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Netflix : perquisitions à Paris et Amsterdam pour des soupçons de fraude fiscale

Le 05 novembre à 14h11

La perquisition du Parquet national financier (PNF) et des policiers de l’office anticorruption a été annoncée ce matin par Marianne, puis confirmée par des sources de plusieurs de nos confrères français, dont une source policière à Franceinfo : « Une action de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises est conduite depuis de nombreux mois dans le cadre de cette procédure et a fait l’objet d’une coordination par Eurojust ».

Libération, s’appuyant sur une source judiciaire, ajoute que des perquisitions « sont conduites simultanément au siège des sociétés Netflix à Amsterdam par des magistrats et enquêteurs néerlandais, accompagnés par des magistrats et enquêteurs français ».

Franceinfo rappelle que cette enquête a été ouverte en novembre 2022. Elle porte « sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée de la part de Netflix en France ».

Logo Netflix

Selon La Lettre (article d’aout 2023), « jusqu'en 2021, le géant américain du streaming minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d'affaires réalisé en France […] Entre 2019 et 2020, Netflix Services France a ainsi dû au total débourser seulement 981 000 euros d'impôts sur les bénéfices », précisait notre confrère. Par contre, « une fois ce montage abandonné », les revenus de la plateforme de streaming sont passés de 47,1 millions en 2020 à 1,2 milliard d’euros en 2021 et 1,3 milliard d’euros en 2022.

Suite à la révélation de cette enquête durant l’été 2023, Netflix était sortie du silence via un de ses porte-parole, comme le rappelle Le Monde : « Nous nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde ».

Le 05 novembre à 14h11

Commentaires (15)

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Par contre c’est sympa de voir ce type d’opération de temps en temps. Même si on se doute qu’il y a de sacrés « trous dans la raquette comme le veut l’expression consacrée ».
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et ça augmente sans cesse l'abonnement... #rendslargent

:cartonrouge:
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Ça, il ne le rende pas.

Tu peux ne pas leur donner. Et j'aimerais que notre régulation leur passe l'envie de tricher, en étant fort avec les forts.
J'aimerais.
J'aimerais…
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Faut bien qu'ils augmentent les abos pour pouvoir compenser leurs impôts. Sinon comment voulez-vous qu'ils continuent de mettre du caviar dans leur Frosties le matin au petit déj ?
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:cap:
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Il ne faut pas oublier le truefrench dans cette histoire.
Tu peux même ajouter un falseNL.
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Enquête ouverte en 2022, procès en 2025, amende sans caution en 2026 et annulation de l'amende en 2035.
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Merci de ne pas divulgâcher la fin de la série :)
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Nous nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde
"Ouiiiih bien sûr, bien sûûûrh !" nous dirait un bon youtubeur. ^^
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Dommage qu'on ne puisse pas mettre un pouce levé sur une news. Celle-là elle est collector.
Donc le fisc va considérer que ce qui a été transféré au Pays-Bas était des bénéfices. :mdr2:
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" Donc le fisc va considérer que ce qui a été transféré au Pays-Bas était des bénéfices." ??

Netflix a du utiliser le principe (légal et nécessaire) bien connu de la refacturation entre filiales avec les fameux prix de transfert, ce qui permet de siphonner le chiffre affaire d'un coté pour le transférer de l'autre.
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Sauf qu'il y a une procédure en cours sur ce qu'ils ont fait. Si Netflix est condamné, il ne peut pas par une simple écriture comptable corriger le problème.
Si le montage financier n'est pas valable, la justice va considérer que c'est une fraude et réattribuer les montants comme étant des bénéfices et demander les taxes et pénalités de retard en conséquence.
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J'avoue, je ne connais pas les lois comptables en détail des différents pays de l'UE.

Juste pour illustrer le principe du prix de transfert, quand une filiale d'un pays a besoin d'acheter un produit en interne à une autre filiale d'un autre pays (même société).

Ce qui est un cas tout à fait normal et courant entre filiales (quand Peugeot Grèce vend une voiture, il l'achète à Peugeot FR par exemple).

Là où ça devient à la limite de l'éthique,exemple totalement fictif : c'est si un Peugeot FR facture très fort à un Peugeot Grèce cette voiture, donc Peugeot Grèce va gagner très peu d'argent sur la vente locale de ce véhicule, et ça tombe bien car en Grèce, l'impôt sur les bénéfices y est très élevé mais en France, l'impôt sur les bénéfices des entreprises n'est pas bien elevé voire très très bas donc Peugeot GR va très peu payer d'impôt et aussi Peugeot FR...

Illustration du principe... Et mon exemple est purement fictif et faux concernant les taux d'imposition car c'est en France que les impôts ils tabassent très forts.

juste pour visualiser la logique du concept (légal).
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