Le député LR Olivier Dassault a déposé une proposition de loi pour dispenser le monde associatif du paiement de la rémunération équitable, ces droits payés lorsqu’une manifestation occasionnelle est sonorisée.

« Et c’est là le bémol ! Quand la musique sonne, la Sacem s’actionne » réagit le parlementaire. « Et peu importe s’il s’agit d’une petite association qui s’implique avec peu de moyens et surtout beaucoup d’énergie des bénévoles, elle passe forcément à la caisse ».

La collecte de ces droits est en effet assurée par la SACEM pour le compte de la SPRé, société cogérée par la SCPP, la SPPF, l’ADAMI et la SPEDIDAM. 

Le parlementaire salue la société, qui a « fait de gros efforts pour simplifier les démarches administratives et diminuer la facture de certains » organismes, mais estime que « la redevance pénalise bien des actions et décourage même certaines réalisations ».

Pour aider le monde associatif, « source inépuisable de cohésion sociale », sa proposition de loi vise à exonérer du paiement des droits l’organisation de deux événements par an, à condition toutefois que l’entrée soit gratuite.