Le 6 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Paris avait ordonné le blocage et le déréférencement de Libertyland.tv, LibertyLand.co, StreamComplet.com, VoirFilms.org et VoirFilms.co.
Les professionnels du cinéma, dont l’Union des producteurs de films, le Syndicat de l’édition vidéo numérique et la Fédération nationale des distributeurs de films, avaient interjeté appel, mécontents du volet financier que le jugement mettait à leur charge.
Il faut dire que le même jour, la Cour de cassation avait posé que les acteurs d’Internet doivent « contribuer à la lutte contre les contenus illicites » dès lors « qu’ils sont les mieux à même de mettre fin à ces atteintes », sauf mesure disproportionnée. Une jurisprudence elle-même inspirée de la Cour de justice de l’Union européenne et son arrêt Telekabel du 27 mars 2014.
La cour d’appel n’a pas eu d’autres choix que de renverser le jugement du premier degré. Le 4 décembre dernier, comme révélé par Doctrine.fr, elle a jugé que le blocage des trois sites n'entrainait aucun « sacrifice insupportable » ou de mise en péril des intermédiaires. Google, Free, Bouygues, Numericable et Orange se doivent donc de supporter l’intégralité des coûts sans possibilité de remboursement auprès des organismes de défense professionnelle.
Commentaires (34)
#1
je trouve cela quand même honteux que tout le coût soit rejeté sur les personnes qui sont forcées de mettre en place le blocage, alors que ce sont les professionnels du milieu qui réclament le blocage.
#2
Pourquoi les FAI et Google ferait le boulot des AD, c’est à eux de se débrouiller, ceux sont vraiment des assistés.
#3
On est d’accord. Et pour moi hadopi c’est pareil, c’est pas à l’état de s’occupper de ça. La copie privée c’est une taxe hypocrite.
#4
Ouai je suis d’accord avec mes vdd sur le principe.
Après… un blocage DNS, malgré les coûts exorbitant mis en avant par les FAI, un stagiaire doit paramétrer ca en 10 minutes sur les DNS donc bon …
#5
Perso, je préfère qu’un stagiaire reste éloigné des serveurs DNS de mon fournisseur d’accès.
#6
Difficile car au vu d’internet un peu de pragmatisme ne ferait pas de mal. Ce n’est pas aux acteurs privés à mon sens de faire respecter une loi mais à l’état. Si on me vole un truc, je vais voir les flics, je vais pas moi même tirer une bastos sur le gars.
Maintenant, on peut aussi dire qu’il est à peu près impossible pour l’état de bloquer du contenu car le maillage même d’internet et sa dimension mondiale font que l’état ne peut pas intervenir en chine par exemple pour faire supprimer un site.
Il ne reste plus que l’option de forcer les tuyaux français à filtrer en coeur de réseau. Franchement, il n’y a pas d’autres options.
Après on peut discuter de l’obsolescence des lois de propriété intellectuelle sur des oeuvres de la période pré-internet.
#7
#8
En attendant on est toujours sur de la restriction simple et nul (à l’image des AD à priori) plutôt que sur des solutions plus pérennes dans le temps qui par exemple attirerais naturellement la majorité sur de l’offre legal.
Après c’est sur que c’est plus compliqué de trouver de vrai solutions, donc autant continuer à faire de la merde et engrenger du mépris parce que c’est plus facile.
C’est marrant mais ça me fait penser à une analogie du gouvernement tout ça.
#9
On a une liste des sites bloqués de cette manière ?
#10
On marche sur la tête encore une fois.
#11
#12
Pas certain de ça.
Qui va mettre à jour la liste quand les DNS vont changer ? Qui va vérifier qu’un DNS banni ne doit plus l’être, etc… ? Qui va répliquer le filtrage sur tout l’infra ?
Perso, je serai une des entreprises visées, je traînerais les pieds comme jamais.
En commençant par créer une première commission d’études préalable à la faisabilité hypothétique de l’élaboration d’une procédure répondant légalement aux institutions européennes, puis françaises dans le cadre d’une mise en place d’un projet à définir ultérieurement avec les parties demanderesses selon un protocole à établir.
#13
#14
#15
On reconnait le développeur expérimenté “filez moi d’abord une spec complete” ;) Ca tue dans l’oeuf un bon paquet de projets foireux.
#16
Sauf que quand c’est la justice qui t’as obligé à faire un blocage et que les explications techniques ils s’en tamponnent le coquillard, bah tu ranges ta spec et tu te contentes de le faire ^^
#17
La fameuse neutralité du Net vient de prendre un bon coup dans les roustons, ou je me trompe avec un tel blocage au niveau du FAI ?
Les FAI, n’ont-ils pas vocation à faire transiter de manière indifférente tous les flux sans trier ni filtrer ?
#18
Ouais, c’est déjà comme ça avec un petit chef de service, alors l’état.
related : Avant dernier commit strip.
#19
Vu comme ces interdictions sont faites (DNS menteurs chez les FAI), cela n’est pas en contradiction avec la neutralité du net.
Ils ne trient ni ne filtrent aucun flux, ils empêchent évitent juste que la machine de l’utilisateur non averti connaisse l’adresse IP des sites en question. Si tu obtiens l’adresse IP, par exemple avec des serveurs DNS alternatifs, les flux arriveront bien jusqu’à toi.
#20
Non, pas d’accord. Les bâtiments qu’ils soient résidentiels ou autre on tous des serrures ou des mécanismes de sécurité. On laisse pas tout ouvert en espérant que la police s’occupe de tout derrière.
