Une proposition de loi sur les frais liés au télétravail
Le 17 novembre 2021 à 10h10
2 min
Droit
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Une proposition de loi sur le « titre-télétravail » veut « mettre en place un dispositif qui permettrait à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais générés par l’exercice du travail de ses salariés, en télétravail ».
Selon les députés LReM à l’origine du texte, cette prise en charge « prendrait ainsi la forme d’une allocation forfaitaire dont le plafond est porté à 600 € par an et par salarié (…) exonérée de cotisations et de contributions sociales et d’impôt sur le revenu ».
Ce titre-télétravail « permettrait à la fois aux salariés en télétravail de leur assurer des conditions de travail adaptées à domicile ou en télécentres, d’apporter aux territoires de véritables retombées en termes d’emplois ou de recettes fiscales tout en permettant aux employeurs une réduction des frais généraux et des dépenses, une augmentation de la compétitivité, ainsi qu’une simplification des démarches administratives ».
Le 17 novembre 2021 à 10h10
Commentaires (23)
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Abonnez-vousLe 17/11/2021 à 11h41
600 € = 50€/mois, c’est un peu mieux qu’actuellement.
Mais en fonction des régions mettre en place un vrai espace de travail chez soit coûte bien plus cher.
Le 17/11/2021 à 12h03
ça va dans le BON sens !
Le 17/11/2021 à 12h16
Heu… 50€/mois c’est pas déjà le minimum tacite pour les entreprises qui versent déjà cette allocation ?
C’est déjà ce que j’ai sur mon poste actuel… comme beaucoup de ceux en remote/full remote.
Ce qu’il faudrait c’est plutôt des accords de branche avec une obligation légale qui définit un minimum et surtout une obligation de versement (au pro-rata du nombre de jours en télétravail sur le mois).
Le 17/11/2021 à 12h25
Cela dépend des accords d’entreprise. Pour nous, c’est walou (même pas suite au télétravail imposé en 2020), et avec les nouvelles négo, c’est une aide de max 250€ (50% max de la facture) pour l’équipement, mais pas de compensation par ailleurs.
Parce que, paraît-il, “le télétravail est une choix personnel”
Le 17/11/2021 à 16h37
Vous relevez bien ce que je dis du coup : plutôt qu’une incitation comme ici c’est bel et bien une obligation légale qu’il faut, instaurer un minimum légal, et ensuite des accords de branche qui se greffent dessus pour pouvoir faire plus selon les négociations.
Trop d’entreprises ont tiré profit de la crise sur ce plan. Si l’on veut en plus que cela devienne une norme, pour diverses raisons, l’incitation seule ne suffira pas.
Le 17/11/2021 à 12h56
Je suis dans une boîte où c’est 10€ / mois, donc on en est loin.
Le 17/11/2021 à 12h32
Ce serait marrant si ce n’était pas la majorité actuelle qui avait supprimé la prise en charge des frais liés au télétravail en 2017…
Le 17/11/2021 à 12h43
Et ça sera valable pour la fonction publique aussi ?
Parce qu’actuellement c’est 0 aide, 0 compensation.
Le 17/11/2021 à 14h19
Le 17/11/2021 à 12h52
Sachant qu’aujourd’hui l’exonération se porte à 10€/mois/jour hebdomadaire, on est à 50€ max par mois pour une semaine de 5 jours, soit les mêmes 600€ par an. Je vois pas trop la nouveauté ?
Peut-être de plus avoir besoin de compter le nombre de jours effectivement télétravaillés ?
Le 17/11/2021 à 12h57
Nous à la DGFIP c’est 2,5€ par jour de télétravail et dans la limite de 220€ par ans … vivement l’alignement sur le privé dans l’autre sens pour une fois ? ….
Le 18/11/2021 à 05h47
Je suis dans le privé, j’ai 0€…
Le 17/11/2021 à 18h04
Ben nous c’est 0.
Parce que le TT est considéré comme un avantage de confort qui n’est pas un dû.
