Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, les sénateurs ont adopté un amendement du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Il fixe à zéro le taux de TVA sur les vaccins contre le Covid-19. Du moins, ceux bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché. Dans l’actuel PLF 2021, est déjà prévue l’application du taux zéro de la TVA aux tests in vitro de dépistage et de diagnostic de la COVID-19.
Ces mesures s’appliqueront « à toutes les opérations dont le fait générateur est intervenu à compter du 15 octobre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022 » détaille le gouvernement, qui a donné un avis favorable à l’amendement.
Commentaires (6)
#1
tout ce qui est remboursé a 100% par la sécu (et pas secu+complementaire) devrait être a 0% tva, ça éviterai de sortir du cash des caisses de l’état (remboursement de la sécu en une semaine) pour qu’il soit recup lorsque les sociétés reversent la tva (tous les mois/trimestres/ans).
#2
Pas de taux zéro sur l’hydroxychloroquine ?
#3
Sachant que les médicaments ne sont pas remboursés aux mêmes taux en fonction de la maladie, ta proposition semble bien complexe pour rien.
#3.1
Tu es sur de ce que tu avances? je n’ai rien trouvé de tel en cherchant, et meme la secu lorsqu’elle rembourse, elle ne demande pas la maladie et ce n’est pas marqué ni sur l’ordonnance ni sur la “feuille de soin”. D’ailleurs le secret medical interdit de leur communiquer, ils peuvent par contre faire appel a un de leur medecin pour evaluer la veracité et l’importance de la maladie.
bravo, tu as compris que c’est pas gratuit
#4
Quand c’est gratuit, c’est vous le produit.
#5
C’est le cas de certaines affections longue durée. remboursées à 100 %