En septembre 2018, la CNIL appelait « d’urgence à un débat démocratique » sur la reconnaissance faciale, demandant à ce que le législateur et le gouvernement se saisissent du sujet.
Plus d’un an plus tard, alors qu'il est resté dans les cartons auprès de l’exécutif et du Parlement, la CNIL remet le couvert dans une note dédiée.
« Si l’on parcourt le champ des usages potentiels, une graduation peut être envisagée » dans ces usages.
Cette graduation peut se faire selon le « degré de contrôle des personnes sur leurs données personnelles », les « conséquences qui en découlent pour elles (en cas de reconnaissance ou de non-reconnaissance) » ou encore « l’ampleur des traitements mis en œuvre » soutient la CNIL.
Compte tenu de l’ambivalence des situations, l’autorité explique sa méthode, à savoir une analyse au cas par cas pour identifier des situations légitimes, et d’autres qui ne le sont pas.
Une constante : les données biométriques sont attachées à la personne, et sont par définition sensibles sur le terrain du RGPD. « La reconnaissance faciale, tout comme les autres techniques biométriques, n’est donc jamais un traitement tout à fait anodin ». Il s’agit en outre d’un traitement sans contact, à distance, à l’insu des personnes.
« Ce n’est pas le cas de tous les usages (déverrouillage d’ordiphone, et plus généralement la plupart des usages d’authentification), mais elle peut permettre le suivi en temps réel des déplacements de chacun, sans interaction avec la personne et donc sans qu’elle en ait même conscience. »
La reconnaissance faciale, c’est finalement « le passage d’une surveillance ciblée de certains individus à la possibilité d’une surveillance de tous aux fins d’en identifier certains ».
Elle redit ce qu’elle a déjà dit pour le cas de Marseille ou Nice : cette technique « ne peut légalement être utilisée, même à titre expérimental, si elle ne repose pas sur un impératif particulier d’assurer un haut niveau de fiabilité de l’authentification ou de l’identification des personnes concernées et sans démonstration de l’inadéquation d’autres moyens de sécurisation moins intrusifs ».
Ces pistes sont destinées à éclairer le débat public, libre au gouvernement ou au législateur de s’en saisir. Ce qui n’a pas encore été fait aujourd’hui.
Commentaires (13)
#1
“La reconnaissance faciale, c’est finalement « le passage d’une
surveillance ciblée de certains individus à la possibilité d’une
surveillance de tous aux fins d’en identifier certains ».”
Je n’aurai pas mieux dit, c’est exactement ça.
#2
Le vrai débat c’est surtout la légalisation du cannabis. La prohibition rend facile d’accès la consommation chez les plus jeunes car le marché est tenu également par des jeunes pour une clientèle majoritairement adulte. Produit bien moins nocif que l’alcool soit dit en passant.
Cette prohibition est la racine même de toute forme de violence dans les “quartiers” car au passage les jeunes sont complètement shootés. A cause de ça et du pseudo terrorisme ont ce tape un violent pied dans la porte en ce qui concerne la reconnaissance faciale.
Et en admettant que cette fameuse reconnaissance faciale fonctionne vraiment elle ne servira pas à grand chose car il y aura jamais un flic pour cueillir un suspect, tout comme une femme agressée par son mari à peu de chance d’être secourue.
#3
Le rapport ?
#4
Je me risque à une explication: on a eu récemment des cas où la reconnaissance faciale à l’entrée des écoles a été présentée comme une solution pour empêcher les trafiquant de drogue d’entrée dans les lycées.
#5
#6
#7
Pour quoi faire un débat public? On peut très bien continuer comme ça, avec des maires qui veulent mettre en place des dispositifs orwelliens, la CNIL qui dit non, et les projets sont abandonnés…
#8
Pour donner un appui du grand public contre ça.
#9
Quel grand public? Celui qui est majoritairement pour la vidéosurveillance, et qui a élu le maire de Nice? J’aimerais autant pas
" />
#10
J’ai bien peur que le grand public soit plutôt pour si on lui laisse miroiter plus de sécurité.
#11
#12
Don’t panic de motif à prétexte en passant par bouc-émissaire puis mobile la route était longue jusqu’en Sibérie. Promis, on te laissera sauter du train dans la toundra.
" />
#13
C’est pas forcément représentatif, mais c’est ce que je perçois dans mon entourage…les jeunes n’en ont rien à faire, les vieux privilégient la sécurité à la liberté. Je sais pas comment on va s’en sortir.
" />).
Mon seul espoir : si la reconnaissance faciale pouvait être régulée par le droit européen (un règlement type GDPR), je pense que ce règlement serait plutôt plus contraignant que la loi française - à cause des allemands, qui sont toujours réservés sur tout ce qui peut porter atteinte à leur vie privée (pour des raisons historiques évidentes