Dan un billet de blog, la néobanque précise que le fait de refuser un virement ou un prélèvement avec ses services est une discrimination, interdite par l'article 9 de régulation SEPA.
Ainsi, en cas de refus par un organisme bancaire ou votre employeur par exemple, parce que le pays n'est pas la France ou que le nombre de caractères de l'IBAN ne convient pas, plusieurs démarches sont proposées.
Tout d'abord formuler une plainte écrite, puis contacter des organismes en charge dans votre pays. Des lettres type (en anglais) sont proposées. Un formulaire pour alerter Revolut est également disponible.
Commentaires (21)
#1
Du coup ca veut dire qu’un opérateur français (sfr, orange etc.) n’a pas le droit de refuser un compte qui n’est pas français pour souscrire à un abonnement chez eux?
#2
Ça m’étonnerait que ça soit le cas. T’imagines tous les frontaliers ou même les étrangers qui arrivent en France ?
#3
Il me semble que plusieurs néobanque surfent sur cette possibilité , N26 par exemple (allemand).
Revolut est Anglaise, ce qui complique les choses avec le Brexit, vu que cette unification bancaire est lié à une décision de l’EU.
Apparemment le but de l’EU est d’essayer, encore et toujours, de créer un “grand marché européen concurrentiel ” afin de peser contre le “grand marché concurrentiel fédéral” américain. Le marché bancaire est l’un des aspect, l’idée est de pouvoir “mettre en concurrence” les banques au niveau EU, avec “naturellement” dans l’idée de 1) faire se concentrer les banques afin de diminuer l’offre et créer des gros groupes plus rentables, et 2) faire baisser les prix au consommateur et/ou améliorer les services.
C’est la même idée qui a été avancée pour limiter les frais de roaming , là encore un consommateur 100% français devrait pouvoir prendre un abonnement polonais si c’est moins cher , dans une logique inverse de celle du plombier.
C’est très beau sur le papier comme idée.
#4
Ils ne peuvent refuser, mais dans les faits beaucoup de formulaire d’abonnement ou de changement de coordonnées bancaire n’acceptent que des IBAN français. C’est le cas dans les administrations. Même hors-ligne.
#5
A la base tu dois avoir une adresse en France pour souscrire, et après si tu as toujours une clause de “fair use” où tu n’es pas censé être en itinérance, même UE, plus de la moitié du temps.
N26 propose des IBAN français justement pour ne pas perdre de temps avec ce que décrit Revolut : de la paperasse. Ça va pour l’employeur mais les opérateurs traitent différemment ces demi-banques qui ne font pas de découvert (risque de fraude statistiquement plus élevé) : chez Orange par exemple tu vas devoir faire un dépôt de garantie (remboursable au bout de 12 mois sans incident de paiement).
#6
@lptr N26 ne propose pas d’IBAN français. Les IBAN de N26 sont allemands.
#7
C’est souvent plus du a des décisions purement technique de vérification de la conformité de la saisie de l’IBAN au moment de la bascule SEPA que de vrai refus d’utilisation d’IBAN non FR.
Il y avait eu pas mal de soucis au moment ou des banques française ont commencé a utiliser des IBAN avec des lettres ce qui a changé la clé qui n’était plus FR76.
#8
J’aime bien Revolut et je l’utilise, mais sur ce coup je trouve gonflé d’essayer de transformer leur base de clients en militants (si ce n’est justiciers) du SEPA. Dans la mesure où c’est un des fondements de leur business model, c’est à eux de faire en sorte que ça marche de manière fluide pour leurs utilisateurs non grands-britons (et d’autres petits trucs de base comme ne pas avoir un boulanger qui me demande if I want to pay ma baguette de pain en livres sterling).
#9
C’est absolument illégal.
L’IBAN a été crée pour permettre un paiement transparent d’un pays de l’UE à un autre.
Une personne qui porte plainte est sure de gagner
T’as le droit d’être italien habitant en France et d’avoir un compte portugais si ça te fait plaisir
#10
Tu as le droit… si tu trouve une banque portugaise capable de te fournir un service bancaire en France complet digne de ce nom en France.
Comme tout opérateur mobile européen peut souscrire une licence 5G en France. Tous ont le droit.
