Wi-Fi : Apple et Broadcom condamnés à payer 1,1 milliard de dollars à Caltech pour violation de brevet

Wi-Fi : Apple et Broadcom condamnés à payer 1,1 milliard de dollars à Caltech pour violation de brevet

Par Sébastien Gavois

Le 30 Janvier 2020 à 09h43
Droit
1 min 4

Wi-Fi : Apple et Broadcom condamnés à payer 1,1 milliard de dollars à Caltech pour violation de brevet

Cela fait maintenant près de quatre ans que la bataille judiciaire a été lancée par la prestigieuse université américaine. Selon Law360 repris par The Verge, la justice a donc donné raison à Caltech et condamne Apple à payer 837 millions de dollars, contre 270 millions pour Broadcom.

Le montant serait basé sur une estimation de Caltech qui aurait pu vendre des licences aux deux fabricants pour respectivement 1,40 et 0,26 dollar par appareil avec du Wi-Fi 4 et 5 (802.11n et ac).

Apple a annoncé à The Verge son intention de faire appel de cette décision. 

Commentaires (4)


sylvere
Le 30/01/2020 à 12h35

Pourquoi des prix très différents par appareil pour Apple et Broadcom ?



Je croyais que les brevets touchant au standards (ici Wifi) devaient respecter le principe FRAND (fair, reasonable and non-discriminatory)


Tirnon Abonné
Le 30/01/2020 à 13h15

Visiblement Broadcom a vendu une techno à Apple qui incluait des brevets de Caltech et qu’aucun des deux n’a payé.


Orshak
Le 30/01/2020 à 14h16

Probablement parce que le volume de vente des appareils utilisant la dite techno sont TRES différents entre les deux ?


WereWindle
Le 30/01/2020 à 15h53







sylvere a écrit :



Pourquoi des prix très différents par appareil pour Apple et Broadcom ?



Je croyais que les brevets touchant au standards (ici Wifi) devaient respecter le principe FRAND (fair, reasonable and non-discriminatory)





De ce que dit The Verge, le détenteur du brevet ne pensait pas que sa création pouvait être utilisé dans le Wifi (peu probable que ledit brevet soit lié au standard et donc qu’il entre dans le champs du FRAND)



Du coup, pas besoin de lâcher la licence au même prix pour tout le monde.

Caltech estime que s’il avait négocié l’accord de licence avec Apple (sur la base d’un produit fini à haute valeur ajoutée : les iTrucs), ils auraient toppé à $1,40 et que s’il avait négocié avec Broadcom (utilisation dans un produit intermédiaire, vendu ‘peu’ cher mais en grandes quantités : les puces), ils se seraient entendus à 26 cts.



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