Les plates-formes « assujetties aux obligations de financement dès le 1er janvier 2021 »

Les plates-formes « assujetties aux obligations de financement dès le 1er janvier 2021 »

Par Sébastien Gavois

Le 07 Mai 2020 à 09h59
Droit
2 min 22

Les plates-formes « assujetties aux obligations de financement dès le 1er janvier 2021 »

Emmanuel Macron l’a dit hier lors de son allocution relative au secteur culturel.  Ce sera permis par la transposition de la directive sur les services médias audiovisuels, qui sera introduite dans notre droit interne dès 2020. 

C’est aujourd’hui l’une des briques de la future loi « Arcom », dont on ne connaît pas encore le sort à brève échéance. De même, on ne sait pas plus si cette transposition se fera selon le parcours classique ou par voie d’ordonnance, deux options sur la table.

La Scam, l’une des sociétés de perception et de répartition des droits, « se réjouit que le Président rappelle l’importance de transposer la directive SMA, c’est-à-dire notamment le financement de la création par les plateformes, dans le contexte d’une crise dont les grands gagnants sont précisément ceux qui ne participent pas à l’écosystème vertueux du financement de la création audiovisuelle et cinématographique ».

Mais elle rappelle l’importance, selon elle, de la transposition d’une autre directive : celle sur le droit d’auteur, qui impose notamment le filtrage des contenus. Texte qui devrait être transposé à cette occasion, indique Franck Riester. 

Commentaires (22)


Ami-Kuns Abonné
Le 07/05/2020 à 09h05

Jamais rassasié c’est goulu d’AD.


Ces parasites nous coûtent cher.


127.0.0.1
Le 07/05/2020 à 10h11

Super, une nouvelle taxe. <img data-src=" />



Pas de quoi s’en faire car bien sûr ce seront les grosses sociétés de l’internet qui vont payer.

Bien sûr…


nicopelle Abonné
Le 07/05/2020 à 10h20







127.0.0.1 a écrit :



…

Pas de quoi s’en faire car bien sûr ce seront les grosses sociétés de l’internet qui vont payer.

Bien sûr…





Et qui ne répercuteront pas du tout le montant sur ce que paie le client final….. <img data-src=" />



jackyru2
Le 07/05/2020 à 10h21

Vertueux pour ceux qui reçoive de l’argent sans mérite.


wanou2 Abonné
Le 07/05/2020 à 10h54







nicopelle a écrit :



Et qui ne répercuteront pas du tout le montant sur ce que paie le client final….. <img data-src=" />





Ils s’agit uniquement d’une obligation de financement. Au final, Netflix va avoir l’obligation de financer pour 130 à 150 millions de programmes Français. Sachant qu’ils étaient déjà aux alentours de 100 millions en 2019.



Cumbalero
Le 07/05/2020 à 11h46

Scam.

Tout est dans le nom.


Exagone313 Abonné
Le 07/05/2020 à 11h48

Qui est-ce qui va baisser les revenus publicitaires des médias pour compenser le paiement des droits voisins ?


ProFesseur Onizuka
Le 07/05/2020 à 14h18







Cumbalero a écrit :



Scam.

Tout est dans le nom.







+1



Ils ne se cachent même plus pour se foutre ouvertement de la gueule du monde <img data-src=" />



guimoploup
Le 08/05/2020 à 11h22

C’est bien ce sur tout le monde demandais : que Netflix finance Josephine Ange Gardien ou camping Paradis.


wanou2 Abonné
Le 08/05/2020 à 18h11







guimoploup a écrit :



C’est bien ce sur tout le monde demandais : que Netflix finance Josephine Ange Gardien ou camping Paradis.





Tu crois sincèrement que Netflix n’a pas les moyens de produire tout seul ? Et puis bon Netflix sert ce qu’on lui demande et c’est pour ça qu’on y a trouvé Capitaine Marleau, Candice Renoir, Les Petits Meurtres d’Agatha, …



ndjpoye
Le 09/05/2020 à 06h08







guimoploup a écrit :



C’est bien ce sur tout le monde demandais : que Netflix finance Josephine Ange Gardien ou camping Paradis.





Je préfère financer ces programmes qui ont du succès, même si ce n’est pas des programmes que je regarde, que de financer tous les festivals paumés au fin fond du Bouchonois et qui n’attirent presque personnes.



Tandhruil
Le 09/05/2020 à 07h48

Pourtant ces festivals mettent en valeur ces coins perdus de France et permettent à des artistes remarquables d’être découverts.

La culture existe au delà de TF1 et Netflix


ndjpoye
Le 09/05/2020 à 07h58







Tandhruil a écrit :



Pourtant ces festivals mettent en valeur ces coins perdus de France et permettent à des artistes remarquables d’être découverts. 



  La culture existe au delà de TF1 et Netflix









 Pour éviter le mal entendu, je ne remets pas en cause tous les festivals "paumés". Je ne pense pas non plus que la sélection devrait se faire exclusivement "par le nombre".       







 La mise en valeur du coin, désolé mais ça ne marche pas à tous les coups, pareils pour les artistes remarquables. Et idem pour le dernier argument habituel qui est de faire tourner l'économie. Parfois, ça flatte juste l'égo d'un élu, qui gratte le dos d'autres élus pour toucher quelques subventions, tout ça pour attirer quelques personnes qui vont découvrir du coin seulement l'endroit où ils auront planté leur tente, et qui seront allé prendre leur nourriture et alcool dans un supermarché.      