Comme Netflix, Youtube, Vimeo, … ont le droit de fournir un service de vidéo streaming sur l’ensemble du territoire hexagonal. Tous ont le droit.
#jedisçajedisrien
#11
Même certains IBAN français ne sont pas acceptés par les opérateurs téléphoniques français.
Je viens de la Réunion. En 2018, quand je suis venu étudier en Métropole, aucun opérateurs(SFR, Orange, Bouygues, RedBySFR) n’acceptaient l’IBAN de mon compte bancaire de la Réunion.
J’ai du aller ouvrir un compte bancaire métropole pour prendre un forfait de téléphone.
Bon je suis quand même content d’avoir ouvert un deuxième compte bancaire, vu que ça m’a sauvé la vie plusieurs fois, quand j’avais des problèmes avec ma CB de la Reunion.
#12
Tu as le droit… si tu trouve une banque portugaise capable de te
fournir un service bancaire en France complet digne de ce nom en France qui satisfait tes besoins.
Et a l’ère du tout numérique et des call-centers à l’étranger, il y aura de moins de moins de différences entre avoir sa banque son pays ou dans un autre.
#13
Avant c’était pas possible vu que Orange pouvait te refuser un paiement depuis un compte portugais, t’étais donc obligé de garder un compte français pour ça.
A quel moment dans la vie de tous les jours vous avez besoin d’une banque physique sous la main?
Des chèques? vous utilisez encore ça?
#14
J’avoue que je n’avais pas vérifié que N26 proposait bien des IBAN français (je n’ai jamais été client) mais ils ont fait la démarche auprès de la Banque de France pour y être reconnu comme établissement capable d’émettre ses propres IBAN en FR76 * : ils ont obtenu le code BIC NTSBFRM associé au Code Banque 20433.
Ceci dit, comme évoqué plus haut, on arrive à un problème de SI : est-ce qu’on attribue un IBAN principal en DE à tous les clients puis un IBAN français (ou espagnol vu qu’ils y avaient aussi fait la démarche) en secondaire ? Est-ce qu’on peut utiliser les 2 en parallèle, ou est-ce que techniquement (et règlementairement) on fait une “redirection” du secondaire vers le primaire ? Est-ce qu’il vaut mieux désactiver pour n’en garder qu’un d’actif ? C’est un sujet sensible puisque si tu n’as pas droit à l’erreur : si tu as une faille sur la validation d’une opération avec un IBAN de ton client, soit elle peut être exploitée pour lui vider son compte, soit ça cause des erreurs sur les prélèvements et virements.
A mon avis N26 a travaillé sur la théorie de pouvoir proposer l’IBAN local à un client français p.ex. mais n’avait pas vraiment fait d’étude technique : comme quoi ils se sont approchés d’une grosse banque avec un fonctionnement en silos business/opérations/SI…
Pour rappel Revolut n’est pas pressé de basculer ses clients continentaux vers un IBAN lithuanien : gros projet SI forcément très couteux dont ils pourront se passer si le Royaume-uni garde un pied dans le système bancaire européen.
#15
#16
#17
#18
#19
Je dis simplement qu’il y a “droits” et “réalité”. Revolut n’a qu’à aller aux tribunaux dans ce cas, si c’est ça qui lui permettrait de faire respecter ses droits en France (la justice, c’est l’Etat aussi).
Et encore heureux que l’Etat français a des choses à faire sur son territoire. Par exemple, assurer l’application du droit européen sur son sol est légitime, sauf que ce n’est pas vraiment le cas visiblement (sinon il n’y aurait pas besoin de faire la démarche d’aller au tribunal, pour reprendre ton exemple).
Je dis seulement qu’il y a la loi et la force de la loi. Et la réalité d’aujourd’hui, c’est la loi du plus fort.
#20
Le problème de Revolut, c’est aussi le modèle économique “low cost”. Si Revolut mettait vraiment le paquet pour assurer son interbancarité en UE, ce serait plus facile déjà, mais de nos jours, la priorité est la baisse des coûts et de pouvoir se positionner sur un marché au moindre effort.
#21
Et il ne faut pas oublier de déclarer le compte bancaire au fisc chaque année sur un formulaire 3916…. sinon 1500 € d’amende.