Dans une lettre ouverte adressée à Jean Castex, les industriels du reconditionnement représentés par RCube et le Sirrmiet plaident leur cause face à la volonté des ayants droit de prélever la redevance copie privée sur les biens en seconde vie.
« Il n’existe aucun fondement juridique à cet assujettissement » assènent-ils, avant de chiffrer les conséquences à une réduction de plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires du secteur français de l’économie circulaire.
« Le secteur génère en France plus de 5 000 emplois directs dans des entreprises du secteur marchand, des entreprises adaptées et des organisations solidaires intégrant des personnes en formation, en insertion et en situation de handicap. Il a également permis de faire émerger des acteurs français leaders sur la scène européenne ».
Sur un smartphone, « une redevance pouvant aller jusqu’à 14€ sur un produit d’occasion (ce qui représenterait entre 3 et 12 % du prix de vente) viendrait détruire tout un secteur économique qui commence à peine à se structurer en menaçant la moitié des emplois directs, en affaiblissant l’attractivité des équipements reconditionnés vis-à-vis du neuf et le pouvoir d’achat des consommateurs ».
Des points qu’avaient ignorés les ayants droit, lorsqu’ils ont affirmé que le green n’était pas si vert.
Les industriels, qui ne siègent pas en Commission Copie privée, s’interrogent encore et toujours : « Pourquoi faire payer au consommateur plusieurs fois une même redevance à plusieurs étapes du cycle de vie d’un même produit ? Qu’impliquerait cette redevance pour les acteurs français du réemploi qui font déjà face à une concurrence déloyale et à un dumping fiscal de la part d’acteurs étrangers frauduleux ? »
- Une pétition a également été mise en ligne sur Change.
Commentaires (7)
#1
Bah au final c’est eux qui décide s’il s’auto donne de l’argent, donc forcément il vont pas voté contre.
C’est comme certain ministre qui s’auto augmentait.
#2
En espérant qu’ils seront entendus.
#2.1
Les 5000 emplois directs de la filière pèseront peu face aux 670 000 emplois directs en 2017 du secteur de la culture !
#3
La copie privée ;
J’avais lu vers 2005 que le prix de la coke sur 20 ans avait été divisé par 2. Une véritable avancée sociétale. Tous les smicards ou ados pouvaient enfin se payer leur ligne comme les riches.
Quelques années plus tard, j’apprenais que le prix de la coke avait été multiplié par 2. Donc revenu au prix précédent. Que s’était-il passé ?
Puis je me suis aperçu que la taxe sur la copie privée était passée par là. Ils avaient fait un raffut du diable à l’époque.
Difficile de ne pas faire un rapprochement. Cela a permis d’engranger un max de blé pour une population connue pour être très camée. La coke, un secret de polichinelle.
La demande étant plus élevée le prix s’est donc ajusté.
En tout cas, cela prouve bien qu’ils n’étaient pas assez rémunérés puisque le prix de la coke avait baissé.
Dernièrement, j’ai vu une vidéo sur YouTube concernant les mères porteuses et le showbiz.
Une vidéo qui avait déjà été diffusée en 2011.
On y explique que les « artistes » aux USA n’hésitaient pas à sous traiter la naissance de l’enfant.
Cela coûtait 115000 dollars par enfant. Et 30000 dollars pour la mère porteuse. Le reste pour le toubib et l’avocat. Des clients bien évidemment.
Certains en achetaient 3 d’un coup via 3 mères porteuses.
Bref une famille sans les inconvénients.
Et ils ajoutaient qu’ils voulaient faire sauter ce tabou. Car le tabou c’est tabou c’est bien connu.
Évidemment ce sont les pauvres qui s’y collent. Dans la vidéo, une femme de 50 ans pour faire tourner la marmite et sa fille pour payer ses études.
En faisant sauter le tabou, les pauvres en quête de rémunération seront plus nombreux, et les prix baisseront. Tout bénef’ pour le client.
Le reportage a 10 ans environ.. Et comme on le dit souvent c’est le temps nécessaire pour qu’en France on s’y mette aussi.
La copie privée va permettre à nos artistes de fonder une famille dès que cela sera légalisé.
Et cela sans grever leur budget coke. Que demande le peuple ?
Car si aux USA, les stars peuvent toucher 10 millions pour un film, en France ce n’est pas le cas.
Madonna était à 150 millions de dollars annuel selon certains mag people avant sa pré-retraite.
Alors aidons nos artistes nécessiteux à construire une famille via la copie privée.
Merci pour eux.
Mise au point :
Si cela chagrine certains de lire mon premier commentaire, je dois préciser que ce n’est pas le cas.
Ils ont tous disparu lors du changement de site probablement. A l’époque je n’avais pas suivi, je m’en étais un peu éloigné.
Le compteur de commentaires comparé à d’autres était ridicule. Peut-être 150 quand d’autres comptabilisaient 10 fois plus.
Voilà.
#4
Je ne suis pas chagriné à la lecture de ton commentaire plein d’humour, bien au contraire. Le seul regret serait peut-être que tu n’écrives pas plus souvent de tels commentaires.
Remarque : on peut lire 2 autres de tes commentaires dans ton historique et le premier des 2 est pas mal non plus.
#5
Il me semble qu’il y a maintenant un nouvel acteur à prendre en compte. Donc il faut réformer la commission: 12 ayant droit, 6 consommateurs, 6 industriels du neuf, ET 6 industriels du reconditionnement. Sur un malentendu, ça pourrait passer :-)
#6
Régine Pernoud c’est une grande. Au 21ème siècle, il est préférable de la connaître.
Quant à la pornographie, j’avais totalement oublié.
Mais il est vrai qu’on prend cela un peu trop à la légère.
Du temps de PCI, certains réagissaient quand le sujet était abordé et en faveur du porno.
Puis ils ont arrêté. Et cela n’est pas sain.
Contre le porno, il y a beaucoup d’arguments. C’est un vaste sujet et les associations diverses et nombreuses qui luttent contre cela en parlent très bien.
Le porno a ses défenseurs. De là à dire que leurs arguments sont pertinents il y a un pas que que je me garderai de franchir. Il faut dire que le porno c’est aussi et surtout un marché.
C’est comme la dope. Il y a du blé à se faire. Et là, tout peut se justifier.
Avant on disait : l’érotisme oui. La pornographie, non.
Maintenant le porno est à la culture, je crois avoir vu cela quelque part.
La culture en un seul mot, qui plus est. Fallait oser !
Et demain ce sera quoi ? La pornographie enfantine ?
Epstein n’est que l’arbre qui cache la forêt.
Le porno c’est aussi une addiction. Et comme toute addiction, c’est une prison.
Et après les mêmes vont hurler qu’on les prive de leur liberté pour telle ou telle raison.
On peut parler du Viagra qui était pour les vieux mais ce sont les jeunes qui achètent. Car à 20 ans on s’imagine des trucs.
Les vieux il y a longtemps qu’ils ont compris. Sinon ils sont à plaindre.
En général, le 21ème siècle est synonyme de futur , d’avenir, d’élévation de la personne.
La pornographie cela se passe plutôt sous la ceinture. Pour l’élévation on repassera. Du moins on ne parle pas de la même.
Sur France-Culture, en plus des grandes questions existentielles sur le porno, on a aussi des témoignages – durée: 5mn et c’est pire que ce que l’on pourrait imaginer pour les gosses.
Si on veut protéger les enfants, souvent il faut protéger les « adultes » également. Que cela leur plaise ou non.