Dans une proposition de résolution parlementaire, le député Victor Habert-Dassault (LR) plaide en faveur de la création d’une commission permanente du numérique. Au côté de ses 8 autres homologues (Commission des lois, Commission des affaires culturelles, etc.), elle aurait dans son périmètre la cybersécurité, la transition numérique, la « souveraineté numérique », les actifs intangibles et autres blockchain, les données à caractère personnel ou encore l’IA. 

« Le Parlement doit s’emparer du numérique comme un thème à part entière et non plus comme une variable d’ajustement. Les conséquences de ce secteur sont énormes » expose l’élu LR dans sa résolution, qui réclame une modification du règlement de l’Assemblée nationale. 

« Acteur de progrès, de liberté et de flexibilité, il est aussi le vecteur de la prolifération des nouvelles formes de criminalité sur les réseaux, le lieu de la promotion de racisme et de barbarie, un vivier dangereux dans la traçabilité et le fichage des données des personnes comme des entreprises ». 

En 2014, une commission « ad hoc » dédiée au numérique avait déjà été installée. Cette « commission de réflexion et de propositions ad hoc sur "le droit et les libertés à l’âge du numérique" » était chargée d’émettre des recommandations censées éclairer l’ensemble des députés. Ses auditions se sont poursuivies jusqu’en juillet 2015.