Après une mise en demeure, Orange a déposé une question prioritaire de constitutionnalité le 29 août devant le Conseil d’État où elle s'attaque au pouvoir de sanction de l'Arcep. Stéphane Richard parlait d'un « harcèlement juridique et médiatique ».
Sébastien Soriano lui répondait la semaine dernière : « aujourd'hui, ce n'est pas l'Arcep, hors de tout cadre, qui se réveille et qui a envie de jouer avec son bâton de gendarme. Ce sont les élus qui nous le demandent et on continuera évidemment à le faire, quoi qu'il arrive. Et s’il y a effectivement des engagements qui ne sont pas respectés, nous mettrons en oeuvre des procédures de sanction ».
Lors de son audition à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Sébastien Soriano joue la carte de l'apaisement. Il a évoqué les salariés d'Orange déployant du réseau sur le terrain et dont il affirme avoir entendu la préoccupation, qu'il estime « légitime ». « La notion de procédure de sanction est assez stigmatisante, ajoute le président de l'Arcep. Nous avons reçu le message ».
« Nous avons engagé une réflexion à l'Arcep sur la manière de présenter les choses différemment », sans pour autant être plus laxiste : « nous serons totalement vigilants et nous ne lâcherons rien » lâche-t-il.
Quoi qu'il en soit, Sébastien Soriano a pris l'initiative de contacter Orange et Stéphane Richard sera auditionné par le collège de l'Arcep demain.
Commentaires (3)
#1
Stéphane Richard parlait d’un « harcèlement juridique et médiatique ».
“Ouiin, ouiin, je respecte pas mes engagements mais je me plains quand même parce qu’on me gronde pour ça…”
Comme dit le proverbe, “nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude”.
#2
je note l’humour du rédacteur : “ « nous serons totalement vigilants et nous ne lâcherons rien » lâche-t-il. ”
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#3
Que vient faire le collège de l’ARCEP ici ?
Pourquoi on n’attend pas la décision du Conseil d’État ?