Netflix : perquisitions à Paris et Amsterdam pour des soupçons de fraude fiscale
Le 05 novembre à 14h11
2 min
Droit
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La perquisition du Parquet national financier (PNF) et des policiers de l’office anticorruption a été annoncée ce matin par Marianne, puis confirmée par des sources de plusieurs de nos confrères français, dont une source policière à Franceinfo : « Une action de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises est conduite depuis de nombreux mois dans le cadre de cette procédure et a fait l’objet d’une coordination par Eurojust ».
Libération, s’appuyant sur une source judiciaire, ajoute que des perquisitions « sont conduites simultanément au siège des sociétés Netflix à Amsterdam par des magistrats et enquêteurs néerlandais, accompagnés par des magistrats et enquêteurs français ».
Franceinfo rappelle que cette enquête a été ouverte en novembre 2022. Elle porte « sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée de la part de Netflix en France ».
Selon La Lettre (article d’aout 2023), « jusqu'en 2021, le géant américain du streaming minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d'affaires réalisé en France […] Entre 2019 et 2020, Netflix Services France a ainsi dû au total débourser seulement 981 000 euros d'impôts sur les bénéfices », précisait notre confrère. Par contre, « une fois ce montage abandonné », les revenus de la plateforme de streaming sont passés de 47,1 millions en 2020 à 1,2 milliard d’euros en 2021 et 1,3 milliard d’euros en 2022.
Suite à la révélation de cette enquête durant l’été 2023, Netflix était sortie du silence via un de ses porte-parole, comme le rappelle Le Monde : « Nous nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde ».
Le 05 novembre à 14h11
Commentaires (15)
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Abonnez-vousLe 05/11/2024 à 14h39
Le 05/11/2024 à 14h43
Modifié le 05/11/2024 à 15h07
Le 05/11/2024 à 19h10
Tu peux ne pas leur donner. Et j'aimerais que notre régulation leur passe l'envie de tricher, en étant fort avec les forts.
J'aimerais.
J'aimerais…
Le 05/11/2024 à 19h38
Le 05/11/2024 à 15h13
Le 06/11/2024 à 12h41
Le 06/11/2024 à 18h06
Tu peux même ajouter un falseNL.
Le 05/11/2024 à 15h44
Le 05/11/2024 à 16h37
Le 05/11/2024 à 21h29
Le 06/11/2024 à 00h37
Donc le fisc va considérer que ce qui a été transféré au Pays-Bas était des bénéfices.
Le 06/11/2024 à 08h52
Netflix a du utiliser le principe (légal et nécessaire) bien connu de la refacturation entre filiales avec les fameux prix de transfert, ce qui permet de siphonner le chiffre affaire d'un coté pour le transférer de l'autre.
Le 06/11/2024 à 18h02
Si le montage financier n'est pas valable, la justice va considérer que c'est une fraude et réattribuer les montants comme étant des bénéfices et demander les taxes et pénalités de retard en conséquence.
Modifié le 07/11/2024 à 10h40
Juste pour illustrer le principe du prix de transfert, quand une filiale d'un pays a besoin d'acheter un produit en interne à une autre filiale d'un autre pays (même société).
Ce qui est un cas tout à fait normal et courant entre filiales (quand Peugeot Grèce vend une voiture, il l'achète à Peugeot FR par exemple).
Là où ça devient à la limite de l'éthique,exemple totalement fictif : c'est si un Peugeot FR facture très fort à un Peugeot Grèce cette voiture, donc Peugeot Grèce va gagner très peu d'argent sur la vente locale de ce véhicule, et ça tombe bien car en Grèce, l'impôt sur les bénéfices y est très élevé mais en France, l'impôt sur les bénéfices des entreprises n'est pas bien elevé voire très très bas donc Peugeot GR va très peu payer d'impôt et aussi Peugeot FR...
Illustration du principe... Et mon exemple est purement fictif et faux concernant les taux d'imposition car c'est en France que les impôts ils tabassent très forts.
juste pour visualiser la logique du concept (légal).
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