arriba
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On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
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1 commentaires
Un député veut exonérer les associations des droits Sacem-Spré, deux fois par an
Le 02/10/2020Le 02/10/2020 à 17h 26
le titre de l’article est trompeur, Olivier Dassault ne fait référence qu’à l’article L.132-21 du CPI, , d’ailleurs le lien vers le site de l’A.N pointe vers un en-tête mentionnant “Proposition de loi nº 3319 visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Sacem” !
Si, comme il est mentionné dans l’article “La collecte de ces droits est en effet assurée par la SACEM pour le compte de la SPRé, société cogérée par la SCPP, la SPPF, l’ADAMI et la SPEDIDAM.” alors la proposition d’amendement aurait évoqué l’article L.214-1 et suivants. Enfin la Décision du 5 janvier 2010 de la commission prévue à l’article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle publiée au JORF le 23/01/2010.
soit l’amendement est “bancal” et il fallait titrer “un député veut exonérer les associations des droits SACEM” soit il va le réécrire et aussi viser les dispositions spécifiques relatives aux droits voisins du droit d’auteur.
ce n’est pas simple