La règle traditionnelle de « l’épuisement des droits » permet à l’acquéreur d’une œuvre protégée par le droit d’auteur de la revendre librement. La principale condition est que l’œuvre ait été acquise licitement.
Par exemple, vous achetez un livre auprès de votre libraire, vous le revendez dans un vide-grenier sans vous soucier du feu vert de l’éditeur, de l’auteur.
Aucune difficulté, pourrait-on dire, sauf lorsque l’œuvre n’est plus tangible, mais inscrite dans un fichier. Non seulement il est techniquement possible de réaliser des copies parfaites, à l’octet prêt, mais de plus le titulaire de droits dispose de moyens de contrôle très poussés.
Une évolution rappelée avant-hier par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne.
Sur la sellette, l’affaire « Tom Kabinet » : le site éponyme propose des livres électroniques d’occasion, avec un modèle d’affaires au taquet. Il « revend aux particuliers enregistrés (...) des livres électroniques [que la plateforme] a achetés soit auprès des distributeurs officiels, soit auprès d’autres particuliers » résume l’avis de l’avocat général.
Bien entendu, les prix sont inférieurs à ceux des distributeurs officiels.
Pour respecter la règle de l’épuisement des droits, lorsque le site rachète un livre électronique à un particulier, il exige l’effacement de la source puis pose un watermak sur la copie qu’il revend à titre définitif.
En 2014, deux sociétés ont néanmoins attaqué Tom Kabinet, accusé en substance de contrefaçons.
Peut-on reconnaître ici la règle de l’épuisement des droits ? Confronté à cette problématique, l‘avocat général considère que la lettre du droit de l’Union plaide pour l’affirmative. En théorie, l’éditeur ne devrait pas pouvoir s’opposer à ces marchés secondaires.
Sauf qu’une telle consécration bouleversait les équilibres, en facilitant notamment le piratage tout en rendant difficile la lutte contre les contrefaçons. Il recommande donc à la Cour de rattacher ce secteur non pas au droit de distribution, mais au droit de communication, lequel n’intègre pas la règle de l’épuisement.
Commentaires (8)
#1
Quelle incitation à ne pas pirater ses bouquins électroniques, pfiou… Me voilà dissuadé et encouragé à soutenir la distribution numérique des livres ouhlala, ils ont bien fait
#2
Quand on voit la faible différence de prix entre un livre numérique et un physique que l’on peut revendre, autant prendre le physique. Et c’est pareil pour les DVD/BR vs VOD.
#3
#4
la bibliothèque n’est pas tant le problème car les gros lecteurs ont leurs priorités
je dirais surtout que le gros avantage du numérique est de pouvoir partir en vacances sans alourdir de trop ses valises et idem pour les trajets quotidiens
mais franchement, on voit que ni les éditeurs, ni les distributeurs n’ont l’air d’avoir vraiment envie que ce marché décolle. Déjà, de base, il faut faire comme en musique et supprimer les DRM. Et ensuite avoir des prix qui soient à la mesure du risque prix. Des prix bas feront que les gens ne verront pas l’intérêt de pirater.
#5
supprimer les DRM… sous linux, j’aie pas réussi avec un fichier acheté sous google boks… qui n’est grosso modo qu’un lien pour avoir le droit de télécharger depuis les serveurs d’adobe une version drmisée. je n’arrive pas à télécharger. et quand bien même, je peux pas faire sauter le verrou sans passer par windows.
le client web marche sous linux, mais interdit le copier coller. et il faut du réseau et il est pénible à utiliser.
ce fut et sera mon dernier achat de tout livre avec le drm adobe.
(j’ai trouvé une copie pdf sans le drm sans passer par un site de téléchargement à inscription obligatoire mais ça devient de plus en plus difficile de trouver ce genre de truc comme ça maintenant que les moteurs de recherche ne renvoient pratiquement plus de lien de téléchargement en p2p).
#6
#7
Hélas le livre n’existait pas autrement qu’avec le drm d’adobe.
amazon, ça va, je sais gérer.
#8