La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été publiée au Journal officiel, avec dans ses bagages la nouvelle législation sur les drones, afin d’autoriser ces yeux électroniques à sécuriser le sol depuis les airs. Un encadrement revu et corrigé par le Conseil constitutionnel.
S’agissant des finalités, ces appareils pourront être déployés pour prévenir « des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés », pour assurer « la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique », prévenir des actes de terrorisme, réguler les flux de transport aux fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics, surveiller les frontières ou secourir des personnes.
Commentaires (15)
#1
Vu le titre, j’ai cru que des drones décollaient du toit du bâtiment parisien du Journal officiel ! :)
#2
rooh les millions que l’état va se faire en PV de vitesse. ^^
#3
On est d’accord, que avec 20mn d’autonomie - et avec le bruit que ça fait, un drône ne sert à rien en maintient de l’ordre ?
#3.1
Avec un modèle pas trop gros, au delà de 100m au dessus d’une foule, tu ne l’entendra pas et tu ne le verra pas si tu ne sais pas ou regarder.
#3.2
Dans le cadre de la loi le terme drone désigne n’importe quel véhicules sans pilote contrôlé à distance (qu’il vole, roule, ou flotte ne fait aucune importance), partant de là plusieurs de mes motoplaneurs sont capables de faire du stationnaire pour peu qu’il y ai un poil de vent, tiennent facile plus d’une heure en l’air (mon record est vers les 1h30, et avec un accu basique), et font une plateforme de prise de vue excellent de par leur stabilité, et je te défie de les repérer au dessus de 100m d’altitude si tu ne sais pas exactement où ils se trouvent
#3.3
Non un drone police peut être captif, relié au sol pour être alimenté de manière continue et ainsi voler en permanence en point fixe. J’ai déjà vu ça en surveillance de site ou de frontière.
#4
A ce stade pour moi en manif ça permet de prendre de l’information : Voir les directions des gens, zoomer sur des têtes pour les chopper plus tard (quel qu’en soit la raison).
La parade reste les fumigènes, que les CRS ont la gentillesse de répandre avec eux (bon ça pique un peu les yeux, simple problème de formulation du gaz probablement)
#5
Je suppose que les drones des forces de l’ordre respectent les mêmes procédures que les drones civiles, notamment sur l’habilitation des pilotes, l’immatriculation, les scénarios de survol, les limitations de poids, dispositifs parachute et avertisseur, et la gestion des conflits avec l’aviation… Je serais eux je ne me lancerais pas là-dedans notamment en ville.
Une photo prise au drone vaut-elle preuve ? Je ne pense pas que ce dispositif s’adresse à la verbalisation, mais plutôt à l’enquête.
#5.1
Globalement les forces de l’ordre font ce qu’elles veulent, il y a quelques mois j’ai lu un article sur un autre site indiquant que suite à une arrêté limitant fortement l’utilisation des drones dans le ciel de Paris les FDO avaient répondu “on s’en bat les burnes on fait ce qu’on veux la loi c’est nous” (je simplifie la novlangue utilisée mais les sous entendus de la réponse ne laissaient planer aucun doute sur son sens)
#5.2
L’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord prévoit que lorsque ces derniers sont “utilisés dans le cadre de missions de recherche et de sauvetage, de lutte contre l’incendie, de douane, de police ou de sécurité civile ou activités analogues sous le contrôle et la responsabilité de l’Etat [ils] peuvent évoluer en dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsque les circonstances de la mission le justifient”.
#6
#7
#7.1
Contrairement à un multirotor qui a besoin d’utiliser ses moteurs en permanence pour rester en l’air un motoplaneur n’en a besoin que ponctuellement pour prendre/reprendre de l’altitude.
Avec un peu de vent pour générer de la portance ou encore mieux quelques ascendances tu peut facilement passer 10 bonnes minutes avant d’avoir à rallumer le moteur, et comme on utilise généralement des hélices relativement grandes tournant à basse vitesse ça ne fait que très peu de bruit (tout seul au milieu des champs tu arrives à l’entendre, avec plus de bruit ambiant c’est pratiquement inaudible).
Après sauf conditions météo très particulières t’es pas réellement stationnaire, tu dois faire quelques mouvements façon voilier qui tire des bords mais avec un gimbal motorisé ça n’est pas nécessairement un problème en soit en utilisation vidéo surveillance comme ce dont la news traite.
#8
#8.1
J’ai jamais pensé au statu du cerf volant mais il est fort possible que le fait de l’avoir au bout d’un fil l’assimile à un truc piloté à distance.
Après quand j’étais môme je m’étais tapé le délire de relier plusieurs bobines de fil pour augmenter (très) sensiblement l’altitude (de mémoire j’avais pas loin d’une centaine de mètres), j’avais même dû fabriquer une poignée spécifique pour avoir la place d’enrouler autant de fil.
Après 2 gros défauts : faut des plombes pour tout dérouler et plus encore pour tout ré enrouler, et avec autant de longueur de fil le cerf volant se retrouve assez loin de ta position.
Sur une plage peu fréquentée ça ne pose pas de problèmes mais en ville, même dans un parc, ça ne sera probablement pas la même histoire