Et puis de toute façon ce qui je dis est erroné. Les analogies entre le monde réel et numérique sont plutôt bancale. Internet c’est un réseau d’échange par essence (un peu la partie communiste du monde) ou le libre et l’open source y sont à l’aise. Dans ce monde ou la téléportation est possible, le clonage sans limite et sans dégradation, … en somme un monde magique sans les contraintes physiques du monde matériel (le monde ou règne la capitalisme).
Si quelqu’un dans le monde réel souhaite cacher une information ou un objet dans la fosse des Mariannes, ça serait pas simple pour aller la chercher. Non seulement il faut un équipement spécial pour descendre, sans parler du trajet nécessaire pour la personne qui veut cette chose et tout les papiers nécessaires… et j’en passe. C’est facile de trouver des obstacles.
A contrario, le virtuel n’ayant pas d’existence géographique, le chiffrement est aujourd’hui ce qu’il y a de plus répandu comme “verrou” ainsi que le blocage firewall. Sauf qu’internet n’est pas un petit circuit en série et n’est pas sans faille (de sécurité). C’est un réseau maillé géant, d’où l’absurdité des blocage DNS.
Pour moi, ce qui ce passe avec les ayants droits c’est qu’ils demandent à d’autres personnes de construire des barrages dans l’océan pour protéger leurs intérêts. Ce qui relève de l’incompétence et/ou ignorance de la part de ceux qui demandent et ceux qui construisent les barrages.
S’ils veulent des DRM ou un modèle sécurisé pour accéder à leur produit très bien, c’est euh que ça regarde. Mais ils restent responsables de leurs fuites et je vois pas pourquoi on payerai leurs conneries. Certes faut faire gaffe à ce qu’on diffuse sur l’univers du copier/coller mais je veux pas entendre qu’ils savaient pas qu’on pouvait le faire ou que ça puisse arriver.
#21
#22
Je trouve pas que l’idée du filtrage coté FAI soit bonne. Un bête VPN passerait au travers… le simple fait de ne pas être référencé dans les moteurs de recherches courant devrai être suffisant. Pour stopper un site pédo ou autre faut aller à la source, et il y a des instances internationales pour ça. En France on a assez de loi simpliste pour “corriger” en surface.
Tout à fait. L’utilité de la police match très bien avec notre système pour un vol physique. Mais pour du virtuelle ça me gène. Déjà parce que c’est beaucoup plus compliqué qu’une simple identification d’un IP quand on connait, mais les surcouche comme hadopi sont là que pour endiguer un peu, pas arrêter.
Quand tu sécurise une maison c’est à tes frais. Et attention a pas mettre n’importe quoi comme sécurité sous peine que ton assurance ne couvre rien s’il y a une non conformité.
Et je suis aussi d’accord avec toi sur le troisième point.
#23
Quand il s’agissait de bloquer DemocratieParticipative.biz,
tout le monde ou presque était d’accord.
Pourquoi y a t il une différence ?
#2poids2mesures
#24
#25
Peu être peu être
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Je demande qu’a avoir tort mais je me sens pas assez convaincu. Pour l’instant…
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#27
Heureusement que tu as posté le lien officiel vers la liste ;-)
(il est difficile à trouver)
#28
dites,
“Google, Free, Bouygues, Numericable et Orange” c’est une liste exhaustive ou raccourcie par habitude ? genre si on utilise un autre moteur de recherche ou un autre FAI y a pas de blocage/non référencement ?
#29
Oui ça se débat, en fait ce que je voulais dire c’est que le filtrage n’est pas une abomination en tant que tel. D’ailleurs un filtrage n’est pas nécessairement passant/bloquant, on peut tout à fait imaginer un filtrage qui envoie un signal pour tel type de contenu. Ce n’est qu’un moyen technique.
Le problème c’est que confier le filtrage a l’état c’est être sûr qu’il sera détourné et du coup tout le monde a le poil qui s’hérisse quand on en parle.
#30
De mémoire ca avait été évoqué sur une autre news et c’est bien limitatif.
Les autres sont trop petits ou utilisent les servicent des gros donc seront bloqués automatiquement.
Mais si quelqu’un à des infos plus précises, je prend aussi :p
#31
#32
C’est pas censé être une connerie même si c’est juste hypothétiques (sauf le “servicent” …. gros boulet … Bref…)
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Il y a des petits opérateurs qui utilisent les infra des gros pour proposer leur services.
Par exemple Ozone couvre les zones blanche mais grace à un accord, il passe aussi par le réseau dégroupé SFR pour ses offres en zone couverte par SFR.
Enfin bon, comme dit dans mon message j’affirme rien et je demandais même des infos complémentaires si quelqu’un en avait
#33
Sur cette histoire d’Ozone, si je comprends bien ce que tu dis, ils utilisent l’infrastructure de dégroupage de SFR, mais ils offrent un service Internet par dessus, donc c’est eux qui doivent gérer les serveurs DNS.
SFR ne fournit que les tuyaux pour arriver chez eux depuis les abonnés concernés.
J’ai pris des précautions parce qu’il y a très peu d’infos sur leur offre ADSL sur leur site.
#34
De ce que j’avais cru en comprendre, on se rapproche plus du MVNO type auchan box sur ce genre de partenariat, ca m’étonnerais que le trafic soit rerouté pour le coup.
M’enfin là à part bosser pour eux ca va pas être facile à savoir ^^