Dans une proposition de résolution parlementaire, le député Victor Habert-Dassault (LR) plaide en faveur de la création d’une commission permanente du numérique. Au côté de ses 8 autres homologues (Commission des lois, Commission des affaires culturelles, etc.), elle aurait dans son périmètre la cybersécurité, la transition numérique, la « souveraineté numérique », les actifs intangibles et autres blockchain, les données à caractère personnel ou encore l’IA.
« Le Parlement doit s’emparer du numérique comme un thème à part entière et non plus comme une variable d’ajustement. Les conséquences de ce secteur sont énormes » expose l’élu LR dans sa résolution, qui réclame une modification du règlement de l’Assemblée nationale.
« Acteur de progrès, de liberté et de flexibilité, il est aussi le vecteur de la prolifération des nouvelles formes de criminalité sur les réseaux, le lieu de la promotion de racisme et de barbarie, un vivier dangereux dans la traçabilité et le fichage des données des personnes comme des entreprises ».
En 2014, une commission « ad hoc » dédiée au numérique avait déjà été installée. Cette « commission de réflexion et de propositions ad hoc sur "le droit et les libertés à l’âge du numérique" » était chargée d’émettre des recommandations censées éclairer l’ensemble des députés. Ses auditions se sont poursuivies jusqu’en juillet 2015.
Commentaires (11)
#1
Je trouve cette proposition plutôt pertinente. C’est même étonnant qu’une telle commission ne soit pas déjà en place tant le numérique change notre société et qu’il est appelé à rester durablement dans celle-ci.
#2
Si ils placent à cette commission des gens aussi compétent que le ministre attitré … on est pas dans la merde 😅
#3
Sauf que là on parle de l’assemblée nationale pas d’un quelconque gouvernement.
Mais pour aller dans le même sens j’espère qu’il vont trouver assez de parlementaire qui connaissent le sujet parce que leur niveau à l’air d’être particulièrement bas concernant le numérique.
Attendre et voir venir, surveiller les nom des participants si elle voit le jour.
#4
Si cela permet d’entendre de vrais experts (comme la brève d’hier qui citait Bortzmeyer sur le TLD .ru), pourquoi pas. Vu les INpacts du numérique aujourd’hui, les parlementaires ont besoin d’être conseillés, loin du tumulte des rézosocio et autres endroits où on s’invective plus qu’on ne discute.
#5
Je suis partagé. Le numérique c’est un sujet transverse. On le voit dans son énumération de sujets qui n’ont rien à voir :
« Acteur de progrès, de liberté et de flexibilité, il est aussi le vecteur de la prolifération des nouvelles formes de criminalité sur les réseaux, le lieu de la promotion de racisme et de barbarie, un vivier dangereux dans la traçabilité et le fichage des données des personnes comme des entreprises ».
Seul le dernier point est propre au numérique.
#6
Z’on oublié le jeu vidéo…
#6.1
Et le metavers.
–>[] je suis déjà parti.
#7
Vous avez déjà assisté aux auditions de l’assemblée nationale sur le numérique ? Le niveau des députés est, sauf exception vraiment exceptionnelle (je peux en citer 2 qui savent de quoi ils parlent), proche de zéro.
S’il s’agit de fixer des orientations stratégiques pour le numérique en France, c’est le rôle du gouvernement. Et ces orientations donnent lieu, souvent, à des propositions de loi, qui donnent alors lieu à débat avec le parlement.
S’il s’agit de les mettre en oeuvre : c’est le rôle de l’administration.
N’oublions pas le CESE, qui s’en mêle souvent, le CNNum, le défenseur des droits, la CNIL, et au moins une demi-douzaine d’autorités de toutes nature qui poussent dans un sens, ou tirent dans le sens contraire.
Continuons à empiler des strates sur ce sujet, comme ça on sera sur qu’il ne se passera rien…
#8
C’est mal barré. J’aurais bien vu une telle commission pour la numérisation de l’état (“Code is law”), le reste, c’est franchement bullshit.
#9
Ah ah.
Bon courage pour trouver des personnes compétentes !
#10
Anéfé. Ce sera impossible de trouver 8 gus compétents et surtout non corrompus et affiliés à l’oncle Sam. Il faut arrêter de rêver : l’UE a été créée par et pour les américains. Et leurs multinationales de corrompre - pardon : de faire du lobbying - à tout va !
Soyons réalistes SVP : il ne peut pas y avoir de souveraineté numérique sans une souveraineté politique préalable !
Et comme nos gus ont vendu leur pouvoir législatif à l’UE en 1992, avec le traité de Maastricht, ils ne peuvent plus pondre la moindre loi sans demander l’aval de la mère patrie UESS… UESS qui s’amuse à coller des amendes aux GAFAM, après des années de procédures, mais sans résultat, parce qu’entre l’armée d’avocats des GAFAM qui annule les décisions d’un côté, et les quelques amendes qui demeurent, mais qui sont aussi sec répercutées sur les prix des produits et des abonnements, finalement, c’est toujours le consommateur qui paie !
Comme toujours, l’UE ne nous protège de rien, et ne sert à rien !
Bref, encore un député qui veut créer sa petite commission pour ramasser plus de fric, mais qui est le premier à savoir parfaitement que sans Frexit préalable, on se raconte des histoires.
Cela étant, c’est beau les histoires. Ça occupe et ça endort les petits enfants…