Questionné par le député Philippe Latombe, le ministère de la Culture a confirmé que le stream ripping, qui consiste à enregistrer durablement les flux diffusés normalement en continu, est légal.
Seulement, plusieurs conditions doivent être réunies pour conforter cette pratique : la copie « doit être réalisée à partir d'une source licite à la demande de l'utilisateur sans être stockée par le convertisseur, et aucun contournement de mesures techniques de protection ne doit être effectué ».
Cette technique est depuis plusieurs mois prise en compte par la Commission Copie privée pour alourdir les montants de la redevance éponyme. « Cette prise en compte des sources issues du stream ripping par la commission a été validée par le Conseil d'État dans un arrêt rendu le 27 novembre 2019 », insiste la Rue de Valois (nos explications de l’arrêt, à l’épreuve des CGU de YouTube).
Commentaires (14)
#1
Et vu que l’étude qui va prendre en compte le stream ripping va ignorer subtilement la source, et savoir si l’utilisateur a cassé une MTP (le sait-il ?), du coup, tout passera en copie privé. Joli !
#2
Ah étrange, venant du Minicul.
Aaahhh, tout s’explique…
#3
“aucun contournement de mesures techniques de protection ne doit être effectué”
#4
En gros ça correspond à l’enregistrement de la télé sur une VHS sans décodeur canal+
#5
[troll] C’est bien, on vas pouvoir enregistrer la météo en toute légalité, et la partager avec notre famille [/troll]
#6
Edith : Enregistrer canal décodé est autorisé, d’ailleurs les magnétoscope sont équipés d’une péritel dédiée.
#7
enregistrer les videos youtube sur ton pc ca sera autorisé ?
#7.1
Le contenu de youtube est censé être comme licite, il ne reste donc que ces 2 conditions à valider.
#7.2
Oui, c’est d’ailleurs sûrement à ça que fait référence la question. Un arrêt du Conseil d’État il y a à peu près un an allait d’ailleurs dans ce sens
#8
“Il est tout à fait légal de tuer quelqu’un, à partir du moment où il ne meurt pas”.
#9
ben c’est ca que je pige pas trop….“sans etre stocké par le convertisseur”
#9.1
En gros si tu vas sur un site qui reprendre le stream, le stock (même temporairement) et qui te permet ensuite de le télécharger, c’est pas légal (je suppose qu’ils partent du principe que c’est le site qui t’envoie le fichier, donc illégal).
Si le site fait tout le travail en javascript c’est ok
Je pense que le plus “simple” c’est d’utiliser youtube-dl (il y a un exe pour windows). Je n’ai jamais essayé et je ne sais pas si ça convient à la dernière condition sur le contournement des mesures techniques.
Au final ça va peut être se résumer à devoir enregistrer le flux audio/vidéo de ton PC quand tu lis le stream (je crois que VLC permet de faire ça)
#10
C’est exactement ça.
Non : youtube-dl (du moins, le projet original, vu qu’il existe des forks) ne permet pas de contourner les DRM (il renvoie un message d’erreur), et les issues concernant ces derniers sur le GitHub se font fermer illico.
Si VLC y parvient déjà lui-même…
#11
non moi ça me semble logique, la question est la même que pour le téléchargement : il y a 10 ans on entendait dire que le téléchargement est illégal (sans précision), alors que non ça dépend.