Taxe sur le numérique : les États-Unis demandent à la France de rebrousser chemin
Le 05 avril 2019 à 10h09
2 min
Droit
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Michael R. Pompeo, en marge d’un meeting de l’OTAN avec le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves le Drian, demande à la France de ne pas adopter la taxe sur le numérique. Le secrétaire d’État américain considère que ce dispositif « impactera négativement les grandes sociétés américaines du secteur et les citoyens français dans leurs usages ».
En attendant, la procédure française poursuit sa route. Le projet de loi relatif à la taxe sur le numérique, déposé par le gouvernement début mars, vient de passer le cap de la commission des finances.
Le texte veut taxer tous les services où les utilisateurs jouent un rôle déterminant dans la création de valeur. Hors exceptions, il concerne la mise à disposition « d’une interface numérique qui permet aux utilisateurs d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs et d’interagir avec eux » et les services commercialisés auprès des annonceurs, visant à placer sur ces interfaces « des messages publicitaires ciblés en fonction de données relatives à l’utilisateur qui la consulte et collectées ou générées à l’occasion de la consultation de telles interfaces ».
En commission, le droit de reprise (ou la prescription) reconnu à l’administration a été fixé à six ans, au lieu des trois initiaux. De même, contrairement au texte initial, la nouvelle taxe ne pourra pas venir en déduction de l’assiette de la taxe YouTube sur la diffusion de contenus audiovisuels, que touche le CNC.
« Une déduction de la taxe sur les services numériques de l’un des volets de cette assiette sera de nature à réduire les recettes du CNC, ce qui n’apparaît pas souhaitable » ont expliqué le rapporteur Giraud et la députée Émilie Cariou.
Cette taxe de 3 % ne concerne toutefois que les entreprises réalisant au moins un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France. Soit assurément tous les géants américains.
Le 05 avril 2019 à 10h09
Commentaires (22)
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Abonnez-vousLe 05/04/2019 à 08h38
Bon signe s’ils en ont peur !
Le 05/04/2019 à 08h51
America First
Le 05/04/2019 à 08h54
La grande question ensuite : si pour les Ricains, c’est une forme de guerre commerciale, ils vont sans doute répliquer. Je me demande sur quel secteur de l’économie ils taperont…
Le 05/04/2019 à 09h01
Perso, je voudrais Europa First.
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Le 05/04/2019 à 09h06
Pourtant c’est une bonne chose pour eux. Il vaut mieux que les boites ricaines payent quelques millions de taxes plutôt que quelques milliards d’impôt.
Le 05/04/2019 à 09h26
Le secrétaire d’État américain considère que ce dispositif « impactera négativement les grandes sociétés américaines du secteur et les citoyens français dans leurs usages ».
Sous entendu que leur décisions unilatérales d’embargo ou de hausses des droits de douane n’impactent négativement aucune grande société dans les autres pays ?
Le 05/04/2019 à 09h34
L’importation automobile pardi ! On a déjà Le (ex-)PDG de Renault derrière les barrots au Japon, ça ne devrait pas être trop difficile à justifier ça.
Le 05/04/2019 à 09h39
L’auteur de la news aurai pu ajouter que l’Autriche suit la France sur ce coup.
Avec une taxe sur le chiffre d’affaire de 5%, l’annulation d’une niche fiscale sur la TVA, et rendre airbnb responsable des loueurs qui ne déclarent pas leur revenus.
Le 05/04/2019 à 09h40
Ça ne devrait pas faire trop de mal à l’économie française s’ils attaquent l’importation automobile.
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Le 05/04/2019 à 09h41
Il était pas tout blanc quand même.
Pour les taxes sur les voitures, on a l’Allemagne qui flippe grave, parce que les imports mercedes+audi, c’est plus gros que renault+psa aux USA. Je crois qu’ils se sont même pas embêtés à faire homologuer un tas de renault, ils vendent seulement leur équivalent nissan, et encore, pas beaucoup.
Le 05/04/2019 à 09h46
Taxer spécifiquement est l’équivalent d’une déclaration de guerre commerciale. Le retour de bâton devrait être sévère.
Le 05/04/2019 à 09h52
Comment ça ? Citroën ne pourra plus vendre de 2CV, le symbole de la France qui s’effondre !
Le 05/04/2019 à 10h11
“Hey les chti fromages qui puent, vous allez pas nous voler l’argent qu’on se fait sur votre dos”.
Le 05/04/2019 à 10h21
il suffit de voir ce que la France exporte vers les Etats-Unis.
Apparemment, aéronautique (il y a sûrement moyen de mettre en place des petites normes de derrière les fagots pour emmerder Airbus au bénéfice de Boeing, ça serait de bonne guerre), boissons et produits pharmaceutiques (oh le beau secteur bien réglementé que voilà ! Là aussi, on doit pouvoir facilement mettre des trucs en place).
Bonus : taper Airbus, ce n’est pas taper que la France donc ça permet de faire pression sur les autres. Pareil pour la pharma, je crois que l’Allemagne est plutôt bien placée dans ce domaine.
Et pour l’aéronautique, s’il s’agit de faire chier Dassault, ça peut être pas mal aussi. Là, c’est franco-français mais avec de très bonnes connexions politiques.
Le 05/04/2019 à 11h44
Le 05/04/2019 à 12h08
oui, et…? On parle des moyens de rétorsions additionnels. Les Etats-Unis avantagent Boeing / SpaceX et leurs boîtes ? On le sait, au passage l’UE fait de même via la mise en place de normes, notamment dans le domaine agricole (et pas seulement au sujet des poulets chlorés).
La question n’est pas : “quelles sont les mesures déjà en place”, la question était : “sur quoi les E-U pourraient-ils agir”. J’ai mentionné un article qui parle des secteurs où la France exporte vers les E-U.
Au passage, j’aurais aussi pu parler des équipements militaires inclus dans le Rafale. Il suffit que le gouvernement US décide qu’ils sont “secret défense” pour que le Rafale ne se vende de-nouveau plus hors de France. Niveau psychologique, ça serait plus fort qu’une nouvelle taxe sur le fromage. Mais quand je mentionnais Dassault je ne pensais pas aux avions de chasse - plutôt aux Falcon… voire aux logiciels, où ils sont plutôt bien placés au niveau mondial.
Le 05/04/2019 à 12h24
Le 05/04/2019 à 12h30
tu t’éloignes encore plus du sujet. Je le rappelle, il était : “quels sont les secteurs où les Etats-Unis pourraient prendre des mesures de rétorsion vis-à-vis de la France”.
S’ils le font, ça ne sera sûrement pas sur les exportations de cuisses de grenouilles ou d’escargots de Bourgogne.
Le 05/04/2019 à 13h24
Le 05/04/2019 à 13h40
on parie…? Je n’ai aucun détail, je suis très loin du domaine de l’aviation, mais j’avais lu des articles il y a quelques mois, quand il semblait que le Rafale commençait à s’exporter un peu, disant que les US réfléchissaient à mettre en place un embargo sur certains équipement “made in USA” embarqués dans les Rafales.
Quand je dis “embargo”, je veux dire : “soumettre les ventes à l’étranger à une autorisation du Département d’Etat”. Ce qui revient à un embargo de fait.
Hop, un peu de documentation sur le sujet.
Le 05/04/2019 à 13h44
Avec un peu de volonté et du temps, ils peuvent se sortir de ce problème.
Le 07/04/2019 à 08h56
Désolé, mais l’europe actuelle nous bouffe,
et pour faire changer 27 pays dont ceux qui profitent, c’est quasi INpossible à l’heure actuelle.