WhatsApp risque jusqu'à 50 millions d'euros d'amende

WhatsApp risque jusqu’à 50 millions d’euros d’amende

WhatsApp risque jusqu'à 50 millions d'euros d'amende

WhatsApp pourrait être condamnée à une amende de 30 à 50 millions d'euros pour violation des règles de protection des données de l'Union européenne, selon trois personnes ayant une connaissance directe de la procédure et qui se sont entretenues avec POLITICO.

Le projet d'amende, soumis juste avant Noël par l'autorité de protection des données irlandaise à d'autres autorités européennes, serait l'une des amendes les plus importantes jamais imposées en vertu du RGPD.

Whatsapp pourrait également être obligé de modifier son traitement des données, car la messagerie n'a peut-être pas correctement informé ses utilisateurs européens de la manière dont il partage leurs données avec Facebook.

Commentaires (12)


Bonjour, il y a beaucoup d’argent suite à ces décisions de justice liés à la vie privée, la transparence, etc.
Au delà du débat pour ou contre ces décisions, sait-on où va tout cet argent ? Comment ces sommes sont-elles réparties ? Y a-t-il un bilan publié clair à comprendre pour le citoyen ? Merci



(quote:1850925:prog-amateur)
Bonjour, il y a beaucoup d’argent suite à ces décisions de justice liés à la vie privée, la transparence, etc. Au delà du débat pour ou contre ces décisions, sait-on où va tout cet argent ? Comment ces sommes sont-elles réparties ? Y a-t-il un bilan publié clair à comprendre pour le citoyen ? Merci




Je dirais bien qu’il y a encore des appels en cours. Donc, attendons la fin des procédures et voyons ce qu’il adviendra à ce moment des fonds récoltés. (un appel est dit suspensif)


Merci, tu as raison sur cette affaire WhatsApp. En fait ma réaction était plus généraliste : X millions contre Amazon, Y millions contre Google, etc.



Passé la l’effet “wouah” + “cocorico on a mis une grosse amende” : où va cet argent, quelle part va où exactement ?



(reply:1850952:prog-amateur)




Comme pour toute amende, cela va dans le budget de l’état qui a mis l’amende.


Merci pour ton retour. Justement, c’est ça la frustration, par exemple 50 millions, c’est pas rien, du coup il serait bon que l’Etat qui empoche cette somme puisse informer ses citoyens de la traçabilité, genre une infographie au minimum. Là, on a rien si je ne me trompe pas.


Eh bien justement, ça répond pas tout à fait à la question de prog-amateur. ;)
Quand l’Union européenne condamne à une amende (comme c’est avec le RGPD et non une loi nationale), il se passe quoi ?




  • Ça rentre dans le budget de l’union (qui se cumule aux contributions annuelles des États membres) ?

  • C’est reversé au pays où l’autorité qui a fait l’enquête est présente ? À 100 %? À 50% ou autre ?

  • C’est redistribué instantanément à chaque État membre ?

  • Autre chose ?

  • Un hôtel ? Trivago


Shobi

Eh bien justement, ça répond pas tout à fait à la question de prog-amateur. ;)
Quand l’Union européenne condamne à une amende (comme c’est avec le RGPD et non une loi nationale), il se passe quoi ?




  • Ça rentre dans le budget de l’union (qui se cumule aux contributions annuelles des États membres) ?

  • C’est reversé au pays où l’autorité qui a fait l’enquête est présente ? À 100 %? À 50% ou autre ?

  • C’est redistribué instantanément à chaque État membre ?

  • Autre chose ?

  • Un hôtel ? Trivago


Dans le cadre du RGPD, c’est toujours un état qui condamne, pas l’UE directement. C’est donc cet état qui touche l’amende.



Par contre, dans d’autres domaines, quand c’est la Commission Européenne ou un tribunal européen qui condamne par exemple en cas d’abus de position dominante, ça va dans le budget de l’UE. Voir ici ou . Comme le tweet le laisse entendre, ça diminue les contributions des pays au budget en proportion de leurs contributions, puisque le budget de l’UE doit être à l’équilibre (entrées = dépenses).


fred42

Dans le cadre du RGPD, c’est toujours un état qui condamne, pas l’UE directement. C’est donc cet état qui touche l’amende.



Par contre, dans d’autres domaines, quand c’est la Commission Européenne ou un tribunal européen qui condamne par exemple en cas d’abus de position dominante, ça va dans le budget de l’UE. Voir ici ou . Comme le tweet le laisse entendre, ça diminue les contributions des pays au budget en proportion de leurs contributions, puisque le budget de l’UE doit être à l’équilibre (entrées = dépenses).


Dac, je connaissais pas les deux situations possibles. Merci beaucoup pour ce moment de culture :incline: :yes:


50 millions d’euros pour les données combien de millions d’utilisateurs rien qu’en Europe ?… C’est pas cher payé au bout du compte :mad2:


Mon dieu quand es-ce qu’il comprendront que mettre des amande par pallier pour les géant du net c’est de l’argent de poche, qu’il mette des ammande en % age de revenu sur l’année précédente et la il bougeront, quand facebook se tapera une amande de 10% de son chiffre d’affaire en euro il se diront que c’est peut être une mauvaise idée d’enfrundre la loi.



Macqael a dit:


[…] amande […] ammande […] amande […].




Je les préfères en chocolat les amandes :cap: :-D



darkweizer a dit:


Je les préfères en chocolat les amandes :cap: :-D




:cap: :D


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