Les plates-formes « assujetties aux obligations de financement dès le 1er janvier 2021 »
Le 07 mai 2020 à 09h59
2 min
Droit
Emmanuel Macron l’a dit hier lors de son allocution relative au secteur culturel. Ce sera permis par la transposition de la directive sur les services médias audiovisuels, qui sera introduite dans notre droit interne dès 2020.
C’est aujourd’hui l’une des briques de la future loi « Arcom », dont on ne connaît pas encore le sort à brève échéance. De même, on ne sait pas plus si cette transposition se fera selon le parcours classique ou par voie d’ordonnance, deux options sur la table.
La Scam, l’une des sociétés de perception et de répartition des droits, « se réjouit que le Président rappelle l’importance de transposer la directive SMA, c’est-à-dire notamment le financement de la création par les plateformes, dans le contexte d’une crise dont les grands gagnants sont précisément ceux qui ne participent pas à l’écosystème vertueux du financement de la création audiovisuelle et cinématographique ».
Mais elle rappelle l’importance, selon elle, de la transposition d’une autre directive : celle sur le droit d’auteur, qui impose notamment le filtrage des contenus. Texte qui devrait être transposé à cette occasion, indique Franck Riester.
Le 07 mai 2020 à 09h59
Commentaires (22)
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Abonnez-vousLe 07/05/2020 à 09h05
#1
Jamais rassasié c’est goulu d’AD.
Le 07/05/2020 à 09h32
#2
Ces parasites nous coûtent cher.
Le 07/05/2020 à 10h11
#3
Super, une nouvelle taxe. " />
Pas de quoi s’en faire car bien sûr ce seront les grosses sociétés de l’internet qui vont payer.
Bien sûr…
Le 07/05/2020 à 10h20
#4
Le 07/05/2020 à 10h21
#5
Vertueux pour ceux qui reçoive de l’argent sans mérite.
Le 07/05/2020 à 10h54
#6
Le 07/05/2020 à 11h46
#7
Scam.
Tout est dans le nom.
Le 07/05/2020 à 11h48
#8
Qui est-ce qui va baisser les revenus publicitaires des médias pour compenser le paiement des droits voisins ?
Le 07/05/2020 à 14h18
#9
Le 08/05/2020 à 11h22
#10
C’est bien ce sur tout le monde demandais : que Netflix finance Josephine Ange Gardien ou camping Paradis.
Le 08/05/2020 à 18h11
#11
Le 09/05/2020 à 06h08
#12
Le 09/05/2020 à 07h48
#13
Pourtant ces festivals mettent en valeur ces coins perdus de France et permettent à des artistes remarquables d’être découverts.
La culture existe au delà de TF1 et Netflix
Le 09/05/2020 à 07h58
#14
Le 09/05/2020 à 13h52
#15
Le 09/05/2020 à 13h56
#16
Le 09/05/2020 à 14h26
#17
Le 09/05/2020 à 16h13
#18
Le 09/05/2020 à 18h15
#19
Le 10/05/2020 à 06h16
#20
Le 10/05/2020 à 07h33
#21
D’accord. Mais pour le coup House of Cards n’est pas un projet 100% netflix. C’était un programme clé en main avec accord de distribution exclusive. Ce qui rentre encore une autre case. C’est un peu l’équivalent de ce qu’a pu faire Canal avec Braquo. Il y a un producteur qui amène un projet et derrière le distributeur/diffuseur le finance clé en main.
Le 10/05/2020 à 11h10
#22
Ah… la France qui confond sciemment “le secteur culturel” et “l’industrie du divertissement”, créant ainsi des exceptions législatives qu’il faut ensuite financer par des dispositifs spéciaux. Que du bonheur…