Aides d’État au Luxembourg : la Commission européenne clôt son enquête sur Amazon
La Commission européenne a annoncé, jeudi, la fin des enquêtes approfondies sur les aides d’État illégales dont aurait bénéficié Amazon au Luxembourg. « À la suite d'arrêts rendus par les juridictions de l'Union, la Commission a constaté que ces rulings fiscaux ne conféraient pas d'avantages sélectifs aux entreprises », indique l'institution dans un communiqué.
Les tax rulings, ou rescrits fiscaux, sont pour mémoire des accords passés entre les entreprises et l'administration fiscale d'un pays donné pour valider, de façon anticipée, les modalités d'application d'une charge fiscale.
Si le dispositif est courant, il aurait, selon la Commission européenne, été utilisé de manière illégale par Amazon pour enregistrer au Luxembourg la totalité de ses ventes réalisées en Europe, de même que les bénéfices générés par ces dernières.
À l'issue de trois ans d'enquête, la Commission européenne avait prononcé en 2017 une décision condamnant ces accords fiscaux, au motif qu'ils n'étaient pas compatibles avec les règles de la concurrence sur le marché intérieur. Elle estimait alors à 250 millions d'euros le montant de ces avantages fiscaux illégaux.
Amazon et le Luxembourg ont ensuite porté l'affaire devant le Tribunal de l'Union européenne. Ce dernier a annulé la décision de la Commission en 2021, estimant qu'elle n'avait pas su démontrer solidement l'existence d'une atteinte à la concurrence. Contestée par l'institution, l'annulation avait été confirmée fin 2023 par la Cour de justice de l'Union.
Outre Amazon, la Commission européenne visait également des avantages fiscaux accordés par le Luxembourg à Fiat et à Starbucks. « Sur la base des orientations données par les juridictions de l'UE, la Commission a adopté aujourd'hui trois décisions finales clôturant ses enquêtes approfondies et confirmant que, lorsqu'ils ont émis leurs rulings fiscaux respectifs, le Luxembourg et les Pays-Bas n'ont pas accordé à Fiat, Amazon et Starbucks des avantages fiscaux sélectifs contraires aux règles de l'UE en matière d'aides d'État », admet aujourd'hui l'exécutif européen.
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