Publié dans Droit

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Traité sur la cybercriminalité : 130 ONG appellent l’ONU à protéger les droits humains

Traité sur la cybercriminalité : 130 ONG appellent l'ONU à protéger les droits humains

L'EFF et Human Rights Watch, ainsi que près de 130 organisations et universitaires de 56 pays, exhortent les membres du comité ad hoc chargé de rédiger un éventuel traité des Nations Unies sur la cybercriminalité à garantir qu'ils incluent des considérations relatives aux droits de l'homme « à chaque étape du processus de rédaction ».

Rappelant que de nombreux pays ont déjà abusé de leurs lois existantes sur la cybercriminalité pour porter atteinte aux droits de l'homme et aux libertés et punir des dissidents pacifiques, « nous craignons vivement que cette Convention ne devienne une arme puissante d'oppression », alertent les signataires. 

Ils recommandent également que les pouvoirs d'enquête transfrontaliers comprennent de solides garanties en matière de droits de l'homme et que la société civile mondiale ait la possibilité de participer activement à l'élaboration et à la rédaction de toute convention potentielle.

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Tiens, en parlant de ça :

La Section 702 de la loi sur la surveillance du renseignement étranger (Foreign Intelligence Surveillance Act – FISA)

Aux USA, la surveillance des communications d’étrangers sans mandat (FISA) fait débat

Aller FISSA au Sénat

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Ce n’est PAS une révolution

11:15 Soft 6
Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

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Commentaires (10)


Dans le titre “appellent” et non pas “appelle”.


Triangle avec point d’exclamation en bas à droite de la brève :)


Les ONG appellent à un judiciarisation (=passer par un juge) de la lute contre la cybercriminalité.
Bref, le bon vieux modèle américain = pas de mandat, pas d’action.
Ce qui nous conduira à la création de “Judge Dredd” afin d’accélérer les procédures.


Judge Dredd alias .. Twitter ?



Elwyns a dit:


Judge Dredd alias .. Twitter ?




Non, non. Du vrai Judge Dredd IRL
Les citoyens se plaignent des lenteurs de la justice. Y aura donc bien un politicien populiste pour donner ce que le peuple demande: un juge dans chaque zone à problème. Puis un juge dans chaque commissariat. Puis un juge sur chaque intervention importante… donc avec un gillet par balles et une arme.


Macron a une autre idée pour résoudre les lenteurs de la justice : les amendes forfaitaires délictuelles
Le principe est simple, on fait comme les amendes pour les contraventions : on supprime les juges pour les délits punis par moins d’un an de prison. C’est directement la police qui décide de l’amende.
Et on a le droit de contester, mais on risque une majoration de l’amende.



C’est habituel pour les contraventions (entre autres au code de la route), il veut généraliser aux “petits” délits. Ça m’énerve au plus haut point. Qu’on mette plutôt l’argent nécessaire dans la justice et qu’on laisse le droit à un procès équitable.
Les policiers ne sont pas des juges, chacun son métier et ses compétences !



fred42 a dit:


Macron a une autre idée pour résoudre les lenteurs de la justice : les amendes forfaitaires délictuelles Le principe est simple, on fait comme les amendes pour les contraventions : on supprime les juges pour les délits punis par moins d’un an de prison. C’est directement la police qui décide de l’amende. Et on a le droit de contester, mais on risque une majoration de l’amende.



C’est habituel pour les contraventions (entre autres au code de la route), il veut généraliser aux “petits” délits. Ça m’énerve au plus haut point. Qu’on mette plutôt l’argent nécessaire dans la justice et qu’on laisse le droit à un procès équitable. Les policiers ne sont pas des juges, chacun son métier et ses compétences !




C’est déjà le cas pour les stups, depuis longtemps.
Il y a 12 ans je me souviens (la veille de mes 30 ans) je me suis fait prendre avec une bonne quantité d’herbe, et le douanier m’a expliqué que sous une certaine quantité qui dépend des juridictions, le procureur délègue aux douaniers le choix de la poursuite, en gros le proc délègue ses pouvoirs à l’OPJ.
Mais c’est aux douaniers qui sont aussi OPJ, pas aux simples pandores sous-éduqués : c’est nouveau ça selon moi, et c’est flippant.


L’amende délictuelle n’existe que depuis novembre 2016 sous Hollande et Valls.



Ton histoire, c’était autre chose. Si je comprends bien, le procureur laissait décider aux douaniers de ne pas poursuivre, mais ensuite, il y avait une action judiciaire avec au minimum un rappel à la loi.



C’était la norme pour les contraventions (au code de la route en particulier), ça a continué pour la détention de drogue, c’est expérimenté pour l’occupation de hall d’immeuble et on veut l’étendre, vivement que ça s’applique aux crimes ! Comme ça, les juges pourront se reposer un peu.



Oui, c’est flippant, c’est le contraire de l’individualisation des peines et on confie la tâche à des personnes qui critiquent sans arrêt la justice laxiste, ça donne envie !



fred42 a dit:


L’amende délictuelle n’existe que depuis novembre 2016 sous Hollande et Valls.



Ton histoire, c’était autre chose. Si je comprends bien, le procureur laissait décider aux douaniers de ne pas poursuivre, mais ensuite, il y avait une action judiciaire avec au minimum un rappel à la loi.



C’était la norme pour les contraventions (au code de la route en particulier), ça a continué pour la détention de drogue, c’est expérimenté pour l’occupation de hall d’immeuble et on veut l’étendre, vivement que ça s’applique aux crimes ! Comme ça, les juges pourront se reposer un peu.



Oui, c’est flippant, c’est le contraire de l’individualisation des peines et on confie la tâche à des personnes qui critiquent sans arrêt la justice laxiste, ça donne envie !




Non, le douanier m’a expliqué qu’il laissait le choix entre poursuite ou simplement amende. Exactement le choix que t’aurais laissé un procureur, il agissait vraiment en délégation du proc.
J’ai eu simplement amende, salée : 400 euros, pour transport de stups. Et destruction du matos, évidemment.
Le douanier était sympa (sa collègue beaucoup moins, comme toutes les grognasses avec un petit pouvoir) : il n’a même pas appelé les gendarmes, qui eux auraient été les seuls légitimes à m’inculper pour usage et possession (les douaniers ne peuvent que t’inculper pour transport). Et pourtant je venais d’écraser mon joint dans la voiture, donc il aurait clairement pu, je roulais sous influence. Mais bon, une discussion posée, il a vu que je ne fumais pas n’importe quoi et que je ne faisais pas n’importe quoi, et d’ailleurs un joint ou deux qui étaient pré-roulés ont curieusement disparu de l’inventaire :D.
Je suis reparti direct après la pesée et le PV en poche.
C’était en 2009, la veille de mes 30 ans je m’en souviens bien - d’où la possession et la quantité, je comptais bien fêter ca. Perdu, du coup :D



Edit : mais oui sinon, c’est flippant. Les flics on les éduque à la répression, pas à la justice. Et je maintiens, on ne parle pas là d’un vivier de prix Nobel, trèèèèès loin de là.


Doublon