisions sur Twitter : « Les dispositions générales du code pénal répriment et sanctionnent (avec des peines pouvant aller jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité) les atteintes au bien, avec tout une palette de circonstances aggravantes ». Il cite d’ailleurs un article de Numérama faisant le point des risques sur la dégradation des antennes relais. 

Pour l’avocat, « le vrai sujet n'est donc pas le supposé manque de sévérité, mais le véritable manque, avéré depuis des décennies, de moyens consacrés à la Justice et aux enquêteurs ».