Rejeté, l’amendement anti-Huawei revient sous les traits d’une proposition de loi LREM
Le 22 février 2019 à 09h26
2 min
Droit
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La majorité vient de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi destinée à « préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles ». Un air de déjà-vu. Et pour cause, la « PPL » reprend docilement un amendement gouvernemental au projet de loi PACTE, qui fut cependant rejeté au Sénat.
Le régime est identique : une autorisation préalable imposée dans le déploiement des équipements 5G. Ce texte dit « anti-Huawei » veut tenir compte des risques pesant sur ces futurs réseaux, s’agissant en particulier des obligations légales « qui pourraient contraindre leurs fournisseurs à coopérer avec des autorités étrangères dans la collecte de renseignement ».
Comme dans l’amendement, la proposition exigera le feu vert du Premier ministre – et derrière lui l’ANSSI – dès lors qu’existe « un risque pour l’intégrité, la sécurité et la continuité de l’exploitation ».
Le texte autorisera notamment Matignon à imposer ce véto si l’équipement ne garantit pas la possibilité de réaliser des interceptions de sécurité aux fins de défense nationale ou de sécurité publique. En somme, en s’attaquant d’une main aux portes dérobées chinoises, les députés LREM, comme l’exécutif, profitent de l’autre pour offrir au renseignement français un œilleton sur les flux.
Le véhicule choisi étant une proposition, non un projet de loi, il est démuni d’étude d’impact et d’avis du Conseil d’État.
Le 22 février 2019 à 09h26
Commentaires (16)
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Abonnez-vousLe 22/02/2019 à 09h47
En gros, ils veulent que les voyeurs soit français.
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Le 22/02/2019 à 10h59
Et sinon, on utilise toujours majoritairement Windows dans l’administration ?
Le 22/02/2019 à 11h28
Le 22/02/2019 à 11h39
C’est sûr que c’est beaucoup mieux d’être l’espion que le potentiel espionné.
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Mais pour l’utilisateur final ça revient à être espionné plutôt que potentiellement espionné.
Le 22/02/2019 à 13h14
Plus on leur dit qu’on a un problème de démocratie, plus ils utilisent les méthodes autoritaires, l’extrême droite sera au pouvoir avant d’avoir été élu, et aura Macron comme leader
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Le 22/02/2019 à 13h18
Pas étonnant qu’il veuille supprimer le sénat…
Le 22/02/2019 à 13h36
Alors que l’espionnage de Cisco ne pose lui aucun problème
Le 22/02/2019 à 13h44
A moins d’interdire de transférer les données à leur pays d’origine pour pouvoir vendre les matériels en France, cela va être compliqué à mettre en place, aussi bien pour les constructeurs Chinois qui doivent coopérer avec le gouvernement Chinois que pour les entreprises américaines qui doivent aussi coopérer à la demande de leur gouvernement (via le Patriot Act).
Le 22/02/2019 à 14h41
y a un truc que je ne comprend pas pourquoi ce problème ne c’est pas posé pour la 3g, 4g …..
Le 22/02/2019 à 15h28
Le 22/02/2019 à 16h18
Ca confirme ce que je pensais à propos du même genre de conneries aux USA : ce qui pose surtout problème c’est pas qu’il y ai d’éventuelles backdoor Chinoises mais surtout qu’il n’y ai pas moyen d’y implémenter facilement les siennes, du coup des équipements réseaux qui ne sont pas open bar pour les services de renseignements nationaux sont personæ non gratta (du coup je me demande si à contrario moi je ne préférerais pas des équipements de ce genre en fait, à choisir entre être potentiellement espionné ou avoir la certitude de l’être …
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Le 22/02/2019 à 17h16
Le 22/02/2019 à 17h17
Le 23/02/2019 à 21h40
C’est surtout qu’entre les “valeurs universelles” partagées avec les USA et le “crédit social” de la Chine, il n’y a pas photo.
La France n’a pas les moyens de déployer un matériel efficace donc elle utilise celui d’autres pays. L’UE étant (encore ?) incapable de produire de l’industrie puissante dans ce secteur, chaque pays fait de même.
Soit les USA, soit la Chine. Dans les deux cas il y a une perte de souveraineté, dans les deux cas il y a de l’espionnage et dans les deux cas on offre nos communications à d’autres.
Mais la Chine démontre une envie de domination sur les individus qui est effrayante. On a longtemps cru que son ouverture au marché apporterait nos valeurs d’occidentaux mais ce n’est clairement pas le cas. La Chine suit son propre chemin.
On peut y adhérer (je suis contre à titre perso) ! Mais notre vie changera radicalement.
Donc le choix est de se ranger aux côtés des USA.
Le choléra VS une bonne gastro.
Le 24/02/2019 à 10h29
Le 25/02/2019 à 08h39