Le 18/11/2021 à 09h36
C’est dingue car le privé sait très bien que le télétravail lui fait faire des économies d’échelle sur l’électricité, les bureaux, la papeterie , le fonctionnement divers (papier toilette,eau, ça compte. En 2020 ma facture d’eau a bien augmenté).
Et en plus les salariés sont souvent plus productif..
Pas mal de boite l’ont intégré depuis longtemps pourtant.
Pour le public c’est un peu l’aumône mais bon ça a le mérite de reconnaitre que cela engendre des frais et c’est un 1er pas.
Le 18/11/2021 à 09h53
C’est positif au niveau global, mais ça freine énormément au niveau des manager intermédiaires dont l’inutilité est trop visible lorsque les gens sont trop longtemps en TT.
Du coup, ils font pression pour que les chartes ou accord limitent la proportion de TT, imposent des rigidités permettant d’exclure les postes nécessitant de la souplesse, laissent un droit de veto unilatéral à discrétion des chefs, ….
Le 18/11/2021 à 10h11
comme quoi on critique l’administration (parfois avec raison) mais dans le privé c’est pas toujours mieux voire pire :(
après il peut y avoir un effet pervers au télétravail dont il faut aussi se méfier, c’est la délocalisation de poste qui ne l’était pas auparavant.
Le 18/11/2021 à 10h24
Pour la délocalisation, il faut un poste 100% réalisable en TT.
En ce qui me concerne, je suis dans l’industrie, donc il y a toujours une part à faire dans l’usine. Par contre, l’accord de TT chez nous c’est obligatoirement les mêmes jours de TT toutes les semaines, donc je sais d’avance qu’on va me dire que mon poste n’est pas compatible TT vu que l’activité préparation au bureau / intervention sur site varie toutes les semaines… Heureusement je me barre dans qq semaines !
Le 18/11/2021 à 11h09
moi mon nouveau taf est 100% pas télétravaillable. Tant pis…
Le 18/11/2021 à 20h33
Nous, c’est 20 euros par mois. Les accessoires (écran, clavier, souris) c’est pour ta poche. Pour le matériel de bureau (chaise de bureau,meuble de rangement, bureau, lampe, étagère) la limite est de 50 % de la dépense réelle (si justificatifs !) plafonné à 150€. Mais on peut demander justement un écran et un clavier. Oui. Enfin, on peut surtout demander.
On doit s’engage à informer notre compagnie d’assurance de quel endroit on exerce le télétravail régulier, ont doit s’assurer que les garanties couvrent notre présence pendant cette période. On doit attester sur l’honneur de cette couverture ainsi que de la conformité électrique de l’installation du site du télétravail. Question : quelle critères pour cette “conformité électrique de l’installation” ? Mystère…
Le 19/11/2021 à 09h05
Il faut lire la proposition de loi… ils veulent en fait créer des “ticket-télétravail” au fonctionnement similaire aux tickets resto, donc monaie de singe utilisable que dans certains commerces…
Le 19/11/2021 à 13h50
Il y a des boîtes qui font ça bien aussi. Mon frère (100% en télétravail), c’est 100€ par mois (soit 1200€ par an).
Le 20/11/2021 à 09h24
Quels sont les frais liés au TT hormis l’équipement initial ?
Le 21/11/2021 à 10h51
Les frais liés à l’occupation continue de ton logement. En effet quand les gens partent au travail, il éteignent les lumières, baissent le chauffage etc. Là en occupant son logement toute la journée, un télétravailleur va consommer plus d’énergie et d’eau (électricité, chauffage, chasses d’eau…).
L’idée est donc d’indemniser le travailleur pour ce surcroît de dépense liée à son activité professionnelle. Et selon les métiers l’augmentation de la consommation peut être importante, un graphiste ou un animateur qui utilise une station de travail très puissante sera beaucoup plus impacté.
Enfin pour l’entreprise, c’est sensé s’équilibrer car quand elle a une grande proportion de ses salariés en télétravail, elle va pouvoir réduire ses frais en s’installant dans des locaux plus petits et dépenser moins en foncier, chauffage, électricité etc.