Donc entre financer ces choses-là (ce qui n'incluent pas tous les petits ou grand festival), et des série sTF1/NetFlix qui trouvent leur public, je préfère le second.








guimoploup a écrit :



C’est bien ce sur tout le monde demandais : que Netflix finance Josephine Ange Gardien ou camping Paradis.





C’est du gâteau !

« Dans cette série culinaire pleine de rire et d’entrain, des pâtissiers du dimanche tentent de recréer des desserts de folie pour remporter 5 000 euros. »

https://www.netflix.com/fr/title/81061828



Netflix a-t-il ringardisé les émissions de pâtisserie ?

« GLOUPS Alors que « Le Meilleur Pâtissier » revient ce mercredi sur M6, l’émission doit faire face à la concurrence d’autres concours de pâtisserie d’un nouveau genre, en particulier sur Netflix »

https://www.20minutes.fr/arts-stars/television/2600867-20190911-emissions-patiss…




Cumbalero
Le 09/05/2020 à 13h56







ndjpoye a écrit :



Donc entre financer ces choses-là (ce qui n’incluent pas tous les petits ou grand festival), et des série sTF1/NetFlix qui trouvent leur public, je préfère le second.







Le problème que je vois c’est quand le second vient polluer le premier.



Par exemple, il me semble que les 2 premières saisons de Black mirror sont bien meilleures que les suivantes. La différence entre les 2 est que Netflix est devenu producteur. La série a alors perdu la touche britannique qui apportait beaucoup.



Cumbalero
Le 09/05/2020 à 14h26







wanou2 a écrit :



Tu crois sincèrement que Netflix n’a pas les moyens de produire tout seul ?







Beaucoup de “programmes exclusifs Netflix” ne sont que des achats avec exclusivité des droits de diffusion, pas des productions. Netflix comme les autres. La part réelle des plateformes dans des créations originales n’est pas si importante qu’elles voudraient nous le vendre.



Et si c’est pour nous sortir “Marseille”, c’est pas plus mal parfois <img data-src=" />



ndjpoye
Le 09/05/2020 à 16h13







Cumbalero a écrit :



Le problème que je vois c’est quand le second vient polluer le premier.



Par exemple, il me semble que les 2 premières saisons de Black mirror sont bien meilleures que les suivantes. La différence entre les 2 est que Netflix est devenu producteur. La série a alors perdu la touche britannique qui apportait beaucoup.





C’est pas faux, je suis d’accord.

A mon gout, c’est pareil avec Lucifer (même si c’était déjà moins bien avant) et La casa del papel. Après, à mon goût aussi, très rare sont les séries qui restent au moins aussi bonne qu’avant à force que les saisons avancent.

D’eux, je trouve que&nbsp;Les Désastreuses Aventures des orphelins Baudelaire s’en sont bien sorti. Après, j’aime bien l’acteur principal et la pâte esthétique à la Pushing Daisy. Ça peut expliquer <img data-src=" />



wanou2 Abonné
Le 09/05/2020 à 18h15







Cumbalero a écrit :



Beaucoup de “programmes exclusifs Netflix” ne sont que des achats avec exclusivité des droits de diffusion, pas des productions. Netflix comme les autres. La part réelle des plateformes dans des créations originales n’est pas si importante qu’elles voudraient nous le vendre.

Et si c’est pour nous sortir “Marseille”, c’est pas plus mal parfois <img data-src=" />





Qu’il soit producteur intégré ou juste producteur délégué ça ne change rien. C’est lui qui paie et qui décide. Au final, c’est la même boite de production qui fait Marseille, le bureau des légendes ou tropiques criminel et on voit que ce sont des programmes qui n’ont rien à voir.



Cumbalero
Le 10/05/2020 à 06h16







wanou2 a écrit :



Qu’il soit producteur intégré ou juste producteur délégué ça ne change rien.







Je parlais des accords de distribution exclusive et des achats de droits de produits sans qu’ils n’aient été de près ou de loin producteurs; ils ne sont là que distributeurs.



Les “programmes originaux Netflix” c’est autre chose, en outre on les trouve ailleurs que sur Netflix pour certains, House of Cards, programme 100% Netflix dans sa production a notamment été diffusé sur Canal en France.



C’est le cas sur toutes les plateformes, et c’est l’origine de nombreux commentaires dès que le catalogue évolue.



wanou2 Abonné
Le 10/05/2020 à 07h33

D’accord. Mais pour le coup House of Cards n’est pas un projet 100% netflix. C’était un programme clé en main avec accord de distribution exclusive. Ce qui rentre encore une autre case. C’est un peu l’équivalent de ce qu’a pu faire Canal avec Braquo. Il y a un producteur qui amène un projet et derrière le distributeur/diffuseur le finance clé en main.


127.0.0.1
Le 10/05/2020 à 11h10

Ah… la France qui confond sciemment “le secteur culturel” et “l’industrie du divertissement”, créant ainsi des exceptions législatives qu’il faut ensuite financer par des dispositifs spéciaux. Que du bonheur…


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