Pour la Cour de justice de l'Union européenne, la saveur d’un produit alimentaire ne peut être protégée par le droit d’auteur. Impossible donc d’abriter sous cette coupole un fromage à tartiner néerlandais, à la crème fraîche et aux fines herbes.
Confirmant les conclusions de l’avocat général, elle a rappelé qu’une œuvre ne peut être protégée que si l’objet concerné est original et se rattache aux éléments qui sont l’expression de la création intellectuelle de son auteur.
Selon la convention de Berne, auquel le droit de l’Union fait référence, les œuvres littéraires et artistiques comprennent « toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression ».
Ce sont à chaque fois des expressions, non les idées, les procédures, les méthodes de fonctionnement ou les concepts mathématiques, qui sont ainsi protégés. Or, ces expressions doivent toujours pouvoir faire l’objet d’une « identification précise et objective », ce qui ne peut être le cas de la saveur d’un produit alimentaire.
L’identification d’une saveur dépend de trop de considérations subjectives, variant suivant la personne, son âge, ses préférences alimentaires, ses habitudes de consommation, le contexte... Impossible en conséquence d’atteindre un niveau suffisant de précision et d’objectivité. Le fabricant du fameux fromage ne peut donc attaquer en contrefaçon une autre entreprise accusée d’avoir copié son produit.
Commentaires (16)
#1
Merci pour l’image, je vient de découvrir un fromage que je ne connaissais pas.
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Il y en a vraiment qui déposent des demandes de droits sur ça ?
Ça va trop loin ces questions de droits…
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T’en connais combien ? :o
Parce qu’il y en a un bon gros paquet de dizaines de milliers rien qu’en Europe des fromages… Alors si tu veux faire des découvertes t’en as pour quelques vies ^^
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Il n’y a pas assez d’argent à se faire sur les droits d’auteur sur les gouts. C’est juste pour ça.
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Trop fort on a manqué de peu des brevets logiciel sur les fromage en fait….
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Le fabricant du fameux fromage ne peut donc attaquer en contrefaçon une autre entreprise accusée d’avoir copié le gouda le gout de son produit.
En fait, j’imagine que par contre, il est tout à fait possible de poursuivre un fabriquant qui aurait copié la recette d’un fromage, pourvu qu’elle soit brevetée.
#9
Le fromage en illustration est fabriqué dans une exploitation tenue par ma sœur et son mari. Tout le monde s’en fou mais c’est amusant, car fromage assez confidentiel tout de même. 
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En tout cas le nom du fromage rappelle la saveur des sous-titre de NXI, il est bien trouvé.
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Tiens, c’est marrant, je connaissais l’expression “Et ta soeur ? Elle bat le beurre !” mais pas “Et ta soeur ? Elle fait du fromage !” On en apprend décidément tous les jours.
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Trentreznor a écrit :
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Le fromage en illustration est fabriqué dans une exploitation tenue par ma sœur et son mari. Tout le monde s’en fou mais c’est amusant, car fromage assez confidentiel tout de même.
Sympa, c’est quoi comme type de fromage ?
Kevsler a écrit :
T’en connais combien ? :o
De Gaulle avait dit un truc style “ comment gouverner la France avec autant de fromages ” - c’est a peut prêt hein - .
Sinon chez moi dans le 79 y’a du chèvres artisanal, y’a le vieux lille (tout la haut) qui est plus costaud que le maroille ou le munster (j’aime bien les 2), dans le 76 y’a le Neufchatel et j’ai pas d’autres fromtons en tete en ce moment :) .
Bref y’a le choix, mais tout connaitre ( comme le vin ) ben c’est point facile gars.
Edit: et bien entendu tous les fromtons que tout le monde connais et que l’Univers nous envie.