En commission de développement durable, cinq amendements ont été déposés sur l’ensemble de la proposition de loi sur l’empreinte environnementale du numérique examinée en seconde lecture.
Un seul réclame la suppression pure et simple de l’article 14 Bis B qui, dans sa version adoptée par les députés sur demande gouvernementale, assujettit les matériels reconditionnés à la redevance pour copie privée.
Pour Laurence Muller-Bronn, sénatrice LR du Bas-Rhin et auteure de cet amendement de suppression, cette extension risque d’avoir pour conséquence « de pénaliser la vente des smartphones reconditionnée en augmentant leur prix de 10 % pour les téléphones reconditionnés les moins chers, recherchés par les consommateurs le plus modestes ».
Elle dénonce le risque d’appareils « moins attractifs », avec une redevance pénalisant « l’essor de l’économie circulaire ».
Relevons que les sénateurs écologistes n’ont produit aucun amendement à cet instant, pas plus que le sénateur Patrick Chaize, coauteur de la proposition de loi. Celui-là même qui avait pourtant demandé et obtenu l’exclusion du reconditionné, en première lecture. ll dénonçait alors le risque d’ « une perte de pouvoir d’achat pour les Français et un frein au développement de solutions environnementalement vertueuses ».
Celui-ci nous a depuis indiqué qu’il souhaitait un vote conforme à celui des députés.
L’examen est programmé le 20 octobre en commission, le 2 novembre en séance.
Commentaires (7)
#1
“Relevons que les sénateurs écologistes n’ont produit aucun amendement…”
Et c’est censé être étonnant? L’écologie politique a toujours été un triste panier de crabes crétins. Il n’y a qu’a voir le débat de parfaits ignorants, voir de fieffés menteurs, auquel on a eu récemment droit:
https://www.lemonde.fr/blog/huet/2021/10/04/nucleaire-le-festival-jadot/
Simplement favoriser le recyclage, qui contrairement aux poubelles de Paris (voir zone interdite…) ne coûte ici rien à la collectivité, c’est pour les jolis discours de gens cons à arracher la glycine centenaire de Montmartre.
#1.1
“Can’t be honest in a démocracy. You need the votes.” (
a ceux qui on la ref)
J’imagine le contorsionnisme intellectuel qui doit se produire dans la tête des écologistes habituels (de gauche) pour contredire cette sénatrice, même la théorie de la terre plate doit être plus facile a vivre.
#2
Une sénatrice LR qui dépose un tel amendement, et seule qui plus est ? Là c’est la surprise du jour !
Quant aux autres, entre les paroles et les actes… Malheureusement beaucoup trop d’électeurs ne jugent encore que sur les paroles
(Oui je sais que les sénateurs/sénatrices ne sont pas élus au suffrage universel direct)
#2.1
Ya quelques centaines de mètres à vol de pigeon entre la petite ville où elle était maire et l’Allemagne… Déjà que sur l’électronique on est bien plus cher qu’eux en général, alors si même les produit d’occaz coute plus cher qu’un neuf de l’autre côté du Rhin. Les gens iront dépenser sans vergogne dans le pays voisin ou se feront livrer là-bas/par amazon.de pour faire des économies.
Faut rien attendre des escrolows, malgrés les émissions pharamineuses de CO² des chleuhs ils veulent qu’on fasse les mêmes conneries qu’eux… Faut les faire enfermer ces barjots.
#2.2
Je connais pas la sénatrice en question mais figurez vous qu’il reste quelques élus honnêtes et qui font de la vraie politique. Et ceci dans à peu près tous les partis en fait. Mais comme ils sont occupés à bosser, on les entend moins dans les médias.
Faut bien faire parti d’un parti pour peser un peu, et même si je peux pas encadrer LR, faut bien reconnaître que si idéologiquement t’es de droite à peu près modérée, il te reste pas grand chose d’autre sans taper dans les extrêmes. Y’a bien quelques députés qui tentent des trucs genre Agir mais voilà quoi…
#3
Cette courageuse sénatrice va se mettre à dos les représentants des ayant-droits. J’espère pour elle qu’elle n’a pas de festival de musique ou tout autre évènement musical subventionné par ces mêmes ayant-droits.
#4
Étant entraîné par (pas pour ;) ) des professionnels de la mauvaise foi je vais essayer :
“Il est facile pour une sénatrice de droite de se ranger derrière des arguments populistes afin de justifier un retour de la lutte des classes qui renverrait les plus précaires a leur faible pouvoir d’achat tout en spoliant un milieu de revenu permettant l’épanouissement intellectuel et culturel unissant l’ensemble de la population.
Il nous parait inconcevable de cautionner une telle démarche c’est pour cela que nous proposons un doublement de la redevance copie privée sur les produits neufs ainsi que la mise en place d’un programme de recyclage permettant une prise en charge et une mise en conformité de produit a destination des familles les plus modestes.”
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